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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 21 02 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 21 02 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
‘ du lundi 21 février 2022
La Porte du Hainaut FMC 1GN0 Communauté d'Agglomération (Convocation en date du {undi 14 février 2022)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 47
Membres présents : 38
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES- LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT- AMAND) - Vice-Président, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, , M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ- MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR {(MARQUETTE-EN-OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) — Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT- AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, M. Jean-Marie LECERF (THIANT) - Conseiller communautaire, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice-Président, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire.
M. Jean-Marie LECERF (THIANT) est arrivé à 17h03 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération n°D22/029B.
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 9
M. Michel BLAISE (BELLAING) a donné pouvoir à Charles LEMOINE (ROEULX), M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) a donné pouvoir à M. Christophe PANNIER (BRUILLE- SAINT-AMAND),
M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à Charles LEMOINE (ROEUELX), Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES),
Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) a donné pouvoir à M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND), M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 113 M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Claude REGNIEZ (AVESNES- LE-SEC),
M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) a donné pouvoir à M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES).
Membres absents excusés : 3
M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN), M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE), M. Valérie LAMANT- LIBERT (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) en interim suite à la demission de M. Jean-François BURETTE le 01/02/2022.
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
22/023B École de la 2ème Chance Grand Hainaut (E2C) : Subvention 2022
Cette association a été créée en octobre 2010 et a pour objet d'accueillir des jeunes volontaires de 18 à 25 ans, sans qualification et sans diplôme, afin de leur fournir un parcours personnalisé de 9 mois, décliné en stages en entreprise et en centre, en vue d'une insertion professionnelle durable, d'un emploi ou d'une formation qualifiante.
Pour information, en 2020, 203 nouveaux stagiaires ont été accompagnés dont 113 jeunes sur le site d'Anzin.
De plus, dans le cadre de l'obligation de formation des 16-18 ans, 16 stagiaires mineurs ont été accueillis sur les 4 sites en 2020.
L'objectif 2022 de cette association porte sur un accompagnement de 275 nouveaux stagiaires, dont 105 sur le site d'Anzin, à raison de 30 à 35 jeunes environ issus du territoire de La Porte du Hainaut.
Le budget prévisionnel 2022 s'établit à 2 060 000 €.
La subvention demandée à La Porte du Hainaut s'élève à 25 000 € (comme les années précédentes).
A noter que depuis 2015, l'E2C était financée sur des crédits Politique de la Ville. Ce financement implique l'obligation d'accueillir prioritairement des habitants issus des quartiers
prioritaires. Or, l'évaluation de l'action montre que le public accueilli est issu de l'ensemble des communes de La Porte du Hainaut, c'est la raison pour laquelle il est proposé, désormais, de soutenir cette action sur des crédits liés à la politique de l'emploi.
Compte tenu de l'efficacité de l'action, de la qualité des parcours vers l'emploi, et de la mobilisation des partenaires autour de ce projet, le Bureau communautaire décide :
“d'attribuer à l'association Ecole de la 2ème Chance Grand Hainaut une subvention forfaitaire de fonctionnement de 25 000 € au titre de l'année 2022.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 213 22/024B Tableau des effectifs : Modifications
La gestion et l'animation de La Ruche d'Entreprises ont fait l'objet d’un transfert de personnel au 1# janvier 2022. Cette activité nécessite la création d’un budget annexe et d'un tableau des effectifs du personnel. Le budget annexe ayant été créé, le Bureau communautaire décide :
d'acter la partie d'approuver la création des postes suivants à temps complet, pour la filière administrative, sur le budget annexe de la Ruche :
> 1poste d'Attaché,
> 1 poste d'Adjoint Administratif,
> 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe.
d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1% Janvier 2022.
Les crédits seront inscrits au Budget annexe 2022 de la Ruche.
Adoptée à l'unanimité
22/025B Tableau des emplois contractuels : Modification
Afin de pourvoir au remplacement d'un poste laissé vacant au service PLIE, le Bureau communautaire décide :
d'approuver la création d'un poste permanent de gestionnaire administratif des parcours et indicateurs Fonds Social Européen.
