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Compte-Rendu - CR CM 18 12 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 17)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Jeunesse,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 18 Décembre
2017
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2017
À
18H00
À
LA
MAIRIE
À
l'ouvexure
de
séance:
Présents
: 18
Sébastien
BOURLIN.
Karine
BLOIS.
Marie-Thérèse
CANTERÏH,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG.
Jocelyne
LAVALETX,
Florence
LIBORIO.
Anne-Marie
MICHEL.
Olivier
MOËNARD,
Magali
PELISSIER.
Sébastien
POUMAROUX.
Frédérie
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN.
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
fsabelle
ZICHI
Absents
avant
donné
procuration
: 6
Wilfried
BARRY
procuration
à
Régis
GRANIER
Christian
BOUYGUES
procuration
à
Florence
LIBORIO
Michelle
BERAUD
procuration
à
Anne-Marie
MICHEL
Erie
GAUTIER
procuration
à
Sébastien
BOURLIN
Frédéric
CLAY
procuration
à
Karine
BLOIS
Ninuwe
DESCAMIPS
procuration
à
Karine
BLOIS
Absents
sans
procuration
: 3
Patricia
JALLAGEAS
Jean-Luc
MARTANT
Emmanuel
MORINO
Ordre
du
jour
adressé
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
Page
1 sur 27 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 18 Décembre
2017
Dernier
n° de
délibération
107
ORDRE
DÙ
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
18
Décembre
2017
à
18h00
Lu
Libellé
Rapporteur
1
ar
Ouverture
de
crédits
Section
investissement
BP
2018
Commune
Sébastien
BOUPLIN
.
se
_
5
k
STE
_
ne
2
2017
Demande
d aide financière
au
Département
du
Var
et à
l’Agence
de
l'Eau
pour
la réalisation
Sébastien
EOURLIN
109
|du
schémas
directeur
de
l’alimentation
en
eau
potable
2017-
|Délibération
relative
à la mise
en
œuvre
d'une
étude
exploratoire
sur
la
Défense
Extérieure
&
.
3|
no
[Contre l'incendie (DECI)
sepamien POULE
4
12017-111|
SPL
1D83
- Projet
de
modifications
statutaires
Régis
GRANIER
5|
207-
|baicipat
les
clas
lantées - Enveloppe
2018
Sébastien
EOURLIN
112
articipation
communale
pour
les classes
transplantées
-
Enveloppe
ébastien
LIN,
6
2017-
|Participation
communale
aux
projets
d'école
de
l’école
élémentaire
Saint-Exupéry
- Site
1 et
2
Frédéric
PRANGER
113
|-Enveloppe
2018
7
2017-
Participation
communale
au
projet
d'école
des
écoles
maternellss
Joseph
Pascal
et Le
Petit
Frédéric
PRANGER
114
[Prince
-
Enveloppe
2018
8
oe
7”
[Organisation
du
temps
scolaire
à partir
de
l'année
scolaire
2019/2019
Frédéric
PRANGER
2017-
|Délibération
de
principe
de
la délégation
de
service
public
portant
sur
la
gestion
de
UT
3
116
|lexploitation
du
centre
d'Accueil
et de
Loisir
Sans
Hébergement
Frétiérié
PRANGER
10
Fu
7”
[Motion de soutien au Syndicat
Intercommunal
du Haut de l’&re
Pégis GRANIER
11
Fu
”
[Régularisation
et Modification
du
tableau
des
emplois
Sébastien
BOURLIN
2017-
|Renouvellement
ds
la convention
de
prestation
de
service
avec
l’Association
5
:
2
119
|interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail
du
Var
Sébastien
BOURON
13
AE
7”
[Création
d'un
Cornité
Technique
Temporaire
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h15.
Il constate
que
le quorum
est atteint.
Puis,
il
demande
que
soit
désigné
par
le
Conseil
Municipal
un
secrétaire
de
séance
selon
les
dispositions
de
l’article
2121-15
du
CGCT.
Karine
BLOIS
remplira
cette
fonction
pour
la présente
séance.
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du jour.
