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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 26 09 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
PROCÈS VERBAL
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
du lundi 26 septembre 2022
1 à 16h30
La P orte du Hainaut (Convocation en date du lundi 19 septembre 2022) Communauté d'Agglomération
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 48
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 48
Membres présents : 43
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES- LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Michel BLAISE (BELLAING) Conseiller communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice- Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) - Conseiller communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) — Conseillère communautaire, M. Andrée DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean- François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX {LA SENTIENELLE) — Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES)}) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT- AMAND) Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic
AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE) — Conseiller Communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIEVY {(MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) — Vice- Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, M. Jean- Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) — Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT- AMAND) - Vice-Président, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LEGER) — Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice-Président, Mme Annie AVE- DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) — Conseiller communautaire.
M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger) a quitté la séance à 17h30, après la première intervention orale ; il n’a pris part ni aux discussions ni aux votes des délibérations. M. Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut) a quitté la séance à 18h10, avant le débat entre les élus et STELLANTIS ; il n’a pris part ni aux discussions ni aux votes des délibérations. M. Jean-Paul RYCKELYNCK {(Haveluy) a quitté la séance à 19h00 ; il à pris part aux discussions et aux votes jusqu'à la délibération n°22/151B.
Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (Escautpont) a quitté la séance à 19h05. Elle à donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) à compter de la délibération n°22/152B ; M. Jean-Michel MICHALAK (Sars-et-Rosières), Mme Stéphanie HUGUES (Hélesmes) et M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers) ont quitté la séance à 19h15; ils ont pris part aux discussions et aux votes jusqu'à la délibération n°22/157D.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 5
M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET- ROSIERES) — Jusqu'à la délibération n°22/157B (départ de M. Jean-Michel MICHALAK) M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) a donné pouvoir à M. Michel QUIEVY (MORTAGNE DU NORD),
M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) a donné pouvoir à M. Charles LEMOINE (ROEULX),
M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) a donné pouvoir à M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) — Avant le début des travaux (départ de M. Pascal JEAN)
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 INTERVENTIONS ORALES
Jeux Olympiques 2024 “Opération 1 000 Dojos”
Présentation par Cécile GRASSO-NOWAK, Conseillère Communautaire (Saint-Amand-les-Eaux) et M.
Romain DURIEZ, Chargé de développement France Judo (FFJ)
Cf. Annexe 1 / Contact : Romain DURIEZ - 06.60.85.45.47 / romain.duriez@ffjudo.com
Société STELLANTIS (Lieu-Saint-Amand)
Présentation par Aurèle SABARDEIL (Directeur du Site), Philippe DE GASQUET (Directeur des Ressources Humaines) êt Éric MORISS (Responsable de la Gestion et du Développement des Ressources Humaines)
Cf. Annexe 2
net
Le Fleury : Procédure d’expulsion
Initialement prévu à l'ordre du jour, il est proposé au Bureau Communautaire de procéder au report du présent projet de délibération à la prochaine séance du Bureau.
Report adopté à l'unanimité
22152B Mission de maîtrise d'œuvre pour les études et travaux nécessaires à l'aménagement de la liaison Denain/Escaudain (Amélioration du trafic de la ZAC des Pierres Blanches) Parc Les Soufflantes : Aménagement de l'échangeur 31 : Autorisation de signature de l'avenant n°2 du marché
La Porte du. Hainaut a aménagé récemment la ZAC des Pierres Blanches sur la commune de Denain. Issue de l'activité industrielle passée d’Usinor, cette friche fait partie intégrante d'un ensemble en cours de reconversion allant jusqu'à la commune d’Escaudain en passant par Lourches. Afin de gérer les flux routiers et limiter les nuisances, un raccordement direct vers l’A21 a été étudié.
Le projet dans son ensemble prévoyait :
Y_ Le nouvel échangeur 31 de l'autoroute A21, aujourd'hui réalisé, Y__ La voie de desserte du Parc d'Activités des Pierres Blanches depuis l'échangeur 31 jusqu'à ce Parc d'Activités. Cette voie est aujourd’hui réalisée,
Y La voie de desserte du Parc d'Activités des Soufflantes, depuis l'échangeur 31 et en voie principale intérieure du Parc d'Activités des Soufflantes. Cette voie est aujourd’hui en projet.