Il ou elle assurera les missions de mise en œuvre et suivi de :
Ÿ_ la gestion administrative des conventions FSE des parcours des participants PLIE, Y la démarche qualité des contrôles internes des indicateurs Entrées et Sorties des participants du PLIE,
Y l'actualisation des indicateurs à chaque étape de parcours des participants,
#_ l'export et l'import des données sur l'intranet « madémarchefse »,
Ÿ la gestion et la résolution de rejets des importations de données.
Cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux, Catégorie hiérarchique C.
Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie C (cadre d'emplois des adjoints administratifs).
Selon l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, quelle que soit la catégorie), les emplois ci-dessus pourront être occupés par un agent contractuel pour une durée de trois ans maximum renouvelables dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d'approuver la mise à jour, à compter du 15 mars 2022, du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 3/13 Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.
Adoptée à l'unanimité
22/026B Création d'un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités
Afin de faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, la loi 84-53 donne la possibilité de faire appel à du personnel contractuel pour une durée maximum de 12 mois pendant une période de 18 mois.
Aussi, compte tenu du pic d'activités que va connaître le service des sports en raison de la préparation de l'arrivée d'une étape du Tour de France le 6 juillet prochain, le Bureau communautaire décide :
» d'autoriser Monsieur le Président à recruter un.e agente contractuelle pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités, dans les conditions citées ci-dessus.
» de confirmer la création d'un emploi d'adjoint.e administratif.ve contractuel à temps complet pour exercer les fonctions d'assistant.e administratif.ve.
Ces agents seront rémunérés sur le premier indice de chaque grade.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité
22/028B Parc d'activités du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux : Vente d'un lot du bâtiment de l'ancienne faïencerie et d'une emprise de terrain complémentaire pour l'entreprise VLP Menuiserie
En 2019, La Porte du Hainaut vendait un premier lot à l’entreprise VLP MENUISERIE pour son implantation qui a permis également une requalification en partie du bâtiment existant.
Pour la poursuite de son développement, l'entreprise VLP MENUISERIE souhaiterait d’une part se porter acquéreur du dernier lot du bâtiment qui jouxte son local actuel. Ce lot, d'une surface au sol de 215 m2, avait été aménagé en habitation par le précédent propriétaire et doit être complètement réhabilité pour permettre à l'entreprise de développer son activité.
D'autre part, elle acquerra la voirie de desserte et les places de stationnement dédiées à ces lots qui représentent une surface d'environ 1 332 m2.
Le prix de vente global proposé est de 125 000 € HT.
Le Bureau communautaire décide :
"d'accepter la vente à la société VLP MENUISERIE ou à toute personne morale s'y substituant, du terrain et du lot du bâtiment pour une surface approximative de 1 332 m? dont les références cadastrales sont : AY 408 / AY 411 p / AY 284 p / AY 401 et AY 410 p {en cours de division et sous réserve d'arpentage auprès d'un géomètre) soit 1 117 m? pour l'emprise extérieure et 215 m? de surface au sol pour le bâtiment (R+4) sur le parc d'activités du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux, au prix de 125 000 € HT. La vente est assujettie à la TVA,
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 43 son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
" de dire que si l'acte authentique n’est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date
exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité
de la délibération.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente et/ou l'acte authentique de vente.
Adoptée à l'unanimité
22/029B Aménagement de la ZAE Hordain-Hainaut 11 : Signature d'une convention opérationnelle de négociation foncière avec la SAFER Hauts-de-France
L'aménagement de la zone d'activité économique Hordain-Hainaut Il entre dans une phase opérationnelle. Ce projet d'envergure, qui s'étend sur 56 hectares, repose sur des contraintes fortes dont l'acquisition des terrains, aujourd'hui exploités par des agriculteurs.
Il est proposé de solliciter le concours de la SAFER, qui apportera son aide technique pour la maîtrise foncière de ces projets : étude foncière préalable et impacts sur les exploitations, négociations avec les propriétaires et les exploitants, propositions d'accords de cession amiable, résiliations des baux.
L'implication de la SAFER dans cette mission de négociation permettra de mettre à profit un maximum d'opportunités foncières propres à faciliter les opérations de compensations foncières, de restructuration et par là même de libération amiable des terrains d'emprise.
