Arrêté - AM 2025 619 AT

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Arrêté - AM 2025 619 AT Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 619 AT)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, irait MONTBRISON

@

DES SERVICES TTECHNIQUES

SD/LV/SB - 2025/619/AT

DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/A- B/649ARNAUDTPALLEEDESHARAS.DOC

LE MAIRE DE MONTBRISON,

VU le code de la route,

VU Le code pénal et son article R 610-5,

VU Les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l'agglomération,

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant Les tarifs municipaux pour l'année 2025,

CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en

date du 31 juillet 2025 déposée par l'entreprise SAS ARNAUD TP domiciliée à MONTVERDUN (42130) 1457 route de Chalain pour réaliser des travaux d'adduction fibre, du 25 août au 1 septembre 2025,

CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire

de La circulation et du stationnement,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la

sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise SAS ARNAUD TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier Les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant Les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : ALLEE DES HARAS

— CIRCULATION

Elle sera interdite à tout autre véhicule que ceux nécessaire au chantier. L'accès des riverains (SLEM) se fera en encore avec Les agents présents sur Le chantier 2-2 - OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d'autre de La

zone de chantier.

Les piétons seront invités à se déporter de l'autre côté de La chaussée. Les accès riverains devront être maintenus pendant toute La durée des travaux.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 25 AOÛT 2025 et seront

maintenues jusqu'au LUNDI 1F SEPETMBRE 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-end et jour férié si Le chantier ne permet pas une libération du domaine public. L'entreprise s'engage à rétablir Les conditions normales d'occupation du domaine public dès que l'avancée du chantier Le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.

En cas d'interruption de chantier pour une longue durée, Le domaine public devra être

rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).

ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE - SECURITÉ

Mairie de Montbrison Tél : 04 77 96 1818 @ mairie@ville-montbrison.fr Tplace de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16

La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par

l'entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.

42605 Montbrison Cedex Ville-montbrison.fr- Le chantier sera interdit au public.

- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.

ARTICLE 5 : SANCTIONS

Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être

mis en fourrière.

ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.

- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour Le compte du SIEL, il ne sera pas perçu de redevance.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet

ARTICLE 8 : PUBLICATION als

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du À l logleoi

ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur Le commandant de la

brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de La Police Municipale,

- Ambulances ALLIANCE,

- Le centre de secours,

- SAS ARNAUD TP - 42130 MONTVERDUN / sas.arnaudtp@orange.fr,

- Pôle CTM / Espace public

- LFa/voirie-éclairage,

- LFa/0OMetTRI,

- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs - La Presse.

Le 13 août 2025

| | LOI Pour Monsieur Le Maire,

A Luc VERICEL

Conseiller municipal délégué

D

2025/619/AT

649ARNAUDTPALLEEDESHARAS DOC