L'avenant n°2 a pour objet de prendre en compte les prestations nécessaires aux compléments d'étude et au suivi de la réalisation de la partie « Parc des Soufflantes » de l'opération. IE s’agit : Y de prendre en compte une accélération du planning de viabilisation pour répondre à des demandes prospects intéressés,
*__ aussi de saisir l'opportunité d’un partenariat avec la Société Seine Nord Europe pour le réemploi de matériaux afin de remblayer l'ensemble du site,
*_ encore de tenir compte des modifications du dossier environnemental imposées par les services de l'Etat,
* _-etenfin, de sécuriser la procédure d'urbanisme avec un dossier de ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) qui facilitera aussi la commercialisation des parcelles.
L'impact financier de ces modifications s'élève à 143 668,75 € HT. Le montant du marché passerait ainsi de 478 110 € HT à 621 778,75 € HT.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 Le Bureau communautaire décide :
"d'approuver ce qui précède et d'autoriser la conclusion d’un avenant n°2 au marché de maîtrise n°M18.023.DEE avec le groupement titulaire ARTELIA VILLE & TRANSPORT et AEI.
"d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.
Adoptée à l'unanimité
22153B Aide à l'investissement immobilier : Parc d'activités de Sars et Rosières/Rosult/Brillon : Implantation de la société PLIAGES INDUSTRIELS
Historiquèment installée à Beuvry-La-Forêt, la société PLIAGES INDUSTRIELS est spécialisée dans le pliage et le façonnage de tôles industrielles.
C'est un acteur majeur dans les Hauts-de-France et ce, depuis 1988.
Avec la construction d’un bâtiment de 9 000 m? sur le Parc d'Activités de Sars et Rosières/Rosult/Brillon et un investissement matériel en complément (machines à commandes numériques), son programme d'investissement s'élève à près de 7 M€.
Ce développement est susceptible de créer 15 emplois minimum en CDI ETP sur une période de 3 ans.
Le délai entre la réception de la demande d’aide de la Société (27 décembre 2019) et la conclusion de la convention d’aide (juillet 2022) résulte principalement du contexte de la pandémie sanitaire.
En effet, l'entreprise a remis aux services de la CAPH son dossier d'aide complet le 28 avril 2022, permettant ainsi le travail d'instruction.
La comptabilisation des emplois à créer par l'entreprise débute bien au 27 décembre 2019, date de réception de la lettre de demande d'aide, mais la convention sera valable 3 ans à compter de sa prochaine notification, soit jusqu'en juillet 2025.
Au 27 décembre 2019, l'entreprise comptabilisait 21 CDI ETP. Au 31 mars 2022, elle en compte 26, soit 5 de plus.
Le premier tiers des recrutements prévus est donc réalisé, mais l'entreprise disposera de trois ans (soit jusqu'en 2025) pour honorer son engagement à recruter 15 nouveaux CDI ETP.
Le Bureau communautaire décide :
" d'attribuer au projet de la SAS Pliages Industriels une subvention au titre de laide à l'investissement immobilier d’un montant de 90 000 €, en contrepartie de l'engagement de l'entreprise à réaliser son projet et à créer 15 emplois en CDI équivalent temps plein dans un délai de trois ans.
Montant de l'investissement : 6,9 M€ HT
Montant de l'assiette éligible retenu : 5,4 M€ HT (investissement immobilier) Taux d'aide : 1,67% de l'investissement éligible (arrondi au millier inférieur) La non-création, en tout ou partie, des emplois prévus sera susceptible d'entraîner le non- décaissement ou le remboursement de l'aide versée au prorata du nombre d'emplois non-créés.
" d’acter le fait que la subvention sera versée à la SCI Margautin, maître d'ouvrage du projet immobilier, qui s’engagera à répercuter la subvention versée à la SAS Pliages Industriels, bénéficiaire final de l’aide. La subvention sera versée par tranches, selon l'avancement du projet et des créations d'emplois. Ces conditions de versement seront précisées dans la convention d'aide.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 22/154B Parc d'activités des Six Marianne à Escaudain : Entreprise LAMCO DISTRIBUTION SAS - Aide à l'investissement immobilier
Grossiste en cercueils et accessoires funéraires, la société LAMCO DISTRIBUTION SAS ambitionne d'implanter une nouvelle entreprise sur le Parc d'Activités des Six Marianne à Escaudain, pour la production de cercueils, et un centre de distribution pour la France, la Belgique, le Luxembourg et les
Pays-Bas.