Enfin, la SAFER pourra assurer la gestion temporaire des biens maîtrisés par la CAPH jusqu'à leur utilisation effective tant qu'ils pourront conserver un usage agricole. Cette dernière mission fera alors l'objet d'une convention spécifique avec la SAFER et sa signature sera soumise au préalable à délibération du Bureau Communautaire.
Pour toutes ces missions la SAFER percevra une rémunération.
Le Bureau communautaire décide :
“" d'approuver le projet de convention opérationnelle entre la CAPH et la SAFER Hauts-de-France, définissant les modalités d'intervention de la SAFER pour la maîtrise du foncier nécessaire à l'aménagement de la zone d'activité économique Hordain-Hainaut Il.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention opérationnelie.
Adoptée à l'unanimité
22/030B Réserves foncières agricoles constituées sur la commune de Hélesmes :
Sortie de réserve
La SAFER Hauts-de-France est propriétaire de terres agricoles d'une surface totale d'environ 12ha
sur la Commune de Hélesmes, acquises en 2007 et 2008.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 5/13 L'ensemble de ces terres a été mis en réserve au profit de La Porte du Hainaut, qui a financé leur
acquisition par la SAFER pour servir de compensation dans la mise en œuvre de projet communautaire.
Légalement, la SAFER ne peut conserver des terrains à titre de réserve plus de 15 ans et va être dans l'obligation d'engager leur revente.
La SAFER sollicite donc la CAPH pour connaître les projets communautaires en cours ou à venir et qui pourraient bénéficier de cette réserve foncière comme compensation.
Suite à la revente de ces terrains, le financement de leur acquisition par la CAPH lui sera remboursé par la SAFER.
Le Bureau communautaire décide :
“ d'autoriser la sortie de réserve foncière des parcelles suivantes représentant une surface d'environ 12ha situés sur la commune d'Hélesmes :
ETAT RECAPITULATIF PARGELLAIRE
7 RSI commune |'secton| N° | surface
HELESMES ak _ 168 | 18781
HELESMES ZH 53 63110
1 Suus-total
HELESMES ZH 51 6022
2 Sous-tota|
L HELESMES zæ | 4 | 228
HELESMES æ 64 7284 254 2950
3 LL Sous-total : 26485 [29350 ]
" de demander à la SAFER de proposer en priorité l'acquisition de ces terres par des exploitants agricoles impactés par des projets d'aménagement communautaires, dont l'aménagement de la zone d'activité économique Hordain-Hainaut Il.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
22/031B Stratégie foncière : Abonnement à la plateforme VIGIFONCIER mis en place par la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER)
La SAFER assure une veille foncière spécifique sur les notifications de vente qui lui sont transmises par les notaires, concernant des biens agricoles situés sur les communes du territoire communautaire.
Sur la base de ces informations, la SAFER a développé un portail cartographique, dénommé VIGIFONCIER, dont elle propose l'accès via un abonnement aux collectivités territoriales et EPCI. L'accès à ce portail permettra d'assurer une observation et un suivi du marché foncier rural sur le territoire communautaire.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 6/13 Tout d'abord, la SAFER notifiera à la CAPH toute vente de terres agricoles sur son territoire. S'il s’agit d'un secteur à enjeu, la CAPH pourra solliciter la SAFER pour que cette dernière use de son droit de préemption en matière de foncier agricole, sous réserve que les conditions d'exercice de ce droit soient remplies, par exemple pour constituer des réserves foncières.
Ensuite, la CAPH aura également accès aux appels à candidature et aux rétrocessions de la SAFER,
portant sur des biens situés son territoire.
Enfin, la CAPH disposera d'un certain nombre d'indicateurs sur le marché foncier et le suivi de la
consommation des espaces naturels et agricoles de son territoire.
