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Compte-Rendu - telecharger.php?guid=91B2503B 9A96 42BB A18E 29C153E479B7 Document publié le Jeudi 8 septembre 2016 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=91B2503B 9A96 42BB A18E 29C153E479B7)Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie, Compte Rendu de Conseil Municipal

Séance du Jeudi 8 septembre 2016

Sont présents: Stephan MAURIN, Dominique MOLINES, Michel RIOU, Gilbert ROURE, Jean-Pierre ALLIER, Laurent ARBOUSSET, Catherine BLACLARD, Gilles CHABALIER, Yves COMMANDRE, Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Frédéric FOLCHER, Alain JAFFARD, Patrick BRUN, Daniel MOLINES, Albert DOUCHY, Marie LION,

Excuses: Jean-Paul VELAY, François BEGON, Nils BJORNSON LANGEN, Michèle BUISSON, Paul COMMANDRE, Thierry MAZOYER, Gillian MC HUGO, Yves SERVIERE, Françoise THYSS, Matthias CORNEVAUX, Yves Elie LAURENT.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre ALLIER

Le compte rendu du précédent conseil est approuvé.

Alain Jaffard informe le Conseil des ennuis de santé de notre collègue Yves Elie qui a subi une grosse intervention chirurgicale aux Fransciscaines à Nîmes. Il lui a rendu visite et transmis les amitiés et soutien de tout le conseil dans cette longue période de convalescence qui se profile.

Travaux

* Tour de l’Horloge : travaux achevés. Inauguration le 16/09.

* VC1 : l’entreprise Beau a réalisé les travaux. Seul manque 60m de chaussée a réaliser.

* Pont de Camargue et de Vérié : les travaux ont été donné respectivement à SB et AB travaux et vont débuter.

* Pont de Massufret : Les travaux devraient être attaqués (Entreprise Chapelle) mais la présence d’une canalisation électrique dans le Pont retarde les travaux qui nécessite un accord du gestionnaire.

* Villaret : C’est l’entreprise Rouvière qui attaque les travaux lundi.

* Programme de Voirie : l’entreprise Germain débute les travaux lundi. Les terrassements de l’accès à la mairie de Fraissinet sont sous traités à Rouviére et le mur à SB. Les autres travaux sont aussi prévus en continuité.

* Gué de la Brousse : les travaux sont attribués à Rouviére et devront être réalisés avant mi octobre.

* Abords de la passerelle : la consultation a été lancée et les plis ouverts. Le cabinet d’étude Fagges procède à l’analyse des offres

* Garage St Maurice : la demande de la DETR est faite. (Couverture des box à sel). Le permis doit être déposé.

* Temple de Grizac : Chapelle a fait les travaux de joints dont la couleur sera reprise. Certains s’étonnent de voir une partie des joints non repris. François fera le point avec Helene Bouchard Seguin, architecte, et Chapelle. Les portes doivent être faites prochainement.

* Sanitaire du gîte : le devis est validé ; les travaux seront commandés pour une réalisation en tout début d’année.

Délibérations

Le Fonds de concours pour les travaux de finition de la mise en souterrain des réseaux à Fraissinet côté le Pont est voté à l’unanimité et les travaux vont être commencés (ainsi que l’alimentation de la maison Debiére Route de la Destoube).

La modification du PLU de Fraissinet de Lozère est adoptée à l’unanimité (aucune observations des administrés et des services).La modification des statuts du SDEE (changement de nom Syndicat Départemental de l’Energie et d’Equipement, compétences nouvelles : énergies renouvelables, réseaux de chaleur et de froid, recharge des véhicules électriques, eau et assainissement) est approuvée par 16 pour et 1 contre. Le débat à ce sujet a porté :

- sur l’intérêt de ce changement de statut eu égard au concours que pourrait nous apporter le SDEE pour la réalisation de notre projet de réseau de chaleur, - sur la compétence eau et assainissement qui va être transférée à la grande communauté de communes et qui risque d’être donné au SDEE ou même plus inquiétant encore à des privés type Veolia.

Le tableau des effectifs (intégrant les différents grades des agents) de la commune nouvelle et comportant 3 postes sans affectation permettant d’éventuels remplacement à l’école, à la mairie, gîtes, camping est adopté par 16 voix pour et 1 abstention. Cela qui permettra au Maire d’assurer dans l’urgence les remplacements nécessaires en cas de besoin.

