Arrêté - AM 2025 875 AT

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Arrêté - AM 2025 875 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 875 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Feri MONTBRISON Me DES SERVICES TECHNIQUES

SD/LV/SB - 2025/875/AT

DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/A- B/872BETFALLEEBOUCHET(RACCORDEMENTELECTRIQUE).DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON,

- VU le code de la route,

- VU le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,

- VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l'année 2025,

- CONSIDERANT la demande transmise Le 13 novembre 2025 par La SARL BETF, domiciliée à

CHAMBEON (42110) 5 chemin du canal, pour occuper le domaine public en modifiant temporairement Les conditions de circulation et/ou de stationnement pour la réalisation des travaux de déploiement du réseau électrique pour le compte de ENEDIS du 17 au 28 novembre 2025,

- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la

sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal, ARRETE

ARTICLE 1 : La SARL BETF sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier Les

conditions de stationnement et/ou de circulation dans le cadre des travaux précités suivant Les

prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.

ARTICLE 2: CIRCULATION - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT ALLE DU BOUCHET - à hauteur du n° 6

2-1 CIRCULATION

- Elle se fera sur chaussée rétrécie par panneau de chantier à hauteur du chantier pour

tous Les véhicules.

- La vitesse de circulation sera limitée «au pas » pour Les véhicules et tout dépassement

sera interdit.

2-2 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT à hauteur du chantier - Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier pour tous autres véhicules que celui ou ceux de La SARL BETF.

- La SARL BETF mettra en place un périmètre de chantier et de sécurité et occupera le domaine public en ces Lieux et place pour La réalisation des travaux.

- Les accès riverains seront maintenus en accord avec Le conducteur de chantier.

- Les piétons seront invités à emprunter l'autre côté de La chaussée. - La SARL BETF mettra en place la signalétique adéquate.

ARTICLE 4 - SIGNALÉTIQUE ET SECURITÉ

- La signalisation appropriée sera mise en place par La SARL BETF au minimum 48 heures

auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

- Un panneau indiquant les coordonnées de l'entreprise et Les personnes responsables du

chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.

- Le chantier sera interdit au public et devra être signalé jour et nuit.

- L'entreprise mettra en place un périmètre de sécurité autour du chantier. - Le chantier devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

(@) Mairie de Montbrison Tél : 0477 96 1818 © mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison.frARTICLE 5 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 7 heures et maintenues jusqu'au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 à 18 heures sauf soirs et week-ends et jours fériés si Le chantier Le permet.

- L'entreprise fera son possible pour rétablir Les conditions normales de circulation chaque

soir et du vendredi soir au lundi matin.

- L'entreprise s'engage à réduire au maximum la durée de son intervention. - En cas d'interruption de chantier pour une longue durée, Le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 6 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE - PUBLICATION

- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place. - & - _ILsera publié sur Le site internet de la ville à compter du Alfa4 12025 :

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront mis en fourrière et pourront être verbalisés.

ARTICLE 8 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur au

moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour Le compte de ENEDIS, il ne sera pas

perçu de redevance.

ARTICLE 9 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr).

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant

la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de la Police Municipale,

- Centre de secours,

- _Ambulances Alliance,

- SARL BETF - 42110 CHAMBEON, lorindalecroller@betf.fr

- LFa/OM-TRI,

- LFa/voirie-éclairage,

- LFa/mobilités,

- Direction EJS / transports scolaires,

- Région ARA / Direction des Transports,

- TRANSPORTS KEOLIS, 2TMC, PHILIBERT, SESSIECQ, Région,

- Pôle CTM / Espace public,

- Direction des Affaires générales / recueil des actes administratifs, - La Presse.

Le 14 novembre 2025

Pour Monsieur Le Maire,

Carole VARIGNER

Directrice adjointe du service technique

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