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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°256 du 15 novembre 2017
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°256 du 15 novembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
À
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
Î
(=
&gallte
*
Fralerni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2017 - NUMÉRO 256 DU 15 NOVEMBRE 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°256 DU 15 NOVEMBRE 2017
TABLE DES MATIERES
SOUS-PREFECTURE DE CAMBRAI
Arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2017
portant
nomination
des
médecins
chargés
du
contrôle
de
l'aptitude
physique
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile
au
sein
des
commissions
médicales
primaires
de
l'arrondissement de CAMBRAI Arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2017
portant
nomination
des
médecins
agréés
consultant
hors
commission
médicale chargés du contrôle de
l'aptitude
physique cognitive et sensorielle à
la conduite automobile au
sein
des
commissions médicales primaires de l'arrondissement de CAMBRAI
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Arrêté
préfectoral
du
14
novembre 2017
instituant
la
commission
de
propagande
à
l’occasion
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'
ONNAING
DRFIP- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD
Arrêté
du
15
novembre
2017
portant
fermeture
au
public
des
services
du
centre
des
finances
publiques
de
DUNKERQUE
le
21
novembre
2017,
après-midi
DIDDI- DIRECTION INTEREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Décision
du
8
novembre
2017
portant
fermeture
définitive
d'un
débit
de
tabac
permanent
sur
la
commune
de
WINNEZEELE
DIRECCTE- DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCCURENCE
DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 autorisant l'emploi d'enfants dans le spectacle
DDCS- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté
préfectoral
du
14
novembre
2017
portant
agrément
de
l'Association
Accueil
Réinsertion
Promotion
Education (ARPE)
DDTM- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Avenant à la décision
N°49/2017 portant mesure temporaire de restriction de navigation RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DÙÜ NORD
ANNÉE 2017-N°256 DU 15 NOVEMBRE 2017
CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES
Décision N°2017-5 du 14 novembre 2017 portant délégations de signature BR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sous-Préfècture
de
Cambrai Bureau
des libertés publiques
section des droits
à
la
conduite
Arrêté n°
144/2617
Arrêté préfectoral portant nomination des médecins chargés du contrôle de l'aptitude
physique cognitive et sensorielle à la conduite automobile au sein
des commissions médicales primaires dans l’arrondissement de CAMBRAI
Le Sous-préfet de Cambrai
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier du Mérité agricole Chevalier du Mérité maritime
Vu
le Code de la Route et notamment ses articles R.221
et R.222 ;
Vu
Parrêté
ministériel
modifié
en
date
du
7
mars
1973
portant organisation
des
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier l'aptitude
physique
des candidate au
permis
de conduire et des conducteurs : Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales
chargées
d'apprécier l'aptitude
physique
des candidats
au
permis
de conduire et des conducteurs ; Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2072 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite
;
Vu l'arrêté de M.
le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais,
Préfet de la zone de défense Nord
Préfet
du
Nord
en
date
du
5
novembre
2012
portant
nomination
des
médecins
chargés
du
contrôle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile
au
sein
des
commissions médicales primaires dans l'arrondissement de Cambrai ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
HEGAY, Sous-préfet de Cambrai; Vu la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points : Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
Paptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ; Vu
l'avis
favorable
en
date
du
3
octobre
2017
émis
par
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental du Nord de l'Ordre des Médecins et Conseiller National ; Vu
l'avis favorable
en
date du
19 octobre 2017
émis
par M.
le
Directeur Général de
l'Agence
Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais ; Vu
les
courriers
des
médecins
demandant
la
reconduction
de
leur
mandat
au
sein
de
la
commission médiale primaire chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Cambrai ; Vu
les
attestations de
suivi de formation
et les attestations d'inscription
de suivi de formation
délivrées par un organisme agréé pour l'agrément des médecins : ARRÊTE
Article
1”
—
Sont
reconduits,
à
compter
du
6
novembre
2017,
en
qualité
de
membre
des
commissions
médicales
primaires
de
l'arrondissement
de
Cambrai
chargé
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs,
les
médecins
nommés
ci-après
:
1%
commission
Les Docteurs : - Yannick
CAREMELLE
314, avenue du Général de Gaulle 59231
GOUZEAUCOURT
- Olivier DEHOUCK, 69, boulevard Vauban 59400 CAMBRAI 2ère
commission
Les Docteurs : - Patrick DELEPORTE î4,
rue
du
Commandant
Wilbert
59297 VILLERS GUISLAIN
- Alain DEVAUX,
1,
place de la mairie
59267 PROVILLE
Article
2
-
Le
mandat
des
praticiens
est
renouvelé
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
prendra
fin
le
5 novembre 2022. Article
3
-
MM.
les
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nord
—
Pas-de-Calais,
Président du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
des
Médecins
et Conseiller
National,
Sous-Préfet de Cambrai sont chargés, chacun en
ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
remise
ainsi
qu'à
chaque
membre
et
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet du
Nord
aux fins
d'insertion
au
recueil
des
actes administratifs.
