Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - P
unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2023 10 18 PV Conseil communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mauges Communauté - 2023 10 18 PV Conseil communautaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Santé,
MAUGES COMMUNAUTE
MAUGES COMMUNAUTÉ
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt-trois, le 18 octobre à 18h30, les conseillers de la Communauté d'agglomération « Mauges Communauté » légalement convoqués, se sont réunis au siège de Mauges Communauté, salle Loire et Moine, Commune déléguée de Beaupréau à Beaupréau-en-Mauges, sous là présidence de Monsieur Didier HUCHON, Président.
Étaient présents :
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES : Franck AUBIN — Annick BRAUD - Thérèse COLINEAU — Philippe COURPAT —
Sonia FAUCHEUX -— Régis LEBRUN — Olivier MOUY -— Didier SAUVESTRE.
CHEMILLÉ-EN-ANJOU : Hervé MARTIN -— Christelle BARBEAU - Sophie BIDET-ENON -— Anne-Rachel BODEREAU -— Pascal CASSIN.
MAUGES-SUR-LOIRE : Gilles PITON — Yannick BENOIST — Jean BESNARD —- Christophe JOLIVET — Marie LE GAL — Claudie MONTAILLER — Nadège MOREAU.
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : Christophe DOUGÉ -— Benoît BRIAND -— Isabelle HAIE — Danielle JARRY — Sylvie MARNE — Serge PIOU — Denis RAIMBAULT.
ORÉE-D'ANJOU : Isabelle BILLET - Émilie BOUVIER — Philippe GILIS — Céline PIGRÉE.
SÈVREMOINE : Didier HUCHON — Claire BAUBRY -— Céline BONNIN — Catherine BRIN — Richard CESBRON
- Chantal GOURDON -— Thierry LEBREC — Mathieu LERAY — Paul NERRIÈRE.
Nombre de présents : 40
Pouvoirs: Corinne BLOCQUAUX donne pouvoir à Mathieu LERAY — Guylène LESERVOISIER donne
pouvoir à Christophe JOLIVET -— André MARTIN donne pouvoir à Émilie BOUVIER - Yann SEMLER- COLLERY donne pouvoir à Didier HUCHON.
Nombre de pouvoirs : 4
Étaient excusés : Corinne BLOCQUAUX — Marie-Ange DÉNÉCHÈRE — Geneviève GAILLARD — Brigitte
LEBERT — Guylène LESERVOISIER- André MARTIN — Luc PELÉ — Ludovic SÉCHÉ — Yann SEMLER- COLLERY.
Nombre d'excusés : 9
Secrétaire de séance : Olivier MOUY
Mauges Communauté - Rue Robert Schuman - La Loge - Beaupréau - 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES 02 41 7i 77 10 - Fax : 02 41 71 77 O1 - contact@maugescommunaute.fr KHA HO HO AOHK
En application des articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales et de l'article 6 du règlement intérieur du Conseil communautaire, Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Olivier MOUY comme secrétaire de séance.
Le Conseil communautaire approuve à l'unanimité cette désignation.
KA KHOHHOH HACK
Compte-rendu de l'exercice des pouvoirs délégués au Bureau et à Monsieur le Président en vertu de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
1. Délibérations adoptées par le Bureau :
Délibération n°B2023-10-04-01 : Approbation du procès-verbal du Bureau communautaire du 6 septembre 2023.
Délibération n°B2023-10-04-02 : Adoption du règlement d'astreinte du Grand cycle de l'eau. Délibération n°B2023-10-04-03 : Mandat spécial accordé pour la participation à la convention des intercommunalités de France 2023.
Décisions posées par Monsieur le Président :
Arrêté n°AR-AG-2023-83 : Demande de subvention au SIEML relative à l'accompagnement
de Mauges Communauté dans le cadre de l'information-conseil en matière de rénovation énergétique.
Montant demandé : 4 000 €.
Arrêté n°AR-AG-2023-85 : Choix du titulaire des marchés relatifs aux travaux de
désamiantage et de déconstruction de plusieurs sites.
Lot n°1 — Chemillé attribué à la société CHARIER TP Sud — Agence Lahaye pour un montant
de 175 690,00 €,
Lot n°2 — Sèvremoine attribué à la société CHARIER TP Sud — Agence Lahaye pour un
montant de 104 485,00 €,
Arrêté n°AR-AG-2023-87 : Autorisation d'emprunt pour la réalisation des investissements du budget GEMAPI et eaux pluviales.
Montant : 10 010 300 €.
Arrêté n°AR-AG-2023-88 : Autorisation d'emprunt pour la réalisation des investissements du budget Assainissement collectif.
Montant : 8 764 750 €.
Arrêté n°AR-AG-2023-89 : Indemnisation compensatrice des coûts extracontractuels dans le cadre des hausses des prix enregistrées en 2022.
Indemnité de 7 701.95 € accordée à la société EUROVIA Atlantique.
Le Conseil communautaire :
- DÉCIDE :
Article unique : De prendre acte de l'exercice des pouvoirs délégués tel qu'exposé ci-dessus. A- Décisions :
0. Administration générale - Communication
Néant.
1. Pôle Ressources
1.1- Délibération N°C2023-10-18-01: Approbation du pacte stratégique régional et du contrat Pays de la Loire 2026.
EXPOSÉ :
Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13°7° membre du Bureau, expose : La Région des Pays de la Loire a adopté en décembre 2022, une nouvelle politique territoriale pour la période 2023 — 2026.
À ce titre, la Région propose de conclure un Pacte Stratégique Régional avec chaque intercommunalité qui constituera l'outil de dialogue permanent entre la Région et ses territoires. Ce pacte permettra, sur la base d’un diagnostic, de partager une vision commune des axes de développement et de définir des orientations et stratégies partagées pour les années à venir sur les thématiques suivantes : + Le développement territorial ;
La santé ;
La transition écologique ;
Les lycées ;
La formation professionnelle et l'accompagnement vers l'emploi ;
La formation supérieure (toutes voies) ;
La mobilité ;
Le numérique ;
L'économie ;
La culture, le sport et le patrimoine.
En déclinaison de ce Pacte stratégique régional, la Région des Pays de la Loire propose une palette de dispositifs financiers d'accompagnement des projets dont le contrat Pays de la Loire 2026, qui prend le relais des Contrats Territoires Région (CTR). Ce nouveau contrat à pour vocation de soutenir les projets d'investissement des intercommunalités à travers un contrat court sur trois ans qui viendra accompagner les projets structurants autours des trois priorités régionales que sont l'emploi et l'économie, la jeunesse et la transition écologique, avec une attention particulière sur la prise en compte des personnes en situation de handicap dans les projets soutenus.
La dotation financière au titre du territoire est de 2 650 700 €.
Mauges Communauté est désigné chef de file sur son territoire du Contrat Pays de la Loire 2026. À ce titre, il est le relais privilégié de la Région auprès des maîtres d'ouvrage et il est l'instructeur des actions soutenues au titre du contrat.
Les documents joints en annexe présentent le Pacte Stratégique Régional et les thématiques retenues pour le contrat Pays de la Loire 2026.
La liste des projets annexée précise de façon indicative, non exhaustive et non contractuelle, les projets déjà identifiés par le territoire qui pourraient mobiliser les crédits régionaux au titre du contrat. Chaque projet sera définitivement retenu, sera aidé dans le cadre législatif et réglementaire correspondant au projet.
Il est proposé que le Conseil communautaire approuve le Pacte Stratégique Régional et le Contrat Pays de la Loire 2026. Le Conseil communautaire :
Vu le Pacte stratégique régional et le Contrat Pays de la Loire 2026 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le Pacte stratégique régional.
Article 2 : D'approuver le Contrat Pays de la Loire 2026.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents à intervenir.
Question de M. Christophe JOLIVET : Le Conseil d'agglomération avait déjà adopté le SRADDET, document régional, en avril 2021 ; ce document était particulièrement axé sur le routier, ce qui ne correspond pas à l'axe « mobilité bas carbone » de ce Pacte stratégique régional. Je souhaiterais connaître la nature du lien entre ces deux documents. Par ailleurs dans ce contexte, et en lien également avec le PCAET, quel est le rôle du Département ? Se pose aussi, dans cette multiplicité de schémas et plans, la question de la lisibilité, que ce soit pour nous élus ou pour le public.
Réponse de M. le Président: À l'heure actuelle, le SRADDET Pays de la Loire n'est en réalité pas approuvé.
Le contrat faisant l’objet de la présente délibération, qui lie la Région aux collectivités du territoire, propose des lignes directrices qui correspondent à la politique menée par la majorité élue au Conseil régional, et nous invite à nous inscrire sur ces lignes politiques, afin de pouvoir ensuite les décliner concrètement à notre niveau.