La société LAMCO DISTRIBUTION, qui envisage d'acquérir deux parcelles, va permettre la création de 12 emplois CDI ETP au minimum.
Le coût global du projet est estimé à 3 310 000 € HT, dont 2 240 000 € pour le volet immobilier et 1 070 000 € pour le volet matériel.
La subvention sera versée par tranche en fonction de l'avancement de ces créations d'emplois. La non création, en tout ou partie, des emplois prévus entraînera le remboursement de l’aide versée au prorata du nombre d'emplois non-créés.
Afin d'assurer l'implantation de cette nouvelle société, le Bureau communautaire décide :
“d'attribuer au projet de la société LAMCO DISTRIBUTION SAS, une subvention au titre de l'aide
à l'investissement immobilier d'un montant de 72 000 €, selon les modalités détaillées dans la convention jointe en annexe. Cette subvention sera versée en contrepartie de l'engagement de l'entreprise à réaliser son projet, à créer 12 emplois dans un délai de trois ans et à maintenir ses emplois sur le territoire pour une période de 5 ans minimum.
o Montant de l'investissement 3 310 000 € montant retenu 2 240 000 €,
o Taux d'aide : 3,21 % de l'assiette éligible (arrondi au millier supérieur), o La non-création, en fout ou partie, des emplois prévus entraînera le remboursement de laide versée au prorata du nombre d'emplois non créés.
“ d'acter le fait que la subvention sera versée à la société LAMCO DISTRIBUTION SAS, maître
d'ouvrage du projet, ou à toute autre société qui s’y substituerait. La subvention sera versée par
tranches en fonction de l'avancement du projet. Ces conditions de versement seront précisées dans la convention d'aide.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l'aide.
Adoptée à l'unanimité
22H55B Parc d'Activités de Sars et Rosières/Rosult/Brillon : Aide à l'investissement de l'entreprise HARDY'S INDUSTRIES - Avenant de prorogation à la convention d'aide
Les délibérations du Conseil Communautaire du 20 juin 2016 et du 11 décembre 2017 relatives aux aides aux investissements productifs des entreprises fixent un cadre strict quant aux contreparties exigées de l’entreprise bénéficiaire d’une aide.
Ainsi, chaque délibération attribuant une aide détermine des objectifs stricts quantifiés en termes de créations d'emplois dans un délai ferme de trois ans.
Néanmoins, la réalisation d’un projet économique peut connaître des aléas (conjoncturels, procéduraux, crise sanitaire...) qui peuvent avoir des incidences sur là bonne exécution des engagements de l'entreprise, en contrepartie de l'aide de la CAPH.
Si ces aléas le justifient, il est alors possible d'apporter des ajustements aux objectifs de l’entreprise,
notamment pour lui accorder un délai supplémentaire pour réaliser ses objectifs.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 Ces ajustements doivent être décidés par délibération du Bureau Communautaire. Tel est l’objet de la présente délibération qui fait suite à des demandes de l'entreprise et aux propositions de la Commission ‘Développement et Stratégie foncière économique”.
Cette dernière s'est en effet réunie le 6 septembre 2022 afin d'examiner l’aide allouée à l'entreprise HARDY'S INDUSTRIES qui avait fait l'objet de plusieurs délibérations en 2018.
Le Bureau communautaire décide :
" de consentir une prolongation du délai initial prévu à la convention de 19 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023 pour l'entreprise HARDY’S INDUSTRIES.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment à signer un avenant de prolongation à la convention d'aide.
Adoptée à l'unanimité
221156B Parc d'Activités de Sars et Rosières/Rosult/Brillon : Aide à l'investissement de l'entreprise ROTH ET CIE - Avenant de prorogation à la convention d'aide
Les délibérations du Conseil Communautaire du 20 juin 2016 et du 11 décembre 2017 relatives aux aides aux investissements productifs des entreprises fixent un cadre strict quant aux contreparties exigées de l'entreprise bénéficiaire d’une aide.
Ainsi, chaque délibération attribuant une aide détermine des objectifs stricts quantifiés en termes de créations d'emplois dans un délai ferme de trois ans.
