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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 22 03 2021
Document publié le Lundi 22 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 22 03 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Éducation,
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
, du lundi 22 2021
La Porte du Hainaut Ta 16h30 Communauté d'Agglomération {Convocation en date du lundi 15 mars 2021)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN
Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 51
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 48 Membres présents : 43
M. Aymeric ROBIN (Raismes) — Président
M. Michel QUIÉVY (Mortagne-du-Nord), Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), M. Bruno SALIGOT (Escaudain), Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx), Mme Nathalie COLIN (Rosult), M. Jean-François DÉLATTRE (Haspres), Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches), M. Jean-Noël BROQUET (Thun-Saint-Amand), M. Jean-Paul RYCKELYNCK {Haveluy), M. Jean-Michel MICHALAK
(Sars-et-Rosières), M. Christophe PANNIER (Bruille-Saint-Amand), M. Jean-Claude MESSAGER {Lecelles) - Vice-Président(e)s
M. Patrick KOWALCZYK (Abscon), M. Claude REGNIEZ (Avesnes-le-Sec), M. Michel BLAISE (Bellaing), M. Ludovic ZIENTEK (Bouchain), Mme Véronique LEROY (Bousignies), M. Waldemar DOMIN (Château-l'Abbaye), M. Michel VÉNIAT (Douchy-les-Mines), M. Régis ROUSSEL (Émerchicourt), M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (Flines-lez-Mortagne), M. André DESMEDT
{Hasnon), M. Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin), Mme Stéphanie HUGUES {(Hélesmes), M. Jean-Paul COMYN (Hérin), M. Arnaud BAVAY {Hordain), M. Éric BLONDIAUX (La Sentineile)}, M. Jean-Michel DENHEZ (Lieu-Saint-Amand}), M. Jean-Marie TONDEUR (Marquette-en-Ostrevant), M. Ludovic AIGUIER (Mastaing), M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde), M. Gérald THURU (Millonfosse), M. Jacques DUBOIS (Nivelle), M. Bruno LEJEUNE (Oisy).M. Patrick TRIFI (Raismes), M. Charles LEMOINE {Roeulx}, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (Rumegies), M. Jean-Marie LECERF (Thiant), M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger), Mme Annie AVÉ-DELATTRE (Wasnes-au-Bac), M. Jean-
François BURETTE (Wavrechain-sous-Denain), M. André LEPRÊTRE (Wavrechain-sous-Faulx) — Membres du Bureau
M. Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin) est arrivé à 16h43 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération portant le n°D21045B.
Mnie Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain) est arrivée à 16h47 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération portant le n°D21046B.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 5
M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers) a donné pouvoir à Mme Stéphanie HUGUES (Hélesmes) M. Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut) a donné pouvoir à M. Arnaud BAVAY (Hordain) Mme Carole LELEU (Brillon) a donné pouvoir à M. Waldemar DOMIN (Château-l'Abbaye) Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (Escautpont) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (Raismes) M. Daniel SAUVAGE (Noyelles-sur-Selle} a donné pouvoir à M. Claude REGNIEZ (Avesnes-le-Sec)
Membres absents excusés : 3
M. Jean-Marc MONDINO (Saint-Amand-les-Eaux), M. Ali BENAMARA (Escaudain), M. Alain BCCQUET (Saint-Amand-les-Eaux)
fl DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
21/045B Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) : Budget prévisionnel FSE 2020-2021 - Plan de financement 2020 du 01/01/2020 au 30/06/2021
La programmation de la subvention globale du FSE a pris fin en 2020.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 142 Le GIP EUROPE EN HAINAUT, dans l'attente de disponibilité de la nouvelle enveloppe de la programmation FSE + (2021-2027), recommande que les demandes de subventions prennent en compte le 1% semestre 2021, afin de mobiliser au mieux les reliquats FSE 2020 et d'éviter toute rupture dans la continuité des financements.
Aussi, il convient de modifier les ressources du plan de financement validé lors du Bureau Communautaire du 16 décembre 2019.
De plus, afin de permettre la traçabilité des fonds européens, il appartient au Bureau Communautaire de valider le nouveau plan de financement 2020 -— Juin 2021, sur 18 mois de fonctionnement ainsi que le taux d'intervention du FSE.
Le Bureau communautaire décide :
" de prendre acte de ces modifications et de les valider.
“ d'approuver le nouveau plan de financement des opérations 202002213, 20202212 et 202002205,.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables se rapportant à ladite action.
