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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 15 octobre 2024 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Transports,
Commune de LADOIX-SERRIGNY Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Procès-Verbal L’an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL. Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10 Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, MM. Philippe JACQUELIN, Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, M. Christian PISARSKY, Mme Valéria NAUDIN-MALLARD, M. Alexandre BEY Absentes excusées : Mme Isabelle PETIOT ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU Secrétaire de séance : Mme Isabelle SANCHEZ SK Ok 2 2H 2 he 0e 6 2e 2e OK ee ke ee Questions à l’ordre du jour du conseil municipal : 1) Acquisition d’un T3 vers CDC Habitat 2) Convention de servitude profitant à ENEDIS (Tour de Guise section AO 28) 3) Inscription à l’état d’assiette — Destination des coupes — Affouages Exercice 2025 4) Affouage sur pied — Campagne 2024-2025, fixation des tarifs 5) Choix des entreprises pour travaux de rénovation de la maison sinistrée au 29 Avenue de Corton 6) Décision modificative 2/2024 7) Création d’un poste de rédacteur principal 1°° classe pour une durée de 2 mois (4 h/hebdomadaire) Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle SANCHEZ est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2024 : Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 3 septembre 2024. PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024 En mémoire de Monsieur Aimé VUITTENEZ, Maire Honoraire, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à respecter une minute de silence. Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Aimé VUITTENEZ, Maire Honoraire. SKK Se ke 0e ee 2e 6 2e OK 0 2e 6 ke Délibération n° 2024/00049 Acquisition d’un bien immobilier situé au 33B Avenue de Corton M. le Maire explique à l’assemblée qu’un logement de type 3 appartenant à CDC Habitat 41, Avenue Françoise GIROUD à DIJON (Côte d’Or) est libre à la vente depuis quelques mois. Cet appartement d’une superficie de 66 m2 est proposé à la vente pour un montant de 93 100 €, dont la désignation est la suivante : LOT NUMERO CINQUANTE-NEUF (59) : Situé au premier étage, 33B avenue de Corton, un appartement comprenant : une entrée, une cuisine, deux chambres, un séjour, deux celliers, une salle de bains, un Water-closet et le droit à la jouissance exclusive d’un escalier extérieur. SKK KKKKK LOT NUMERO CINQUANTE-QUATRE (54) : Situé au rez-de-chaussée, 33 avenue de Corton, comprenant : Ÿ” un garage , “_et un droit de jouissance exclusif de stationnement pour un véhicule devant l’entrée du garage sans entraver l’accès aux appartements. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition par la commune de LADOIX SERRIGNY de ce bien identifié au cadastre sur la parcelle AP 399 au prix de 93 100 € net vendeur. CÉLELELCLELCELLELE SES) PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Délibération n° 2024/00050 Convention de servitude profitant à ENEDIS (Tour de Guise section AO 28) M. le Maire informe le conseil que suite à la demande d’ENEDIS pour les travaux dénommés ci-après «remplacement pylonnette HS en surplomb SNCF», ENEDIS sollicite une délibération de la commune autorisant la constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle AO 28. La constitution d’une convention de servitude s’avère nécessaire. Après discussion, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’accepter la constitution de cette servitude et AUTORISE le Maire à signer la convention avec faculté de déléguer ses pouvoirs au profit d’un collaborateur de l’étude de Maître DINET en charge de la signature du dossier. ke ke ok se ke 0e 2e 54e 2e ke ok ke 2e 6 2e 2e ke Délibération n° 2024/00051 Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2025 Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de PONF propose pour l’exercice 2025, l’état d’assiette de plusieurs parcelles (10-21-26 et 33). Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’approuver l'inscription à l’état d’assiette de l'exercice 2025 des dites parcelles. DELLE EEELEEEELET SE) Délibération n° 2024/00052 Affouage sur pied — Campagne 2024-2025 (fixation du prix du stère) Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 5-10-14-17-18 et 21 d’une superficie cumulée d’environ 50 ha à l’affouage sur pied. Il FIXE le montant total de la taxe d’affouage à 6.50 €/stère, le volume maximal estimé des portions à 30 stères, ces portions étant attribuées par tirage au sort. Enfin, il DÉSIGNE comme garants Gérard DUPUIS, J acques SERRÉ et Rodolphe VAUTHEY. Re 2 HE HE DRE DID DK PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Délibération n° 2024/0053 Choix des entreprises pour travaux de rénovation de la maison sinistrée au 29 Avenue de Corton M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le bureau d’architectes CREPY-FROMION a été désigné pour les travaux de rénovation de la maison sinistrée au 29 Avenue de Corton. Le coût total des travaux a été estimé à 121 225.75 € H.T. (pour les lots 1 à 10). Une consultation selon une procédure adaptée a été engagée pour confier l’exécution des travaux de construction. À la suite de la réception et de l’analyse des offres, il apparait que les entreprises ci-dessous apparaissent les plus avantageuses économiquement au regard des critères du règlement de la consultation. M. le Maire sollicite, du Conseil municipal, l’autorisation de signer le marché de travaux pour un montant 129 776.96 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, de retenir les entreprises suivantes : Lot N° 1 : CHARPENTE ROMAIN ET PIERRE 25 992,76€ Lot N° 2 : COUVERTURE ROMAIN ET PIERRE 12832,32€ Lot N°3 : FACADES PIER 5130,00€ Lot N° 4 : MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIE DU CHALONNAIS 5118,85€ Lot N°5 : PLATRERIE ROSATI 18 458,78€ Lot N° 6 : MENUISERIES INTERIEURES MENUISERIE DU CHALONNAIS 15076,48€ Lot N° 7 : PEINTURE GENELOT 7955,18€ Lot N° 8 : Revêtement des sols CANAUX 6995,47€ Lot N°9 : CFA CFO GLELEC 8034,33€ Lot N° 10 : PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION GILLES BLOIS 24 182,79€ MONTANT TOTAL DES OFFRES MIEUX-DISANTES TOTALEHT 129 776,96€ PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024 PPÉLILLIILIELISITE. Délibération n° 2024/0054 Décision modificative n°2/2024 Monsieur le Maire expose que les crédits inscrits au chapitre 65 sont insuffisants au budget de l’exercice 2024, il propose une ouverture de crédits de 20 500 €. En effet, les différents travaux réalisés par le SICECO (Rues des Cras et des Moutiers) n’ont pas pu être tous pris en charge en investissement, une partie des travaux sur réseaux téléphoniques doit être payée en section de fonctionnement au chapitre 65. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’ouvrir les crédits correspondant à hauteur de 20 500 €. HE ke ke 2h ke ke ke 2e RE Ke Délibération n° 2024/0055 Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe pour une durée de 2 mois (4 h/hebdomadaire) M. le Maire expose qu’un des agents du secrétariat est absent depuis plusieurs mois, les agents en place ainsi que l’agent de l’agence postale communale ont essayé depuis de pallier à cette absence mais il reste à pallier quelques heures pour les missions de comptabilité communale. Suite à cet exposé, M. le Maire propose la création d’un poste de rédacteur principal 1° classe pour une durée de 2 mois à raison de 4 h/hebdomadaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité de créer un emploi non permanent relevant du grade de Rédacteur Principal 1°° classe pour effectuer les missions de comptabilité communale d’une durée hebdomadaire de travail égale à 4/3 5ème, à compter du 16 octobre 2024 pour une durée maximale de 2 mois. HR ke ke ke ke 6 ke ke KR Ke Questions diverses Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations. OBJET Société Montant TTC LETTRES DE COMMANDES 09/09/2024 |Panneau "interdit aux cycles" SIGNAUX GIROD 68,30 € 07/10/2024 |Végétaux SONOFEP 3 502,35 € 07/10/2024 |Déclencheur Alarme Incendie SARL Cyril CAILLOT 112,01 € 09/10/2024 Sn extension réseau WIFI Salle SERT 456,00 € PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Date OBJET Concessionnaire Durée ACTES DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIG NY 26/09/2024 |Concession carré D 274 (renouvellement) à M. PUSSET Jean-Marc 30 ans 26/09/2024 |Concession Cavurne C-C14 (1er achat) à M. et Mme PISANESCHI Francis 30 ans M. le Maire informe les élus que le rapport d’activités 2023 des services de la communauté d'Agglomération est à leur disposition au secrétariat de Mairie. Point sur les commissions Commission voirie M. Gaston RAVAUT rappelle que