ge
sm
À
F
ee
ss
Le
Feneÿ
nl
sos
nl Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Sous-Préfecture
de Cambrai
Bureau
Des libertés publiques Section des droits à la
conduite
arrêté n°
145/2017
Arrêté
préfectoral
portant
nomination
des
médecins
agréés
consultant
hors
commission
médicale
chargés
du
contrôle
de
l’aptitude
physique
cognitive
et
sensorielle
à
la
conduite
automobile
dans
l’arrondissement
de
CAMBRAI
Le
Sous-préfet
de Cambrai
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
nationai
du
Mérite
Chevalier
du
Mérite
agricole
Chevalier
du
Mérite
maritime
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
artictes
R.221
et
R.222
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
en
date
du
7
mars
1973
portant organisation
des
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
août
1994
modifiant
l’arrêté
du
7
mars
1973
relatif
aux commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
physique
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
;
Vu
lParrêté
ministériel
du
31
juillet
2072
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
;
Vu
l'arrêté
modificatif
de
M.
le
Préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais,
Préfet
de
la
zone
de
défense
Nord
Préfet
du
Nord
en
date
du
21
octobre
2014
portant
nomination
des
médecins
agréés
consultant
hors
commission
médicale
chargés
du
contrôle
de
l'aptitude
physique,
cognitive
ef
sensorielle
à
la
conduite
automobile
dans
l'arrondissement
de
Cambrai
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
HEGAY,
Sous-préfet
de Cambrai
;
Vu
la
circulaire
du 25
juin
1992
relative
à
la
mise
en
place
du
permis
de
conduire
à
points
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
22
avril
2002
portant
extension
de
lexternalisation
expérimentale
des commissions
médicales
primaires
du
permis
de
conduire
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
août
2012
relative
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
:
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
3
ocfcbre
2017
émis
par
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du Nord de
l'Ordre
des Médecins
et
Conseiller National
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
19
octobre
2017
émis
par
M.
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale de Santé Nord — Pas-de-Calais : Vu
les
courriers
des
médecins
demandant
la
reconduction
de
leur
mandat
hors
commission
médiale primaire chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au
permis de conduire
et des conducteurs de l'arrondissement de Cambrai ; Vu
les attestations
de
suivi
de formation
et
les
attestations
d'inscription
de suivi
de formation
délivrées pâr un organisme agréé pour l'agrément des médecins ;
ARRÊTE
Article 1” — Les
médecins
nommés ci-après sont autorisés à contrôler l'aptitude
physique à la
conduite automobile dans l'arrondissement de Cambrai :
- Docteur Hervé BUCHENET 510,
rue de l'Epinette
B.P.
19
59161
ESCAUDOEUVRES
- Docteur Yannick CAREMELLE 314, avenue du Général de Gaulle 59231
GOUZEAUCOURT
- Docteur Olivier DEHOUCK 69,
boulevard Vauban
59400 CAMBRAI
- Docteur Alain DEVAUX
1, place de la mairie 58267 PROVILLE
Articie 2 - Le mandat des praticiens ést renouvelé pour une durée de cinq ans et prendra fin le 5 novembre 2022, Article 3 —- MM.
les
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nord — Pas-de-Calais,
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
de
l'Ordre
des
Médecins et Conseiller National,
Sous-Préfet de Cambrai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont
une
copié
leur
sera
remise
âinsi
qu'à
chaque
membre
et
transmise
à
M.
le
Préfet de
la
région
Hauis-de-France,
Préfet du
Nord
aux fins
d'insertion
au
recueil
des
actes administratifs.
Fait
à Cambrai, le
“G
CV, 2017 Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat pénéral
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de Îa citoyenneté
Bureau des élections et
dés associations Section
élections
Arrêté
préfectoral
instituant
la
commission
de
propagande
à
l’occasion
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'ONNAING
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.
241,
L.270,
R.34
et
R.32
;
Vu
le
décret
n°
2013-857
du
26 septembre
2013
fixant
la
date
de
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
portant
convocation
des
électeurs
;
Vu
l'arrêté
du
23
octobre
2017
portant
convocation
du
collège
électoral
de
la
commune
d'ONNAING
pour
le
renouvellement
intégrai
du
conseil
municipal
;
Vu
l'ordonnance,
en
date
du
10
novembre
2017,
du
premier
président
de
la
Cour
d'appel
de
Douai
;
Vu
la
proposition
du
directeur
départemental
de
La
Poste
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Valenciennes
;
ARRÊTE
Atticle_1*%
—
Pour
l'élection
municipale
partielle
intégrale
d'ONNAING,
qui
se
déroulera
le
3
décembre
2017
et,
éventuellement,
le
10
décembre
2017,
la
commission
de
propagande,
qui
doit
être
instituée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.241,
R.31
et
R.32
du
code
électoral,
est
composée
comme
suit
:
Présidente:
Madame
Maria
BIMBA,
vice-présidente
du
tribunal
d'instance
de
Valenciennes,
chargée des
fonctions
de
juge
d'instance,
pour
l'installation
de
la
commission
et
les
opérations
du
1%
tour
des
élections,
Madame
Lydie
STEULET,
vice-présidente
du
tribunal
d'instance
de
Valenciennes,
chargée des
fonctions
de
juge
d'instance,
pour
les
opérations
du second
tour
des
élections
le
cas
échéant,
Membres
:
Monsieur
Mohammed
ABDOUNE,
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes,
12,
rue
Jean sans
Peur
— CS
200003- 59039
LILLE
CHDEX
Téf.