Néanmoins, la réalisation d'un projet économique peut connaître des aléas (conjoncturels, procéduraux, crise sanitaire...) qui peuvent avoir des incidences sur la bonne exécution des engagements de l'entreprise, en contrepartie de l'aide de la CAPH.
Si ces aléas le justifient, il est alors possible d'apporter des ajustements aux objectifs de l'entreprise,
notamment pour lui accorder un délai supplémentaire pour réaliser ses objectifs.
Ces ajustements doivent être décidés par délibération du Bureau Communautaire. Tel est l'objet de la présente délibération qui fait suite à des demandes de l'entreprise et aux propositions de la Commission ‘Développement et Stratégie foncière économique’.
Cette dernière s'est en effet réunie le 6 septembre 2022 afin d'examiner d'examiner l'aide allouée à l'entreprise ROTH ET CIE qui avait fait l'objet de plusieurs délibérations en 2019.
Le Bureau communautaire décide :
" de consentir Une prolongation du délai initial prévu à la convention de 24 mois, soit jusqu'au 30 juillet 2024 pour l'entreprise ROTH et CIE.
“ d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment à signer un avenant de prolongation à la convention d'aide.
Adoptée à l'unanimité
22157B Club d'entreprises "Hainaut Business Club" : Adhésion
Créé en 2013 et situé à Valenciennes, le “Hainaut Business Club” (HBC) compte aujourd'hui 2 000 membres, tous dirigeants d'entreprises ou décideurs, répartis dans les 27 clubs en France et représentant près de 85 activités.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 Sur chaque territoire, le HBC met en place des synergies pour favoriser les affaires et étendre le réseau de ses membres. Les caractéristiques des entreprises adhérentes correspondent au ciblage en termes de prospection économique voulu par La Porte du Hainaut. En effet, 62% des sociétés adhérentes sont dans la tranche « 11 à 500 salariés », 54% des entreprises adhérentes sont des industriels, sous- traitants et/ou donneurs d'ordres et 86% sont propriétaires et décisionnaires de leurs entreprises.
Le fonctionnement du club est le suivant : autour d’un déjeuner mensuel, les membres échangent entre- eux en présence d'un invité de renom issu du monde économique, politique, culturel ou sportif. Enfin, deux adhérents présentent leurs structures. L'adhésion permet d'accéder à “l'espace membre” du site
internet donnant ainsi accès aux coordonnées de l’ensemble des membres des clubs.
Le club permet également d’avoir un rayonnement national, puisqu'il propose une fois par an un évènement commun réunissant l'ensemble de ses adhérents.
L'adhésion est reconductible annuellement. Néanmoins, un bilan sera effectué à l'issue de la première
année et déclenchera ou pas le renouvellement.
Le Bureau communautaire décide :
"d'approuver l'adhésion possiblement reconductible au club d'entreprises "Hainaut Business Ciub" à compter du 1er octobre 2022 moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 2 520 € incluant l'adhésion annuelle (1 800 €) et un pack de 10 repas (720 €).
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
22158B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Cession d'une surface de 40 954 m? au profit de la société VERSO ENERGY
Par une lettre du 7 avril dernier et dans le cadre de son projet, la société VERSO ENERGY a manifesté sa volonté de bénéficier d'une promesse de vente, de tout ou partie, des parcelles AY 378 et AY 357, propriétaires intercommunales, situées sur la commune de Denain.
Les futurs usages seraient un site de production et de distribution d'hydrogène ainsi qu'une centrale photovoltaïque. Après étude du dernier plan, il s'avère que l'emprise souhaitée serait de 40 954 m° et se localiserait sur les parcelles AY 378p et AY 381p. Le prix est basé sur une valeur de 10 € HT/m°.
En tant qu’acteur public agissant pour la protection de l’environnement, La Porte du Hainaut soutient ce projet qui contribuera localement à la réduction des gaz à effet de serre.
Les parcelles se situent à l'intérieur de la ZAC des Pierres Blanches, aussi un cahier des charges de cession de terrain appelé CCCT sera attaché à la vente si cette dernière aboutit.