Le Bureau communautaire décide :
"de souscrire au service VIGIFONCIER mis en place par la SAFER, dont le coût annuel est de
2 200 € HT soit 2 640,00 € TTC par an.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
22/032B Contrat Local d'Éducation Artistique (CLEA) : Mise en place de 4 résidences d'artistes en partenariat avec la DRAC, l'Education Nationale et le Département du Nord
Le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) est un dispositif partenarial associant un territoire à la DRAC, à l'Éducation nationale et au Département. L'objectif est de:
Y de permettre à chaque habitant d'avoir un accès à la culture, de rencontrer les artistes, de découvrir leur univers mais aussi et surtout de coconstruire un projet, * de développer l'esprit critique par le biais de la discussion, d'échanges, de lectures et de
pratiques,
Y__ de réduire ainsi les inégalités en matière d'accès à l’art et à la culture.
Dans le cadre de ce dispositif en place depuis 2016, le territoire accueille des artistes en résidence mission.
Comme de nombreux territoires, la CAPH ne peut plus bénéficier de reconduction du contrat pour une durée de 3 années supplémentaires (la durée maximale étant fixée à 6 ans). La DRAC souhaite toutefois continuer à s'engager aux côtés de La Porte du Hainaut pour une pérennisation de sa politique d'éducation artistique et culturelle.
Dans cette année de transition, elle propose donc de maintenir son accompagnement à hauteur de 50% (soit une subvention de 60 000 € pour un coût total de 120 000 €, budget équivalent à celui de 2021).
La nécessité de l'éveil artistique et culturel fait aujourd'hui consensus. La sensibilisation aux pratiques culturelles et artistiques — dès le plus jeune âge et avant même l'entrée à l'école maternelle — favorise la curiosité, la construction et l'épanouissement de l’enfant.
Les initiatives mises en œuvre dans les territoires le confirment. Les études scientifiques l’attestent : l'éveil artistique et culturel répond aux besoins fondamentaux des très jeunes enfants et ce dès la naissance : il contribue au développement et au bien-être de l'enfant et, au-delà, celui des adultes en devenir.
Le Bureau communautaire décide :
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 7113 " d'acter le principe de la mise en place pour 2022/2023 de trois résidences d'artistes à destination du tout public (scolaires, structures municipales, sociales, éducatives et culturelles) et d’une résidence spécifique petite enfance.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Adoptée à l'unanimité
22/033B Actions, manifestations ou rassemblements sportifs sur le territoire Participations financières 2022
La CAPH a inscrit dans ses statuts le soutien aux manifestations ou rassemblements sportifs d'initiatives territoriales ayant une portée départementale ou régionale, et une programmation annuelle depuis au moins 10 ans.
A ce titre, 5 évènements sont soutenus sur notre territoire :
* Le Grand Prix de Denain, organisé par l'association du « Grand Prix de Denain », Ÿ Le Festival de la Moto, organisé par l'association du « Festival de la Moto »,
Ÿ La Course de la Paix, organisée par « l'Office Municipal des Sports Trith Saint Léger », Y L'Open Tennis Gaz de France, organisé par « le Tennis Club Municipal de Denain »,
Ÿ La Course des Terrils, organisée par « l'association de la Course des Terrils ».
Ainsi que 3 actions sportives :
Ÿ Participation financière au lycée horticole de Raismes pour la mise en valeur des secteurs pavés du territoire dans le cadre de la course cycliste Paris-Roubaix,
* Participation financière aux associations Districts USEP et UNSS Valenciennois pour la mise en place de projets sportifs sur les communes de la CAPH.
Cette délibération est une délibération récurrente visant à attribuer le montant des aides financières attribué aux manifestations ou rassemblements à caractère sportif et ayant un intérêt communautaire.
Le Bureau communautaire décide :
“ d’allouer aux associations organisatrices d'actions, de manifestations ou de rassemblements sportifs pour l'année 2022, les participations financières, à savoir :
Soutien aux actions sportives :
- Participation financière au lycée horticole de Raismes pour la mise en valeur des secteurs pavés du territoire dans le cadre de la course cycliste Paris-Roubaix ; -_ Participation financière à l'association Districts USEP et UNSS Valenciennois pour la mise en place de projets sportifs sur les communes de la CAPH.