: 03
20 30 59 59
-
Fax
: 03
20
57 08 02
-
wwwnord.gouv.fr Madame
Christiane
HENNIAUX,
Chef
de
bureau
du
développement
territorial
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes,
Monsieur
Maxime
NAELTEN,
responsable
qualité
à
la
plate-forme
de
préparation
et
distribution
du
courrier
du
Hainaut,
représentant
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
La
Poste,
Monsieur
Alain
MERESSE,
responsable
distribution
à
la
plate-forme
de
préparation
et
distribution
du
courrier
du
Hainaut,
représentant
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
La
Poste
(suppléant),
Secrétaire
:
Madame
Virginie
DELEYE,
AAP2
-
Bureau
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
Sous-préfecture
de
Valenciennes.
Aïticle
2
—
Le
siège
de
la
commission
de
propagande
est
fixé
à
la
sous-préfecture
de
Valenciennes,
salle
de
réunion,
6
avenue
des
Dentellières,
Aïticle
3
—
Les
documents
de
propagande
devront
être
déposés,
au
plus
tard,
en
mairie
d'ONNAING —
Salle
du
conseil
municipal:
-
le
vendredi
24
novembre 2017
à
12
heures,
pour
le
1°
tour
-
le
mercredi
06
décembre
2017
à
12
heures,
en
cas
de
2nd
tour.
Article
4
—
Les
candidats
ou
lèurs
mandataires peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
de
la
commission
qui
sera
installée
le
vendredi
17
novembre
2017
à
11h00
(salle
de
réunion
—
6
avenue
des
Dentellières)
et
qui
se
réunira
:
-
le
vendredi
24
novembre 2017
à
14h30
(Mairie
d'ONNAING
-
salle
du
conseil
municipal)
pour
le
prernier
tour,
-
le
mercredi
06
décembre
2017
à
14h00
(Mairie
d'ONNAING
-
salle
du
conseil
municipal)
en
cas
de
second
tour
(horaire
susceptible
d'être
modifié).
Article
8
—
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Valenciennes,
la
présidente
et
les
membres
de
la
commission
de
propagande
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du Nord.
Lille, le
1 4
NOV, 2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
= Olivier
JACOB
#2,
rue
Jean sans
Peur
-
CS
200063- 59039
LILLE
CEDEX
Tél.
: 03
20 30 59
59
-
Fax
: 03
20 57 08 02
- wiww.nord.gouv.fr Liberté
» Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD 82
AV
KENNEDY
BP 70689 59033
LILLE
CEDEX
Arrêté portant fermeture au public des services du centre des finances publiques de
Dunkerque le 21
novembre 2017, après-midi
L'Administrateur Général des Finances Publiques, directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord, Vu le
décret
n°71-69
du
26
janvier
1971
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs de l'Etat ; Vu
les
articles 26 et 43 du
décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié
relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le
décret
n°2009-208
du
20
février 2009
relatif au
statut particulier des
administrateurs
des
finances publiques ; Vu
le décret
n°2009-707 du
16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
l'arrêté
du
18 juin 2008
portant création
de
la
Direction
régionale des
Finances
publiques du
Nord-Pas de Calais et du département du Nord ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M
Michel
LALANDE,
Préfet de la région du Nord-Pas de Calais et du département du Nord,
Préfet
du Nord ; Vu
le décret
n°2016-1265 du 28 septembre 2016 relatif à
la fixation
du
nom
et du chef-lieu
de
la
région Hauts-de-France ; Vu
le décret du
12 janvier 2017 portant nomination
de M.
Laurent de JEKHOWSKY au
poste de
directeur régional des finances publiques de
la
région des
Hauts-de-France et du département du
Nord Vu
l'arrêté préfectoral du
14 février 2017 et publié au recueil des actes administratifs
le
16 février
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
de JEKHOWSKY,
administrateur général
des
finances publiques, directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du
département du
Nord,
pour la fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
régionale
des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS ARRETE
Article 1er : Les services du centre des finances publiques de Dunkerque de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord, seront fermés au public à titre exceptionnel le 21
novembre 2017 après-midi.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord. Fait
à Lille,
le
AS,
A4,
JAY
Par délégation du Préfet,
Le Directeur régional des Finances Publiques
de la région des Hauts-de-France et département
#72
Aräürent de JEKHOWS
Admffifstrateur Général des TR ces Publiques LS
TE
Liberté + Égalité « Fraterr
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE
WINNEZEELE
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Dunkerque
Va l'article 568 du code général des impôts : Vu
le décret
n°
2010-720 du 28 juin
2010 relatif à
l'exercice du
monopole de
la vente au
détail
des
tabacs
manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37. DÉCIDE la
fermeture
définitive
du
débit
de
tabac
ordinaire
permanent
(N°5910889T)
sis
1!
route
de
Cassel
à
WINNEZEELE (59670) à la date du 31
décembre 2017.