Adoptée à l'unanimité
21/046B École de la 2°"° Chance Grand Hainaut (E2C) : Subvention 2021
L'association l'Ecole de la 2ème Chance Grand Hainaut (E2C) a été créée en octobre 2010 et possède quatre établissements : l'un à Anzin pour le Valenciennois, les trois autres sur Maubeuge, Fourmies pour la Sambre Avesnois et Vervins pour la Thiérache. 5
Avec la participation des milieux socio-économiques, éducatifs, des collectivités territoriales, des missions locales et de Pôle emploi, FE2C a pour objet d'accueillir des jeunes volontaires de 18 à 25 ans, sans qualification et sans diplôme, afin de ieur fournir un parcours personnalisé moyen de 9 mois; décliné pour 49 % en stages en entreprise et en centre, le parcours proposé vise une
insertion professionnelle durable; un emploi ou une formation qualifiante.
Différentes étapes ponctuent les 9 mois d'accompagnement :
“une phase d'évaluation et de signature d’un plan individuel de formation qui constitue le contrat d'engagement
*_une phase d'élaboration du projet professionnel et personnel
Y__une phase de confirmation du projet professionnel
*__etune phase d'accompagnement et de préparation à l'emploi ou à la formation.
En 2019, 303 stagiaires dont 225 nouveaux entrants ont été accompagnés. 106 jeunes l'ont été sur le site d'Anzin dont 27 jeunes originaires de la CAPH.
Le bilan 2019 de l'E2C fait état, tous sites confondus, de 63 % de sorties positives :
25 % en formation qualifiante ou diplômante
Ÿ 12 % en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation)
26 % en contrat de travail dont 2 % en contrats aidés
L'objectif 2021 de l'E2C porte sur un accompagnement de 105 jeunes sur le site d'Anzin. Le budget prévisionnel de l'E2C 2021 s'établit à 2 085 000 €. La subvention demandée à La Porte du Hainaut s'élève à 25 000 €.
Depuis 2015, l'E2C était financée sur des crédits Politique de la Ville. Ce financement implique l'obligation d'accueillir prioritairement des habitants issus des quartiers prioritaires. Or, l'évaluation de l'action montre que le public accueilli est issu de l'ensemble des communes de La Porte du Hainaut, c'est la raison pour laquelle il est proposé, désormais, de soutenir cette action sur des crédits liés à la politique de l'emploi.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 2112 Le Bureau communautaire décide :
2 d'attribuer à l'association Ecole de la 2ème Chance Grand Hainaut une subvention forfaitaire de fonctionnement de 25 000 € au titre de l’année 2021.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
21/047B Parc d'activités St Léger à Trith-Saint-Léger : Cession d'une parcelle d'environ 5 133 m° à la société TRANSPORTS BAIL
En décembre 2019, la CAPH a vendu à la SCI BAIL un terrain de 15 439 m° pour l'implantation de l'entreprise TRANSPORTS BAIL situé sur le parc d'activités St Léger à Trith-Saint-Léger, au prix de 216 146 € HT soit 14 € HT/ m2.
La CAPH reste propriétaire de terrains à vocation économique sur ce même parc d'activités.
Pour étendre son parking actuel et pour la poursuite de son développement, l'entreprise
TRANSPORTS BAIL souhaite acquérir à La Porte du Hainaut une emprise complémentaire d'environ 5 133 m2.
Le terrain concerné est encombré de divers matériaux. || comprend à la fois un bâtiment délabré que l'entreprise souhaite démolir pour améliorer sa visibilité en entrée de zone ainsi qu'un bassin de rétention inutilisé que l'entreprise compte réhabiliter pour ses besoins.
Compte tenu de l’état de la parcelle et du fait que l'entreprise aura à sa charge le nettoiement de la parcelle et la démolition du bâtiment délabré, il a été convenu une acquisition au prix de 12 € HT/m°,
ce qui est conforme au prix des domaines.
A noter que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Le Bureau communautaire décide :
“ de vendre au profit de la SCI BAIL, ou de toute personne morale s'y substituant, une partie de là parcelle actuellement cadastrée section AY n°167 en cours de division d'une superficie d'environ 5 133 m°, au prix de 12 € HT/m?2, soit un prix total prévisionnel de 61 596 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
» si lacte authentique n'est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité de la délibération.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l'acte de vente.
