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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération cm du 9 décembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Logement,
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Mairie, 20 rue de Verdun, 76160 Saint Jacques sur Darnétal 02.35.23.42.15 mail : mairie@mairie-st-jacques.fr, site : www.mairie-st-jacques.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23 – Présents : 16 - Votants : 21
N°
Délibération
Objet Décision
N° 2025-044 Tarification droit annuel stationnement taxis Approuvée N° 2025-045 Tarification forfait capture / transport / recherche animaux errants Approuvée N° 2025-046 Tarification location broyeur à végétaux habitants commune Approuvée N° 2025-047 Tarification aide aux particuliers destruction nid frelons asiatiques Approuvée N° 2025-048 Tarification perte ou vol clé ou badge bâtiment communal Approuvée N° 2025-049 Tarification travaux d’office d’élagage et de taillage Approuvée N° 2025-050 Tarification espace funéraire Approuvée N° 2025-051 Tarification droits de place sur le marché Approuvée N° 2025-052 Tarification crédits scolaires école Duval Legay Approuvée N° 2025-053 Tarification crédits scolaires école Jules Ferry Approuvée N° 2025-054 Tarification droits des spectacles Approuvée N° 2025-055 Tarification salle polyvalente l’Entre Seine Approuvée N° 2025-056 Tarification salles centre socioculturel Approuvée N° 2025-057 Tarification salles maison des associations Approuvée N° 2025-058 Tarification tente cérémonie et bâtiment parc mairie Approuvée N° 2025-059 Tarification matériel pour location extérieure maximum 48 heures Approuvée N° 2025-060 Tarification tente blanche 3mx3m Approuvée N° 2025-061 Décision modificative budgétaire N° 2/2025 Approuvée N° 2025-062 Attribution prix Jean Calbrix – 2ème édition salon du polar Approuvée N° 2025-063 Constitution servitude de passage réseau d’assainissement Approuvée N° 2025-064 Modification des parcelles terrains communaux Forgettes – SCI Ceinture Verte
Approuvée
N° 2025-065 Projet d’extension maison de santé – 1 rue de Verdun Approuvée N° 2025-066 Demande Fonds d’Aide Aménagement section fonctionnement – Métropole Rouen
Approuvée
N° 2025-067 Renouvellement du Projet Educatif du Territoire (PEDT) 2025-2028 Approuvée N° 2025-068 Approbation définitive participation au risque santé procédure de labellisation – Personnel communal
Approuvée
N° 2025-069 Tableau 2026 des effectifs du personnel communal Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 15 décembre 2025