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Déliberation - DE 2024 031 Convention Syndicat Environnement gratuité de certains dépôts
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 031 Convention Syndicat Environnement gratuité de certains dépôts)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du lundi 25 mars 2024
Délibération N° DE 2024 031
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
ER Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice S séances (Salle du Conseil), sous la présidence de Stéphan
19 14 14 MAURIN.
Date de la convocation :
22/03/2024 Présents : Clara ARBOUSSET, Catherine BLACLARD,
Pour Contre lAbstention Florence BOISSIER, Lucie BONICEL, Michèle BUISSON,
Matthias CORNEVAUX, Julie DELES, Cyril DJALMIT,
14 0 0 Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Olivier Résultat du vote : adoptée MALACHANNE, Thibaud MALGOUVYRES, Stéphan MAURIN, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés :
Absents et Excusés : Sophie BOISSIER, Guillaume
HARVOIS, Gilles MERCIER, Daniel MOLINES, Mathieu
PUCHERAL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, François FOLCHER est nommée) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Convention avec le Syndicat Environnement - gratuité de certains dépôts en
déchetterie pour les collectivités
Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition de conventionnement émanant du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère. Ce projet a pour but d'encadrer et faciliter le traitement de 3 situations distinctes :
- la collecte des déchets dits "encombrants"
- la collecte et le transport en déchèterie des dépôts sauvages
- la gestion des déchets verts produits par la collectivité ou ses habitants.
La convention permet la gratuité des dépôts pour les collectivités dans ces trois situations, elle
encadre également la mise à disposition gratuite d'un broyeur à végétaux appartenant au syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Donne son accord pour adhérer à la convention telle que proposée par le Syndicat
- Autorise monsieur le maire à signer la convention lorsque celle ci sera finalisée.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN François FOLCHER
Président de séance f\ Secrétaire de séance
TT
2 DE_2024_031