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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 170 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 170 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Ruralité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-170
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE
DIRECTION / SECRETARIAT DE DIRECTION
09-2021-11-22-00005 - Annexe 3 Decision DDT instructeurs FEADER
novembre 2021 (4 pages) Page 3
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES / BUREAU DE LA SECURITE
CIVILE
09-2021-11-29-00001 - arrêté préfectoral portant fermeture école
élémentaire de Soulan (2 pages) Page 7
2 Annexe 3
de la décision DDT 2021/ 01
portant subdélégation de signature
I – Correspondants FEADER et Administrateurs IODA
NOM Prénom Fonction Courriel Téléphone
Correspondants
FEADER
REVEILLE LAURENCE Adjointe Chef SEA laurence.reveille@ariege.gouv.fr 05 61 02 15.54
BENOIT PATRICE Instructeur Forêt patrice.benoit@ariege.gouv.fr 05 61 02 15.34
Administrateurs
IODA
REVEILLE LAURENCE Adjointe chef SEA laurence.reveille@ariege.gouv.fr 05 61 02 15 54
BLANC CLAIRE Responsable unité SEA claire.blanc@ariege.gouv.fr 05 61 02 15 06
Correspondants
Contrôles *
2, 6b REVEILLE Laurence Adjointe chef SEA laurence.reveille@ariege.gouv.f r
2, 6b CHÊNE Anne Chef du SEA anne.chene@ariege.gouv.fr
2, 6b BENOIT Patrice Instructeur Forêt patrice.benoit@ariege.gouv.fr
2, 6b DOUCET Maureen Mission contrôle maureen.doucet@ariege.gouv.f r
2, 6b GOSSET Bertrand Chef de l’unité PAC bertrand.gosset@ariege.gouv.fr
* Etapes Contrôles : 2 : Coordination des contrôles - 3 : Transmission des dossiers sélectionnés à la DR ASP - 4 : En cas de désaccord sur le constat de la DR ASP - 6b : Pilotage de la campagne de contrôles -destinataires des communications diverses
Région Occitanie – 22 novembre 2021 1
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2021-11-22-00005 - Annexe 3 Decision DDT instructeurs FEADER novembre 2021 3 II – Organisation de l’instruction des dossiers FEADER et délégation de signature
N°
Opération Dispositif
A - Délégation de signature
les courriers faisant grief
(accusé de réception /
autorisation de démarrage /
demande de pièces
complémentaires / recours
administratif) *
B - Signature VSF ** C - Instructeurs
04/01/01 Investissements de
modernisation des
élevages
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Béatrice CREPELLE
Valérie CAPDEVILLE
4.1.3 Investissements
spécifiques agro-
environnementaux
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Béatrice CREPELLE
Valérie CAPDEVILLE
4.3.3 Desserte forestière
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Patrice BENOIT
4.4.1 Investissements non
productifs pour la gestion
de la biodiversité et la
gestion des produits phyto
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Laurence REVEILLE
6.1.1 Aide au démarrage des
agriculteurs - DJA Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Claire BLANC
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Clara KERNER
Maxime DO LAGO
Valérie CAPDEVILLE
Maureen DOUCET
6.1.2 Aide au démarrage des
agriculteurs - PB Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Claire BLANC
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Clara KERNER
Maxime DO LAGO
Valérie CAPDEVILLE
Maureen DOUCET
6.4.1 Soutien aux activités non
agricoles dans les zones
rurales
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Laurence REVEILLE
7.1.1
Élaboration - Révision des
DOCOB NATURA 2000 et
des démarches
territoriales
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Jacques BERNE
7.6.1 Aide à l'adaptation de la
conduite pastorale des
troupeaux soumis au
risque de prédation par les
grands prédateurs
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Violaine RICHL
Claire DEBERNARD
Valérie CAPDEVILLE
Messis NONFON
7.6.2 Accompagnement du
pastoralisme pyrénéen
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Violaine RICHL
Claire DEBERNARD
Valérie CAPDEVILLE
Messis NONFON
7.6.3 Conservation et mise en
valeur du patrimoine
naturel et culturel en
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA Jean-Jacques BERNE
Région Occitanie – 22 novembre 2021 2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2021-11-22-00005 - Annexe 3 Decision DDT instructeurs FEADER novembre 2021 4 milieu rural dont
animation des DOCOB
7.6.4 Conservation et mise en
valeur du patrimoine
culturel et naturel :
contrats Natura 2000 ni
agricoles ni forestiers
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA Jean-Jacques BERNE
7.6.5
Investissements non
productifs en milieux
forestiers : contrats
forestiers dans et hors
zones NATURA 2000
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA Jean-Jacques BERNE
