Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025020 nommage voies mise jour registre communal
Déliberation - registre voies communales
Arrêté - voies communales et chemins ruraux
Déliberation - 2026004 changement nom voie registres
Déliberation - D.28 06.2011 CLASSEMENT VOIES COMMUNALES CHEMINS
unknown - VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
Déliberation - 13 Recensement des voies communales et des chemins
Déliberation - 13 Recensement des voies communales et des chemins
Déliberation - 2026033 cotisations 2026 0
Déliberation - 2024066 tarifs communaux 2024 cantine
Déliberation - 2024093 registre voies communales chemins ruraux denominat 0
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024093 registre voies communales chemins ruraux denominat 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SAINT— DELEBÉRATION N°: 2024 093
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait dU registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 31 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le trente et un du mois d'octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Marie FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY,
M. Christian GONSOLIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Roland BERNARD, Mme Manon ATHENOUR, Mme
Aurélie DESSEIN, M. Michaël GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN,
M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO, et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à
Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Registre des voies communales et des chemins ruraux et dénomination
Monsieur le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est issue d’une fusion de trois communes historiques
telles que Saint-Bonnet-en-Champsaur, Bénévent et Charbillac et Les Infournas. Jusqu'alors, la commune nouvelle
n’a jamais approuvé le registre des voies communales et des chemins ruraux à l'échelle de son territoire. Une mise
à jour des voiries communales a permis d'établir un classement des voies communales et des chemins ruraux. Si
un tableau et un plan des voies communales ne sont pas obligatoires selon le code de la voirie routière, la réalité
du terrain fait qu'il n’est pas possible d'organiser et de gérer les voies communales si la commune ne dispose pas
d’un tableau et d’un plan de ces voies à jour. Des instructions ministérielles ont donc incité les communes à disposer
de tableaux et de plans de la voirie communale, documents qui constituent des pièces utiles sur lesquelles le maire
et le juge administratif pourront s'appuyer dans le cadre de contentieux relatifs à la propriété de ces voies. C'est
dans cet esprit que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a souhaité initier ce projet et dans l’idée de mettre
à disposition du public un réseau de voies clairement répertoriées.
Rappelle qu'en complément de ce classement, la commune a engagée depuis plusieurs années une démarche
active en matière d’adressage. Certaines dénominations ont d’ailleurs fait l'objet de délibérations successives.
Toutefois, la commune souhaite prendre une délibération cadre permettant d'approuver la dénomination de la
totalité de ses voies.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le tableau de classement des voiries et des dénominations associées,
AR Prefecture
005-200034502-20241031-2024_093-DE
Reçu le 05/11/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DELBÉRATION N°: 2024 093
BONNET Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décid
EN CHAMPSAUR
ARTICLE 1. Approuver les dénominations de voiries telles que présentées dans le tableau et les plans en
annexe.
ARTICLE 2. Approuver le registre des voiries communales et des chemins ruraux.
. ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces dossiers.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18
Membres présents : 16 | Abstention: 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : Û E NOV. 2024
Affiché ou publié le : d'£ NOY. 7074
Ainsi fait et délibéré le 31 octobre 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20241031-2024_093-DE
Reçu le 05/11/2024