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Déliberation - 2023 115 2010 dde subvention Fonds vert regulation chauffage batiments
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 115 2010 dde subvention Fonds vert regulation chauffage batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Pubréle _- 2 6 OCT. 2023
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_115-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023_115
41) Demande de subvention au titre du Fonds vert pour l'opération de régulation de
chauffage dans les bâtiments communaux
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre
2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/2 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 ë = | ds
Publié le = ad
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_115-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
11) Deman de subvention itre du Fonds vert pour l'opération de régulation de
chauffage dans les bâtiments communaux
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert »,
aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au
changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Dans le cadre de son plan de sobriété énergétique, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite présenter son opération de régulation de chauffage dans les bâtiments communaux.
Cette opération consiste à l'installation d’un système de régulation de chauffage dans 8 bâtiments communaux afin d'optimiser la consommation en Kwh. Ces systèmes de régulation de chauffage à distance permettront de réguler en fonction du planning d'occupation et de la saison de chauffe.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 30.071,00€ HT. La Ville sollicite le Fonds vert à
hauteur de 80 % soit la somme de 24.057,16€.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi de finances n°273 pour 2023 portant création du Fonds vert,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 4 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre du Fonds vert pour l'opération de régulation de chauffage dans les bâtiments communaux à hauteur de 80 %, soit la somme de 24.057,16€,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2 3 OCT. 202
Publié le: 2 6 OCT. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/"ww.telerecours.fr
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