Le sujet suscite un débat sur le coût pour la commune (+ de 2.000 € par enfant) du fonctionnement de l’école de l’Estournal que certains jugent élevé. L’ensemble des conseillers sont satisfaits et fiers de la qualité des services proposés par l’école et ne souhaitent pas abaisser le niveau des prestations proposées dans le cadre des garderies, cantine, temps périscolaires. Tous s’accordent à reconnaître la nécessité de rechercher des réductions des coûts de fonctionnement du type chauffage, électricité,…. Le projet réseau de chaleur contribuera à cette évolution.

Augmentation de 1000 € (porté de 500 à 1500€) de la Subvention au Comité des Fêtes de la Brousse. Le spectacle prévu le 21 août, qui devait avoir lieu au Pont (église) a été proposé au Comité des Fêtes de la Brousse pour éviter une concurrence déloyale. Cependant les autres animations de cette fête sont gratuites. Il est donc proposé de compléter l’aide au comité pour conserver ce spectacle gratuit. Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition qui a connu, de plus, un réel succès.

Adhésion à l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL). Le conseil par 16 voix pour et 1 abstention accepte cette adhésion (environ 85 €) :

Proposition d’une animation proposée par l’Agence Lozèrienne pour la Mobilité avec la Cie théâtrale du Lézard (Mme Voisine) en vue d’inciter au covoiturage,, aux transports doux et aux transports en commun. Vu la création de l’aire de covoiturage et d’une navette en car estivale cette proposition pour un coût de 700€ est validée par 16 pour et 1 abstention.

Nom de l’Aire de covoiturage créée : 3 noms ont été évoqués : du Pré du Moulin, de Bellevue et Du Pont des Demoiselles. Cette dernière, jugée plus poétique, est validée par une grande majorité du conseil.

Achat d’une mini pelle (et de la remorque pour la déplacer). Cet achat pour un montant de 12.000 € sera réalisé sous réserve de pouvoir la commander sous un mois et donc de bénéficier de l’aide PED de 50%.

Aménagement première tranche de la Brousse : L’étude a été réalisée par Lozère Ingénierie. Le dossier est approuvé. Le dossier sera transmis au Conseil Départemental, à la Région et au PNC (pour le four) pour demande de financements. Une concertation avec la population est lancée.

Proposition de l’ONF de passer en gestion ONF le sectionnal de Grizac excluant une parcelle du domaine forestier et incluant à ce domaine d’autres parcelles. Cette proposition est rejetée à l’unanimité.

Proposition du PNC sur ce même sectionnal de Grizac d’acquérir une parcelle comprenant une vieille forêt pour étudier son évolution. Proposition repoussée.

Modification Statuts de la Communauté de Communes en vue d’y intégrer avant la fusion la totalité des sentiers (Espinas, Serre de Monjols à Runes, etc… Cette proposition est adoptée à l’unanimité.Vente de parcelles au Village de Vacances à M Dugas au prix de 45€ e m². Cette proposition (100 à 120 m²) est adoptée sous la réserve de déplacer l’éclairage public et de vérifier que les réseaux passent sur l’ancien chemin Stevenson.

Modification des lots du lotissement de la Barthe : un seul terrain a été vendu sur 4 prévu initialement mais au vu de la pente des terrains il apparaît impossible de maintenir le plan actuel. Il est proposé au conseil de céder sa rampe à l’acquéreur qui a construit et de faire du reste un seul lot. Des régularisations à l’euro symbolique seront proposées aux riverains en dessous pour qu’ils n’aient pas à supporter l’entretien du mur réalisé par la commune et qui se retrouve chez eux. Ces propositions sont validées. M Falcon, géomètre, sera chargés des modifications à faire.

Echange de terrain au Cros avec Rouviere : Le maire a rencontre M Rouvière intéressé pour racheter un angle de parcelle communale contre sa maison en contrepartie d’une partie de la route communale qui suite a des travaux passe chez lui en réalité. Cette proposition est acceptée

Délégations données au maire : Une délégation est donnée afin d’assurer la continuité du service public sur des décisions mineures sans avoir l’obligation de convocation en urgence du conseil. Pour ces délégations, le maire devra en donner le contenu d’exécution au conseil suivant. Adopté à l’unanimité.