Le Bureau communautaire décide :
“ d'accepter, dans les conditions précitées notamment suspensives, la conclusion d’une
promesse de vente au profit de la société VERSO ENERGY, domiciliée 49bis avenue Franklin D. ROOSEVELT 750608 PARIS et représentée par Monsieur Antoine HUARD, Directeur général, ou de toute personne morale s’y substituant. La surface à céder est de 40 954 m° dans la ZAC des Pierres Blanches à Denain. Cette surface se localise sur les parcelles AY 378p et AY 381p.
La promesse de vente ou l'acte mentionnera les surfaces exactes à la suite de l'entrée en vigueur des modifications des deux parcelles précitées (DMPC). Le prix est de 10 € HT/m? soit un prix total prévisionnel de 409 540 € HT, soit 491 448 € TTC. Les frais (bornage, division parcellaire), impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 = d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente et l'acte authentique.
Adoptée à l'unanimité
22/159B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Cession d'un terrain non bâti à la SAS PVH (propriétaire de Promoval) - Délibération modificative (21/263B du 13 décembre 2021)
La commune de Denain et la CAPH sont en relation avec la SAS PVH, propriétaire de la Société PROMOVAL, depuis 2017 afin de développer une offre immoblière commerciale à proximité du centre- ville de la Commune de Denain {6 cellules commerciales sont prévues).
Une précédente délibération du Bureau communautaire a approuvé la cession d'un terrain à bâtir sur le Parc d'Activités Les Pierres Blanches à Denain à la SAS PVH, pour une surface globale d'environ 22 000 m°, au prix de 1 € HT/m2. Ce prix est conforme à l'Avis des Domaines et tient compte des contraintes particulières de pollutions et de fondations présentes sur le terrain qui fait l'objet de la vente.
Cependant, il convient d'ajouter à cette cession une partie de la parcelle AY 285 qui est consituée en partie d’un trottoir qui restera la propriété de la CAPH et d'un terrain nu faisant partie du plan de projet de la SAS PVH. Un géomètre-expert a établi un plan de division.
Sous réserve du document modificatif du parcellaire cadastrale qui fera suite au plan de division, la cession définitive à la SAS PVH portera sur une partie des parcelles AY 170, 285, 287, 361 et 362, pour une surface globale approximative de 22 550 m2, au prix de 22 550 € HT net vendeur.
Par ailleurs, quelques candélabres se situant sur le terrain vendu, relèvent de la gestion de la CAPH. Afin de garantir l'accès à ces candélabres pour leur maintenance et remplacement, le Bureau communautaire décide :
" de vendre à la SAS PVH (propriétaire du groupe PROMOVAL), ou toute personne morale s’y
substituant, un terrain à bâtir situé sur le Parc d'Activités Les Pierres Blanches à Denain actuellement cadastré section AY n° 170 (pour partie), 285 (pour partie), 287 (pour partie), 361 {pour partie) et 362 (pour partie}, représenté sur le plan joint et sous réserve de délimitation et d'arpentage, d'une superficie globale d'environ 22 560 m° au prix prévisionnel de 22 550 € HT net vendeur (soit 1 €/m? HT). La vente est assujettie à la TVA. Son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la régularisation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.
"d'autoriser la constitution d'une servitude sur toute parcelle privée permettant l'accès aux quelques équipements publics gérés par la CAPH, type candélabre, implantés sur les parcelles, objets de la vente, afin d'en assurer la maintenance et le remplacement.
" de prévoir, qu’à défaut de signature de l'acte authentique dans un délai d'un an à compter de la date exécutoire de la présente délibération, la CAPH puisse se prévaloir de la caducité de la présente délibération. Ce délai annule et remplace celui fixé par la délibération du Bureau Communautaire n°21/263B en date du 13 décembre 2021.
»“ de confirmer l’abrogation des délibérations du Bureau Communautaire n°96/17B en date du 26 juin 2017, n°147/17B en date du 16 octobre 2017 et n°19/224B en date du 28 novembre 2019 décidée par la délibération du Bureau Communautaire n°21/263B en date du 13 décembre 2021.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptable nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le compromis de vente et/ou l'acte authentique et tout document se rapportant à cette affaire.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 22/160B Parc d'activités du Plouich à Raismes : Achat de la parcelle AW 338 - Délibération modificative (22/072B du 9 mai 2022)
La SCI Y16 est le dernier propriétaire de la parcelle AW 338 d'une superficie totale d'environ 2 716 m°? sur le Parc d'Activités du Plouich à Raismes. Un bâtiment à usage d'atelier y est implanté, anciennement exploité par la société ALSTOM. Lors de la séance du 9 mai dernier, le Bureau Communautaire a délibéré pour formuler une offre d'acquisition de ce foncier.