La principale évolution de ce contrat avec la Région est de s'aligner sur les mandats municipaux (et donc intercommunaux), ce qui apporte de la lisibilité en termes de perspectives, de contenu et de priorités dans les différents projets mis en place.
Question de M. Christophe JOLIVET : Se pose aussi la question des indicateurs pour évaluer l'atteinte des objectifs.
Réponse de M. le Président : De tels indicateurs sont plutôt du ressort de la Région en l'occurrence. De notre côté, cela revient surtout à savoir lesquels de nos projets sont menés à bien.
1,2- Délibération N°C2023-10-18-02: Attribution du marché n°2023-22B457-L00 —
Exploitation du service d'assainissement collectif secteur opérationnel de Sèvremoine.
EXPOSÉ : Madame Chantal GOURDON, Conseillère déléguée et 13î7° membre du Bureau, expose :
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de reprise et
de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, portant sur les
prestations suivantes :
° Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées aux abonnés à l'intérieur du
périmètre ;
* Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et
d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les
renouvellements ;
° L’autosurveillance réglementaire des stations d'épuration, des bassins tampons, des postes de
relevage et des déversoirs d'orage le cas échéant ;
° Assurer les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages ; * Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans des ouvrages, données SIG
issues des interventions etc.) ;
° Fournir à la collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les
questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renouvellement et d'extension ;
+ Informer la collectivité et les services de l'État en cas de risque d'atteinte à l'environnement du au
fonctionnement ou de l'exploitation des installations du service confié ;
e Gestion des conventions de rejets existantes.
La Collectivité conserve le contrôle de l'exécution des prestations.
Le Prestataire est responsable :
+ Du bon fonctionnement des installations ainsi que des dommages corporels, matériels et
immatériels qui pourraient en résulter tant au niveau des tiers que des usagers du service ;
° De garantir la conservation du patrimoine de la collectivité, les droits des tiers et la préservation de
l'environnement ;
* Des dommages causés par les agents, préposés ou sous-traitants du prestataire dans l'exercice de
leurs fonctions ;
* Des dommages causés à des tiers du fait de défectuosité ou de rupture d'installations ;
+ Des dommages causés par les matériaux, substances ou produits que le prestataire met en œuvre
pour l'exploitation des ouvrages ou qui constituent des déchets de cette exploitation ;
* Des dommages causés à des visiteurs des ouvrages du service ;
+ Des dommages causés par l'incendie, le dégât des eaux, l'explosion, la foudre, les attentats, les
accidents causés par des tiers, les actes de vandalisme et les catastrophes naturelles au sens de
la législation en vigueur ;
° Des dommages causés par les travaux que le prestataire est chargé de réaliser.
Ces prestations incluent la mise en place d’un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir 24
heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le périmètre de l'exploitation correspond aux limites géographiques de la commune de Sèvremoine. Le périmètre du service intégrera les ouvrages d'assainissement collectif de Saint-Macaire-en-Mauges, Saint-Germain-sur-Moine et de Montfaucon-Montigné à partir du 1er juillet 2024.
L'exécution du marché commence le 1er janvier 2024, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 6 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2029 à minuit.
Le montant estimatif global du marché de service est de 4 400 000,00 € HT sur la totalité du marché soit
6 ans.
La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 25 août 2023 à 12 heures.
Le nombres d'offres reçues est de deux.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mercredi 27 septembre 2023 et elle a proposé d'attribuer
le marché à:
VEOLIA EAU — Compagnie Générale des Eaux pour un montant global de 5 291 029,00 € HT pour 6 ans.
Il est proposé au Conseil communautaire d'autoriser la signature du marché avec l'entreprise ci-dessus.
Le Conseil communautaire :
Vu la décision d'attribution de la Commission d'appels d'offres du 27 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article unique : D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché « Exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur opérationnel de Sèvremoine », avec l'entreprise VEOLIA EAU — Compagne générale des Eaux.
1.3- Délibération N°C2023-10-18-03 : Modification du tableau des effectifs.
EXPOSÉ :
Monsieur le Président expose :
Il est proposé de procéder à une modification du tableau des effectifs de Mauges Communauté pour ouvrir :
- Un poste au sein du service Administratif Grand cycle de l’eau sur le cadre d'emplois de rédacteur, sur une quotité de 17,85/35È7 ;
- Un poste au sein du service Administratif Grand cycle de l'eau sur le cadre d'emplois d'adjoint administratif, sur un temps plein.
Ces ouvertures de poste n'entraînent aucun recrutement : il s'agit de répondre à la demande d'une agente de passer sur un contrat à mi-temps pour la fin de sa carrière. Le mi-temps libéré par cette agente sera effectué par une remplaçante. En raison d’un arrêt maternité et de temps partiels sur le service, les compensations permettent de recruter la remplaçante sur un temps plein et ce jusqu'à la retraite de l'agente à mi-temps.
Les modifications proposées sont rapportées au tableau ci-dessous :
Cadre d'emplois Service Cadre Effectif Motif horaire
Ouvertures
Administratif | renouvellement de son contrat à Rédacteur Grand cycle de 17,5/35me 1 . | l'eau mi-temps pour la fin de sa carrière. Administratif Remplacement du mi-temps et
Adjoint administratif Grand cycle de 35/35ème 1 remplacements de congé l'eau maternité et temps partiels.
Le Conseil communautaire :
Vu les lignes directrices de gestion de Mauges Communauté ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du O4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'ouvrir : |
- Un (1) poste sur le cadre d'emplois de rédacteur, à temps non-complet pour 17,5/357 ; - Un (1) poste sur le cadre d'emplois d’adjoint administratif, à temps plein. 2. Pôle Aménagement
2.1- Délibération N°C2023-10-18-04: Soutien à la construction de logements locatifs publics — Modification n°2 du règlement d'attribution des aides.
EXPOSÉ :
Monsieur Richard CESBRON, 10è7e Vice-président, expose :
Par délibération n°C2019-11-20-07 en date du 20 novembre 2019, le Conseil Communautaire de Mauges Communauté a adopté son premier Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2025.
La mise en œuvre de l'action n°8 du PLH vise à dynamiser la construction de logements locatifs publics sur le territoire de Mauges Communauté afin de renforcer la part du parc public dans le parc total de logements.
Par délibération n°C2020-12-16-11 en date du 16 décembre 2020, le Conseil communautaire de Mauges Communauté a approuvé le règlement d'attribution des aides en faveur de la construction de logements locatifs publics. Depuis son approbation, ce sont 185 logements locatifs publics qui ont été soutenus par Mauges Communauté, grâce au soutien financier apporté directement aux bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire.
L'approbation du bilan à mi-parcours du PLH, par délibération n°C2023-05-31-09 en date du 31 mai 2023 a permis de réorienter certains crédits budgétaires dont 1 million d'euros en faveur de l'action n°8 du PLH visant à soutenir, de façon encore plus conséquente, la construction des logements locatifs publics d'ici la fin de l’année 2025.
Si les objectifs restent inchangés — permettre la construction d'environ 600 logements sociaux sur la durée du PLH, diversifier les logements locatifs publics proposés sur le territoire (PLAI, PLUS, T1 et T2, etc.), renforcer la construction à l'intérieur des centralités — il est proposé de faire évoluer le contenu du règlement pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe financière allouée à cette action.
Une enveloppe financière dont le montant s'élève désormais à 2 230 000 € est inscrit dans le PLH afin de mettre en œuvre cette action. La répartition financière de cette enveloppe s'inscrit en accord avec les objectifs précités à savoir :
Montant des primes | Nombre de Budget réservé
à verser par primes à par Mauges
Mauges verser sur la | Communauté sur
_ Communauté durée du PLH |_la durée du PLH
on ET Pr d'un | 2 000 € / logement 272 544 000 €
RE Roca PLUS création d'un |; spp € / logement 362 543 000 €
TOTAL des
subventions à verser 634 1 087 000 €
ë Subvention pour la création de
ë logements sociaux de petite taille | 1 500 € / logement 218 327 000 € 2 | (TLetT2)
|
=
£Z
8 | Subvention pour la création de | 3 000€ / logement
3 |logements sociaux dans des toge)nents nee 5 272 816 000 € 4 | opérations de centres bourgs apértion)
Lu _— ns =
TOTAL des | primes à verser 490 1 143 000 €
TOTAL (subventions + primes) 1 124 è 2 230 000€
Les aides financières continueront de s'appliquer sur le territoire des 6 communes de Mauges
Communauté et sont destinées exclusivement aux bailleurs sociaux. L'attribution des aides présentées ci-dessus conduit à proposer une modification n°2 du règlement définissant les critères d'éligibilité, étant précisé que les subventions pour la création de logements sociaux de petite taille ou situés à l'intérieur d'opérations de centres bourgs constituent des majorations qui ont donc vocation à se cumuler avec les subventions pour la création de logements sociaux PLAI ou PLUS.
