Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 31 mars 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 31 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 31 mars 2026

Procès-Verbal

L’an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques SERRÉ.

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents: M. Jacques SERRÉ, Mme Isabelle SANCHEZ, M. Philippe LANCIA,

Mme Aline KUTTER, M. Gérard DUPUIS, Mme Virginie DI MEGLIO, M. Hakim ABED, Mmes Valérie PERISSUTTI, Saadia CHAMALI, Véronique HIRSCHY,

MM. Rodolphe VAUTHEY, Laurent TORRES, Christian PISARSKVY, Vincent RAVAUT, Mmes Valéria NAUDIN, Claire GANZER, M. Charles BILLAUT, Mme Sophie LUZURIER, M. Julien MONGEOT

Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ

ke ke ke 6 me me 6 2e 2ke 2e fe fe ke ok fe ke

Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

1) Vote du Compte Financier Unique 2025

2) Affectation des résultats

3) Vote des taux

4) Vote du Budget primitif 2026

5) Délégations du conseil municipal au maire

6) Composition des commissions

7) Composition des comités consultatifs

8) Composition du CCAS

9) Délégués du CNAS (Comité National d’Action Sociale)

10) Délégués du SICECO (Syndicat Intercommunal d’Electricité de Côte d’Or) 11) Délégués du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement) 12) Délégués du Syndicat Mixte d’aménagement du bassin versant de la Dheune

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle SANCHEZ est désignée en

qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au

Conseil Municipal du 20 mars 2026.

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PV Conseil Municipal du 31 mars 2026Délibération n° 2026/0013

Vote du CFU 2025 (Compte Financier Unique)

Le Compte Financier Unique (CFU) est la fusion du compte administratif et du compte de gestion.

Sous la présidence de M. Jacques SERRÉ, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE, à

l’unanimité le CFU 2025 selon les montants ci-dessous-mentionnés et AUTORISE le Maire à

réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Libellés Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Budget principal 1 470 119,88 3 417 065,74

Totaux de la section de fonctionnement 1 470 119,88 8 417 065,74

Section d'investissement

Budget principal 2 377 228,75 1 363 035,03

Totaux de la section d'investissement 2 377 228,75 1 363 035,03

Résultats globaux 3 847 348,63 4 780 100,77

932 752,14

ke 2e 62e 3e ee 2e EE ke EE

PV Conseil Municipal du 31 mars 2026Délibération n° 2026/0014

Affectation des résultats 2025

Le Conseil Municipal PROCÈDE, à l’unanimité, à l’affectation des résultats de l’exercice

2025 sur le budget principal pour pouvoir passer les écritures d’ordre correspondantes comme

suit :

- 1014 193.72 € au compte 1068 « réserves » pour couvrir le besoin d’autofinancement

de la section d’investissement

- 932 752.14 € à la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

ÉÉETLILITILITELTS

Délibération n° 2026/0015

Vote des taux 2026

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour

l'année 2026 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, MAINTIENT les taux

d’imposition par rapport à 2025 des Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et non bâties,

mais AUGMENTE la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, les taux pour 2026

sont, en conséquence, les suivants :

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 43.59%

TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 37.42%

THRS (Taxe d’'Habitation Résidences Secondaires) : 11.56%

ke K ke 2e 2e 5e ke ke ke ke OK 6 8

Délibération n° 2026/0016

Vote du budget primitif 2026

Projetant de réaliser et de poursuivre en 2026 diverses opérations d'investissement et de

fonctionnement, tels que les travaux de revalorisation de l’entrée de l’école primaire, les

travaux d’enfouissement d’éclairage public, des travaux de voirie, l'installation de panneaux

photovoltaïque et de la climatisation dans les écoles maternelle et primaire, des travaux de

voirie Rue des 3 Noyers, l'équipement numérique de l’école maternelle, etc.