L'achat de cette parcelle AW 338 aboutira à la possession d’une unité foncière en entrée du Parc d'Activités.
Cette délibération est intervenue après la tenue de premières négociations. Elles peuvent se résumer sous la forme d'un accord sur le foncier bâti (avec la dépose et la conservation du pont roulant par le vendeur) et le paiement du prix de 198 000 €.
Or, lors de la rédaction du projet de compromis, les parties se sont accordées sur le fait que le bâtiment Y16 pourrait être utilement déposé par le vendeur avant le transfert de propriété.
Cette partie immobilière, composée d'un atelier industriel avec une toiture totalement amiantée, n’a pas vocation à contribuer à un service public, à un usage direct d’un public, ou encore à recevoir une nouvelle affectation industrielle. La dépose de l'enveloppe bâtimentaire, composée d'un désamiantage et d'une démolition, représenterait par ailleurs un coût pour la CAPH de plusieurs dizaines de milliers
d'euros.
En conséquence, il a été convenu entre les parties que la parcelle sera transférée sans l'immeuble.
Le Bureau communautaire décide :
“. de confirmer l'acquisition de la parcelle AW 338 d’une superficie totale d'environ 2 716 m°, du
foncier sans l'atelier Y16, au prix de 198 000 € à la SCI Y16, dans les nouvelles conditions
précédemment évoquées. Les frais de notaire et d'enregistrement seront honorés par La Porte du Hainaut en tant qu'acheteur.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l'acte authentique de vente.
Adoptée à l'unanimité
22161B Location et maintenance du parc d'impression neuf, non reconditionné, pour les services de La Porte du Haïnaut dans le cadre du renouvellement de son parc de machines : Autorisation de signature d'un avenant n°3 > à 5%
il est proposé de prolonger de 6 mois le marché de location et de maintenance du parc d'impression pour les services de la CAPH attribué à la société TOSHIBA Nord Picardie.
Cette prolongation est liée à la nécessité de prendre en compte le contexte économique international actuel marqué par une grave crise des semi-conducteurs qui provoque une pénurie mondiale des composants électroniques et des retards considérables dans la livraison des matériels.
Ce délai supplémentaire devrait permettre à la fois de lancer la consultation dans un climat plus serein et de permettre une détente au niveau des goulots d'étranglement sur le marché des semi-conducteurs.
Pour information, la maintenance comprend l'entretien des machines, la fourniture de consommables et le coût des copies.
Saisie sur le sujet, la Commission d'Appel d'Offres du 13 septembre 2022 a émis un avis favorable.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 Le Bureau communautaire décide :
“__ d’autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant n°3 avec la société Toshiba Région Nord Picardie.
Adoptée à l'unanimité
22/162B Tableau des effectifs : Modifications
Afin de créer des postes sur différents grades en lien avec l'arrivée ou l’évolution de carrière de certains agents et de mettre en cohérence le nombre de postes avec l'effectif en place, le Bureau communautaire décide :
"d'approuver à compter du 1% octobre 2022 :
*_ la création des postes suivants à temps complet sur le budget général :
o Filière Administrative
5 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1% classe,
3 postes de Rédacteur Principal de 1%" classe.
o Filière Technique
2 postes d'Ingénieur Principal.
o Filière Culturelle
3 postes d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ère classe,
2 postes d’Adjoint du Patrimoine Principal de 18" ciasse,
1 poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1°" classe.
* la création des postes suivants à temps complet sur le budget annexe de la Ruche : o. Filière Administrative
1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1° classe,
1 poste d’Attaché Principal.
* la création du poste suivant à temps complet sur le budget annexe du PLIE : o Filière Technique
1 poste d'Agent de Maîtrise.
Pour information : ces 19 créations de poste, 18 postes sont dédiés à l’évolution de carrière des agents (avancement de grade, promotion interne, réussite aux concours ou examens professionnels) et 1 poste concerne l’arrivée d’un agent.
“__ d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les
arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
" d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2022.