La territorialisation des objectifs a été déterminée au prorata des objectifs de production de logements sociaux inscrits dans le Programme Local de l'Habitat de Mauges Communauté, uniquement pour ce qui concerne l'enveloppe initiale allouée à cette action (1 230 000 €), à savoir :
Nombre de
Montrevault- Orée Mauges- Beaupréau- Chemilié- Sèvremoine primes à verser sur-Evre d'Anjou sur-Loire en-Mauges en-Anjou (23%) sur la durée du (10%) (11%) (16%) (20%) (20%) ° PLH par Mauges Communauté
Subvention pour la | création d'un | logement très social 15 | 17 24 30 30 35 150 PLAY
Subvention pour la
| création d'un
logement social 20 22 32 40 40 46 200 PLUS
Subvention pour la
création de
logements sociaux 12 13 19 24 | 24 28 120 |
de petite taille (T1 et | |
|
|
|
|
T2}
#4 | sw | MAJPRATION
MAJORATION
| Subvention pour la
création de | logements sociaux 15 17 24 30 30 35 dans des opérations | de centres bourgs
150
+ = + +
TOTAL | 62 69 99 124 124 |
L'enveloppe supplémentaire d'un million d'euros allouée à cette action à la suite du bilan à mi-parcours du PLH, n’est pas territorialisée. Aussi, elle peut librement être sollicitée par les demandeurs, quel que soit la commune d'implantation du projet de construction ; et ce, selon les mêmes conditions d'éligibilité que celles décrites dans le règlement d'attribution des aides.
Le Comité local d'attribution des aides communautaires au titre de la politique de l'habitat continuera de
statuer sur les demandes d'aides qui seront adressées à Mauges Communauté pour ce qui concerne la
mise en œuvre de cette action n°8 du PLH, conformément aux dispositions de la délibération du Conseil
communautaire de Mauges Communauté n°C2020-10-21-07 du 21 octobre 2020.
Le Conseil communautaire :
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat ;
Vu la délibération n°C2019-11-20-07 du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 ;
Vu la délibération n°C2020-10-21-07 du 21 octobre 2020 approuvant la création et la composition du Comité Local d’Attribution des aides communautaires au titre de la politique de l'habitat ; Vu la délibération n°C2020-12-16-11 du 16 décembre 2020 approuvant le règlement d'attribution des aides en faveur de la construction de logements locatifs publics ;
Vu la délibération n°C2021-05-19-05 du 19 mai 2021 approuvant la modification n°1 du règlement d'attribution des aides en faveur de la construction de logements locatifs publics ; Vu la délibération n°C2023-05-31-09 du 31 mai 2023 approuvant le bilan à mi-parcours du Programme Local de l'Habitat ;
Vu l'avis favorable de la Commission Habitat du 5 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 octobre 2023 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article premier : D'approuver la modification n°2 du règlement d'attribution des aides à la construction de logements locatifs publics, tel qu'annexé à la présente délibération ;
Article 2 : D'autoriser M. Le Président, ou à défaut, M. Richard CESBRON, Vice-Président en charge de l'Habitat, à signer la modification n°2 du présent règlement.
Question de M. Christophe JOLIVET : Quelles sont les communes où la construction de logements locatifs publics avance le mieux ?
Réponse de M. Richard CESBRON : Actuellement, les avancées se font principalement sur les trois
communes du sud des Mauges : Sëvremoine, Chemillé-en-Anjou et Beaupréau-en-Mauges. Dans les trois communes plus au nord, des projets sont en cours, donc les avancées se feront bientôt.
2.2- Délibération N°C2023-10-18-05 : Date d'application du Versement Mobilité.
EXPOSÉ:
Madame Annick BRAUD, 6°" Vice-présidente, expose :
Par délibération n°C2023-03-22-12 en date du 22 mars 2023, et après avis favorable du Comité des partenaires en date du 8 février 2023, le Conseil communautaire à décidé d'instituer le Versement Mobilité sur le territoire de Mauges Communauté, comme le Code général des collectivités territoriales (articles L2333-66 et suivants) et le Code des transports (articles L1231-1 et suivants) l'y autorisent en tant qu'Autorité organisatrice des mobilités (AOM). Le taux de ce versement a été fixé, à cette occasion, à 0.35% pour une entrée en vigueur au 1°’ juillet 2023,
Pour rappel, sont redevables du versement les employeurs privés ou publics de 11 salariés et plus. Le versement mobilité sert à financer les services de mobilité, les infrastructures de transport ainsi que les mobilités actives et partagées (exemples : pistes cyclables, aires de covoiturage, plateformes de covoiturage ou garages solidaires...).
Il contribue à ce titre à la mise en œuvre des politiques de transitions écologique et énergétique définies dans le PCAET de Mauges Communauté, enjeux majeurs pour le territoire.
Aux termes de l’article précité du Code général des collectivités territoriales, toute institution ou modification du taux du Versement Mobilité entre en vigueur au 1er janvier au ier juillet de chaque
année : la délibération fixant le taux est transmise par l'AOM aux organismes de recouvrement (ACOSS) avant, respectivement, le ler novembre ou le 1er mai de chaque année. Les organismes de
recouvrement communiquent ce taux aux assujettis au plus tard un mois après ces dernières dates.
Par Délibération n°C2023-06-28-11, il a été décidé de reporter la mise en œuvre du Versement mobilité au 01 janvier 2024 en raison d'une volonté des élus et des représentants des chefs d'entreprises de construire une relation partenariale solide et durable, en les associant par la concertation aux politiques publiques les concernant avant leur mise en œuvre.
Ce temps de concertation a permis de s’accorder avec le collectif représentant les entreprises, sur une démarche visant à préciser les actions du plan mobilités qui servent l'enjeu « domicile — travail ». Pour ce faire, il a été proposé de réaliser un questionnaire à destination des salariés de toutes les entreprises du territoire pour mieux identifier les leviers et les freins pour envisager d’autres formes de mobilité. Cette séquence qui s'ouvre permettra aussi de mettre en place les expérimentations du schéma des mobilités et évaluer les premières actions mise en œuvre (financement du covoiturage, réalisation des pôles d'échanges multimodaux, schéma vélo, ..)
Aussi, tenant compte de la démarche de co-construction avec le collectif d'entreprises, du temps nécessaire pour que les salariés remplissent l'enquête, et du temps nécessaire à l'analyse des réponses au questionnaire, il est proposé de reporter la mise en place du versement mobilité au 01 juillet 2024 et de s’accorder sur le fait que le taux sur la période juillet — décembre 2024 ne pourra excéder 0.10%. Cette dernière proposition donne de la visibilité à la communauté d'agglomération et aux employeurs redevables au travers de leur préparation budgétaire. Le Conseil communautaire :
Vu les articles L.2333-66 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.1231-1 et suivants du Code des transports ;
Vu la délibération n°C2023-03-22-12 du 22 mars 2023 instituant le Versement Mobilité et en fixant le taux ;
Vu la délibération n°C2023-06-28-11 du 28 juin 2023 reportant la date de mise en œuvre du Versement Mobilité ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (deux (2) votes contre : Mathieu LERAY et Christophe JOLIVET, cinq (5) abstentions : : Marie LE GAL, Isabelle HAIE, Olivier MOUY, Guylène LESERVOISIER par le pouvoir confié à Christophe JOLIVET, Corinne BLOCQUAUX par le pouvoir confié à Mathieu LERAY) :
- DÉCIDE :
Article premier : D'abroger la délibération n°C2023-06-28-11 du 28 juin 2023 en tant qu'elle instituait le versement mobilité avec effet au 1° janvier 2024,
Article 2 : De repousser l'application du versement mobilité au 1° juillet 2024, et de prendre acte que le Conseil sera amené à se prononcer sur son taux lors d’une délibération ultérieure.
Article 3 : De charger Monsieur le Président de notifier la présente décision aux services de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Question de M. Mathieu LERAY: Quelles entreprises composent le collectif de discussion qui a été
constitué ?
Réponse de M. Franck AUBIN : Ces entreprises représentent toutes les communes des Mauges, et toutes les filières présentes sur le territoire. Leurs tailles sont variées (toujours au-delà des 11 salariés afin d'être concernées par le versement mobilités), elles sont une vingtaine. Ce groupe va travailler également sur d’autres sujets.
Question de M. Christophe JOLIVET : Le plan mobilités qui avait été voté était particulièrement ambitieux et cela posait donc la question du financement. Cette baisse du taux annoncé va donc aggraver le problème. Quel manque à gagner cela représentera-t-il et quelles actions du plan mobilités devrons-nous donc abandonner ? Il n'est certes pas simple de mettre en place une nouvelle taxe et la réaction des entreprises est compréhensible, mais elle était prévisible, et on peut se demander jusqu'où ira ce recul de notre part.