En application de l'article 37 du décret 2010-720 du 28 juin 2010, la décision fait suite à la démission du gérant sans présentation de successeur.
Fait à Dunkerque, le 8 novembre 2017, L'administrateur des douanes directeur régional à Dunkerque,
Pour
le
directeur
régional,
la
chette
cu
pôle
actiin
économique,
De
Penser
Samariha
VERDURON
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
MINISTÈRE DE L'ACTION ET
DES
COMPTES
PUBLICS DA
À
Liberté
+ Egalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté
Préfectoral
autorisant
l'emploi
d'enfants
dans
le
spectacle
LE
DIRECTEUR
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DU
NORD-LILLE
Par délégation de Monsieur le Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Vu
les
articles
L
7124-1
à
3,
L
7124-90,
L
7124-11,
L
7124-13,
L
7124-14,
L
7124-16,
R
71-2421
à
5,
R
7124-7,
R 7124-9, R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail, Vu
la
demande
reçue
le
13
octobre
2017
de
ATMONSPHERE
THEATRE
7
Avenue
du
Blanc
Village
59910
BONDUES,
pour
l'emploi
de
1
enfant,
à
l’occasion
du
spectacle
«
On
n'est
pas
que
des
Valises
»
les
17
novembre
2017,
7
décembre
2017,
12
janvier
2018,
3
février
2018,
17
février
2018,
23
février
2018
et
8
mars
2018,
Vu
les
conclusions
de
l'instruction
du
dossier
et
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
Madame
le
Médecin
Conseiller
Technique
de
l'Education
Nationale,
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles,
et
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille,
ARRETE
Article
1°
—
Dans
le
cadre
du
respect
des
autorisations
nécessaires,
et
à
titre
exceptionnel,
l’enfant,
dont
le
nom
suit,
est
autorisé
à
participer
aux
spectacles
:
GASSER Marion, née le
13/09/2006
Articke
2
—
La
part
de
la
rémunération
payée
aux
représentants
légaux
de
l’enfant
sera
de
10
%.
Le
solde
sera
versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Article
3
-
M.
le
Directeur
de
FUnité
Départementale
du
Nord-Lille
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT
à
LILLE,
le
13
Novembre
2017
é-Départementale
fiointe Fravail FHELEMY
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
la
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
la
Formation
Professionnelle
et
du
Dialogue
Social
—
Direction
Générale
du
Travail
39/43
Quai
André
Citroën
75902
PARIS
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
Elle
peut
aussi
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
5
Rue
Geoffroy
St
Hilaire
59000
LILLE,
dans un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle doit être jointe à tout recours Efberté
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale de la Cohésion Sociate
du
Nord
Mission Urgence
Sociale, Hébergement et
lusertion
Arrêté préfectoral portant agrément de Passociation Accueil Réinsertion Promotion
Education (ARPE)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation {CCH) et notamment les articles L. 365-3, L.365- &etR. 365-1; VU
la
loi
n° 2006-3235 du
25
mars
2009 de mobllisation
pour le
logement et de lutte
contre
l'exclusion
;
VU
le
décret
n°2009-1684
du
30
décembre
2009
relatif
aux
agréments
des
organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées : VU
la
circulaire
du
6
septembre
2010
relative
aux
agréments
des
organismes
agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ; VU l'arrêté du 3 août 2012 portant agrément de ARPE au titre des activités d'ingénierle sociale, financière et technique mentionnées au
b) et d})
de l'article
R.365-1
du
CCH et au
titre des
activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociales
mentionnées au
a) et c) de
l'article R.365-1 du CCH. MU
dossier
transmis
le
414
juillet 2017
per ls représentant
gal-de
l'association ARPE
et
déclaré complet le 25 juillet
2047 ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ; VU l'avis favorable de la Direction Départémentale des Territoires et de la Mer du Nord ; Sur
proposition
de
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
du
Secrétaire
Général de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
1”:
L'association ARPE, dont le siège social se situe au 9, sentier de l'Eglise 59400 CAMBRAI, est agréée pour exercer dans le département du Nord les activités suivantes :
-
Au titre de l'ingénierie SocialeFinancière et Technique (iSFT}:
a) les activités d'accueil, de conseils, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat
conduites
en
faveur
des
personnes
défavorisées
ou
des
personnes
âgées
et
handicapées
; b}
l'accompagnement
social
des
personnes
pour
favoriser
leur
accès
ou
leur
maintien
dans
le
logement
;
c)
l'assistance
des
requérants
dans
les
procédures
du
droit
au
logement
opposable
devant
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs ; d}
la
recherche
de
logements adaptés
;
e)
la
participation
aux
réunions
des
commissions
d'attribution
HEM.
