Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 mai 2024 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 mai 2024 1 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 mai 2024 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 14 mai 2024

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.

Nombre-de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER,

M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, M. Christian PISARSKY, M. Alexandre BEY

Absents excusés :

Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT M. Thierry MESNIL ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA (à compter de la délibération n°2024/00030)

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT

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Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

1) Choix des entreprises (Voirie 2024 : Rues des Moutiers, trottoirs rues des Layottes et une partie de la Gouzotte). |

2) Modification de la délibération du 22/2/22

3) Fonds concours de la communauté d’agglomération suite à l’adhésion à la plateforme des Autorisations des Droits de Sols (ADS 2024)

4) Tirage au sort des jurés d’assises

5) Contrat de fortage, Carrières des Buis

6) Modification parcellaire du bail de location de la carrière exploitée par MDB 7) Délibération autorisant la levée d’option d’achat (matériels informatique et illuminations)

8) Participation à la consultation portant sur la protection sociale complémentaire (risque prévoyance)

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 28 mars 2024 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 28 mars 2024.

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024ÉELEREL LI ÉLLLILEZL.

Délibération n° 2024/00026

Choix des entreprises (voirie 2024 :

Rues des Moutiers, trottoirs rues des Layottes et une partie de la Gouzotte 2023

Suite à la mission confiée au maître d’œuvre PMM concernant le suivi des travaux de voiries communales (Rue des Moutiers, trottoirs rues des Layottes et une partie de la Gouzotte), un appel d’offres sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) à été lancé. M. le Maire présente aux élus le résultat de cette procédure.

Après ‘en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT l’entreprise ROUGEOT, Champ Lain — 21190 MEURSAULT -— pour un montant HT de 116 441.70 €.

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Délibération n° 2024/00027

Modification de la délibération du 22/2/2022

Au cours de la séance du 22 février 2022, le conseil municipal avait délibéré sur le choix du type de revêtement pour la réfection du terrain de football. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, avait retenu comme type de revêtement le synthétique, mais le conseil avait précisé qu’en dessous de 50 % de subventions, l’opération serait annulée.

La plupart des financeurs publics sollicités ne rendront leur réponse qu’au cours de l’automne 2024, il sera, alors, trop tard pour lancer les travaux, les offres n’étant valables que jusqu’au 6 juillet 2024.

Malgré la méconnaissance de l’attribution des subventions, M. le Maire demande aux élus qui serait d’accord pour annuler une partie de la délibération du 22 février 2022. M. le Maire continue d’espérer d’obtenir au moins 50 % de subventions. M. Thierry MESNIL s’exprime ouvertement, comme suit : « lorsque nous avons voté la délibération initiale, c’était dans un souci de protéger les finances de notre commune, le fait d’annuler ce taux minimal de 50% de subvention, pourrait potentiellement faire prendre un risque financier important à notre commune, et jy Suis OPPOsÉ ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à raison de 2 voix contre (A. KUTTER, T. MESNIL) 3 abstentions (P. JACQUELIN, A. BEY, R. VAUTHEY) et 14 voix pour (I. FOL, G. RAVAUT, V. NAUDIN-MALLARD, A. CAGNA, J. SERRÉ, G. DUPUIS, V. PERISSUTTI, P. PODECHARD, C. GARREAU, S. CHAMALI, C. PISARSKY, I. SANCHEZ, V. DI MEGLIO, I. PETIOT) ANNULE la phrase portant sur ce seuil et ACCEPTE de lancer les travaux.

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Délibération n° 2024/00028 Fonds de concours de la communauté d’agglomération suite à l’adhésion à la plateforme

des Autorisations des Droits de Sols (ADS 2024)

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1° juillet 2015, la commune adhère à

la plateforme des Autorisations des Droits des Sols (ADS) de la communauté d’agglomération

Beaune Côte et Sud.

A ce titre, la commune doit régler la somme de 10 327.28 € pour le traitement des dossiers durant l’année 2023 en urbanisme. En compensation, la communauté d’agglomération versera un fonds de concours du même montant.

Conformément à la réglementation en vigueur, il convient que les communes prennent une délibération concordante en indiquant un projet qui sera financé à hauteur de 20 654.56 € afin que la communauté d’agglomération reverse par fonds de concours à hauteur de 50 % ce financement (20 654.56/2 = 10 327.28 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE la dépense des équipements d’investissement suivante :

- _- Fenêtre classe école primaire 7 831.50 HT (9 397.80 € TTC) - _- Store classe école primaire 908.15 € HT (1 089.78 € TTC) - _- Rénovation salle de classe école primaire 8 154.16 € HT (9 784.99 € TTC) - _- Réfection peinture portes volets mairie 7 145.96 € HT (8 575.15 € TTC)

- DÉCIDE de demander le versement d’un fonds de concours à la communauté

d'agglomération Beaune Côte et Sud d’un montant de 10 327.28 €.

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Délibération n° 2024/0029

Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'ensemble des Communes du département

d'établir la liste préparatoire qui ‘permettra de dresser la liste annuelle du Jury de la Cour d'Assises de la Côte d'Or.