Soutien aux manifestations sportives :
- Participation financière pour l'organisation du Grand Prix de Denain: manifestation organisée par l'association du « Grand Prix de Denain » ;
- Participation financière pour l'organisation du Festival de la Moto : manifestation organisée par l'association du « Festival de la Moto » ;
- Participation financière pour l'organisation de la Course de la Paix: manifestation organisée par « L'Association Concorde Olympique Trithoise Athlétisme » ;
- Participation financière pour l’organisation de l'Open Tennis Gaz de France: manifestation organisée par « le Tennis Club Municipal de Denain » ;
- Participation financière pour l'organisation de la Course des Terrils : manifestation organisée par « l'association de la Course des Terrils ».
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 8/13 SOUTIEN AUX ACTIONS ET AUX MANIFESTATIONS OÙ RASSEMBLEMENTS SPORTIFS 2022
PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
MANIFESTATIONS / LIEU DE LA Feat le EU MAR ete ASSOCIATIONS ORGANISATRICES MONTANT 2022
Grand Prix de Denain Denain Association Grand Prix de Denain 32585€ Festival de la moto Bouchain Association du Festival de ta moto 3 942,50 €
Course de la Paix Trith Saint Léger F'Assoclation Concorde Ompique 8 550€
open gs tennis ENCIE Denain Tennis Ciub Municipal de Denain 13300€
Course des terrils Raismes Association de Gourse 7 240,90 €
Course cycliste Paris-Roubaix Secteurs pavés Eycée Horticole de Raismes 2470€
Projets sportifs sur le territoire Territoire de la CAPH USEP 7125€
Projets sportifs sur le territoire Territoire de la CAPH UNSS 4 750 €
TOTAL 79 963,40 €
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables
correspondants à l'ensemble des soutiens financiers 2022.
Ne prend pas part aux discussions ni au vote :
Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), Membre de l'UNSS Valenciennes-Douai.
Adoptée à l'unanimité
22/034B Clubs Sportifs et Centre Médico-Sportif : Octroi de subventions - Année 2022
Cette délibération a pour but d’acter le montant maximum des subventions qui seront versées aux clubs sportifs de haut niveau, aux clubs de football et au Centre Médico Sportif en 2022 pour un montant total maximum de 2 181 670,79 €.
La décomposition est la suivante :
11 clubs évoluant au niveau national pour un montant de 1 875 818,29 €,
Y 5 clubs de football évoluant au niveau régional pour un montant de 253 602,50 €,
Y Le Centre Médico-Sportif pour un montant de 52 250 €.
Le Bureau communautaire décide :
“ d'octroyer pour l’année 2022, les subventions aux associations sportives et au Centre Médico- sportif, pour un montant maximum total de 2 181 670,79 € dont le détail est repris ci-dessous :
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 9/13 __ANNEXE OCTROI DE SUBVENTIONS 2022
| : MONTANT D IMPUTATION IDENTIFICATION MONTANT DE MONTANT DU 2EME BUDGETAIRE DU BENERICIARE NIVEAU PE | aAguBvENTION 2 ['ERAGONPTE | Aconpre | TOTAL 202
Associalion SPORT dela Porte du 65748414 UDAS Hainaut (CMS) 52 250,00 € 5225000 26125004 26125004 5225000
Association UNION HAINAUT | Ligue 1 Féminin 65748/024/DAS/SUBV_CS_AN BASKET ST AMAND 0 À 451 250,00 € 45125000 €| 225 625,00 € 25625004 451 250,00 €
6574B024/DASISUEV CS NN | Association Hand Bal CubPH_ | D2Féminn | 45120004 3430863514 17198200 € 171981,51 €] 343 063,51 4 65748/024DAS/SUBV_CS_NN Association ASCDV PH Pro B Mascuïn | 343 963,51 € 345 063,51 17128200 € Tri o81,51 €] 343 963,51 4
esramoanasisugv cs nn | ASSosialion Volley Club Bellaing |" Nationale 1 165 102,45 € 18510245€] 82552004 8255045 165 102454 Porte du Hainaut Masculin * ?