Réponse de M. Franck AUBIN : Dans le cadre de la méthode collaborative avec les chefs d'entreprise, et étant entendu que nous avions besoin de ce report, a été choisi comme taux applicable en juin 0.10%, dans un contexte de préparation budgétaire pour les entreprises tout comme pour Mauges Communauté qui sera également contributeur. Le taux qui sera voté ensuite ne peut pas encore être connu aujourd'hui, il dépendra justement de ce qui ressortira de ce travail. Le choix qui est fait aujourd'hui permet de sortir d'une situation de blocage.
Intervention de Mme Annick BRAUD : Le plan mobilités n'est pas remis en cause. Il connaîtra simplement des ajustements, qui seront notamment basés sur les réponses au questionnaire qui a été évoqué dans l'exposé. Nous lancerons aussi des expérimentations afin de juger de la pertinence de telle ou telle action par rapport aux enjeux de mobilités sur notre territoire.
Nous allons également pouvoir commencer une réflexion sur nos lignes régulières, leur cadencement, la possibilité de mutualiser les transports scolaires avec du transport de personnes, les TAD vers les gares TER, en lien avec là Région.
Nous ne pourrons pas avancer sans les entreprises et les habitants, même si cela implique d'avancer moins vite, il est nécessaire de les associer à la démarche.
Intervention de M. Franck AUBIN : La situation économique actuellement se fragilise pour les entreprises. De plus, depuis environ un an, dans certaines filières, certaines entreprises se sont vu prélever des taxes supplémentaires. C'est un contexte vis-à-vis duquel nous devons être attentifs. Intervention de M. Hervé MARTIN : Trois rencontres du groupe de travail avec les entreprises ont eu lieu. L'objectif est atteint. En effet, nous avons réussi à mobiliser les entreprises autour du questionnaire, de plus nous n’allons pas « réduire la voilure » sur les actions du plan de mobilités.
Concernant le financement, les entreprises financeront la part qui leur revient ; le reste du financement pourra se faire via le budget principal.
Intervention de Mme Chantal GOURDON : Le service Finances a estimé la somme qui sera recueillie auprès des entreprises entre 300 000 € et 600 000 € pour un semestre.
Intervention de Mme Marie LE GAL : Cette délibération envoie un signal négatif. Le taux de 0.35% qui avait été voté avait été choisi pour correspondre au mieux aux besoins. Ce budget devra donc être nettement revu à là baisse.
Intervention de M. Christophe JOLIVET : Le plan doit être réalisé sur 7 ans. Le financer via le budget principal va finir par poser problème. De plus, c'est notre responsabilité d'élus que de mettre en place des politiques publiques. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas appliquer celle des mobilités comme nous voulions le faire. Enfin, en termes de méthode, nous avons communiqué trop prématurément sur le plan mobilités ; il aurait idéalement fallu discuter avec les chefs d'entreprise en premier lieu, puis ensuite valider le plan de mobilités et son financement en fonction. Cela aurait évité de devoir revenir sur ce sujet à plusieurs reprises.
Réponse de Mme Annick BRAUD : Effectivement. Cependant il est important de préciser que ce plan de mobilités avait été engagé en 2019. Les années 2020, 2021 et 2022 ont impacté son élaboration et notamment sa phase de concertation, en raison notamment du changement de mandat puis de l'épidémie de Covid-19. Une fois sorti de cette période il y a donc eu un sentiment d'urgence à le mettre en œuvre suite à l'attente.
Question de M. Christophe JOLIVET : Concernant le projet de faire du transport de voyageurs dans les cars scolaires, l'idée est intéressante mais elle semble difficile à concilier avec les exigences actuelles du plan Vigipirate, la sécurité des élèves étant extrêmement renforcée.
Réponse de Mme Annick BRAUD : Toutes les précautions nécessaires seront prises. Il s'agit néanmoins d'une piste que nous allons explorer, y compris à l'inverse en transportant des élèves sur des lignes régulières.
Intervention de M. Olivier MOUY : Le secteur du transport représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Or l'objectif du gouvernement est de réduire les émissions de dioxyde de carbone de 55% d'ici 2030. Bien qu'on puisse comprendre la volonté de concertation, cette délibération représente donc un rendez-vous manqué et un mauvais signal. 2030 est très proche et nous perdons du temps, ce qui nous obligera ensuite à tenter de rattraper ce retard.
Réponse de M. Franck AUBIN : Il ne s'agit pas d'un rendez-vous manqué car nous ne renonçons pas à la mise en place du plan de mobilités, bien qu'avec un léger report. Le plus important reste ce qui va ressortir des réflexions engagées.
Intervention de M. Olivier MOUY: Les jeunes générations sont légitimement et très concrètement préoccupées par l'inaction climatique, et nous ne nous montrons pas à la hauteur.
3. Pôle Développement h
3.1- Délibération N°C2023-10-18-06: Alter Public — Approbation du projet de modifications statutaires relatif à l’objet social.
EXPOSE :
Monsieur Denis RAIMBAULT, Conseiller délégué et 15°"° membre du Bureau, expose :
Par délibération en date du 2 juin 2023, le Conseil d'Administration de la SPL Alter Public a approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l'objet social de la société. Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d'équipements publics ou d'intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques publiques de développement durable et de transition écologique dans l'attente d'une création éventuelle d'un outil à l'échelle du Département et ainsi engager la SPL Alter Public dans un nouveau cycle de développement, autre que son activité d'Aménagement-Construction, autour des enjeux de gestion d'équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires.
Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l'objet social de là SPL Alter Public permettra à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en matière d'opérations d'études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants :
- Energie-Réseaux de Chaleur.
- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».
Ces nouveaux domaines d'intervention doivent figurer expressément à l'objet social de la Société pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément aux articles L3211-1 à L3211-5 du Code de la commande publique.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au conseil communautaire d'approuver le projet de modification de l'objet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter Public sur la base du projet des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire demeuré ci-annexé.
Le Conseil communautaire :
Vu les dispositions des articles L1524-1 et L1531-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet des résolutions arrêté par le Conseil d'Administration d'Alter Public du 2 juin 2023 Vu la délibération du Conseil d'Administration d’Alter Public du 2 juin 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le projet de modification de l'objet social de la SPL Alter Public en vue de permettre à la Société d'intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires en matière d'opérations d'études et/ou de construction et d'exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants :
- Energie-Réseaux de Chaleur.
- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz >.
Article 2 : D'approuver la modification corrélative de l'article 2 des statuts qui en résulte.
Article 3 : De donner tous pouvoirs au représentant de Mauges Communauté à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la modification de l'objet social de la SPL Alter Public ainsi qu'à la modification corrélative des statuts.
Question de M. Christophe JOLIVET : Le SIEML intervient déjà sur les réseaux de chaleur. Qu'est-ce que la SPL Alter Public va faire de plus concrètement ?
Réponse de M. Denis RAIMBAULT : Le SIEML est maître d'ouvrage et Alter Public est le délégataire. En effet, le SIEML ne dispose pas forcément de l'ingénierie pour tous les types de projets à mettre en œuvre, au contraire d'Alter Public. Travailler ensemble sur ces sujets d'actualité permettra d'avancer plus vite. 3.2- Délibération N°C2023-10-18-07 : Zone d'activités des Couronnières II à Liré (commune d'Orée-d’Anjou) — Bilan de la concertation préalable à l'aménagement de la zone.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3è"° Vice-président, expose :
Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à l'implantation et au développement des entreprises, Mauges Communauté souhaite ouvrir à l'urbanisation, en accord avec la ville d'Orée d'Anjou, le secteur dit des Couronnières II à Liré, commune d'Orée d'Anjou.
La zone d'activités à vocation artisanale des Couronnières à Liré, commune d'Orée d'Anjou, a été développée par la commune sur 14,5 hectares. Elle est aujourd'hui arrivée au terme de sa
commercialisation. Afin de répondre à des besoins locaux, Mauges Communauté, compétente pour le développement économique, est à la recherche d'une nouvelle offre foncière dans la continuité de celle-ci. Le projet d'aménagement des Couronnières II, situé au nord de la zone existante, est délimité comme suit :
Au sud, par là zone artisanale des Couronnières,
À l'ouest, par la RD n°763,
À l'est, par la route dite du Tremblay,
Au nord, par le rond-point des Vignes.
Par délibération du 18 janvier 2023, Mauges Communauté a décidé, conformément aux dispositions de l'article L300-2 du code de l’urbanisme, d'ouvrir la phase de concertation préalable au projet d'aménagement des Couronnières II à Liré (commune d'Orée d'Anjou).