Présentation
au
Conseil
Municipal
des
décisions
du
Maire
en
application
des
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Page
2 sur 27 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 18 Décembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
Extrait
du
Resistre
des
Arrètés
du
Maire
:
n°
2017-0C4549/FIN
et
F
Vu Considérant Aréäcle
{:
+
von
Extension
ets
éhabilitation
de
Drug
Mar
cel
Pagnol
aire
de
Pourrières,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'anicie
L,
2132-22,
alinéa
à:
l'article
27
du
décret
n°
2016-3560
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
à procédure
adaptée,
délibération
du
Conseil
unicipal
n°
00514
en
date
du
LL
avril
2014
modifié
par
l& à
délibération
n°
115214
du
06
décerabre
2014,
délégant
au
Maire
une
parie
de
ses
pouvoirs la nécessité
paur
la
commune,
de
procéder
à l'extension
et
réhabilitation
du
parking
bfarcel
Pagnel
la
nécessite
de
passer
un
marché
à pret
adaptée
pour
l'extension
et
réhabiliration
du
RarLin
g Marcel
Pagnol
inscrit
sous
le n°
[7
T
93:
ë
Ja
nécessité,
d’atiribuer
à
le
Société
qui
se
classe
au
premier
rang
à
l'issue
dé
l'ansiyse
des
offres
;
DÉCIDE
en
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
D'atuibusr
à
La
Société
EIFFAGE,
ZI
les
Consacs,
138
n
Saint
Jean
83170
BRIGNOLES,
un
marché
de
travaux
pour
un
montant
de
153
936.10 ue 36.10
euros
TTC.
Dit
que
la dépense
relativeà
ce
marché
est
inscrite
en section
de
l'investissement,
à
l'article 2315
de l'exercice en
cours
et sous
le numéro
de l'opération
17 T
0.
À
Pourières,
le
9 7
DEL.
29
Le
Maire,
|
Séhestien BOURLIN
|
LT
Te
PT
a
_—
- Tr
Page
3 sur 27 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 18 Décembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
Extrait
du
Registre
des
Arrètés
du
Maire
:
n°
2017-04547/FIN
|
CESSION
QE
3
33
La
airs
du
Fouiières
“ls
le
Lace
Général
ces
Collectivités
Territeriales,
noïatmment
l'article
L
2122-22,
“y
la
délibéretien
du
Conseil
Municipal
n°
005/4
en
I
avril
2014
modifiée
sar
délibération
n°
15/2014
du
06
décembre
2014,
déléguant
au
Maire
tae
partie
de
ses
pouvoirs
:
irons
Que
le
véhicule
RENAULT
CAMION
BENNIE
970
ennée
1987,
immatriculé
221
V8
83,
présente
des
réparations
de
remise
en
ézat
très
ceuteuse
pour
!à
Commun
:
Qu'une
preposition
d'achat
en
l'état,
2 été
proposée
à la
Commune
par
un
Gr
Que
la
Commune
ne
souhaite
pas
engager
ès
réparations
au
ve
ce
l'année
du
véhieule,
at
souhaite
accepter
l'offre
d'achat
de
cet
agent,
poër
laisser
de
la
glace
sur
Son
pere
autcmebile.
14 n
srécutien
des
aouveirs
délégués
susvises,
dettes
1
Le
Commune
cède
le
véhicule
RENAULT
CAMION
BENNE
870
immretriculé
221
VB
83,
à
Monsieur
BERNARD
Jean
Michel
demeurant
5
bis
rue
Pierre
Curie
83910
POURRIERES.,
pour
un
montent
de
200
€,
Article
Dit
que
ce
titre
sara
inscrir
en
recette
sur
le
budget
communs.
À
Peurrières,
le
30
novembre
2017
Le
Maire,
Sébastien
BOUREIN
Page
4 sur 27 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 18 Décembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
-:
DE
BRIGNOLES
::
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
:
n°2017-04545/FIN
Wu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22,
Vs
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
GD5/i4
en
1i
avril
2014
modifiée
par
la
Jélibération
n°
15/2014
du
06
décembre
2014,
déléguant
au
Maire
une
pers
is
de
ses
pouvairs
:
Yu
Le
courrier
de
consultation
du
O2
novembre
2017
adressé
auprès
des
srgenismes
bancaires
en
vuz
d'obtenir
un
emprunt
à
hauteur
de
1!