Association CONCORDE Nationale 1 SSTABDMDASISUEV_CS NN | CLYMPIQUE TROH BASKET PH | à Fans 82 551,23 € 16510245€ 8251.00 € 82551454 165 102,454
65748/024/DAS/SUBV_ CS_NN | BASKET FEMININ ESCAUDAIN os î 82 551,23 € 1651024560 82551,00€ 82551454 165 102,45 €
Association SCL DENAIN WATER Nationale 1 4 65748/24/DASISUBV. CS_NN POLO Ph Nasa 31 587,50 € 85175004 41579375 41381254 63175004
Association SAINT AMAMAND ; 68748/024/DAS/SUBV. CS NN TENNIS CLUR PH PRO À Masculin] 32 038,75 € &o7i50e 3203800€ 32080504 64 077,504
657a8024/DASISUBV_ CS NN | ASSOGiAION TES CEUB DENAIN ones 1 25458216 so54e 25453006 2545342] 50006424
65748/024/DAS/SUBV_CS_NN | Association DENAIN NATATION PH Nes 1 40 612,50 € 4061250 20 306,25 € 2030625 40612508
Association SAINT AMAND Nationale 1 | 65748/024/DAS/SUBV. CS_NN NATATION FN anni 11281,00 € 256250€| 11281,00€ 11281504 22562504
65748/024/04S Saint Amand Football Club Régional 1 34 295 00 € 6855000 3429500 € 3420500€] 68590004 657ABOZAIDAS Union Sportive Escaudain Régional 2 24 818,75 € 4968750€| 2681800 2281950 49637504 657ABOZADAS Iris Club Sentinellois Régional 2 DA BB TS € 4963,50€| 2481806 2819504 4963750 € BS7ABIDAIDAS FC RAISMES Régional 2 24 18,75 € 46750 281850€ 2A8t95De] 40637504 65TABDPADAS US Hordain Régional 3 18 050.00 € 3510000€ 9025006 2707500€ 36100004 7 806 692.63 € 2 181 670 79 € 2181670 79
“d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions d'objectifs correspondantes.
“_ d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Adoptée à l'unanimité
22/035B 24h du Bassin Rond 2022 : Convention de mandat
Cette délibération vise à reconduire la prise en charge des frais inhérents à l’organisation de l'édition 2022 des « 24 heures du Bassin Rond ». Cette manifestation est organisée par l'association Centre Départemental de Plein Air sous convention de mandat, ce qui permet à la CAPH de rembourser l'intégralité des frais occasionnés à l'association.
Le Bureau communautaire décide :
d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mandat non rémunérée avec l'association Centre Départemental de Plein Air pour l'organisation des «24 heures du Bassin Rond » édition 2022 à Bouchain selon les modalités prévues dans la convention de mandat.
Les frais inhérents et les débours occasionnés pour l’organisation de cette manifestation seront
remboursés selon les modalités prévues dans la convention et dans la limite du montant indiqué dans le tableau.
d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à l'opération.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 10/13 Adoptée à l'unanimité
22/036B "Hub Numérique Inclusif” (Les Assembleurs) : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Dans un contexte de numérisation de la société qui tend à renforcer les inégalités, il est indispensable de proposer des actions concertées et ambitieuses de médiation numérique, dans leur dimension inclusive et créative.
C'est pourquoi l'Association « Préfiguration Les Assembleurs » (Hub numérique inclusif), structure d'appui dédiée aux acteurs de la médiation numérique, est née en 2019 d’une réponse co-portée par la Région Hauts-de-France, le SIILAB (LABoratoire pour l'Innovation et l'investissement Social) et le groupe POP, dans le cadre de l'appel à projets « Hubs France Connectée » de la Banque des Territoires. Son ambition est de faire converger toutes les organisations, publiques ou privées, qui œuvrent pour une transformation numérique inclusive et créative.
Cette Association a un rôle de connecteur à l'échelle régionale en assurant son ouverture à toutes les parties-prenantes. Son rôle est d'accompagner tous les acteurs de la médiation numérique, qu'il s'agisse de réseaux constitués ou de dispositifs locaux portés par des acteurs publics ou privés. Les acteurs sociaux et les opérateurs de services publics seront également parties prenantes dans le projet.
En novembre 2019, la CAPH a décidé d'y adhérer.
Il est aujourd'hui proposé que la CAPH soit représentée dans le Collège des Territoires et Service Public de l'association « Préfiguration des Assembleurs » (Hub Numérique Inclusif) par un titulaire et un suppléant.