Adoptée à l'unanimité
21/048B Parc d'activités des Six Marianne à Escaudain : Cession d'un terrain à BVLBE
La concession d'aménagement avec la SEM Ville Renouvelée (SEMVR) sur l'opération du Parc
d'activités des Six Marianne à Escaudain est arrivée à échéance au 31 décembre 2019.
De ce fait, par la délibération du Bureau communautaire en date du 16 novembre 2020, la
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut a décidé l'acquisition de l'intégralité des biens de reprises (terrains commercialisables restants) ainsi que des biens de retour (voiries et équipements publics).
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 312
ï
| Durant la concession, la SEMVR était en négociation avec l’entreprise BVI.BE, société anonyme de
droit belge, pour lui revendre un terrain d'environ 19 360 m° au prix de 15 € HT/m2, soit un prix prévisionnel de 290 400 € HT.
Dans un premier temps, le projet de BVIBE est la construction de deux bâtiments d'immobilier
d'entreprises composé l’un de 14 cellules et l'autre de 6 cellules d’une surface totale de 6 500 m°
environ.
Dans un second temps et en fonction de la commercialisation de la première phase, un troisième
bâtiment pourra être édifié.
Dans le cadre des discussions, il est proposé de signer un compromis de vente qui prévoira les conditions suspensives d'usage et notamment l'obtention du permis de construire et que les études de sol et de pollution ne révèlent pas l'existence d’aléas remettant en cause la faisabilité technique et la soutenabilité financière du projet.
En outre, il sera ajouté une condition suspensive quant à la conclusion par BVLBE d'un ou plusieurs
contrats de prélocation représentant au moins 15% des surfaces planchers des deux premiers bâtiments.
Ensuite, la Communauté d'Agglomération s'engagera à une prise à bail au maximum de 50% des cellules disponibles sur les deux bâtiments pendant un délai de deux ans à compter de la date d'achèvement des bâtiments, sachant que toute prise à bail par un autre opérateur viendra en déduction de l'engagement de La Porte du Hainaut. Ainsi, si aucune cellule n’est louée la première année, La Porte du Hainaut prendra à bail 50% des cellules. Si 25% des surfaces sont louées, la CAPH ne prendra à bail que 25% des surfaces. Enfin, si 50% des cellules sont louées. La CAPH ne prendra à bail aucune cellule.
Cet engagement pourra être prolongé une fois pour une durée d’un an et nécessitera une nouvelle
délibération du Bureau Communautaire.
Dans l'hypothèse la plus défavorable où aucune cellule ne serait louée, la prise à bait par la CAPH réprésenterait un coût annuel en loyer d'environ 205 153,50 € HT, soit 410 307 € HT sur les deux années. °
Enfin, dans le but d’initier la pré-commercialisation de ce programme immobilier, La Porte du Hainaut autorisera BVLBE à installer sur le site une signalétique et un bureau modulaire.
Dans ces conditions, un compromis de vente pourrait être signé courant avril/mai 2021 et l'acte authentique de vente pourrait être réitéré au plus tôt juin/juillet 2021.
A noter que les crédits en recettes correspondants seront inscrits lors du vote du Budget Primitif 2021.
Le Bureau communautaire décide :
“" d'autoriser la vente à l'entreprise BVLBE, ou toute autre personne morale qui pourrait s’y substituer, d'un terrain sur le Parc d'activités des Six Marianne d'environ 19 360 m°, cadastré section BC n°157,158,166 au prix de 15 € HT/m? soit un prix prévisionnel de 290 400 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Enfin, les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer une promesse de vente dans les conditions décrites ci-dessus, puis de signer l'acte de vente dès que l'ensemble des conditions suspensives seront levées.
"de s'engager à une prise à bail, dans les conditions décrites ci-dessus.
Procès verbal- BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 A2 " d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
21/049B Association Mission Bassin Minier : Avenantà la convention d'objectifs
Cette structure est un outil technique transversal pour l'aménagement et le développement au service
des territoires.
Elle contribue à la mise en œuvre d'un programme global de restructuration urbaine, sociale, économique et écologique de l'ancien Bassin Minier, en appui aux communes et aux agglomérations.