000
000€
pour
financer
la
construction
de
la
nouvelle
stetion
d'épuration
et
les
travaux
pricritaires
dons
te
cadre
du
schène
directeur
d'essainissement
collectif
sur
le
territaire
de
la
Commune
:
Que
la
Commune
sorhaite
csntracier
un
emprunt
d'en
rasntant
de
1 090
OCGE
avec
un
saux
d'amortissement
fixe
sur
uné
durée
de
20
anÿ
avec
une
périacicité
ce
remboursement
trimestrielle
:
Ssesidarens
Queprès
étude
des
propositions
financières
reçues,
dire
la
mieux
disente
est
celle
présentée
par
le
érédit
Agricele
Provence
£ôte
d'Azur,
Avenue
Paul
Arène
Les
Négedis
P
78
83002
DRAGUIGNAN
CEDEX
:
xécurios
des
sounoits
déisquées
2n
:(4
Arvicle
LES
conclure
un
emprunt
consenti
par
Le
Crédit
Agricole
Provence
Câte
D'Azur
pour
un
moniant
de
:
000
000
€
{un
million
eures}
pour
financer
la
cansiructien
de
la
nowvelle
Station
d'éouration
et
Les
travaux
pricritaires
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement
caliectif
sur
le
territoire
de
la
Commune
dent
les
cerectéristiques
sont
les
suivantes
:
4
Durée
: 20
ans
Taux
: Fixe
: 1,57
%
Amartissement
: Echéance
constante
Périodicité
: trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
ce
dossier
: ! OO0
€
Intérêts:
167
148,0
Mentent
Total
du
Pr 05
€
êt
:
1167
148,05
€
Délai
de
Dénlocace des
Fonds
:
le
28
décembre
2017
au
plus
tard
Articls
2
:De
dire
que
Monsieur
Le
Maire
et
Madame
le Receveur
sont
chergées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décisien.
x a À
Pourrières,
ls
30
roverm
Le
fdaire,
Sébastien
3OU eu
EE
—
nn
S
Br
a
a
Fe
is
e
a
Page
5 sur 27 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 18
Décembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
= DE
BRIGNOLES"
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
|
un
ue
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
:
2
n°
2017-04529/FIN
_——.
sed
BEST
ÉÉT
BIAT
POUR
RENFORCER
Le
hture
de
Pourritres,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et spécialement
l'article
L 2122-23,
alinéa
à;
Ve
Le
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
en
L
avril
2014
modifié
par
le délibération
n°
1152014
du
06
décembre
2014.
de
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122.23
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et cë
pour
la
2L2"L2
22.2
durée
du
mandat,
Considérear
la
nécessité
pour
la
commune
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
concernant
Le
enfort
des
équipes
communales
sur
les
temps
périscolaires.
2 de
ae PI LiDE
A
en
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés.
Arles
De
passer
avec
le
Syndicat
Intercommunal
du
Haut
de
l'Arc,
6 Rue
des
Minimes
13530
TRETS.
une
convention
de
partenarial
pour
une
mise
à disposition
d'intervenants
sur
les
temps
périscolaires
pour
une
durée
du
04
Septembre
2017
au 07
Juillet
2018
inclus.
Article
2:
Dit
que
la
dépense
relative
à l'accueil
de
loisirs
et
à
l'enfance,
jeunesse,
sera
inscrite
au
budoet
2017.
À Pourrières,
le 6
novembre
2017,
.
Page
6 sur 27 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 18
Décembre
2017
DÉPARTEMENT
RREONDISSEMENT.
DU
VAR
#2 DE
BRIGNOLE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D£
POURRIERES
7
"7
ni
Excrait
du
Rouistre
des
Arrêtés
du
Maire:
L
n°
2017-04478/FIN
Le
Msire
dois
VE Vu
La
délibécatior
du
Conseil
Bfunicipal
n°
00514
du
11
avril
2916
çar
la
délibération
n°
|18818
du
Né
décembre
2014,
élégent
au
Maire
une
partis
de
ses
pouvuirs
el
notamment
l'alinéa
4;
vu
La
décision
n°
2025-02503/FIM,
en
date
du 23/0205
;
Considérant
Qu'ilest
nécessaire
de
mencr
une
action
visant
à
soigner
es
animaux
dumestiqn
trouvés
blessés,
ainsi
que
les
chats
crrants,
sur
La
voice
publique
du
territ
Commune
de
POURRIERES,
et
d'organiser
des
campagnes
de
populations
lines
livres
;
Considérant
octobre
2017,
il convient
de
la:
DÉCIDE
Lx Lx
-
Article
:
De
passer
une
convention
avec
la
Cliniq
Enfin
que
la
convention
approuvée
par
La
décision
susvisée
a
enguvelet,
eutian
des
pouvoirs
délégués
oire
de
stérilisation
des
rrivait
à échéance
le 4
SUSVISUS;
ue
Vétérinaire
de
PAre
située
561,
route
de
Trets
85910
POURRIERES,
Fplésentée
per
lé
Docteur
Myriam
CAN
TRELLE,
avec
pour
objet
de
conduire
d'use
part,
ne
action
visant
À
soigner
lés
animaux
domesticues
wouvés
blessés,
ainsi
que
les
a
arrants,
sur
le
voie
publique
du
terrüoie
de
la
Conunune
de
POURRIERE
et
d'autre
part
d'organiser
des
campagnes
de
sels
ation
des
populations
ns
libres,
conforsément
à
l'article
L21l1-37
du
Coû
capiure
des
Les
licux
pu:
prolifération.