Au
fitre
de
l'intermédiation
Locative-Gestion
Locative
et
Sociale
(IL-
a}
la
location
de
logements
en
vue
de
leur
sous
location
auprès
d'un
organisme
agréé
pour
son
activité
de
maîtrise
d'ouvrage
ou
d’un
organisme
HLM
:
a2)
la
location
de
logements
en
vue
de
leur
sous
location
auprès
de
bailleurs
autres
que
des organismes HLM ; a3)
la
location
de
logements
en
vue de
l'hébergement
de
personnes
défavorisées
auprès
d'un
organisme
conventionné
à
l'allocation
de
logement
temporaire
;
a4)
la
location
d'un
hôtel
destiné
à
l'hébergement
auprès
d’un
organisme
HLM
;
co)
la
gestion
de
résidences
sociales.
Article
2
:
L'agrément
est
délivré
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable,
L'agrément
peut
être
retiré
à
tout
moment
par
l'autorité
administrative
compétente
si
l'organisme
ne
satisfait
plus
aux
conditions
de
délivrance
de
l'agrément
ou
s'il
est
constaté
un
manquement
grave
ou
répété
à
ses
obligations.
Le
retrait
est
prononcé
après
avoir
mis
les
intéressés
en
mesure
de
présenter
leurs
observations. Article
3
:
Un
compte-rendu
de
l'activité
concernée
et
les
comptes
financiers
de
l'organisme
seront
adressés
annuellement
à
l'autorité
administrative
compétente
qui
a
délivré
l'agrément.
Cette
dernière
peut
à
tout
moment
contrôler
les
conditions
d'exercice
de
l'activité
de
l'organisme.
Toute
modification
statutaire
est
notiflée
sans
délai
à
l'autorité
administrative.
Arilcle
à
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
-
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
—-
CS
62038
—
49
014
LILLE
Cedex
—
dans
les
deux
mois
sulvant
sa
niôtiication
au
gestionnaire
ou
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du Nord. Article
5:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du Nord
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait
à Lille,
le
1 4
NOV,
2017
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général, Liberté + Egalité
atern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Avenant à la décision N° 49/2017
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article
À 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption où de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau: Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
06
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord; Vu la
demande
en
date
du
10
novembre
2017
de
Madame
DUQUESNOY
Véronique,
de
la
Métropole
Européenne de Lille relative à des travaux sur le canal de la Deüle : Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1
:
Les travaux de réfection sur le pont levis et la passerelle des écluses prévus du 04 septembre 2017 au 17 novembre
2017
au
PK
3385
sur
le
canal
de
la
Deûle
sur
la
commune
de
Deûlemont
nécessitent
une
prolongation jusqu'au 22 décembre 2017. Article
2
:
L'activité définie en article 1 fait lobiet d’un plan de signalisation en application du point 8 de l'article A.4241- 26 du
Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau.
Il impose notamment une
circulation par alternat.
Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en
œuvre
des
dispositions
prévues par le dit plan
et d'autre
part de
sa
maintenance
pendant
la durée des
travaux. Article 3
:
Les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, même si ce chantier ne nécessite pas l'engagement de moyens nautiques. Article
4
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables de
France,
le
chef de
la
brigade fluviale de
gendarmerie
nationale,
le chef des
sapeurs
pompiers,
le
maire
de
Deülemont,
Mme
DUQUESNOY
Véronique,
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait
à Douai,
le
f
5
OV.
?Dt7
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
Préfecture de Lille SDIS 59 Mairie
de Deûlemont
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale Mme DUQUESNOY Véronique, de là Métropole Européenne de Lille
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94,55,60 — Fax : 03.27.94.56.69
ATTENTION : NOUVELLES MODALITES
[ACCUEIL
À
COMPTER
OU G1/10/2037
Accueil téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis ét vendredis ouvrés de 8h à
11h30 et de 14h à 16h
www.nord.
gouv.fr Décision n°2017-5
du 14 novembre 2017
DELEGATIONS
DE SIGNATURE 2017
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
6143-7,
D.6143-33
à
D.6143-36,
et
R.6143-38 ;
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
portant
nomination
de
Madame
Caroline
HENNION,
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Fourmies
et
le
procès-verbal
d'installation
du jeudi 6
novembre
2014 ;
Considérant l'organisation de l'établissement et la nécessité d'assurer la continuité de son
fonctionnement
;
Madame Caroline HENNION, Directrice du Centre Hospitalier Fourmies décide
:
Article 1°" - Délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice,
Présidente du Directoire
En cas d'absence
ou d'empêchement de
la
Directrice
:
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe,
en
charge
des
Soins
et
de
la
Relation
à
l'Usager
et
Membre
Titulaire
du
Directoire,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
décisions
relatifs
à
la
conduite
générale
de
l'établissement
et
relevant
de
la
compétence de la Directrice et en particulier : -__
Tous actes liés à
la fonction d'ordonnateur du budget,
Tous actes liés à
la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris
médicaux,
-__
Tous documents relatifs aux marchés, Tous
actes
liés
à
la
gestion
des
affaires
de
l'établissement,
autres
que
ceux
énumérés à l'article
L6143-1 du code de la santé publique,
-
Les fiches d'entretiens d'évaluation des cadres
de
direction du Centre Hospitalier
de
Fourmies.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement de
la
Directrice
et de
la
Directrice
Adjointe,
M.