Le Conseil Municipal, VOTE, à l’unanimité, le budget primitif 2026 dont la balance

récapitulative se présente de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 594 842.78 € 2 594 842.78 €

Section d'investissement 2 289 902.72 € 2 289 902.72 €

TOTAL 4 884 745.50 € 4 884 745.50 €

PV Conseil Municipal du 31 mars 2026A se ke 6 ve se 5e 2e se se ke fe fe ke ke Ke

Délibération n° 2026/0017

Délégations du conseil municipal au Maire

Dans le but de simplifier et d’accélérer la gestion des affaires communales, le conseil

municipal délègue, à l’unanimité, au Maire 16 différents types de délégations sur 31 que

prévoient les dispositions des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le conseil municipal autorise que cette délégation soit exercée par le suppléant du maire en

cas d'empêchement de celui-ci. Il prend acte que le Maire rendra compte à chaque réunion de

conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

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Délibération n° 2026/0018

Composition des commissions communales

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en

leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil

municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle

générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée

pour l'examen d'une question particulière.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises

au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun

pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations,

les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de

précisions sur l'organisation de leurs travaux. Le maire est Président de droit de chacune

d’elles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE au sein des

commissions suivantes : COMMISSIONS

MUNICIPALES RESPONSABLES MEMBRES ELUS

Finances AU ARNES Ensemble du conte municipal tssbelle SANCHEZ

Jacques SERRÉ/Isa belle

Ressources Humaines! SANCHEZ/Gerard

DUPUIS/Aline KUTTER

Vo nMOiÿE risa ne v/S. ture

H ABED/V RAVAUT

inetls ele SA! € GANZER/V. HIRSCHY/R, VAUTHEY/ Cimetière isabel'e SANCHEZ euaun

Bibliothèque lsabeile SANCHEZ Ve HIRSHY/NL PERISSUTTI/5, CHAMALI

Commutlcation F Isabelle SANCHEZ Le GANLER/S, CHAMALI/ FL MONGEOT diiversy

Uibanisme/ Philippe LANCIA CeBILLAUT /V, NRUDI/H, ABED/

Patrimoine bâti Due . C PISARSEY/V. RAVAUT/R. VAUTHEY

âiiaires scoïaires Âtine KUTTER $: CUZURIER/V. NAUDIN AS HIRSHY

: Aline KUTTER Ve HIRS GHY/L: TORRES /L. GANZER

un : CG BILLAUTA NAUDIN/C. PISARSKV/ “ PU Voirie Gérard DUPUIS VA RAVAUT/R VAUTHEY

Eotèls, carreres ; € BILLAUT/V, NAUDIN/1 AIGNGEOT/ P Venon'es et riv res GSRIOURCE, Ve RAVAUT/R. VAUTHEY

4 . NE ” H ABED/) MONGÉOT/V, PERISSUITI/ Envhonnement Virginie DI MEULIO © PISARSKY

Vie associative et © Virginie DE MEGLIO L TORRES AV. RAVAUT/C. GULAUT sportive

Patrimoine culturel Re VAUTHEY/C, PISARSHV/L, TORRRES/ te 6 virginie DI MEGLIO KE

Deveiopgëntent

sconemique et Virginie DI MEGLIO AuNQ QUE € GANZER/V NAUDIN/C, PRARSRYY A, VAUTHEY/S, CHAMALI

SA CHAMALUS, LUAURESA, ADO dureté Virginie DI MEGLIO à «008

PV Conseil Municipal du 31 mars 2026PK ke ke he ve 2e 3e ofe ke fe fe 2e ke ee ke

Délibération n° 2026/0019

Création de trois comités consultatifs

Ces commissions qui ne sont pas réglementées par le CGCT (Code Général des Collectivités Générales), sont créées à l’initiative du conseil municipal. Elles peuvent être formées à tout moment et pour une durée variable. Elles sont librement constituées par le conseil municipal qui détermine lui-même leur objet, leur composition et les conditions de leur fonctionnement. Il s’agit d’instances consultatives permettant d’associer les administrés à la préparation des

décisions prises par le conseil.