Débats :

Inauguration Tour de l’Horloge le16/9 et visite les 17 et 18/9 de 10h à 12h et de 13 à 17h ; Le planning avec des élus est bouclé.

Prévention des Risques Majeurs : DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) et Plan Communal de Sauvegarde sont des obligations légales (responsabilité du maire engagée en cas de gros problèmes lors d’une catastrophe):

Un DICRIM sommaire existe sur Fraissinet. Une réflexion non aboutie a été menée sur le Pont pour l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde. Rien d’engagé a priori sur St Maurice. Le conseil décide de mettre en place un groupe de travail (Michèle, Jean-Pierre, Fréderic, François, Gilbert, Michel Riou, Jean-Paul, Emilie) afin d’aboutir à un DICRIM pour la fin de l’année et un PCS pour juin 2017 (même si ces documents sont encore perfectibles à ces dates).

Béal de Villeneuve : Le travail a été fait pour remettre en eau ce béal. Lors de la remise en eau autorisée par dérogation cet été, l’eau s’infiltrant à de nombreux endroits, n’arrive pas au village. Il est vrai que l’on est en période de sécheresse et que le béal est resté longtemps à sec. Suite aux premières grosses pluies, il conviendra d’envoyer un débit le plus important possible dans ce béal afin que l’écoulement continu assure un colmatage naturel. Il sera peut être nécessaire de trouver des solutions techniques pour certains endroits (Bentonite, géotextile, …)

La crèche : une réunion est provoquée par le département dont les services ont détectés quelques manquements aux normes sans que cela remette en cause le fonctionnement de la crèche actuelle. Son déplacement prés de l’école est en cours d’étude mais nécessitera du temps. Des dispositions temporaires devront donc être étudiées et mises en œuvre.

Pierre tombale ancienne : un certain nombre de pierres tombales abandonnées et stockées actuellement à la porte du cimetière du temple vont être retirée du cimetière. Une demande de réutilisation d’une pierre tombale a été faite à la mairie. Le conseil accepte la vente de cette pierre tombale au prix de 150€ et charge le maire de la vente à la régie municipale.

Permanence de l’Association Que Choisir : Cette association propose de tenir une à deux fois par mois une permanence au Foyer logement et sollicite le prêt de la salle. Proposition validée.

La Poste : Elle demande de compléter les adresses en prenant en compte le nom de la commune nouvelle mais en gardant en plus le nom de la commune ancienne. Exemple : Michel Riou, n° Rue Lieu dit Masméjan, St Maurice de Ventalon 48220 Le Pont de Montvert Sud Mont Lozère. De plus elle aborde des problèmes de hauteur des boites aux lettres au Foyer Logement et des risques de glisser à la Vialasse. Jean Paul répond à la Poste pour la Vialasse.Sectionnaux : un conseiller municipal propose, sachant que tous les sectionnaux de notre commune n’ont pas de comité de section, de communaliser les sectionnaux. Cette proposition qui permettrait au conseil de fixer les ayants droits est une bonne solution que de nombreuses communes ont adoptées. Cette proposition sera affinée pour un prochain conseil municipal.

ADEME Cette association nous propose de devenir éco exemplaire (sans pesticides, sans OGM, …).

Cette proposition sera mise au vote lors d’un prochain CM.

Cartographie des cours d’eaux de notre commune. Cette cartographie faite en concertation avec les élus et les agriculteurs est définitive (consultable en mairie).

Les ZPPAUP deviennent Sites Patrimoniaux Remarquables (simplification des procédures).

Acquisition de la voirie de la Vaissière : La voie de La Vayssière a été acheté à Mr Guérin. Elle pourra donc être classée voirie communale. Elle fera l’objet de travaux au titre du programme de voirie 2017

PLU global : Le PNC peut nous attribuer 4.000 € d’aide sur un coût global de 37.000 €. Nous attendons les réponses des autres financeurs (Etat et CD) sollicités.

Règlementation de la circulation en Zone cœur (concertation PNC) Suite au dernier conseil les retours sont tous positifs. Le CM donne donc son accord sur ce projet d’arrêté.

Le secrétaire de séance