Grégory VIDOR, Directeur Adjoint en charge des Finances et du Système d'Information, se voit déléguer les mêmes autorisations et compétences. Article 2 - Délégation spécifique ordonnateur suppléant
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
M.
Grégory
VIDOR,
Directeur Adjoint en
charge
des
Finances et du
Système d'Information,
est autorisé à
signer tous
actes liés
à
la fonction d'ordonnateur :
-
Les ordres de virement de crédits quel qu’en soit le montant,
-
Tous courriers nécessaires au
bon fonctionnement de son secteur,
-
Tous
les
courriers
relatifs
aux
opérations
d'emprunt
hors
les
conventions
elles-
mêmes, -
Les
bordereaux
ét
mandats
de
dépenses,
-._
Les
bordereaux
et titres de
recettes
nécessitant
la
signature
de
l'ordonnateur,
-
Les documents
relatifs
à
l'organisation
du travail,
congés,
autorisations
d'absence
sur les
personnels
placés
sous son
autorité,
-__
Déclarations de
naissances et de
décès
durant l’hospitalisation,
L'engagement
des
dépenses
des
comptes
62,
63,
64
et
67
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires
annuelles
sur
lesquelles
à
porté
le
vote
du
Conseil
de
Surveillance,
modifiés,
le
cas
échéant,
des
décisions
de
virement de
crédits
prises
par
l’ordonnateur,
conformément
au
décret
du
14
janvier
2006
relatif
au
régime
budgétaire
financier et comptable des
hôpitaux,
En cas d'absence
ou d'empêchement simultané de la
Directrice et de
M. Grégory VIDOR,
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe
en
charge
des
Soins
et
de
la
relation
à
l'Usager,
est
autorisée
à
signer tous
actes
liés
à
la
fonction
d'ordonnateur.
&
DELEGATIONS FONCTIONNELLES
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice,
sont
établies
les
délégations fonctionnelles suivantes
:
Article 3
- Soins Paramédicaux et Relations avec les
Usagers
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe,
en
charge
des
Soins
et
de
la
Relation
à
l'Usager, est autorisée à signer tous actes et correspondances relatifs à l'organisation du travail des personnels soignants, des psychologues et des personnels socio-éducatifs et à
leur affectation,
ainsi que
les actes liés
au fonctionnement de
la
CSIRMT
:
-_
L'ensemble
des
documents
afférents
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
courante
des
services
relevant
des
activités
de
soins
infirmiers
médico-
techniques
et
de
rééducation,
-_
Les
notes de
service
ou
d’information,
après visa
de
la
Directrice,
-
Les
documents
et
attestations
divers
concernant
l'organisation
et
le
déroulement
des stages
dans
les
services
de
soins
et
médico-techniques,
-_
Les
conventions
de
stage
des
étudiants
et
stagiaires
intervenant
dans
les
services
de soins,
rééducation
et médico-technique,
-_
Toutes formalités administratives
relatives à
la gestion des
patients et à
la
gestion
des
décès.
Par ailleurs,
au
titre
des
relations
avec
les
usagers,
Mme
Pascale
KELLER
est autorisée
à
signer
:
-
Les
courriers
aux
plaignants y
compris
les
fins
de
non-recevoir ;
-
Les
courriers
relatifs
à
l'hospitalisation
en
psychiatrie
;
-
Les
attestations
diverses
en
matière
d'assurance.
Concernant
les
personnels
maïeutiques,
l’organisation
du
travail
se
fait
en
lien
avec
la
cadre
sage-femme.
Le] En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Pascale
KELLER,
Mme
Sophia
BENJEMIA Sophia, Responsable des Ressources Humaines, a délégation pour signer les actes et correspondances susmentionnés. Article
4
-
Délégation
Filière
Gériatrique
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
Mme
Christelle
PAILLA,
Responsable
de
la
Filière
Gériatrique,
Chargée
de
Communication,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
au
fonctionnement
de
l'EHPAD
Victor
Delloue et de
l'USLD,
en
particulier :
Les droits de séjour,
-
Les procès-verbaux des commissions vie sociale,
-_
L'organisation
des
actions
en
recouvrement
en
lien
avec
le
Responsable
des
Affaires
Financières,
-
L'ordonnancement
des
dépenses
au
titre
de
l'animation
dans
la
limite
du
crédit
annuel
voté par le Conseil Général,
Les actes et correspondances relatifs à
l’EPP dans le cadre de
l'évaluation
interne
et
externe
de
l'EHPAD
À
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Christelle PAILLA, Mme Estelle FOURQUET, Agent Administratif, est autorisée à signer tous
actes
relatifs
aux:
-__
Droits
de
séjour,
Actions
en
recouvrement,
-_
L'ordonnancement
des
dépenses
au
titre
de
l'animation
dans
la
limite
du
crédit
annuel voté par le
Conseil
Général.
Article
s
-
Délégation Finances
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice,
M.