8.2.1 Installation de systèmes
agroforestiers
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA
Patrice BENOIT
Fabienne ROZIERES
8.3.1 DFCI (défense contre les
incendies) Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA Patrice BENOIT
8.4.1 Reconstitution des
peuplements sinistrés Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA Patrice BENOIT
8.5.1
Stabilité des forêts de
montagne
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA Patrice BENOIT
8.5.2 Renouvellement des
peuplements permettant
d'accroître la valeur
environnementale de
séquestration du carbone
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA Patrice BENOIT
8.5.3 Investissements
d'amélioration du potentiel
forestier des peuplements
existants
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA Patrice BENOIT
10.1
Paiements
environnementaux et
climatiques MAE-C
Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Virginie GELHAY
11.1.1 Agriculture biologique:
conversion Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Virginie GELHAY
11.2.1 Agriculture biologique:
maintien Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Virginie GELHAY
12.1.1 Paiements NATURA 2000
pour les surfaces agricoles Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Virginie GELHAY
12.3.1 Paiements pour les surfaces
incluses dans les plans de
gestion hydrographiques
Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE Virginie GELHAY
13.1.1 Zones montagne : ICHN
Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Christine PERRAMOND
Région Occitanie – 22 novembre 2021 3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2021-11-22-00005 - Annexe 3 Decision DDT instructeurs FEADER novembre 2021 5 13.2.1
Zones soumises à des
contraintes naturelles
Bertrand GOSSET
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Anne CHÊNE
Laurence REVEILLE
Christine PERRAMOND
16.7 Stratégie locale de
développement forestier
Jean-Pierre CABARET
Jean-Paul RIERA
Jean-Pierre
CABARET
Jean-Paul RIERA
Patrice BENOIT
III – Contact des agents disposant d’une délégation de signature (Colonne A et B du tableau II)
NOM Prénom Fonction Courriel Téléphone CHÊNE Anne Chef du SEA anne.chene@ariege.gouv.fr 05 61 02 15 83
REVEILLE Laurence Adjointe chef
du SEA
laurence.reveille@ariege.gouv.fr 05 61 02 15
54
CABARET Jean
Pierre
Chef du SER jean-pierre.cabaret@ariege.gouv.fr 05 61 02 15 02
RIERA Jean-Paul Adjoint chef du
SER
jean-paul.riera@ariege.gouv.fr 05.61.02.15.74
GOSSET Bertrand Responsable
unité gestion
des aides
directes de la
PAC
bertrand.gosset@ariege.gouv.fr 05 61 02 15
55
BLANC Claire Responsable de
l’unité
Installation -
Structures -
Espace Rural
claire.blanc@ariege.gouv.fr 05 61 02 15
49
Région Occitanie – 22 novembre 2021 4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2021-11-22-00005 - Annexe 3 Decision DDT instructeurs FEADER novembre 2021 6 PRÉFET .
DE L'ARIÈGE Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°09-2021-11-29-00001
portant fermeture de l'école élémentaire de la commune de Soulan
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu la loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n°2021-1521 du 25 novembre 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2021-1466 du 10 novembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;
Vu l’avis de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de la Santé (DDARS) en date du 29 novembre 2021 ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours et le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2021-11-29-00001 - arrêté préfectoral portant fermeture école élémentaire de Soulan 7 Considérant que l’école élémentaire située sur la commune de Soulan a recensé 4 cas positifs dans les classes de maternelle et CP ; qu’il convient donc de limiter les risques de brassage entre les différentes classes de l’école élémentaire ;
Considérant que, dans ces conditions, l’établissement ne peut plus fonctionner et est obligé de suspendre son accueil ;
Sur l’avis de la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de la Santé (DDARS) en date du 29 novembre 2021 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Ariège ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’école élémentaire de la commune de Soulan est fermée à compter du lundi 29 novembre jusqu’au mercredi 1er décembre 2021 inclus.
Article 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de Saint-Girons, Monsieur le maire de Soulan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Ariège, Madame la déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Foix, le 29 novembre 2021
La préfète
SIGNE
Sylvie FEUCHER
2
09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2021-11-29-00001 - arrêté préfectoral portant fermeture école élémentaire de Soulan 8