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Déliberation - 2023 116 2010 dde subvention Departement volet2 portage foncier EHPAD
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 2010 dde subvention Departement volet2 portage foncier EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le 2 6 OCT. 2023
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_116-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023_116
12) Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cadre du soutien à
l'investissement supra-communal (volet 2) pour le portage foncier du projet d'EHPAD
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre
2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 35m ç P &. LT
Publié le ee w
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_116-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
12) Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret dans le cadre du soutien à
l'investissement supra-communal (volet 2) pour le portage foncier du projet d'EHPAD
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Conseil départemental du Loiret renforce son appui de proximité aux communes par un soutien financier dans le cadre de projets d'investissement structurants.
La Ville de Fleury-les-Aubrais assure sous convention de maîtrise d'ouvrage déléguée le portage, l'animation et le suivi et d'un projet d'EHPAD.
Pour mémoire, ce projet ambitieux permettra de développer une offre territoriale de service manquante en faveur des séniors sur le nord de la Métropole Orléanaise en matière de parcours résidentiel et d'accompagnement de fin de vie.
Ce projet est inscrit à l'avenant n°1 du contrat d'engagement aux projets structurants du territoire d'Orléans Métropole, à hauteur de 600.000 €, pour le portage foncier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'appel à projets dédié au soutien à l'investissement d'intérêt supra-communal (volet 2) du Conseil départemental du Loiret,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 4 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite le soutien financier du Département du Loiret, pour un montant de 600.000 €, au titre du Soutien à l'investissement supra communal (volet 2) pour le portage foncier du projet d'EHPAD.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le: 2 3 OCT. 2023
Publié le : 2 5 OCT. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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