Cette délibération a fixé les objectifs et les enjeux poursuivis par la commune pour ce projet, dont notamment :
- Mettre en œuvre les ambitions affichées au Plan Local d'Urbanisme d'Orée d'Anjou de poursuivre le développement de la zone d'activités des Couronnières ;
- Permettre de répondre aux demandes de foncier émanant d'acteurs économiques locaux ou d'autres territoires en développant une zone d'activité attractive ;
- _ Proposer un aménagement de qualité tenant compte des enjeux paysagers et environnementaux
du secteur.
Cette phase de concertation, intervenue pendant toute la durée de l'étude du projet, s'est déroulée conformément aux modalités suivantes :
- La tenue d’une réunion publique le lundi 11 septembre 2023 à 18h00 en mairie déléguée de Liré (commune d’Orée d'Anjou), afin de présenter, expliquer et échanger notamment sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel et le programme envisagé ;
_ La tenue d’une permanence de concertation le mardi 5 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 en
mairie déléguée de Liré (commune d'Orée d'Anjou) ;
_ La mise à disposition au siège de Mauges Communauté, en mairie d'Orée d'Anjou et en mairie annexe de Liré d'un dossier complété au fur et à mesure des études et accompagné d'un registre destiné à recevoir les observations du public.
Les dates de la réunion publique et des deux permanences de concertation ont été communiquées par affichage et par voie de presse (Courrier de l'Ouest et Ouest France).
Au cours de cette phase de concertation, le projet d'aménagement a ainsi été présenté au travers de son périmètre, du parti d'aménagement, du programme associé et de son insertion sur le plan environnemental.
Le public a pu, durant cette période, consulter les documents explicatifs du projet et formuler ses observations, suggestions ou critiques.
Au cours de cette phase de concertation des observations ont été exprimées par un habitant de la commune par rapport au projet d'aménagement des Couronnières 2.
Ces observations regroupées en fonction des thématiques abordées, sont développées ci-après :
- Cet habitant s'interroge sur la gestion des déplacements et notamment sur l'usage par les poids lourds de la voie communale longeant la zone d'activités à l'est. L'évaluation environnementale réalisée sur là zone d'activités projette environ :
- 20 véhicules par jour et par lot, soit pour environ 16 lots un flux de véhicules supplémentaire de 320 véhicules par jour ;
- Et, un camion par jour et par lot, soit environ 16 camions par jour, au regard de la destination de la
zone d'activité (dédiée à l'artisanat).
Ainsi, cette augmentation du trafic reste minime au regard des 7000 véhicules par jour actuellement constatés sur la RD 736.
De plus, concernant plus spécifiquement l’usage de la voie communale par les poids lourds, ce dernier ne peut être interdit; toutefois, l'impact reste faible puisque le nombre de poids lourds desservant la zone d'activités sera limité.
- Cet habitant s'interroge sur les nuisances sonores engendrées par les déplacements et activités créés.
Outre l'augmentation minime du trafic visée ci-dessus, il est précisé que l'impact sonore lié aux transports et aux activités sur site, est limité par l'ambiance sonore actuelle déjà très affectée par le bruit, avec notamment la circulation sur la départementale 763 et par la nature des activités attendues.
- Cet habitant se demande pourquoi la zone d'activités n'est pas desservie par une simple voie en impasse avec une aire de retournement.
Cet aménagement aurait en effet permis de limiter l'usage de la voie communale par les poids lourds. Toutefois, cet aménagement n'est pas conforme à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Orée d'Anjou ; il n’a donc pas pu être retenu.
Telles sont les principales observations, suggestions et remarques recueillies au cours de cette concertation.
Il se dégage globalement un sentiment d'adhésion générale en faveur du projet et des objectifs poursuivis. Il est par ailleurs précisé que le souhait de la collectivité, au-delà de la concertation légale, est de poursuivre la concertation tout au long de la réalisation du projet.
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L300-2 et L103-2 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°C2023-01-18-08 du Conseil Communautaire du 18 janvier 2023 ouvrant la concertation préalable à l'aménagement de la zone d'’ activités des Couronnières II ; Vu l'avis favorable de la Commission Économie du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le bilan de la concertation préalable ci-dessus présenté.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut son représentant, à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation.
Article 3 : D'effectuer les mesures d'affichage et de publicité prévues par la règlementation en vigueur. 3.3- Délibération N°C2023-10-18-08: Zone d'activités des Couronnières II à _Liré (commune d'Orée-d'’Anjou) — Traité de concession d'aménagement au profit d’Aiter
Public.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3°" Vice-président, expose :
Dans le cadre de sa politique de développement économique visant à offrir un cadre favorable à
l'implantation et au développement des entreprises, Mauges Communauté souhaite ouvrir à l'urbanisation,
en accord avec la commune d'Orée d'Anjou, le secteur dit des Couronnières 2, sur la commune déléguée
de Liré.
En effet, la zone d'activités à vocation artisanale des Couronnières, sur la commune de Liré, est
aujourd'hui arrivée au terme de sa commercialisation. Afin de répondre à des besoins locaux, Mauges
Communauté, compétente pour le développement économique, est à la recherche d'une nouvelle offre
foncière dans la continuité de celle-ci.
Le projet d'aménagement à étudier est situé au nord de la zone existante, sur un périmètre d'environ 3,8
hectares, identifié dans le Plan Local d'Urbanisme d'Orée d'Anjou en zone 1AUY, c'est-à-dire un espace
dédié au développement d'activités économiques à court ou moyen terme.
Ce secteur, dénommé Les Couronnières 2, se compose aujourd'hui pour l'essentiel de parcelles en nature
de culture. Il est délimité comme suit :
- Au nord, le rond-point des Vignes (RD 763) et le bourg de la commune déléguée de Liré;
- Au sud, la zone d'activités existante des Couronnières ;
- À l’est, une voie agricole, des parcelles agricoles et la Vallée du ruisseau de Liré;
- À l'ouest la RD 763, des parcelles agricoles et la vallée du ruisseau des Robinets.
Conformément aux articles L300-4 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil
communautaire de confier la concession d'aménagement relative à ce projet de création de zone
d'activités, à la société publique locale Alter Public, domiciliée à Angers (49100) 48 C Boulevard du
Maréchal Foch. Il est rappelé que Mauges Communauté est entrée au capital d'Alter Public depuis le 7
février 2020.
Cette concession sera conclue pour une durée de 10 années, pendant lesquelles Alter Public sera chargé
de réaliser pour le compte de Mauges Communauté l'aménagement de la ZA des Couronnières 2 à Liré,
commune d’Orée d'Anjou. Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel
global des constructions comprenant un maximum de 30 000m2 de surface de plancher d'activités pour
approximativement 38 000m?2 de foncier. La mission confiée à Alter Public est la suivante :
- Acquérir la propriété ;
- Procéder à toutes les études préalables et opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet ;
- Aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinés à
être remis à la Collectivité, ainsi qu'aux concessionnaires de service public ;
- Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis auprès d'acquéreurs économiques sous contrôle de
Mauges Communauté ;
- Assurer l'ensemble des tâches de conduite et gestion de l'opération.
La participation financière de la collectivité à cette opération s'élève à la somme de 595 000,00 € versée en numéraire par tranches annuelles définies en fonction des besoins.
Le Conseil communautaire :
Vu les articles L1523-2 et L1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L300-2 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
Vu les articles L3211-1 et suivants du Code de la commande publique ; Vu l'avis favorable de la Commission Économie du 16 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De confier la concession d'aménagement relative au projet de création de la zone
d'activités les Couronnières 2, située à Orée d'Anjou, commune déléguée de Liré, à la société publique locale Alter Public.
Article 2 : D'approuver le traité de concession, d'une durée de 10 ans, pour l'aménagement de ce site.
Article 3 : De déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à Alter Public sur le périmètre de
l'opération.
Article 4 : D'approuver la participation financière de la collectivité d'un montant prévisionnel de 595 000,00 €, prenant la forme d'une participation financière d'équilibre.
Article 5 : D'autoriser Monsieur Franck AUBIN, 3%" Vice-Président, à signer le contrat de concession au profit d'Alter Public, et tout document s'y rapportant.
3.4- Délibération N°C2023-10-18-09 : Zone d'activités de Coulvée à Melay (commune de Chemillé-en-Anjiou) — Transfert des biens des communes nécessaires à l'exercice de la compétence développement économique.
EXPOSÉ :
Monsieur Franck AUBIN, 3ème Vice-président, expose :
Par délibération du 16 novembre 2016 référencée n°C2016-11-16-08, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de diverses parcelles, propriété des communes membres de la communauté d'agglomération, situées dans le périmètre des zones d'activités, en pleine propriété à Mauges Communauté qui est titulaire de la compétence obligatoire « développement économique ».