Pour mémoire, la convention bipartite pour la période 2018-2020 avait pour objet de :
© Définir les 3 grandes priorités stratégiques et opérationnelles définis par la Mission Bassin Minier :
- Assurer la gestion de l'inscription du Bien Bassin Minier patrimoine mondial de l'UNESCO et la bonne application du plan de gestion, comme vecteur de résilience du bassin minier, -__ Contribuer à l'amélioration de la lisibilité de l'offre culturelle et touristique du territoire pour
peser positivement sur son attractivité,
- Appuyer la mise en œuvre des projets d'aménagement et de logement en lien avec les attendus de l'ERBM.
Et assurer la mise en œuvre des missions qui sont les siennes.
@ Préciser les engagements financiers respectifs des partenaires de la Mission Bassin Minier pour mettre en œuvre ce programme pluriannuel.
Les événements liés à la crise sanitaire ont entraîné un retard dans l'adoption de la convention d'objectifs et de moyens 2021-2024 avec l'Etat, la Région et les deux Départements. Celle-ci sera adoptée prochainement.
Cela permettra ensuite de formaliser de nouveaux engagements entre La Porte du Hainaut et la Mission Bassin Minier pour la période 2022-2024, mais il convient pour l'heure de prolonger les engagements pour l'année 2021 par voie d'avenant à la convention 2018-2020.
Ces engagements consistaient pour la CAPH à accorder à la Mission Bassin Minier, au titre de sa participation annuelle au fonctionnement de l'association et à la mise en œuvre de son programme d'activités sur la période 2018-2020, une subvention annuelle qui représente 2,5% de la section de fonctionnement, soit 47 674€ (montant inchangé depuis 2018 date de signature de la convention d'objectifs).
Les crédits de dépenses seront affectés au Budget Primitif 2021.
Le Bureau communautaire décide :
“ d'approuver le projet d'avenant 1 à la convention bipartite d'objectifs et de moyens 2018-2020.
"d'autoriser le versement à la Mission Bassin Minier de la subvention de fonctionnement pour l’année 2021 pour un montant de 47 674 €.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Adoptée à l'unanimité
21/050B Contrat Local d'Éducation Artistique (CLÉA) : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la prolongation exceptionnelle 2020/2021
Procès verbat- BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 512 Le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA) est un dispositif partenarial associant un territoire à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), au rectorat de l'Académie de Lille — Délégation académique aux arts et à la culture et au Département du Nord.
Mis en place depuis 2016, le CLEA a permis de mettre en place une éducation artistique cohérente, intercommunale, mutualisant les projets des établissements scolaires et l'offre des structures culturelles locales, des structures départementales et/ou régionales associées, des structures de la petite enfance, des structures éducatives, des structures associatives, des établissements de santé, des établissements d'action sociale.
Le CLEA se matérialise par la mise en place de résidence-missions sur le territoire d'une durée de 4 mois pendant lesquels les artistes vont à la rencontre de tous les publics du territoire.
En soutenant ia mise en place d’un CLEA, les partenaires partagent l'ambition de :
e Permettre à chaque habitant de la CAPH d'appréhender la création contemporaine en lui proposant de multiples rencontres et modes de familiarisation avec des présences et démarches artistiques fortes ;
+ Développer l'esprit critique de chaque habitant, enfant, jeune ou adulte qui souhaite s'intégrer dans la dynamique collective du contrat local d'éducation artistique, par le biais de la discussion, d'échanges, de lectures et de pratiques d'œuvres ;
° Réduire ainsi les inégalités en matière d'accès à l’art et à la culture.
Sur la période 2019-2022, la DRAC, le rectorat de l'Académie de Lille et le Département du Nord se sont engagés aux côtés de la CAPH dans une convention pluriannuelle de partenariat pour la mise en place d'un CLEA à raison de 3 résidence-missions pour l'année scolaire 2019-2020 et de 4 pour
les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 {par voie d'avenant).
La programmation de spectacles des Scènes plurielles ayant été annulée sur le 1% semestre 2021 et l'incertitude sanitaire ne permettant pas aujourd'hui d'envisager une reprise rapide notamment pour le public scolaire, la DRAC, le rectorat de l'Académie de Lille et le Département du Nord souhaitent s'engager aux côtés de la CAPH pour prolonger de 2 semaines chacune les 4 résidence-missions en cours afin d'offrir un plus grand nombre d'interventions aux structures scolaires et associatives.
Cette prolongation est évaluée à 13 000 € et augmentera la subvention de la DRAC de 6 500 € portant ainsi l'aide de la DRAC de 60 000 € à 66 500 € annuels et le montant de l’action de 120 000 € à 133 000 €.