lors du vote du budget 2024, il avait été prévu des travaux de rénovation des luminaires de l’éclairage public. Le coût total de ces travaux s’élève à 111 125.91 €, le SICECO, sous forme de fonds de concours, peut aider la commune, il resterait à notre charge 88 658.55 €. Concernant la dépose de point lumineux pendant la rénovation EP, le montant des travaux s'élève à 14 842.27 €, le SICECO, sous forme de fonds de concours, peut aider la commune, il resterait à notre charge 2 968.46 €. Toujours dans le cadre de ces travaux, il conviendra de changer de source en LED sur les luminaires compatibles, le montant de ces travaux s’élève à 9 100.78 €, le SICECO, sous forme de fonds de concours, peut aider la commune, il resterait à notre charge 6 843.51 €. Des délibérations seront présentées à la prochaine séance de conseil municipal en fin d’année afin de réaliser ces travaux en 2025: Il informe les élus que des travaux d’élargissement provisoire vont avoir lieu Rue des Barrigards, ces travaux seront réalisés conjointement par la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud et le Conseil Départemental de la Côte d’Or. Il précise que les lampadaires seront déposés et pendant quelques mois il n’y aura plus d’éclairage dans cette rue. Une communication sera faite auprès des riverains, les travaux devant durer environ 18 mois. M. RAVAUT fait part à l’assemblée du démarrage des travaux de la Rue des Cras le 6 novembre prochain, une réunion publique avec les riverains sera organisée prochainement. Il fait part de l’avancée des travaux du terrain de football en synthétique qui sont presque terminés. Cet après-midi, une réception des travaux a été organisée pour laquelle des réserves ont été émises. Jeudi 17 octobre prochain, la commission de conformité de l’éclairage sera présente afin de valider les travaux ainsi que la Ligue afin d’autoriser le club à jouer sur le nouveau terrain. PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Les services techniques ont procédé à l’abattage des peupliers autour du stade, en effet les feuilles, les brindilles et autres détritus peuvent altérer l’apparence du gazon du terrain de football et compromettre sa performance. Commission Jumelage Madame Alexandra CAGNA BOIREAU donne des nouvelles des jumeaux. Ces derniers après plusieurs relances ont répondu qu’ils avaient bien étudié la question du jumelage sur l'intention de programmer un nouvel échange. Ils nous informent que la situation économique du pays et de leur commune ne leur permettra pas d’accueillir les jumeaux ladoisiens. Ceci est une des premières raisons, la seconde est que la plupart des participants des précédents jumelages sont devenus très âgés ou malheureusement décédés, et les jeunes ne sont pas très impliqués dans ce domaine. Mme le Maire d’EL PLA DEL PENEDES n’exclue pas d’essayer de motiver ses administrés afin de faire perdurer ce jumelage, elle propose qu’une délégation de quelques personnes de Ladoiïx-Serrigny viennent tenir un stand lors de leur fête patronale les 18-19 et 20 janvier 2025. Voilà ce qu’elle peut proposer pour 2025 en attendant un nouvel échange en 2026. Mme CAGNA BOIREAU doit réunir la commission jumelage le 4 novembre prochain afin de travailler sur ce sujet. Commission bâtiments M. Philippe JACQUELIN fait état de l’avancement des travaux du préau de l’école primaire. L’entreprise de maçonnerie a une semaine de retard sur le planning qui a déjà été modifié, il convient que les travaux de maçonnerie soient terminés cette semaine car l’entreprise de charpente doit intervenir le 21 octobre prochain. Questions diverses M. Thierry MESNIL demande l’état d’avancement de la signalisation horizontale du passage piétons situé à l’angle de la rue de Serrigny et de la Route de Beaune. M. RAVAUT répond que cela a été oublié, en effet, mais.que cela va être fait dans les prochains jours. M. MESNIL s'interroge sur l’attribution des subventions par rapport au vote du budget national du 1° Ministre. M. le Maire fait part d’un message de remerciements de la part de Mme Isabelle PETIOT suite au service du banquet des cheveux blancs du 6 octobre 2024. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle FAPCHEZ. Jérôme FOL. En on de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des ‘délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 16 octobre 2024. PV Conseil Municipal du 15 octobre 2024