Communication V. PERISSUTTI/V. HIRSHY/C. GANZER/

1 Philippe LANCIA ° (Echos de la Lauve) LL 1. FOL/JP BEAUGEY

C. PISARSKY/V. RAVAUT/

2c Jumelage Aline KUTTER C. BILLAUT/S.CHAMALI/N. AGUADO/

M. FRIZOT/A. MATÉOS

Ensemble du conseil

municipal/M. SAUVAIN/

P. SAUVAIN/G. RAVAUT/

B. GUYOT/J.FOL/C. GAUTHRAY

Comité prospectif

3c | pour l'évolution du Jacques SERRÉ

cœur de notre village

KA KE SK ke 5 2e 2e ke 0e 5e ke of ke ke

Délibération n° 2026/0020

Composition du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Il conviendra, du fait du renouvellement du conseil municipal de procéder à une élection des nouveaux membres du Conseil d’administration du CCAS. Pour rappel, le rôle de cette

structure : instruction des demandes d’aides sociales, mobilisation, prévention auprès des personnes âgées de la commune de LADOIX-SERRIGNY, distribution des colis de Noël aux personnes âgées domiciliées sur la commune et placées en maison de retraite, bourse aux permis... La composition d’un CCAS : il faut autant d’élus que de personnes extérieures.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil

municipal, dans la limite maximale suivante : 8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président. Important : Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration. Il doit y avoir parmi ces membres nommés :

° un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la

lutte contre les exclusions

° un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union

départementale des associations familiales (U.D.A.F.)

° un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

° un représentant des associations de personnes porteurs de handicap du département.

PV Conseil Municipal du 31 mars 2026C’est le Maire, seul, qui nomme les membres extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

- DÉCIDE de fixer à 8 (huit), le nombre des membres du conseil d’administration, étant

entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire, - ÉLIT Mesdames Valérie PERIS SUTTT, Claire GANZER, Véronique HIRSCHY et

Saadia CHAMALI membres du Conseil d'Administration, le Maire étant de droit Président du CCAS.

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Délibération n° 2026/0021

Désignation d’élus communaux du CNAS

Représentants du personnel, le rôle du CNAS est un organisme important pour les salariés des

collectivités territoriales, qui disposent d'un véritable droit d'accès à l'aide sociale à travers

diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques

ou des prêts.

Les délégués locaux sont les représentants du CNAS au sein de chaque collectivité ou

organisme adhérent. La durée de leur mandat est calquée sur celle du mandat municipal, soit 6

ans. Deux délégués (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de chaque structure adhérente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité,

Mme Isabelle SANCHEZ pour représenter les élus de la commune au Comité National

d'Action Sociale (C.N.A.S.) et Madame Marie-Elisabeth MASTOWSKI, pour représenter le

personnel communal.

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Délibération n° 2026/0022

Désignation d’élus communaux au SICECO

Le SICECO (Syndication Intercommunal d’Energie de Côte d’Or), territoire d’énergie Côte- d’Or, est un syndicat mixte fermé regroupant 675 communes et 18 EPCI à fiscalité propre.

Opérateur de la transition énergétique en Côte-d'Or, il prend des décisions majeures

concernant l’aménagement du territoire (réseaux, énergie) et l’efficacité énergétique.

Suite aux élections municipales, chaque collectivité adhérente (communes et communautés de communes ou d’agglomération) doit désigner un ou plusieurs délégués titulaires et suppléants (selon sa population) afin de la représenter au sein des instances du 3ICECO.

Ce mode de fonctionnement conditionne l’organisation des instances du SICECO et permet à chaque adhérent de participer à l’élaboration des orientations du Syndicat.

Pour les communes d’une population inférieure à 3 500 habitants, le nombre de délégués à prévoir est de 1 Délégué Titulaire et 1 Délégué Suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE, à l’unanimité, comme indiqué

ci-après, les délégués au SICECO.

- Gérard DUPUIS, délégué titulaire

- Christian PISARSKY, délégué suppléant

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PV Conseil Municipal du 31 mars 2026Questions diverses

Le Conseil municipal désigne M. Julien MONGEOT en tant que correspondant Défense et M. Hakim ABED en tant que délégué du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de

SeECOUTS).

Mme Valéria NAUDIN s'interroge sur la fermeture de classe annoncée, M. le Maire informe l’assemblée des actions menées par les parents d’élèves et leur fait part de divers courriers qu’il a envoyé à diverses autorités politiques concernant cette mesure.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, |

Isabelle SANCHEZ. L Jacques SERRE.

Lo cd OT

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site

internet de la Commune le 1° avril 2026.

PV Conseil Municipal du 31 mars 2026