Il convient de modifier cette délibération en raison de l'omission d’une parcelle, référencée au tableau ci- dessous :
Commune Nouvelle Commune | Nom de la ZA Section | Numéro Surface
f déléguée _| | [ CHEMILLE-EN-ANJOU Melay Coulvée 199 BH | 44 | _ 691m2 |
Il est donc proposé de compléter le transfert des parcelles nécessaires à l'exercice de la compétence développement économique par la parcelle référencée ci-dessus. Dans ce cadre, le transfert interviendra au coût de 0,00 €.
Le Conseil communautaire :
Vu l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales ; Vu sa délibération du 16 novembre 2016 référencée n°C2016-11-16-08 ; Vu l'avis favorable de la Commission Économie du 13 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : De transférer au profit de Mauges Communauté la parcelle énoncée ci-dessus, par acte administratif à établir par les services de Mauges Communauté, au coût de 0,00 €.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes à recevoir pour le transfert du bien immobilier identifié ci-dessus. 3,5- Délibération N°C2023-10-18-10 : C'est Quoi Ton Métier ? Convention de prise en
charge des frais de transport des établissements scolaires.
EXPOSÉ:
Monsieur Franck AUBIN, 3°"e Vice-président, expose :
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, Mauges Communauté mène des actions en lien avec l'emploi et la formation.
Ainsi, le dispositif « C'est Quoi Ton Métier ? » (CQTM) permet aux élèves des établissements scolaires secondaires des Mauges de découvrir les entreprises du territoire et les métiers qui y sont exercés, afin de pouvoir ensuite choisir plus facilement leur future orientation professionnelle. Du 7 novembre au 7 décembre 2023 se tient la première édition de CQTM, qui verra 51 entreprises du territoire ouvrir leurs portes pour proposer 96 visites aux jeunes.
Le dispositif CQTM consistant à faire visiter les entreprises partenaires aux élèves du territoire, ils devront donc se rendre depuis leur établissement scolaire jusqu'à l'entreprise, aller et retour. Le transport est organisé par l'établissement, mais est pris en charge financièrement par Mauges Communauté, en sa qualité d'organisateur de l'évènement ; d'où la convention type ci-annexée.
Le Conseil communautaire :
Vu les statuts de Mauges Communauté comprenant notamment la compétence Développement économique et sa composante Emploi-Formation ;
Vu la convention type ci-annexée ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver la convention de prise en charge financière des frais de transport des élèves des établissements scolaires participant au dispositif C'est Quoi Ton Métier ?
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Franck AUBIN, 3è"® Vice-président, à signer la convention.
| 4. Pôle Transition écologique
4,1- Délibération N°C2023-10-18-11 : Convention cadre pour la mise en place et le suivi de sites de compostage partagé sur les propriétés communales.
EXPOSÉ :
Monsieur Gilles PITON, 5°" Vice-président, expose :
Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », Mauges Communauté déploie un Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ; plan validé lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2022 par la délibération n°C2022-03-23-31.
L'action 19 de ce plan prévoit de déployer «100 % de possibilités de tri et valorisation des
fermentescibles d'ici 2023 ». La sous-action 3 propose d'accentuer le déploiement du compostage partagé auprès des habitants.
Les composteurs partagés doivent parfois être installés sur l'espace public.
L'objectif est de proposer une convention d'une durée de 5 ans, ci-annexée, entre chacune des six communes de l’agglomération et Mauges Communauté pour formaliser les rôles des deux entités liées à ces installations. Pour chaque site installé, la commune fournira une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public. Le Conseil communautaire :
Vu la convention cadre pour la mise en place et le suivi des sites de compostage partagé ; Vu l'avis favorable de la Commission Politique des déchets du 19 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier: De valider le contenu de la convention type passée entre une commune de l'agglomération et Mauges Communauté.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Monsieur Gilles PITON, 5Sè" Vice-président, à signer la convention fixant les rôles de parties prenantes.
4.2- Délibération N°C2023-10-18-12: Soutien au service de broyage à domicile pour les habitants de Chemillé-en-Anjou — Convention pluriannuelle d'objectifs.
EXPOSÉ :
Monsieur Gilles PITON, 5°" Vice-président, expose :
Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », Mauges Communauté déploie un Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ; plan validé lors du Conseil Communautaire du 23 mars 2022 par la délibération C2022-03-23-31.
L'action 14 de ce plan prévoit de « continuer et amplifier l'accompagnement des usagers sur la valorisation des végétaux ». La sous-action 2 propose d'accompagner les dynamiques associatives.
Sur la commune de Chemillé-en-Anjou, l'association Horizon Bocage propose depuis de nombreuses années un service de broyage des végétaux aux habitants en leur mettant un broyeur thermique ou électrique à disposition.
De décembre 2018 à juin 2020, l'association a proposé, en partenariat avec Mauges Communauté, un service expérimental de broyage à domicile accompagné d'un technicien. L'expérimentation, réalisée sur les deux premières sessions, à mis en avant l'attrait des habitants pour ce nouveau service et a permis de mesurer plusieurs contraintes dont les coûts incompressibles du service. Ces coûts ne permettent pas aujourd’hui de proposer un service autofinancé.
Aussi, sur les hivers 2021-2022 et 2022-2023, l'association a continué à mettre à disposition le broyeur tour au titre de la sensibilisation des habitants et notamment en favorisant les chantiers collectifs.
Entre mars 2021 et février 2023, 122 chantiers, représentant la production de 470 m3 de broyats ont été réalisés.
Horizon Bocage se propose de continuer la mise à disposition du broyeur tour au titre de la sensibilisation pendant les trois prochaines années. L'objectif est fixé à 80 foyers participants par an.
Il est proposé de soutenir à hauteur de 8 000 € par an pendant 3 ans l'initiative Broyeur tour d'Horizon Bocage. Il convient pour cela de signer une convention d'objectifs pluriannuelle, ci-annexée, détaillant les principes du soutien.
Le Conseil communautaire :
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Horizon Bocage ; Vu l'avis favorable de la Commission Politique des déchets du 19 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article_premier D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Monsieur Gilles PITON, 5ème Vice- président, àsigner la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Horizon Bocage pour soutenir le service de broyage de végétaux à domicile sur la commune de CHEMILLÉ-EN-ANJOU.
Article 2 : De rémunérer l'association Horizon Bocage selon les modalités prévues dans la convention.
5, Pôle Grand cycle de l’eau
Néant
_ 6. Pôle Animation et Solidarité Territoriales L
6.1- Délibération N°C2023-10-18-13: Contrat _ Local _ de Santé 2.0 (2023-2028) -
Approbation.
EXPOSÉ :
Madame Émilie BOUVIER, 2ère Vice-présidente, expose :
Le Contrat Local de Santé, outil de contractualisation au service d'une politique de santé territorialisée, a été institué par la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 et réaffirmé dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La démarche CLS vise à agir comme un levier de réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé en agissant sur les différents facteurs influençant l'état de santé des populations.
Également, la loi «3DS>» pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale, stipule depuis 2022 que la présence d'un axe relatif à la santé mentale est obligatoire dans tout nouveau CLS.
Dans ce cadre, Mauges Communauté a conclu avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, le 4 novembre 2016, un premier contrat local de santé (CLS) pour une durée de cinq ans.
Dans sa feuille de route 2021-2030, Mauges Communauté a réaffirmé son engagement dans une animation territoriale par une politique de santé préventive en partenariat avec l’ARS, la Région, le Département, les communes et les professionnels de santé du territoire. En 2022, Mauges Communauté a donc engagé le renouvellement de son Contrat Local de Santé dans le but de définir de nouveaux enjeux prioritaires en santé sur son territoire.
Dans ce cadre, Mauges Communauté à eu recours au cabinet Acsantis qui a accompagné le projet,
décliné en 3 phases :
- L'évaluation du premier contrat local de santé ;
- L'actualisation et l'enrichissement du diagnostic territorial de santé ;
- La définition des axes stratégiques jusqu'à l'élaboration des fiches actions.
Dans un souci de cohérence territoriale, cette démarche a été coordonnée par un comité de suivi composé de Mauges Communauté, d'un représentant élu et technicien santé de chaque commune et de l'Agence Régionale de Santé. En parallèle, un comité de pilotage réunissant les élus et les principaux acteurs institutionnels et locaux a été constitué.
Le plan d'action a été construit avec les acteurs du territoire : 2031 habitants ont répondu à un questionnaire ainsi que 237 professionnels sociaux et médicaux, 40 représentants d'associations, institutions et élus ont été rencontrés en entretien. En complément, deux sessions d'ateliers thématiques ont été organisées. A l'issue de ces travaux, 5 ambitions thématiques ont été identifiées pour le territoire de Mauges Communauté : * La conduite de projets impactant pour le territoire en matière de prévention et promotion de la santé ;
L'attractivité et l'accueil des professionnels de santé ;
La conduite d’une politique territoriale en faveur de la santé mentale des habitants ;
L'innovation dans les parcours des personnes âgées et en situation de handicap ;
L'intégration des enjeux de santé environnement.