Grégory
VIDOR,
Directeur Adjoint en charge des
Finances et du
Système d'Information, est autorisé à
signer manuellement et/ou électroniquement par la suite tous actes et correspondances relatifs
à
la
gestion
financière
de
l'établissement
:
-
Les
bordereaux journaux
des
titres
de
recettes
hospitalisations
et
consultations
externes, Les
bordereaux
journaux
des
contentieux
de
facturations
hospitalisations
et
consultations externes,
-
Les
bordereaux journaux
de
mandats
positifs
ou
d'annulation,
-__
Les
bordereaux
des
régies
dépenses
et
recettes,
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Grégory
VIDOR,
Mme
Sonia
THIEBEAUX,
Adjointe
Direction
des
Finances,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
financière
de
l'établissement. Article 6 - Clientèle (Admissions-Frais de Séjour)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice,
Mme
Sonia
THIEBAUX,
Régisseur,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
patients,
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l'organisation
des
fonctions
support afférentes
(admissions, facturation
et standard).
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sonia
THIEBAUX,
Mme
Murielle
MERCIER,
Agent
Administratif,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
administrative
des
patients,
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l'organisation
des
fonctions
support
afférentes
(admissions
et
facturation,
standard).
Article 7
- Achats
et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de
la
Directrice,
M.
Eric DOUEZ,
Ingénieur
Hospitalier,
est autorisé
à
signer tous actes et correspondances relatifs aux procédures
de
mise en
concurrence,
à
l'établissement et à
l'exécution
des
marchés,
ainsi
que
tous
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
gestion
des
services
généraux,
services
techniques
et des fonctions
hôtelières
:
Ensemble
des
documents
afférents
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
courante
des
Services Achats,
Logistiques,
Travaux
-__
Notes
d’information
-__
Documents
relatifs
à
la
gestion
des
marchés,
Bons
de
commande
et
factures
liquidées
correspondant
aux
comptes
d'achats
d'investissement et d'exploitation,
contrats de crédit-bail,
-_
Lettres
de
commande
des
contrats divers,
-
Documents
relatifs
aux
groupements
de
commandes
hormis
les
actes
d'engagement, L'engagement
des
dépenses
des
comptes
60,
61,
62
et
67
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires annuelles
modifiées.
M.
Eric
DOUEZ,
à
par ailleurs
délégation
pour engager et
liquider
les
dépenses
d'un
montant
inférieur
à
4000
euros
liées
aux
services
généraux
et
relevant
des
comptes
énumérés
aux annexes 1 et 2 de
la
présente décision.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Eric
DOUEZ,
M.
Grégory VIDOR,
Directeur Adjoint en
charge
des
Finances
et
du
Système
d'Information,
est
autorisé
à
signer
les
actes
et correspondances
susmentionnés.
En
cas
d'absence
ou
d‘'empêchement
simultané
de
la
Directrice,
de
M.
Eric
DOUEZ et de
M.
Grégory VIDOR, subdélégation est donnée à
Mme Christelle
BAUDRY,
Adjointe
des Cadres,
d’un
montant
inférieur à
400 euros. Article 8 -
Ressources Humaines,
Personnels non Médicaux
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
la
Directrice,
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Responsable
des
Ressources
Humaines,
est
autorisée
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs à
la
gestion et à
la
rémunération du
personnel
non
médical,
à
l'exception
des décisions,
des
recrutements et
des
renouvellernents portant sur des
périodes égales ou
supérieures à 3
mois, des notes de service destinées au
personnel
et des actes ou correspondances concernant des
membres du
Directoire et du Comité
de
Direction
:
-
Ensemble
des
documents
afférents
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
à
la
gestion
courante
des affaires de
la
Direction des
Ressources
Humaines,
-
_
Conventions de stage
hors personnel soignant,
-__
Marchés
relatifs aux formations continues et tous documents y afférant,
-_
Conventions, accords et prise en charge des frais de déplacement et enseignement avec
organismes
extérieurs,
en
conformité
avec
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation, Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux inférieurs ou égaux à 3
mois,
-__
Tous documents relatifs à
la
notation
et l'évaluation
des personnels,
-
Les procédures disciplinaires
à
l'exclusion des sanctions disciplinaires,
-
Attestations ASSEDIC, Les états
de
présence
CNASEA,
Sont exclues
de
cette
délégation:
Les décisions concernant les
personnels de
Direction
Mme
Sophia
BENJEMIA,
à
par
ailleurs
délégation
pour
présider
en
cas
d'empêchement de
la
Directrice,
le
CHSCT,
le CTE.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Mme
Vincianne
DOLY,
Chargée
de
Carrière,
temps
de
travail
et
MNH, est autorisée à signer ceux des actes et correspondances susmentionnés relatifs aux conventions de stage hors personnel soignant et les états de présence CNASEA.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Mme
Christelle
HANNECART,
Chargée
de
l'administration
du
personnel
et
du
CGOS,
est
autorisée
à
signer
ceux
des
actes
et
correspondances
susmentionnés relatifs à la gestion et à la rémunération des personnels non médicaux et des personnels maïeutiques ainsi que ceux relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses susmentionnées et les attestations ASSEDIC.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Mme
Emilie
VANSTAVEL,
Chargée
des
formations
et
suivi
de
maladie,
est
autorisée
à
signer
ceux
des
actes
et
correspondances
susmentionnés
relatifs
à
la
formation
et
au
développement
professionnel continu des
personnels
de
l'établissement
ainsi
que
les
conventions,
accords
et
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement et enseignement avec organismes extérieurs en conformité avec la
mise
en
œuvre
du
plan
de formation. Article
a
-
Système d'Information
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
la
Directrice,
M.