Le Bureau communautaire décide :
” d'élire, sans recourir au scrutin secret, les 2 représentants de la CAPH à l'association « Hub
Numérique Inclusif » (Les Assembleurs) :
“TITULAIRE : ‘SUPPÉ
J.M MICHALAK J.F DELATTRE
(SARS-ET-ROSIÈRES) (HASPRES)
Adoptée à l'unanimité
22/037B Contrat de projet : Ambassadeurrice du numérique - Délibération
modificative
En délibération adoptée en décembre dernier, il était prévu de recruter un.e ambassadeur.rice numérique dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 18 mois allant du 1er janvier 2022
au 30 juin 2023. La procédure de recrutement et les entretiens organisés en fin d'année n'ont pas permis de retenir une candidature adaptée.
Le Bureau communautaire décide :
" de modifier la délibération du Bureau Communautaire n°21/275B en date du 13 décembre 2021,
sans préciser les dates du début et de fin du contrat dont la durée est maintenue à
18 mois.
Adoptée à l'unanimité
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 1113 221038B Mise en œuvre du schéma intercommunal des itinéraires doux (tronçon 1) : Sollicitation de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2022 (DSIL)
Dans le cadre de la remontée annuelle des projets visant la DSIL, La Porte du Hainaut souhaite
positionner le dossier de l'investissement relatif à la mise en œuvre du schéma intercommunal des
itinéraires doux, visant le déploiement d'infrastructures adaptées à l'enjeu de mobilité durable.
Soucieuse de développer une stratégie territoriale en faveur de la mobilité durable, et de renforcer un maillage à ce jour distendu toute en ouvrant la porte aux réseaux transfrontaliers, la CAPH a répondu en 2019 à l'appel à projets « vélos et territoires » porté par l'ADEME. L'étude menée a permis de valoriser un diagnostic et les enjeux de mise en œuvre de scenari afin de déployer un schéma à l'échelle intercommunale, dont l'investissement global est estimé à près de 40 ME, soit un rythme d'investissement soutenu sur les 10 à 15 prochaines années.
Le déploiement de ce schéma intercommunal des itinéraires doux est identifié comme un axe fort de développement des politiques communautaires de la CAPH. Il est, en ce sens, identifié dans le CRTE du Valenciennois sous la thématique «un territoire démonstrateur des transitions climatique, énergétique et écologique » / Agir pour une mobilité durable.
Dans ce cadre, l'EPCI démarre la première phase de ce déploiement par la mise en œuvre du linéaire qui vise la reconnexion au Réseau Autonome des Voies Lentes et à l'euro vélo de Maulde à Mortagne-du-Nord en rejoignant la vélo route voie verte de la SCARPE (tronçon 1), pour lequel la CAPH sollicite un cofinancement de la DSIL à hauteur de 144 835 €, soit 50% de l'investissement prévisionnel HT pour cette partie.
Le Bureau communautaire décide :
" d'autoriser Monsieur le Président à mobiliser les financeurs afin d'optimiser les investissements liés à cette opération et notamment l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2022.
Adoptée à l'unanimité
Ro UTN Te NES
22/022B Location, livraison, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services de La Porte du Hainaut : Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen
Le marché actuel relatif à la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services de La Porte du Hainaut arrive à échéance fin novembre prochain.
Aussi, afin d'assurer le renouvellement de ce marché dans des conditions satisfaisantes, les services de La Porte du Hainaut vont procéder à l'actualisation du cahier des charges. Cette consultation sera lancée sous la forme d’un appel d'offres ouvert européen.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 123 22/027B Réalisation de diagnostics de pollution des sols et d'études géotechniques : Accord-cadre à bons de commande
Le marché actuel arrive à échéance le 10 septembre 2022.
Aussi, afin d'assurer le renouvellement de ce marché dans des conditions satisfaisantes, les services de La Porte du Hainaut procéderont au cours de ce 1% semestre à la fois à l’actualisation du cahier des charges et des pièces administratives.
H convient de prévoir également dès à présent le lancement d'une consultation par appel d'offres ouvert afin de désigner un nouvel attributaire pour ce marché.
Cette consultation ne sera pas allotie et sera lancée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande.
QUESTIONS DIVERSES
Fait à Wallers, le lundi 21 février 2022
Le Président,
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 21/02/22 13/13