Le Contrat Local de Santé 2.0 se décline en 4 axes traduits en 19 fiches actions :
AXE 1 - FAVORISER L'ACCES A LA PREVENTION ET AUX SOINS:
1. Soutenir l'installation de professionnels de santé et appuyer la structuration de l'offre de soins de ler recours sur le territoire ;
2. Déployer des pratiques innovantes pour faciliter l'accès aux soins ;
3, Conduire des actions impactantes en prévention et promotion de la santé ;
4, Prévenir les maladies chroniques et agir sur les déterminants de santé afin de limiter les facteurs de risque ;
5, Développer et renforcer la dynamique de prévention autour des besoins de l'enfant et des parents ;
6. Développer et renforcer la dynamique de prévention autour des besoins des aidants.
AXE 2 —- RENFORCER LA PREVENTION ET LA PRISE EN CHARGE EN SANTE MENTALE : 7. Construire une offre de prévention adaptée aux adolescents et aux jeunes adultes ;
8. Mieux faire connaître les ressources existantes et renforcer leurs expertises ;
9, Consolider les connaissances et les compétences en santé mentale des acteurs non spécialistes ; 10. Etudier la faisabilité de la création d’un Conseil Local de Santé Mentale.
AXE 3 — FAVORISER LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE :
11. Renforcer les projets favorisant l'intégration des personnes en situation de handicap et lutter contre les idées reçues et la stigmatisation ;
12. Organiser une meilleure prise en charge de l'autisme et des autres troubles envahissants du développement de la petite enfance à l'adolescence ;
13. Accompagner le vieillissement et la perte d'autonomie des personnes en situation de handicap et leur aidant naturel ;
14. Mettre en place une organisation innovante, graduée et de proximité sur le repérage précoce des fragilités ou de situations à risques des personnes âgées ;
15. Faciliter la mobilité résidentielle des personnes âgées ;
16. Renforcer l'attractivité du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile et en structure.
AXE 4 - PROMOUVOIR DES MILIEUX ET DES CADRES DE VIE FAVORABLES A LA SANTE : 17. Sensibiliser les acteurs locaux et habitants à la santé environnementale pour leur donner les moyens d'agir ;
18. Favoriser une meilleure compréhension des impacts du changement climatique sur la santé ; 19. Promouvoir des modes de vie plus équilibrés, favorables à la santé et à l'environnement : mobilités douces et alimentation saine.
La mise en œuvre des actions du Contrat Local de Santé fera l'objet d'un suivi stratégique assuré par un comité de pilotage auquel sera adossé un comité technique chargé du suivi opérationnel et de son évaluation (intégrant un bilan à mi-parcours).
Mauges Communauté assure la coordination du Contrat Local de Santé au travers de l'animation de la politique territoriale de santé afin de créer une dynamique partagée autour des questions de santé et de Veiller à la mise en œuvre des actions.
Au regard des enjeux de santé, Mauges Communauté, convaincue de la force d'un engagement collectif dans le second CLS, a souhaité y intégrer de nouveaux signataires. Le Contrat Local de Santé 2.0 est donc conclu pour une durée de 5 ans avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire et la Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire.
Le Conseil communautaire :
Vu l'article L1434-10 du Code de la santé publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Solidarités-Santé du 19 septembre 2023 ; Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article premier : D'approuver le Contrat Local de Santé 2.0 (2023-2028) à conclure avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire et la Mutualité Sociale Agricole de Maine et Loire pour une durée de cinq ans soit du 27 octobre 2023 au 26 octobre 2028.
Article 2 : D’approuver la poursuite de l'animation de la politique territoriale de santé afin de créer une dynamique partagée autour des questions de santé et de veiller à la mise en œuvre des actions.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Emilie BOUVIER, 2ème Vice-Présidente Solidarités Santé à signer le Contrat.
Question de M. Christophe JOLIVET : Le diocèse a été associé au comité de pilotage ainsi qu’une inspectrice de l'Education Nationale, ce qui est une bonne chose. La santé mentale des adolescents notamment est un sujet préoccupant qui va exiger beaucoup de travail. Cependant, dans ce Contrat local de santé, le fléau du tabac ne semble pas être réellement traité, or les jeunes commencent de plus en plus tôt. Autre sujet d'importance, il faudrait qu'il y ait dans le CLS des références au plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, notamment sur la question des aidants et du maintien des personnes dépendantes à domicile.
Réponse de Mme Emilie BOUVIER : Sur le tabac, l’un des axes du CLS concerne la prévention des addictions. Concernant Alzheimer, l'axe n°3 du contrat porte sur les personnes âgées et les personnes en situation de handicap et comporte une fiche-action dédiée,
6.2- Délibération N°C2023-10-18-14 : Campagne de sensibilisation à la qualité de l'air et au radon 2023-2024 : Demande de subvention du CPIE Loire Anjou.
EXPOSÉ :
Madame Émilie BOUVIER, 2° Vice-présidente, expose :
Mauges Communauté a conclu avec l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, le 4 novembre 2016, un premier contrat local de santé (CLS).
Le CLS inclut un axe dédié à la promotion de la santé et environnement et tout particulièrement la qualité de l’air intérieur et le radon.
Depuis 2022, Mauges Communauté a engagé le renouvellement de son Contrat Local de Santé afin de définir de nouveaux enjeux prioritaires en santé sur son territoire pour la période 2023-2028. Ce second Contrat Local de Santé sera signé le 27 octobre 2023 pour une durée de 5 ans. L'axe 4 de ce nouveau CLS vise à promouvoir des milieux et des cadres de vie favorables à la santé. En ce sens, la fiche action 18 prévoit de « Poursuivre les actions autour de la qualité de l'air intérieur ». Le CPIE Loire Anjou a été lauréat d’un appel à projet Plan Régional Santé Environnement 3 — Axe 2: Bâtiment, habitant et santé — lancé par l'Agence Régionale de Santé. Dans ce cadre, il a obtenu une subvention pour cofinancer le projet « Sensibilisation à la Qualité de l'Air Intérieur et au Radon — Territoire de Mauges Communauté — Hiver 2023/2024 ».
L'objectif de ce projet est notamment d'organiser sur chaque commune une campagne de sensibilisation au radon pour les ménages de Mauges Communauté. Ii s'agit de renforcer l'information sur le risque radon, d'évaluer la présence du radon dans les logements du territoire et d'accompagner les ménages pour là mise en œuvre de mesures correctives.
En 2023-2024, le CPIE Loire-Anjou propose de poursuivre cette action sur les six communes de Mauges Communauté.
Pour la réalisation de ce projet, le CPIE Loire Anjou sollicite un cofinancement de la part de Mauges Communauté à hauteur de 8 900 €. Le montage financier est le suivant : Dépenses € Recettes €
Intervention du CPIE : 30 460 € | CPIE Loire Anjou :
- Sensibilisation auprès des - Autofinancement 2 310€
habitants et des acteurs locaux - Reliquat subvention ARS 2021-2022 4 750€
sur la qualité de l'air intérieur et Appel à projet PRSE3 Pays de la Loire
le radon 2023-2024 : 9 000€
- Gestion des dosimètres - Agence Régionale de Santé 2 000 €
- Accompagnement des mesures - Agence de Sureté Nucléaire 3 500 €
correctives - Direction Régionale de l'Environnement,
- Communication sur l'action de l'Aménagement et du Logement
Mauges Communauté 8 900 €
TOTAL 30 460 € TOTAL 30 460 €
Le Conseil communautaire :
Vu la convention avec le CPIE Loire Anjou sur la sensibilisation à la qualité de l'air intérieur et au radon ; Vu l'avis favorable de la Commission Solidarités-Santé du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Messieurs Christophe JOLIVET et Olivier MOUY ne prennent pas part au débat et au vote) :
- DÉCIDE :
Article premier : De soutenir le projet à hauteur de 8 900 €.
Article 2 : D'approuver la convention avec l'association CPIE Loire Anjou, pour le projet « Sensibilisation à la Qualité de l'Air Intérieur et au Radon — Territoire de Mauges Communauté — Hiver 2023/2024 ».
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou à défaut, Madame Emilie BOUVIER, 2ème Vice-Présidente Solidarités Santé pour exécuter la présente délibération et notamment signer la convention avec le CPIE Loire Anjou.
6.3- Délibération N°C2023-10-18-15 : Attribution d'une subvention à l'association GEM Soleil dans le cadre du déploiement de l’antenne des Mauges.