Frédéric
CAYLAR,
Responsable
du
Système
d'information,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
au
système
d'information
:
-__
Les
courriers
courants
et
pièces
correspondant
au
fonctionnement
de
la
direction
du
système
d'information
(DSI)
hors
les
ordres
de
mission
des
personnels
placés
sous
Sa
responsabilité,
-
Les
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement de
son
secteur,
-
Les
décomptes
de
sommes
dues
relatifs
à
la
liquidation
des
recettes
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
Les
documents
relatifs
à
l’organisation
du
travail,
aux
congés
et
autorisations
d'absence
sur
les
personnels
placés
sous
son
autorité.
Article
10
-
Evaluation,
Qualité,
Gestion
des
Risques
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
la
Directrice,
M.
Xavier
GOSSELIN,
Responsable
de
la Qualité et de
la Gestion des Risques, est autorisé à signer tous actes
et
correspondances
relatifs
aux
procédures
d'évaluation,
d'accréditation,
de
certification
ainsi
que
ceux
relatifs
à
la
gestion
des
risques.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
la
Directrice
et
de
M.
Xavier
GOSSELIN,
Mme
Pascale
KELLER,
Directrice
Adjointe,
en
charge
des
Soins,
et
de
la
Relation
à
l'Usager,
est
autorisée
à
signer
les
actes
et
correspondances
relatifs
à
la
qualité
et à
la
Certification.
M.
Xavier
GOSSELIN
se
voit
déléguer
la
présidence
de
la
Commission
Des
Usagers,
dont
il
organise
les travaux
et
assure
les
comptes-rendus.
Ârticle
11 -
Pharmacie
M.
le
Dr
Nziou
ANZIE,
Responsable
de
la
gérance
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur,
a
délégation
pour
engager
et
liquider
les
dépenses
liées
aux
approvisionnements
pharmaceutiques
relevant
des
comptes
602.1
et
602.2
dans
la
limite
des
autorisations
budgétaires.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
le
Dr
Nziou
ANZIE,
M.
le
Dr
Nabil
AIT
SAÏD,
praticien
hospitalier,
a
délégation
pour
engager
et
liquider
les
dépenses
liées
aux approvisionnements
pharmaceutiques
relevant des comptes cités ci-dessus.
Article
12
- Astreintes de
Direction
Dans
le
cadre
de
leur
participation
à
l'astreinte
de
direction,
et
durant
cette
dernière,
délégation
est donnée à
:
-
_
Mme
Sophia
BENJEMIA,
Responsable
des
Ressources
Humaines,
-
M.
Frédéric CAYLAR,
Responsable
du
Système
d'Information, -
M.
Eric
DOUEZ,
Ingénieur
Hospitalier,
-
M.
Xavier GOSSELIN,
Responsable Qualité
et de
la
Gestion
des
Risques,
-
_
Mme Caroline
HENNION,
Directrice du
Centre
Hospitalier de
Fourmies,
-
Mme
Pascale KELLER,
Directrice Adjointe,
en charge
des Soins,
et de
la
Relation à
l'Usager,
-
Mme
Christelle
PAILLA,
Responsable
de
la
Filière
Gériatrique
et
de
fa
Communication,
-
M.
Grégory
VIDOR,
Directeur
Adjoint,
en
charge
des
Finances
et
du
Système
d'Information.
Pour
signer
en
lieu
et
place
de
la
Directrice
générale,
durant
les
seules
périodes
d'astreinte
où
en cas d'empêchement de la
Directrice
:
-_
Tous
actes
nécessaires
à
la
gestion
des
malades,
y
compris
les
prélèvements
d'organes,
-_
Tous
actes
nécessaires à
la
continuité
du
service
public
où
au
respect du
principe
de
continuité
des soins,
-__
Tous actes
conservatoires
nécessaires
à
la
sauvegarde
des
personnes et
des
biens
et
au
maintien
en
fonctionnement
des
installations
du
Centre
Hospitalier
de
Fourmies,
-
Les dépôts de plainte
auprès
des autorités
de
police et de justice.
Article
23
-
Publicité
La
présente
décision,
qui
annule
et
remplace
les
décisions
en
date
du
1° juin
2017,
prend
effet
au
20
novembre
2017,
date
de
son
affichage
dans
les
locaux
de
l'établissement et de
sa
publication sur le
site
internet.
Elle fera
l'objet d'une
publication au
recueil
des actes administratifs au
Département
du
Nord.
Fait à
Fourmies,
le 14
novembre
2017