À cet effet, la municipalité de LADOIX-SERRIGNY doit communiquer les noms de six

personnes figurant sur la liste électorale de la Commune.

Après tirage au sort, sont ainsi désignées les personnes suivantes :

Louis TUPINIER Inscrit(e) sous le n° 617/001 Nina MOATTI Inscrit(e) sous le n° 454/001 Mohamed SADRATI Inscrit(e) sous le n° 575/001 Thomas REGUERO Inscrit(e) sous le n° 608/002 Christian PAOLI Inscrit(e) sous le n° 535/002 MAIRE née THOMAS Christiane Inscrit(e) sous le n° 677/002

Conformément à la réglementation, le Maire informera les intéressés et communiquera leurs

coordonnées au Greffe de la Cour d'Assises.

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024he he 3e he ke ke EE EE

Délibération n° 2024/0030

Contrat de fortage, Société Carrière des Buis

M. le Maire rappelle que par acte notarié du 27 février 2015, un contrat de fortage avait été

signé entre la SARL CARRIERE DES BUIS et la commune de LADOIX-SERRIGNY.

La société CBS (Carrières Bourgogne Sud) a acquis, en date du 3 novembre 2023 la totalité

des parts sociales composant le capital social de la SARL CARRIERE DES BUIS, parts cédées par les sociétés SETP et SETP Holding.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité prend acte de ce changement

d’actionnariat au sein de la structure CARRIERE DES BUIS et prend note du nouveau

locataire, la société CBS (Carrières Bourgogne Sud).

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Délibération n° 2024/0031

Modification parcellaire du bail de location de la carrière exploitée par MDB

M. le Maire rappelle que pour les besoins de la société CBS et afin d’optimiser au mieux le

passage de leurs camions, ces derniers ont proposé de rejoindre leur carrière située sur la

commune de Magny les Villers par une piste qui traverserait deux parcelles communales.

Un document de modification parcellaire doit être établi par un géomètre, car MDB, locataire

d’une des deux parcelles communales sera impacté par cette modification. M. le Maire

demande à l’assemblée l’autorisation de signer ce document de bornage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à raison de 1 voix contre (J. SERRE), 4 abstentions (A. BEY, S. CHAMALI, C. PISARSKY, I. SANCHEZ) et 14 voix pour (J. FOL, A. CAGNA, G. RAVAUT, V. NAUDIN-MALLARD, A. KUTTER, P. JACQUELIN, [L PETIOT, P. PODECHARD, V. PERISSUTTI, G. DUPUIS, R. VAUTHEY, V. DI MEGLIO, Corinne GARREAU, T. MESNIL) AUTORISE le Maire à effectuer ce plan de bornage et PREND en charge les frais afférents à ce dossier.

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Délibération n° 2024/00032

Délibération autorisant la levée d’option d’achat

(matériels informatique et illuminations)

M. le Maire rappelle que ces dernières années, la commune avait pris l’option de louer du

matériel informatique ainsi que du matériel d’illuminations de Noël.

1

Au terme de ces contrats, il convient de procéder à une levée d’option, s’agissant d’une

opération d’ordre budgétaire, il convient de délibérer.

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024M. le Maire rappelle les montants qui s’élèvent à 151.61 € TTC pour le matériel informatique

et à 224.06 € TTC pour les illuminations.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de procéder à ces

deux levées d’option.

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Délibération n° 2024/00033

Participation à la consultation portant sur la protection sociale complémentaire =: (risque prévoyance)

M. le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 18 janvier 2022, le conseil municipal avait pris acte qu’une ordonnance de février 2021 rendait obligatoire la participation financière de l’employeur aux garanties de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) de leurs agents.

L’ordonnance impose aux employeurs publics, comme cela se fait dans le secteur privé, de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire, quel que soit le statut de l’agent.

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de PSC auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques de prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour les risques prévoyance à compter du ler janvier 2025. Les employeurs publics (comme la commune de LADOIX-SERRIGNY) peuvent participer à la consultation lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre d’un appel public à concurrence pour proposer des garanties collectives d’assurance à effet au 1er janvier 2025.

La commission « gestion du personnel » ayant travaillé sur ce dossier a émis un avis favorable pour participer à la consultation lancée par le CDG pour proposer des garanties collectives d’assurances à effet au 1% janvier 2025 ; la commission a, également, statué,' sur la participation mensuelle brute par agent, elle a défini une participation de 12 €/agent/mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, SOUHAITE participer à la consultation lancée par le CDG et DÉCIDE de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire et ce à hauteur de 12 €/agent/mois.