de
ubiics
Ainsi
qu'afin
d'éviter
toute
sauffrence
iaulile,
Les
animaux
s d'urgence.
Article
2:
octobre
2017,
Elle
sera
renouvelable
3
chats
à ecrans
non
identifiés
la
Comaune,
afin
de
les
faice
stériliser
pour
surayér
leur
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
??
mois
tural,
per
lequel
Le
Maire
de
la
Commune
peut
faire
procéder
àla
VA
,Sans
propriétair
es
et
vivant
en
groupe
dans
ertants
héréficieront
des
&
comatér
du
(4
fois
sans
que sa
duréc
totale
n'excède
pas
4
ans,
par
reconduction
tacité,
après
actualisation
éventuelle
des
tarifs
pratiqués
par
le
vétérinaire.
Page
7
sur
27 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 18
Décembre
2017
arécle3:
£n
contrepartie
des
obligations
imposées
par
la
présente
convention
Ci,
sus
la
condition
expresse
que
la Clinique
Vétérinaire
de
l'Arc,
représentée
par
le Docteur
Myriam
CANTERELLE,
en
remplira
toutes
les
clauses,
la
Commune
réglera
ses
prestations
selon
les
tarifs
d'interventions
annexés
à la
convention,
sachant
que
les
dépenses
annuelles
sont
plafonnées
à 2000
€
pour
Les
soins
aux
animaux
domestiques
trouvés
blessés
sur
la voie
publique
et aux
chats errants,
ct 3500
€
pour
la stérilisation
des
populations
félines
libres
(sans
distinction
entre
chats
et
chattes).
arüdet:
Le
montant
de
la
prestation
sera
réglé
par
mandat
administratif,
au
chapitre
OL,
adicle
6UL
du
budget
communal
« Contrats
de
prestations
de
services
avec
des
entreprises
».
Arëcle3:
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
À Pourières, le
3 @ HOW.
7917
Sébastien
BOURLIN
Page
8
sur
27 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lunaï 18 Décembre
2017
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du jour.
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
2017-108
Ouverture
de
crédits
Section
investissement
BP
2018
Commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
LI612-1
;
Vu
l'article
15
de
la
loi
88-13
du
5 janvier
1988
qui
précise:
« jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
L'autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits
».
Considérant
que,
préalablement
au
vote
du
budget
2018,
une
autorisation
spéciale
d’ouverture
de
crédits
est
nécessaire
afin
de
permettre
aux
services
de
la Communes
d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
imprévues
et
indispensables
relevant
de
la
section
d'investissement,
il est
proposé
de
procéder
à l'ouverture
par
anticipation
de
crédits
de
la façon
suivante
:
.
