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Déliberation - 2025020 nommage voies mise jour registre communal
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025020 nommage voies mise jour registre communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
SAINT— DELEÉRATION N°: 2025_020
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
rte registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Nommage de voies et mise à jour du registre communal
Monsieur le Maire
Rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues, voies et places
de la commune.
Rappelle que la dénomination des voies communales, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, est
laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Rappelle qu'à la suite du dépôt de plusieurs permis d'aménager, des lotissements ont été créés sur la commune
avec des voies d'accès.
Précise qu'il convient, pour faciliter le repérage, des services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du
mal à localiser les adresses en cas de besoins), de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, pour la
localisation sur les GPS, de procéder à la dénomination des voies de ces lotissements.
Propose au Conseil municipal de procéder aux dénominations suivantes :
Secteurs . Nouveaux noms de voies Lotissement Lou Rigaou - La combe et Champ Magnane — ZH 158 et 159 Rue Lou Rigaou | Lotissement Lu Kisu - La combe et Champ Magnane - ZH 95 Rue Lou Kisu | Lotissement - La combe et Champ Magnane — ex ZH 178 | Rue des Sittelles | | Lotissement - La combe et Champ Magnane— ex ZH 178 — voie interne | Rue des bartavelles | | Emplacement réservé — ZH12 et ZH158 Rue Costelave | | Parcelle ZH12 — Prolongement rue des Tricorii Rue des Tricorii | Les Infournas Haut - Intersection Impasse des 3 fontaines Rue de l’escola | Les Infournas Haut — Chemin d'exploitation Chemin de l’escola | | Les Infournas Haut — Chemin d'exploitation Chemin de Claise Les Infournas Haut — Chemin d'exploitation Chemin de la Charrière
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Reçu le 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT— DELEÉRATION N°: 2025_020
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Reçu le 25/02/2025 SAINT— OCEÉLIEÉRATION N°: 2025_020
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 141-3 du code de la voirie routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies
communales,
Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur de dénommer l’ensemble des voies de
la commune pour faciliter l'adressage des locaux et des lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
ARTICLE 1. Valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales.
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
ARTICLE 3. Nommer les voies avec création de numéros comme présenté ci-avant.
Membres en exercice : 19 | Pour: 18 Membres présents : 15 | Abstention: 0 Membres représentés : 3 Contre : O
Transmis en Préfecture le: Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Affiché ou publié le : Pour copie conforme
Le Maire
Pertes)
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
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Reçu le 25/02/2025