Questions diverses

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024BAUX

28/03/24 FAIVRE Océane 1 Place du Souvenir 550,00 €

OBJET Société Montant TTC

LETTRES DE COMMANDES

03/04/2024 Coordination SPS - Voirie 2024 Qualiconsult 1 728,00 €

03/04/2024 Réfection volets fenêtres mairie SAS Jérémy FERNANDES 8 575,15 €

03/04/2024 Coordination SPS -Terrain de football Bourgogne SPS 2 862,00 €

synthétique

04/04/2024 Panneaux "Villes et Villages fleuris" Signaux Girod 296,84 €

08/04/2024 Poubelle cimetière Challenv 1 168,70 €

08/04/2024 Végétaux Sonofep 8 296,64 €

08/04/2024 Panneaux "Route barrée et déviation" Signaux Girod 992,14 €

Seuil en pierre de Corton - salle d'activité école

09/04/2024 : us MDB 1 140,00 € primaire Travaux de menuiserie côté gauche de l'autel - 09/04/2024 Éclise Le Augey 1 608,00 €

I — col 09/04/2024 Remp acement des luminaires (led) école SARL Florent BERSOT 5 500,58 €

primaire + préau

09/04/2024 | Rénovation salle de classe 3 école primaire SMP CONCEPT 9 784,99 € = [ré —— 09/04/2024 Peinture hall, Ent sanitaires de la salle Ets Christophe PETIOT 3 338,00 €

des fêtes PG

09/04/2024 | Remplacement moteur volet école maternelle Allo Stores 457,37 €

R j | 09/04/2024 EMPIACeMENMeE la roue SROOTS de la Bodet Campanaire 2 778,00 €

cloche 3 et mise en place d'une antenne

d | 1562.00 € Diagnostic état de conservation structure {remplace et annule le 11/04/2 Geboa . 1/04/2024 logement 29 Avenue de Corton devis de 1 704.00 € du

20/02/2024-TVA 10%)

Travaux sylvicoles P.35 P,36 et travaux ' 15/04/2024 vue ONF 12 103,60 € d'infrastructure

Imol fon 3 poi —_— col 17/04/2024 mp AREHON PORE de [ÉIÉTENEE cour école Groupe Elabor 420,00 €

primaire pour travaux préau

17/04/2024 | Chevalets présentation livres bibliothèque Eure Film 245,88 €

17/04/2024 | Chauffeuses, dalles de sol pour bibliothèque Manutan 886,01 €

23/04/2024 Repérage ELUEULE ui CEMONHEN réau Qualiconsult Immobilier 528,00 €

école primaire

Mission Maîtrise œuvre 29/04/2024 PMM 8 679,00 € rue et Impasse des Cras

Complément de la mission d'assistance à

30/04/2024 maîtrise d'ouvrage pour l'extension du Ingenis 3 504,00 €

dispositif de vidéoprotection

30/04/2024 | Diagnostic amiante rue des Cras - Voirie 2024 Top Diags 1 380,00 €

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024Déclarations d'Intention d'Aliéner Noms des propriétaires

Christian et Marguerite 7 du Meix Marilli 27/03/2024 rue du Meix Marillier ROPITEAU

02/04/2024 21 route de Beaune Colette DEGUIN

SCI FLP21 (Franck Trois N 03/04/2024 5244 rue des Trois Noyers PELLETIER)

LAUCLAIRE INVEST

31 route de Beaune 2210207 E (Laurent BONNET)

Point sur les commissions

Commission voirie

M. Gaston RAVAUT informe l’assemblée que les travaux de voirie pour la Rue et l’Impasse

des Cras pourraient être réalisés cette année, à l’automne prochain. En effet, d’une part, la

participation communale pour la voie d’accès à la salle omnisports communautaire étant

moindre, d’autre part les travaux de la rue de la Gouzotte ayant été retardés, tous ces crédits

ont été reportés pour ces voiries. Une consultation est en cours, au prochain conseil municipal,

le conseil municipal pourra se positionner sur le choix des entreprises.

M. RAVAUT fait part de divers dossiers comme des délaissés de voirie au Hameau de Corcelles et au bord de la rivière La Lauve.

Commission bâtiments

M. Philippe JACQUELIN fait état de l’avancement des travaux du préau de l’école primaire et des imprévus comme une partie à désamianter non prévu dans le marché par le cabinet d’architectes. Une réunion de chantier se déroulera mercredi 15 mai prochain où M. le Maire

souhaite discuter de ces frais supplémentaires.

Il fait part, également, de divers travaux réalisés depuis le vote du budget comme le seuil d’une salle de classe de l’école primaire, des travaux de l’autel de l’Eglise, etc... Des travaux de nettoyage de la façade de l’Eglise ont été réalisés mais les massifs fleuris ont été abîmés.

Questions diverses

Mme Virginie DI MIGLIO fait part d’une manifestation, dénommée STREET TOUR, le 24 août prochain au skate-park de la commune pour une initiation Roller avec prêt de

matériel. Une démonstration TEAM PRO AM Sports aura lieu le même jour.

Un point est fait sur la tenue des bureaux de vote aux élections européennes du 9 juin 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 52.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme FOL.

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des détibérations examinées par le

conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site

internet de la Commune le 15 mai 2024.

PV Conseil Municipal du 14 mai 2024