Les crédits liés à cette subvention seront inscrits au budget primitif 2021 et affectés sur le compte budgétaire 74718 — Fonction 311 —- Antenne CLEA.
Le Bureau communautaire décide :
“ d'autoriser le Président à signer la demande de subvention relative à la prolongation exceptionnelle de 2 semaines du Contrat Local d'Education Artistique 2020-2021.
" d'autoriser le Président à signer tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Adoptée à l'unanimité
21/051B Contrat Local de Santé : Diagnostic préalable
Le Service Politique de la Ville a initié une dynamique d'animation du volet santé du Contrat de Ville en lien avec l'Etat, l'Observatoire Régional de la Santé et du Social (OR2S), la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut et l'Agence Régionale de Santé.
Ces partenaires, réunis en comité de pilotage, se sont donnés comme objectif commun de conclure un Contrat Local de Santé sur le territoire de La Porte du Hainaut en trois étapes : *_ Elaboration d'un diagnostic partagé
*_ Élaboration et validation des orientations et priorités d'intervention *__ Élaboration validation et mise en œuvre des programmes d'actions
Procès verbal. BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/63/21 6/12 Aussi, il est opportun pour notre EPCI, de s'engager plus avant dans la démarche en cet outil pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé et agir en faveur de la santé des habitants.
La situation du territoire en matière de santé
Alors que l'état de santé des Français s'améliore globalement (l'espérance de vie ne cesse d'augmenter), les inégalités sociales de santé ne cessent de se creuser. Ces inégalités vont de pair avec la précarité sociale et économique de la population et à ce titre, le territoire de la CAPH est fortement touché, avec des indicateurs de santé particulièrement défavorables et figurant parmi les plus mauvais à l'échelle nationale. La surmortalité de la population y est en effet supérieure de plus de 40% à l'indice national, et l'espérance de vie à la naissance y est, quant à elle, inférieure de 4 ans pour les femmes et de 6 ans pour les hommes.
Le Contrat Local de Santé (CLS), outil de réduction des inégalités sociales de santé Si la santé reste une compétence régalienne de l'Etat, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 instaure la possibilité de créer des
Contrats Locaux de Santé (CLS) afin d’articuler les politiques régionales de santé, l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux autour d'un diagnostic partagé. Plus récemment, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 réaffirme la nécessité d’agir en proximité pour proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés au niveau local, qui permettent à tous d’avoir accès à un environnement de vie favorable à la santé, de bénéficier d'actions de prévention au plus près de leur lieu de vie et d'accéder à des soins de qualité. L'échelon local, celui de la proximité, est en effet considéré comme l'échelon optimal pour mettre en place des approches transversales des inégalités de santé et de leurs déterminants et mener des programmes d'action plus adaptés aux réalités locales en mobilisant et décloisonnant différents secteurs de l’action publique (sociaux et de santé notamment). A ce titre, la mise en œuvre d’un CLS à l'échelle de la CAPH sembie être une opportunité pour contribuer à réduire les inégalités sociales de santé sur le territoire en mobilisant et en coordonnant l'ensemble des politiques publiques afin d’actionner différents leviers et de proposer ainsi des réponses et des parcours de santé adaptés aux besoins des habitants.
Le CLS est avant tout une démarche contractuelle, partenariale et intersectorielle mise en œuvre sur un territoire donné (commune, EPCI). Mais c'est aussi une démarche-projet structurée autour d'un diagnostic local de santé partagé, de l'élaboration d'un plan d'actions et de modalités de suivi et d'évaluation.
Îl nécessite notamment :
# Un portage politique fort et partagé : entre l'élu responsable de la collectivité territoriale ; le Directeur Général de l'ARS (ou le Délégué territorial} garant de la cohérence entre les priorités du CLS et celles du Projet Régional de Santé ; le préfet de Département, garant de la cohérence de l'ensemble des politiques publiques ;
*__ Un ancrage territorial : le pilotage doit s’articuler en cohérence avec les autres dispositifs et démarches territoriales, et notamment le Contrat de Ville ;
* Un pilotage partenarial et intersectoriel sur le plan stratégique et opérationnel : tous les secteurs ayant un impact sur la santé doivent étre associés à savoir le social mais aussi le logement et l'habitat, le travail, l'éducation, la jeunesse, l’urbain, le développement durable... ; Une participation active des habitants : elle contribue à une meilleure compréhension de l'environnement local et renforce les capacités d’agir des citoyens, et elle permet également de développer l'efficacité et la légitimé de la démarche à travers des prises de décision plus pertinentes et une meilleure appropriation des actions.
