Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 609 A
Arrêté - AM 2025 625 A
Arrêté - AM 2025 611 A
Arrêté - AM 2025 608 A
Arrêté - AM 2025 624 A
Arrêté - AM 2025 623 A
Arrêté - AM 2025 610 A
Arrêté - AM 2025 875 AT
Arrêté - AM 2025 619 AT
Arrêté - AM 2025 870 AT
Arrêté - AM 2025 626 A
Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 626 A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
@) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison:fr
VILLE DE
nl MONTBRISON
PINeeNIDES SERVICES TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/626/AT DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-
656EUROCOMBLETRUEMARGUERITEFOURNIER(ISOLATIONTOITURE).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VUle code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté
municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le
stationnement sur l'agglomération,
- VU La délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs municipaux pour l'année 2025,
- CONSIDERANT la demande formulée Le 19 août 2025 par laquelle la société EUROCOMBLES, domiciliée à NOIRETABLE (42440) rue de l'Auvergne, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public par Le stationnement d'un camion sur l'espace public situé devant Les 1 et 3 rue Marguerite Fournier dans le cadre de travaux d'isolation sur la toiture,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier Les
conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour
la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La société EUROCOMBLES sera autorisée à occuper temporairement Le domaine public par le stationnement d'un véhicule (camion) suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE MARGUERITE FOURNIER - à hauteur des n° 1 et 3 2-1 - STATIONNEMENT
- L'entreprise sera autorisée à stationner un camion sur l'espace public situé entre
les 1 et 3 rue Marguerite Fournier
- Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et Les piétons invités à se déporter.
- Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
- La présence du véhicule devra être dûment signalée par panneaux en amont et
aval de celui-ci pour information aux usagers du domaine public.
- La société EUROCOMBLES veillera à rendre Le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Les présentes dispositions seront effectives Le MERCREDI 27 AOÛT de 7 heures et
à 13 heures.
Æ El: - La société EUROCOMBLES s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l'avancée du chantier Le permettra et fera son possible pour libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - PUBLICATION
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
- _ILsera publié sur Le site internet de la ville à compter du 2/58122S
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à La date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m°/ mois entamé). - Compte tenu de La durée du chantier (1h30), il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et Leurs véhicules
pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur Le chef de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le chef de la Police Municipale,
- EUROCOMBLES / vivien.dallery@eurocombles.fr,
- Unité Urbanisme Mairie,
- Pôle CTM / Espace public,
- LFa/OM -TRI,
- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs,
- La Presse.
Le 19 août 2025
Christophe BAZILE
Maire de montbrison
Président de Loire Forez agglomération 7 DE MOSS
2025/551/AT
566SASFONTAINECOUVERTURETSAVENUELIBERATION(TOITURE)
2/3