Arrêté - AM 2025 608 A

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Arrêté - AM 2025 608 A Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 608 A)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, rai MONTBRISON DT 0110 \IDES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2025/608/AT

DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/E- F/639EIFFAGEROUTERUEESTIALLETDEPUISRUEBEAUREGARDJUSQU'ARUEBLANCHISSERIE(VOIRIE) ANNULEET REMPLACE DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON,

- VU Le code de la route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU es articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de

circulation urbaine précité, réglementant Le stationnement et La circulation sur l'agglomération,

- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2025,

- Vu l'arrêté 2025/575/AT en date du 23/07/2025 modifiant les conditions de circulation de la rue d'Estiallet en raison de travaux de voirie réalisé par

l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour La période du 30 juillet au 1° août 2025

- CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 9 juillet 2025 déposée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE,

représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX 02 (42162) 17 bd Charles Voisin - BP 96 pour la réalisation des travaux de voirie rue d'Estiallet pour la partie comprise entre la rue de Beauregard et La rue de La Blanchisserie, du 30 juillet au 1° septembre 2025, pour Le compte de Loire-Forez agglomération et de La commune,

- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de La circulation et du stationnement,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

- CONSIDERANT qu'une erreur s'est glissée dans l'arrêt 2025/575/AT concernant la

durée des travaux

ARRETE

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2025/575/AT

ARTICLE 2: L'entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper Le domaine public

et à modifier Les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 3: RUE D'ESTIALLET - depuis La rue de Beauregard jusqu'à la rue de La Blanchisserie

3-1 CIRCULATION

- Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le conducteur de chantier.

- La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous Les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.

3-2 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT

(&) Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex ville=montbrison:fr.- Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d'autre de la zone de chantier.

- Les accès au parking public et au site de l'association de pétanque seront maintenus.

- Les piétons seront invités à se déporter de l'autre côté de La chaussée.

- Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée des travaux en

accord avec le conducteur du chantier.

ARTICLE 4 : RUE D'ESTIALLET - depuis la rue de la Blanchisserie jusqu'à la rue de

Meuniers / rue du Révérend Père Couturier

4-1 CIRCULATION

- Elle Se fera dans Les deux sens de circulation pour tous Les véhicules à vitesse de circulation Limitée « au pas » et tout dépassement sera interdit.

4-2 DEVIATIONS

- L'accès au quartier de « La Blanchisserie » se fera par La rue Henri Pourrat puis La

rue du Révérend Père Couturier et/ou par la route Nouvelle puis la rue des Meuniers.

4-3 AU DEBOUCHE DE LA RUE D'ESTIALLET SUR LA RUE DES MEUNIERS / RUE DU REVEREND PÈRE COUTURIER

- Il sera interdit de TOURNER A GAUCHE à ce débouché pour tous Les véhicules qui devront impérativement emprunter la rue des Meuniers en direction de La Clinique Nouvelle puis la route Nouvelle puis La rue Henri Pourrat.

ARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 30 JUILLET

2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 29 AOÛT 2025 à 18 heures, y compris soirs.

- L'entreprise s'engage à rétablir Les conditions normales d'occupation du domaine

public dès que l'avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum La durée de son intervention.

- En cas d'interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra

être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : SIGNALÉTIQUE - SECURITÉ - INFORMATION

- La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place

par l'entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et

sécurité des usagers du domaine public.

- Le chantier sera interdit au public.

- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré. - L'information aux riverains est à la charge de l'entreprise et de son donneur d'ordre.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et

pourront être mis en fourrière.

to SARTICLE 8 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en

vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal. - Compte-tenu de La réalisation de ces travaux pour Le compte du Loire-Forez agglomération et de La commune, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON

dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet

(www.telerecours.fr).

ARTICLE 10 : PUBLICATION

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de la ville à compter du 05/08 12025.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Lieutenante

commandant la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de la

Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le chef de La Police Municipale,

- Ambulances ALLIANCE,

- Le centre de secours,

- Pôle CTM / Espace public

- LFa/Voirie-éclairage,

- LFa/OMetTRI,

- LFa/mobilités,

- Transports KEOLIS,

- Direction EJS,

- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs

- La Presse.

Le 5 août 2025

Pour Monsieur le Maire

2025/608/AT

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