Le Diagnostic Local de Santé
Avant de s'engager plus avant dans la démarche, il convient de réaliser au préalable un Diagnostic Local de Santé (DLS).
Reposant sur le recueil et l'analyse croisée d'informations qualitatives et quantitatives, il doit permettre d’ appréhender la complexité des problématiques locales dans leur globalité et doit donc: Décrire l'état sanitaire et social de la population (démographie, revenu, précarité, emploi, éducation...) ;
Y Décrire les caractéristiques du territoire (logement, mobilité, environnement, aménagement, services, ressources locales...) ;
*__ Analyser l'offre du système de prévention et de soins et les parcours de santé (accessibilité, lisibilité, continuité, qualité.) ;
Y Documenter les écarts en termes d'état de santé et d'accès aux soins entre les groupes sociaux, les territoires ;
*_ Décrire la nature de ces inégalités ;
Procès verbal- BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 7112 *_ Analyser les facteurs et mécanismes qui conduisent à ces inégalités (déterminants sociaux de santé, contexte social économique politique et culturel, les conditions de vie...) ; *_ Recueillir les avis et attentes des populations et professionnels.
Sur la base de ce diagnostic, il s'agira ensuite, d'identifier les défis à relever pour agir sur les inégalités sociales de santé et améliorer les parcours de santé des habitants, puis de définir des priorités et un plan d'actions pour y répondre.
Dans ce cadre, l'Observatoire Régional de la Santé et du Social (OR2S) a proposé de s'investir sur l'élaboration de ce diagnostic, phase 1 de la démarche, durant l'année 2021.
L'OR?S, association régionale, est en effet compétente et possède les ressources scientifiques et techniques nécessaires pour accompagner le territoire. Par ailleurs, dans le cadre de ce partenariat, global sur l'ensemble de la démarche, elle sollicite une subvention de 60 000 €. Le projet de convention annexé précise les engagements réciproques des partenaires.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Le Bureau communautaire décide :
“ de valider la démarche d'élaboration d'un Contrat Local de Santé sur le territoire de La Porte du Hainaut et d'approuver l'élaboration d'un diagnostic préalable.
" d’allouer dans le cadre de son partenariat et pour l'ensemble de la démarche, à l'association OR2S une subvention d'un montant maximal de 60 000 £ et de préciser que si l'association
OR2S obtient d'autres cofinancements pour ce même objet, le montant de la subvention de la CAPH sera diminué proportionnellement.
" de valider le projet de convention avec l'association OR2S et d'autoriser Monsieur le Président à signer cette dernière et ses avenants éventuels (à la condition qu'ils n'aient pas pour effet d'augmenter le montant de la subvention).
Adoptée à l'unanimité
21/052B Requalification urbaine du quartier Sabatier à Raismes et aménagement des espaces publics - Lot n°1 : Autorisation de signature de la modification n°2 du marché M 19031 supérieur à 5% (partie CAPH)
L'article 10.1 du CCAP du marché prévoit un engagement du maître d'œuvre à l'issue de la mission
études d’avant-projet (AVP) sur la base du coût prévisionnel des travaux. L'estimation du coût prévisionnel des travaux par le maître d'œuvre est de 9 226 560,00 € HT. Sachant que le maître d'œuvre est rémunéré provisoirement à un taux de 5,75%, il y a lieu d'acter le montant définitif de rémunération (produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre), par la passation d'une modification de marché n°2.
Le nouveau montant de rémunération est donc porté à 530 527,20 € HT, auquel if convient d'ajouter le montant de 12 400,00 € HT lié à la modification°1, soit un nouveau montant définitif de rémunération de 542 927,20 € HT. L'ajout de ia mission OPC porte ce total à 560 666,20 € HT.
Les crédits liés à la modification n°2 de ce marché seront inscrits au Budget Primitif 2021 et affectés sur la ligne de gestion (HAB : Fonction 515 — Nature 2031- Opération 700001 — Antenne RU).
Le Bureau communautaire décide :
"d'arrêter le coût prévisionnel des travaux à hauteur de 9 226 560,00 € HT.
