Arrêté - AM 2025 625 A

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Arrêté - AM 2025 625 A Document publié le Lundi 26 janvier 1981 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 625 A)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, @)

MONTBRISON MRC NIDES SERVICES TECHNIQUES

SD/SD 2025/625/AT

Documents/arrêtés/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/DEMENAGEMENTS

EMMENAGEMENTS/655demenageurstephanoisrubiere37tuemartinbernardisept.docx

LE MAIRE DE MONTBRISON

- VU le code de la route,

- VU Le code pénal et son article R 610-5,

- VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,

- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l'agglomération,

- VU La délibération en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l'année 2025,

- CONSIDERANT la demande formulée Le 13 août 2025 par laquelle la société DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE domiciliée à ST PRIEST EN JAREZ (42270) 4 rue Jean Zay, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine public au 37 rue Martin Bernard par le stationnement d'un véhicule pour assurer des opérations de chargement où de déchargement Le 1% septembre 2025 pour Le compte de son client, - CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre Les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,

ARRETE:

ARTICLE 1: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT / CIRCULATION 37 RUE MARTIN BERNARD

1-1-STATIONNEMENT / CIRCULATION

- Les DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE seront autorisé à stationner un véhicule le long de la façade de l'immeuble en empiétant sur Le cheminement piéton. Les piétons seront invités à passer en face.

- La circulation devra être impérativement maintenue dans La rue.

ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS

- Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 1° SEPTEMBRE 2025 de 9 heures à 13 heures.

- La société DÉMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE s'engage à libérer le domaine public Le plus rapidement possible.

ARTICLE 3 : SECURITE - SIGNALETIQUE

3-1-SIGNALETIQUE

- La signalétique appropriée sera mise en place par Les DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE.

- L'entreprise DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE fera son affaire de l'information aux riverains de la rue.

3-2- AFFICHAGE

- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.

Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 e mairie@ville-montbrison.fr 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex MantesARTICLE 4 : SANCTIONS

- Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules

pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : CLAUSES FINANCIERES

5-1 DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Le pétitionnaire devra s'acquitter de La redevance d'occupation du domaine public en vigueur.

- Compte-tenu de La nature de l'occupation du domaine public

(déménagement/emménagement), il ne sera pas perçu de droit d'occupation du domaine public.

ARTICLE 6 : RECOURS

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale où internet (www.telerecours.fr).

ARTICLE 7 : PUBLICATION Te

Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de la ville à compter du Éblot128S

ARTICLE 8 : Monsieur Le Directeur général des services, Monsieur le commandant de la

Brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur chef de La Police Municipale sont chargés

chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le chef de La Police Municipale,

- DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE / contact@rubiere.fr,

- Pôle CTM / Espace public,

- Direction des Affaires Générales / recueil des actes administratifs, - LFa/facturation eau et assainissement,

- LFa/OM-TRI,

- Direction Finances,

- Restaurants La Syllabe et Mise en Scène,

- La Presse.

Le 19 août 2025

Christophe BAZILE

Maire de Montbrison

Président de loire Forez agglomération

2025/625/AT

65 5DEMENAGEURSTEPHANOISRUBIERE3 TTUEMARTINBERNARDISEPT.DOCX

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