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Déliberation - 2025 107 1512 dde subvention DSIL 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 107 1512 dde subvention DSIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 107-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Délibération n°2025 107
10) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — appel à projets 2026
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 2 décembre 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e's :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO), M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent:-e's :
M. Johann FOURMONT, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Barbara NUGOU, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SO
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 107-DE
FINANCES
10) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — appel à projets 2026
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
L'appel à projets 2026 de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) permet de financer les opérations structurantes et d'envergure sur les équipements publics.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour un ensemble de travaux relatifs à la rénovation et l'isolation d'une école, à la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique de la résidence pour personnes âgées Ambroise-Croizat, à la pose de films anti-chaleur dans les salles de classes, et au remplacement de luminaires existants en luminaires LED dans des bâtiments communaux.
Le coût prévisionnel des opérations s'élève à 764 000 € HT. Le plan de financement est défini comme suit :
Dépenses Montant HT Recettes Montant Rénovation, isolation extérieure et
remplacement des menuiseries du 291 000,00 €
deuxième bâtiment de l'école Ferragu
Rénovation et amélioration de la
performance énergétique de la résidence 416 000,00 € DSIL 611 200,00 € autonomie Ambroise-Croizat
Pose de films anti-chaleur dans les salles . 16 000,00 € de classes (lutte contre la canicule) 1
Passage en luminaires LED du Centre
Culturel, du gymnase Guy Moquet et de 41 000,00 € | Autofinanceme 152 800,00 € la salle Langlois (économies d'énergie) nt
TOTAL 764 000,00 € TOTAL 764 000,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2334-42 instituant la dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes,
Vu l'appel à projets de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l'exercice 2026,
Vu l’avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 24 novembre 2025,
Considérant que ces opérations sont éligibles à la DSIL,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 611 200 €, soit 80 % du
montant prévisionnel des travaux, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 107-DE
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 17/12/2025
rd, /
ritelgénérale des services
AULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
Publié le : 3/12/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/www.telerecours.fr