“d'autoriser Monsieur le Président, à signer la modification de marché n°2 permettant de fixer le montant définitif de rémunération du maître d'œuvre à 560 666,20 € HT en y intégrant les montants de la modification de marché n°1 et la mission OPC.
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 8/12 Adoptée à l'unanimité
21/053B Voirie : Aménagement des abords de la RD 40 à Wallers
Depuis la substitution au Plan Routier Départemental (PRD) d'un Plan Pluriannuel d'Investissement
Voirie (PPI} en date d'avril 2016, l'intérêt communautaire, auparavant reconnu aux opérations d'aménagement des dépendances des chaussées départementales inscrites au PRD, doit dorénavant être reconnu pour chacune des opérations envisagées par la CAPH.
Dans le cadre des projets routiers réalisés sur le domaine public départemental, lé Département va entreprendre des travaux sur la RD 40 rue Jean Jaurès et Marcel Sembat à Wäallers. La CAPH y accompagne le Département sur le volet investissement pour la réalisation de trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs, la pose de signalisation lumineuse tricolore.
Parallèlement, la CAPH accompagne la commune de Wallers sur le volet ingénierie pour la réalisation de trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs, la pose de signalisation lumineuse tricolore sur la RD 40 au carrefour des 4 chemins et la rue Henri Barbusse, via un dispositif de co-maitrise d'ouvrage.
Les périmètres de l'opération sont ainsi définis comme suit :
- Périmètre communautaire : rue Marcel Sembat et rue Jean Jaurès - Périmètre commune de Wallers : rue Henri Barbusse et carrefour des 4 chemins.
Afin d'assurer une coordination optimale des travaux, les travaux d'aménagements du carrefour des 4 chemins et de la rue Henri Barbusse seront réalisés en même temps que ceux de la rue Marcel Sembat et de la rue Jean Jaurès.
La répartition financière de la prise en charge du coût de l'opération, des travaux, et de la maitrise d'œuvre, est la suivante :
- Sur le périmètre communautaire : Financement CAPH dans la limite du plafond d'intervention communautaire, avec une participation de ia commune de Wäallers sous la forme du versement d’un fonds de concours à la CAPH à hauteur de 30% du coût total de l’opération. Sur le périmètre commune de Wäallers: Participation financière de 100 % de la commune de Wallers
Cette intervention de la CAPH pour la réalisation de trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs, la
pose de signalisation lumineuse tricolores et la pose d'éclairage public neuf sur l& RD 40, rue Marcel Sernbat et rue Jean Jaurès, est subordonnée à la reconnaissance de l'intérêt communautaire de l'opération.
Le Bureau communautaire décide :
“" de reconnaître l'intérêt communautaire les travaux de réalisation de trottoirs, l'enfouissement
des réseaux secs, la pose de signalisation lumineuse tricolores et la pose d'éclairage public neuf sur la RD 40 à Wallers sur les rues Marcel Sembat et Jean Jaurès.
“" d'autoriser la réalisation de l'opération dont le montant à la charge de la CAPH est estimé à 1 000 000 € HT.
* d'accepter le fonds de concours que la commune de Wällers versera à la CAPH à hauteur de 30% du montant total de l'opération sur lé périmètre communautaire.
» d'autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec le Département (projet annexé), et à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants au Fonds de Concours à verser par la commune de Wallers.
Adoptée à l'unanimité
21/054B Travaux de doublement contournement Nord de Valenciennes (RD70) : Autorisation de signature de la convention de financement
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 9/12 Les conditions et modalités d'exécution initialement prévues n'ont pu être respectées en raison d’un
report dans le calendrier des travaux, imputable aux délais d'acquisition foncière par le Département.
Il est rappelé que la participation financière de La Porte du Hainaut pour le doublement de la RD 70
située sur la commune de Raismes s'élève à 750 000 €, pour un montant total de l'opération estimé à 3 750 000 € HT.
Un nouveau calendrier prévisionnel des travaux a été établi et les modalités de versement ont été
ajustées comme suit: la participation de La Porte du Hainaut fera l'objet de deux versements sur appel de fonds émis par le Département selon l'échéancier suivant :
50% de la participation soit 375 000 € HT en 2022 ;
50% de la participation soit 375 000 € HT en 2023.
Ces dates pourront faire l’objet d'une actualisation le cas échéant, selon l'état d'avancement du projet et des travaux, lesquelles seront alors actées par avenant à la convention de financement.