Adoptée à l'unanimité
22H63B Tableau des emplois contractuels : Modifications
Afin de pourvoir au recrutement d'un(e) régisseur-euse technique générale et d'un(e) gestionnaire des assemblées (suite à une mutation), il est proposé aux membres du Bureau d'approuver la création de 2 postes permanents en contractuel dans le cas où la mobilité externe de titulaires serait insatisfaisante. Le Bureau communautaire décide :
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 "d'approuver la création des postes permanents suivants :
#1 poste de régisseur(euse) technique général :
Il ou elle assurera les missions suivantes au sein de la Direction Attractivité Territoriale Résidentielle et Touristique du Pôle Développement Territorial et Durable sous l'autorité de la directrice d'Arenberg Creative Mine :
> Assurer la maintenance et la bonne gestion technique des équipements audiovisuels du site minier,
> Être garant de la gestion et de l'entretien techniques du site minier en lien avec la Direction de la gestion patrimoniale,
> Préparer l'ensemble des dispositifs techniques en vue de l'accueil d'évènements ou de tournages, tout en s'appuyant sur les exigences de sécurité, les demande
des clients, les contraintes liées au site.
Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux, catégorie À ou Techniciens Territoriaux, catégorie B. Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire correspondante.
#1 poste de gestionnaire des assemblées :
Il ou elle assurera les missions suivantes au sein de la Direction Juridique du Pôle Ressources, et sous l'autorité de la Responsable du service des Instances : > Exécution des procédures internes liées aux instances,
> Exécution et suivi des formalités postérieures aux instances, > Gestion administrative des délégations,
> Suivi des informations liées aux élus des communes membres,
> Secrétariat des Instances.
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs, Catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie C (cadre d'emplois des Adjoints Administratifs).
“d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés
correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
» d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires à compter du 1°" octobre 2022.
Adoptée à l'unanimité
22/164B Mission Locale Jeunes Valenciennois : Subvention 2022
La Mission Locale Jeunes du Valenciennois (MLJV) a pour objet de concourir à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.
Par ses actions d'accompagnement reconnues, la Mission Locale permet à ces jeunes de construire leur parcours d'émancipation et de valorisation de leurs compétences nécessaire à leur promotion individuelle.
En 2021, la mission locale a été en contact avec 6 398 jeunes sur le territoire, dont 1 115 nouvellement accueillis. On constate une parité presque parfaite entre les hommes (51,90 %) et les femmes (48,10 %). Ces chiffres sont stables par rapport à 2020.
Au cours de l'année 2021, sur l’arrondissement, 1 681 formations ont été réalisées et 4 669 contrats de travail ont été signés. Enfin, 46 jeunes adressés par la Mission Locale ont été intégrés au PLIE de La Porte du Hainaut.
La convention pluriannuelle d'objectifs (2019-2021) signée pour renforcer le partenariat entre le PLIE et la Mission Locale étant arrivée à échéance, il y a lieu de conclure une nouvelle convention pour la période 2022-2024, qui définit les engagements et les objectifs réciproques pour la participation de la CAPH aux actions menées par la Mission Locale.
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 Le budget prévisionnel de la MLJV en 2022 s'établit à 5 889 697 € contre 5 644 982 € réalisé en 2021. La Mission Locale sollicite une subvention pour l'année 2022 d'un montant de 360 120 €, soit le même montant que celui attribué en 2021. Les élus de la Commission Emploi proposent de limiter le soutien financier à hauteur de 310 000 €. Pour information, cette démarche d'optimisation des moyens financiers mobilisés par l'Agglomération est identique à celle engagée par Vaienciennes Métropole au titre de l'année 2022.
Le Bureau communautaire décide :
"d'attribuer à la Mission Locale Jeunes du Valenciennois, une subvention forfaitaire d’un montant de 310 000 € au titre de l'année 2022.
“d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2024 et ses éventuels avenants.
