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Déliberation - 2024066 tarifs communaux 2024 cantine
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024066 tarifs communaux 2024 cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
SAINT— DELBÉRATION N°: 2024 066
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Es di registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze juin 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M.
Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY, M. Frédéric GAILLAND et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
TARIFS COMMUNAUX 2024 - CANTINE
Monsieur le Maire
Rappelle à l'assemblée délibérante que la fixation des tarifs des services publics municipaux relève de la
compétence du Conseil municipal. La proposition est faite de traduire l’avis favorable de la commission aux affaires
scolaires relatif à une adaptation des tarifs cantine pour la rentrée 2024/2025. Le changement de liaison ayant entrainé une hausse de la fourniture des repas.
2022/2023 |2023/2024 |2024/2025
TARIFS DES ACTIVITEES PERISCOLAIRES
Restauration scolaire - Tarif par repas
QF jusqu'à 399 3,50 € 3,50 € 4,00 €
QF de 400 à 699 4,00 € 4,00 € 4,50 €
QF de 700 à 999 4,50 € 4,50 € 5,00 €
QF de 1000 à 1299 5,00 € 5,00 € 5,50 €
QF supérieur ou égal à 1300 5,50 € 5,50 € 6,00 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs sur la cantine scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Approuver les tarifs des services municipaux de la cantine scolaire pour une application au 1°
septembre 2024.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_066-DE
Reçu le 25/06/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— oéLBERATION N°: 2024 066
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EN CHAMPSAUR
D 2 1 Pour : 17
embres présents : 15 Abstention : 1
embres représentés : Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 5 JUIN 2024
Affiché ou publié le : 2 O JUIN 2024 Ainsi fait et délibéré le 19 juin 2024
Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_066-DE
Reçu le 25/06/2024