Le Bureau communautaire décide :
" d'accepter les conditions de versement de la participation financière de la CAPH pour les travaux de doublement de la RD 70 située sur la commune de Raismes.
" d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de financement pour les travaux de doublement de la RD 70 située sur la commune de Raismes, et ses éventuels avenants sans incidence financière.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables se rapportant à cette opération.
Adoptée à l'unanimité
21/055B Requalification du Bassin Rond à Bouchain : Sollicitation financière (PRADET/RÉGION)
La Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut souhaite conforter les démarches de valorisations touristiques existantes et accompagner la montée en puissance des potentialités touristiques et de loisirs sportifs liés notamment à la voie d’eau sur le site du Bassin Rond.
La valorisation touristique du site du Bassin Rond entrant dans les axes financés par le dispositif régional, le Bureau communautaire décide :
“ d'autoriser la CAPH à mobiliser les financeurs afin d'optimiser les investissements liés à l'opération de requalification du Bassin Rond, et notamment la Région Hauts-de-France au titre de la PRADET.
Adoptée à l'unanimité
21/056B Réhabilitation clos et couvert de l'Eglise d'Hélesmes : Sollicitation financière (ÉTAT/RÉGION)
Par convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, la commune d'Hélesmes a mandaté la CAPH pour des travaux de réhabilitation du clos et couvert de l'Eglise Saint Léger située sur le territoire communal.
Dans le cadre de la délégation de maîtrise d'ouvrage, la recherche de partenaires financiers est confiée à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.
Aussi, considérant que les travaux de restauration de l'Eglise d'Hélesmes sont potentiellement
éligibles aux dispositifs de financements régionaux et à la Dotation d'Equilibre des Territoires Ruraux (DETR) de l'Etat, le Bureau communautaire décide :
Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 10/12 "d'autoriser la CAPH à mobiliser les financeurs afin d'optimiser les investissements liés à l'opération de réhabilitation du cios et couvert de l'église d'Hélesmes et notamment la DETR et le dispositif régional patrimonial.
Adoptée à l'unanimité
21/057B Programmation muséale 2021 ‘Une histoire de Faïence’ : Sollicitation du dispositif régional "PRAC 2.0' (Projets à Rayonnement Artistiques et Culturels)
Par délibération susvisée, la CAPH est devenue compétente pour valoriser les collections publiques de musées de France du territoire sous la forme d'expositions in situ dans les musées de France municipaux.
Dans le cadre de la programmation 2021, l'exposition ‘Une histoire de Faïence’ va être organisée. Celle-ci regroupera l'ensemble des céramiques de prestige fabriquées dans l'Amandinois et la région de Valenciennes présentes dans les collections du musée de la Tour abbatiale de Saint-Amand-les-Eaux.
La Région Hauts-de-France pouvant intervenir en soutien financier à ce type de manifestation via le dispositif du ‘PRAC 2.0’ (Projets à Rayonnement Artistiques et Culturels),
Le Bureau communautaire décide :
“d'autoriser la CAPH à mobiliser les financeurs afin d'optimiser les investissements liés à cette opération.
» de valider la sollicitation des crédits au titre du dispositif régional ‘PRAC 2.0' (Projets à Rayonnement Artistiques et Culturels) pour un montant prévisionnel de 3 526 € dans le cadre de la manifestation culturelle ‘Une histoire de Faïence’.
Adoptée à l'unanimité
IE INFORMATION
21/044B Maison de l'Initiative et de l'Emploi (MIE) de Denain : Information sur le résultat des marchés de travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, de mise en œuvre d'une isolation thermique extérieure et d'un bardage
La Commission Technique composée des membres de la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 2 février dernier a émis un avis favorable sur l'attribution des marchés de travaux suivant :
LOT N°1 SOCIETE NOUVELLE SANIEZ
Travaux de bardage CONSTRUCTION 510 000,00 € 612 000,00 € extérieur située à Solesmes
(59730)
LOT N°2 LEGRAND MENUISERIE
Travaux de menuiseries | située à Saint-Amand-les-Eaux 409 772,00 € 491 726,40 €
extérieures (59230)
Procès verbal- BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 11412 Le Pouvoir Adjudicateur représenté par son Président a suivi les avis de la Commission Technique
Fait à Wallers, le 22 mars 2021
Le Président,
GiNAUÉ Agglomération
ier ds
Procès verbal- BUREAU COMMUNAUTAIRE 22/03/21 1212