EXPOSÉ :
Madame Émilie BOUVIER, 2ème Vice-présidente, expose :
Les Groupes d'Entraide Mutuelles (GEM) sont des associations portées par et pour des personnes en situation de souffrance où de handicap psychique. Ils reposent sur le principe de pair-aidance. Ils permettent de se retrouver, de s'entraider, d'organiser des activités visant au développement personnel, de passer des moments conviviaux et de créer des liens. Ce sont des espaces pensés et organisés au quotidien par les adhérents eux-mêmes, avec l'aide d'animateurs salariés et bénévoles. Ils n'ont pas vocation à informer ou à soigner même s'ils permettent souvent de renseigner où d'orienter les usagers ou les proches.
Sous impulsion de l’ARS des Pays de la Loire et afin de répondre aux besoins des habitants de Mauges Communauté, il a été décidé de créer une antenne sur les Mauges adossée à l'association du GEM Soleil de Cholet, créée en 2010. Celle-ci sera ouverte le 18 octobre 2023.
Dans ce cadre, l'association GEM Soleil, sollicite auprès de Mauges Communauté une subvention à
hauteur de 2 005 euros, afin de prendre en charge une partie des coûts liés à la création de l'antenne des Mauges (achat de matériel informatique, matériel pédagogique.….). Le Conseil communautaire :
Vu la demande de l'association GEM Soleil ;
Vu l'avis de la commission Solidarités santé du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 octobre 2023 ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article premier : D'approuver l'attribution d'une subvention de 2 005 €, à L'Association GEM Soleil, pour
prendre en charge une partie des coûts liés à la création de l'antenne des Mauges (achat de matériel
informatique, matériel pédagogique...).
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président ou à défaut, Madame Émilie BOUVIER, 2ème Vice-présidente,
à signer les documents à intervenir.
6.4- Délibération N°C2023-10-18-16 : Appel à projets « Valorisation du patrimoine » : Attribution des subventions aux projets lauréats de l'appel à projets 2023.
EXPOSÉ : |
Madame Sylvie MARNE, 4" Vice-présidente, expose :
Mauges Communauté s'est engagé dans sa Feuille de route 2021-2030, dans une stratégie volontaire en faveur du patrimoine local, visant à faire de ce sujet : « un levier de développement et d'attractivité ». Pour amorcer cette politique patrimoniale, deux appels à projets ont été lancés et actés par la délibération n°C2023-05-31-18 portant respectivement sur là valorisation et la restauration du patrimoine. L'objectif du présent appel à projets « valorisation du patrimoine » est de soutenir financièrement des initiatives associatives locales, en faveur de la mise en valeur et présentation aux publics du patrimoine, en les invitant à privilégier le travail d'innovation et de coopération.
A la date de clôture de l'appel à projets, le 1°’ septembre 2023, dix-neuf (19) dossiers ont été déposés pour 42 590 € sollicités.
Pour rappel, pour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants : - S'inscrire dans le champ du patrimoine ;
-_ Être engagés en 2023 ou 2024 et terminés avant le 31 décembre 2024 ; - Se dérouler sur le territoire de Mauges Communauté ;
-__ Être portés par des associations implantées dans le territoire de Mauges Communauté et dont les statuts indiquent qu'elles œuvrent dans le champ du patrimoine ;
-__ Comprendre des actions relatives à la valorisation du patrimoine pour les publics.
A l’aide d'une grille de critères, en lien au règlement et aux objectifs fixés dans le cahier des charges de l'appel à projets, chaque dossier a été analysé et évalué par un jury composé d'élus de Mauges
Communauté, qui s'est réuni le lundi 2 octobre 2023, après avoir pris en compte les avis des communes intéressées. Une attention particulière a été accordée au rayonnement et à la dimension du projet, à la qualité du dossier, au travail partenarial et novateur de l'action proposée.
Au regard de l'analyse portée sur les différents projets, et après avis favorable de là commission Culture et Patrimoine du 2 octobre 2023, il est décidé :
- De soutenir dix-sept (17) projets pour un montant global de 34 000€
-__ D'abonder le budget alloué initialement à cet appel à projets de 4 000€, par un ajustement sans
hausse du budget patrimoine, soit au total 34 000€, afin de financer l'ensemble des projets
sélectionnés.
Une convention sera établie entre Mauges Communauté et les porteurs de projets retenus. Celle-ci récapitulera, d'une part, les engagements des deux parties et, d'autre part, le montant de la subvention et des modalités de versement. Chaque convention donnera lieu, au cas par cas, à des indicateurs de réalisation du projet définis entre Mauges Communauté et les acteurs. Liste des projets lauréats de l'appel à projets 2023 « Valorisation du patrimoine » et des subventions attribuées :
Montant de la
Nom de la structure : Intitulé du projet : subvention
DIR TAC
AFLAM : Fêtes, Loisirs et | Réalisation de panneaux supports d'informations et ue s Rene k ets s 2 000 €
Animations Montjean… d'animations sur le thème du patrimoine chanvrier.
Amis du Vieux Réalisation d'une brochure tout public « Via Sancti 2 500 € Châteauceaux Martini »
APEC : Association
Patrimoine et Culture le
Pin-en-Mauges
ASPCRB : Association de
Mise en valeur de l'espace musée (panneaux, vitrines, 2 000 €
signalétique)
Sauvegarde du Patrimoine | Edition d'un fascicule et QR codes relatifs au patrimoine 2 000 € Cultuel et Religieux de religieux de Beaupréau.
Beaupréau
AVPC : Association de
Valorisation du Patrimoine
Caldéronais
AVPF : Association de
Valorisation du Patrimoine
Réimpression modernisée de la monographie de la 2 000 €
commune de Chaudron-en-Mauges.
Création d une exposition itinérante/parcours 2 000 €
d'interprétation. Fuiletais
AVPL : Association de
Valorisation du Patrimoine | Installation de QR codes sur panneau d'informations. 1000 € Landéricien
CEGEHMA : Cercle
généalogique des Hautes | Création d'un circuit jalonné de panneaux 2 000 € Mauges
BHG : Balades Historiques | Création d'un programme estival de balades en fédérant ue 3 000 € et Gourmandes (Mauges) | les associations.
Maison Julien Gracq Conception et édition de l'ouvrage « Dix ans à là Maison 2 000 € Julien Gracq »
Moulin de l'Epinay Acquisition de casques de réalité virtuelle pour une visite 2 500 € augmentée.
Musée des métiers Exposition temporaire sur les métiers de la restauration du 2 000 € patrimoine.
Musée des métiers de la Conception et réalisation d'un ouvrage suite à l'exposition 1 200 € chaussure « En avant, marche ! ».
La Poit’ dans l'rétro. La Création d'un panneau d'exposition de plein air (bâtiment her . 300 € Poitevinière disparu)
RABLE : Recherches
Archéologiques dans le Création d'un cycle de conférences tout public en - . . ne 3 000 € Bassin de la Loire et de partenariat avec les associations locales. l'Evre.
SCALA : Création d’un parcours jalonné de panneaux 2 000 €
VDPM : Vignes et Valorisation de la vigne (pose de panneaux, QR codes, 2 500 € Patrimoine du Montglonne. | conférences...)
Il est proposé d'approuver l'attribution de ces subventions aux lauréats de l'appel à projets « Valorisation du Patrimoine » mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Communautaire :
Vu la délibération n° C2023-05-31-18 lançant les appels à projets Patrimoine, Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 02 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DÉCIDE :
Article premier_: D'approuver l'attribution des subventions aux projets lauréats de l'appel à projets « Valorisation du patrimoine » selon le tableau récapitulatif ci-dessus ;
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président, les conventions et les documents à intervenir liés à la mise en œuvre de ce régime d'attribution de subventions.
6,5- Délibération N°C2023-10-18-17: Régie dotée de la seule autonomie financière — service Culture : Remplacement d'un membre du Conseil d'exploitation.
EXPOSÉ : |
Madame Sylvie MARNE, 4e Vice-présidente, expose :
Par délibération n°C2020-09-09-53 du 9 septembre 2020, le Conseil communautaire à procédé à l'élection des membres du Conseil d'exploitation à caractère permanent pour la durée du mandat. Madame Claudie TOUBLANC, membre du Conseil d'exploitation, en tant que représentante du Comité des Directeurs des Ecoles de Musique, a adressé sa démission à effet du 20 septembre 2023.
Il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'exploitation de la régie Culture.
Le Conseil communautaire :
Vu les articles R. 2221-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service Culture, adoptés par délibération n°C2017-06-21-22 du 21 juin 2017, modifiés par délibération n°C2017-11-15-20 du 15 novembre 2017;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article unique : D'élire Monsieur Guillaume BODIN, directeur de l'École de musique de Beaupréau-en- Mauges, comme membre du Conseil d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière du service Culture, au collège des personnes qualifiées.
Fin de séance : 19h45
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Olivier MOUY Didier HUCHON