Ne prennent pas part à la discussion et au vote les élus membres de la Mission Locale Jeunes du Valenciennois :
Monsieur Eric BLONDIAUX LA SENTINELLE
Monsieur Michel QUIEVY MORTAGNE DU NORD
Madame Dalila DUWEZ-GUESMIA LOURCHES
Monsieur Patrick KOWALCZYK ABSCON
Madame Carole LELEU BRILLON
Monsieur Gérald THURU MILLONFOSSE
Adoptée à l'unanimité
22M65B GIP Europe en Hainaut : Subvention 2022
Dans le cadre de la programmation des fonds européens 2021-2027, le schéma de gouvernance prévoit que les crédits FSE+ liés à l'objectif thématique relevant de l'inclusion sociale soient délégués par l'Etat sous forme de subvention globale aux Départements et aux organismes intermédiaires, structures support de PLIE(S).
En 2014, la CAPH a adhéré, en qualité de membre constitutif, au GIP « Organisme Intermédiaire du Hainaut » (devenu le GIP Europe en Hainaut) avec la CAVM et le GIP « Réussir en Sambre Avesnois ».
Le budget primitif pour 2022 de cet organisme s'élève à 3 189 443,42 €.
Les contributions des membres sont calculées au prorata de l'enveloppe FSE+ gérée pour leur compte.
Aussi, compte tenu de ces éléments, l'Organisme Intermédiaire sollicite une subvention de
75 799,36 €.
Le Bureau Communautaire décide :
" d'attribuer au Groupement d'Intérêt Public Europe en Hainaut une subvention forfaitaire de fonctionnement d'un montant de 75 799,36 € au titre de l'année 2022.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de cette subvention avec le GIP Europe en Hainaut.
Ne prennent pas part à la discussion et au vote :
Monsieur Michel QUIEVY MORTAGNE DU NORD
Madame Dalita DUWEZ-GUESMIA LOURCHES
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22 INFORMATION
2251B Travaux d'aménagement sur les abords de la RD 313 à Bellaing, Hérin et Wallers : Résultats des marchés de travaux
Les travaux, concernent l'aménagement des accotements et des stationnements, la mise en place de caniveaux et mises à niveaux des émergences, la mise en place du mobilier et de la signalisation, l'effacement des réseaux et l'éclairage des passages piétons.
Le détail des résultats de la consultation relative aux travaux d'aménagement des abords de la RD 313 sur les communes de Bellaing, Hérin et Wallers est repris dans votre dossier.
Monsieur le Président a suivi les avis de la Commission Technique qui s'est réunie le 5 juillet 2022.
l: Intitulé des lots Entreprises attributaires Montant en € HT
Groupement LUMINOV (Mandataire)
Lot n°1 : Réseaux /SORRIAUX TP 936 838,30 € {62410 Hulluch)
Lot n°2 : Aménagement de | SORRIAUX TP
trottoirs (59198 Haspres) 879 985,00 €
Montant total 1 816 823,30 €
US Te) CNE ET EE)
Information — Institutionnel / territoire :
Suite à la démission de M. Jean-Marie LECERF de ses fonctions de Maire et de son mandat de Conseiller Communautaire de la commune de THIANT, les membres du Bureau sont informés : © du changement de la représentation de la commune au sein du Conseil Communautaire Mme Stéphanie WATTIEZ, suite aux élections municipales et communautaires de mars 2020 ; o du résultat de l'élection du Maire intervenue au Conseil Municipal le 18 septembre dernier M. Marc WATTIEZ.
Information - Calendrier institutionnel :
> Rappel - Report de la Conférence de l’Intercommunalité Amandinois à une date ultérieure Initialement prévue le 29 septembre 2022.
> Exécutif
Mercredi 5 octobre 2022 de 12h à 14h - Salle des Chercheurs, Site Minier de Wallers-Arenberg > Bureau et Conseil Communautaire
Lundi 17 octobre 2022 à 16h30 et 18h00 - Salle Léaud, Site Minier de Wallers-Arenberg > Ateliers Projet de Territoire — Report. après les vacances de la Toussaint (Novembre) des ateliers initialement prévus les 3, 4, 5 et 6 octobre (annonce lors du séminaire du 19/09). Les dates seront communiquées très prochainement.
> Conférence de l’Intercommunalité Ostrevant
Jeudi 20 octobre 2022 de 9h30 à 12h30, Salle des Fêtes de Mastaing
Fait à Wallers, le lundi 26 septembre 2022
f Le Président,
Aÿdi d- publié Le Cle] 102 Ames j ymeric RO
La Directrice Gén jointe Ë art e .
Clotilde GOUBERT Hainaut Cie Mirgor de
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Procès-verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 26/09/22