mini
Ouverture
de
Chapitres
Compte
d'exécution
crédits
2018
36e
immobilisations
roorporelles
202- Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
10
000€
numérisation
cadastrale
20-
Immobilisations
incorporelles
203
L- Frais
d’études
6 000€
20-
Immobilisations
incorporelles
2051-
Concession
et Droits
similaires
4
000€
Total
20-
Immobilisations
Incorporelles
20
000€
204-Subventions
d'équipement
versées
| 20421-Privé-Bien
mobiliers,
matériel
et études
10
000€
Total
204-
Subventions
d’équipement
versées
10
000€
21-
Immobilisations
corporelles
2128-
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
8 000€
21-
Immobilisations
corporelles
21312-
Bâtiments
scolaires
3
000€
21-
Immobilisations
corporelles
21318-Autres
bâtiments
publics
10
000€
21-
Immobilisations
corporelles
2152-
Installations
de
voirie
5 000€
21-
Immobilisations
corporelles
21578-
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
15
000€
21-
Immobilisations
corporelles
2158-
Autre
installations,
matériel
et outillage
techniques
4
000€
21-
Immobilisations
corporelles
2183-
Matériel
de
bureau
et informatique
12
000€
21-
Immobilisations
corporelles
2184-
Mobilier
8 000€
21-
Immobilisations
corporelles
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
6 000€
Total
21-
Immobilisations
Corporelles
71
000€
23-
Immobilisations
en
cours
2313-
Constructions
30
000€
23-
Immobilisations
en
cours
2315-
Installations,
matériel
et outillages
techniques
40
000€
23-
Immobilisations
en
cours
22 B-ANAREES
CR APOMIPISS
VERSÉE
SUR COHnReS
25
000€
d’immobilisations
corporelles
Total
23-
Immobilisations
en
Cours
95
000€
TOTAL
GENERAL
196
000€
Pour
information
les crédits
budgétisés
(BP+DM)
en
2017
s’établissaient
comme
suit :
* chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
: 88
000€
* chapitre
204
: Subventions
d’équipements
versées
: 104
581€
* chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 432
316€
* chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 1 368
294,09€
Page
9 sur 27 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 18 Décembre
2017
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
« Administration
Générale
» réunie
le
11
décembre
2017
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'UNANIMITE
:
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissements
correspondantes.
Dit
que
les crédits
faisant
l’objet
de
cette
ouverture
seront
repris
au
budget
primitif 2018.
2017-109
Demande
d’aide financière
au
Département
du
Var
et à
l’Agence
de
l’Eau pour
la réalisation
du
schéma
directeur
de
l’alimentation
en
eau potable
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
fait connaître
qu'il
serait
opportun
d'envisager
en
2018,
la réalisation
du
schéma
directeur
de
l'alimentation
en
eau
potable.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant :
Dépenses
HT
Ressources
HT
Etude
70
000
EHT
Agence
de
l’Eau
(27
%)
20
000
E HT
AMO
4000
€ HT
Département
(53
%)
39
200
EHT
Total
74
000
EHT
Autofinancement
(20%)
14
800
€
HT
Total
74
000
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
et
de
l'Agence
de
l’Eau
l'aide
la plus
élevée
possible
afin
de
diminuer
la part
de
son
autofinancement.
Il présente
les
dossiers
de
demande
correspondants.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Administration
Générale
du
11
décembre
2017
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ouï cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
SOLLICITENT
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et du
Département
du
Var
les subventions
les plus
élevées
possible
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
pour
la mise
en
place
du
financement.
2017-110
Délibération
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
étude
exploratoire
sur
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI)
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'arrêté
préfectoral
du
8
février
2017
approuvant
le
nouveau
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(RDDECI).
IL
précise
que
ce
nouveau
document
a
redéfini
des
prescriptions
règlementaires
précises
en
matière
de
défense
contre
l'incendie
:besoins
en
eau
et
en
pression
pour
satisfaire
aux
besoins
de
protection
en
fonction
des
typologies
de
construction
et
de
leur
densité,
distances
d'implantations
des
points
d'eau
incendie,
etc.
Ces
prescriptions
s'imposent
aux
autorisations
d'urbanisme. Monsieur
le
Maire
précise
que
l'administration
du
droit
des
sols
fait
apparaître
sur
la
commune
des
insuffisances
des
dispositifs
de
protection
par
rapport
au
potentiel
de
développement
urbain
(éloignement
des
bornes
d'incendie,
pression
insuffisante,
etc….).
Ces
insuffisances
doivent
être
corrigées
afin
de
disposer
sur
la
commune
d'un
dispositif
de
protection
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10
sur
27 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 18
Décembre
2017
efficace
pour
la
protection
des
personnes
et
des
biens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
incendies
de
l'été
2017
sur
des
communes
limitrophes
ou
proches
qui
ont rappelé
la nécessité
de
disposer
d'un
dispositif de
protection
optimal.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
œuvre
une
étude
exploratoire
ayant
pour
objet
:
- de
diagnostiquer
l'état du
dispositif existant
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
- de
programmer
des
travaux
d'extension
et/ou
de
renforcement
lorsque
ces
derniers
s'avèrent
nécessaires
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
Générale
du
11
décembre
2017 ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
RDDECI
approuvé
le
8
février
2017
et
les
nouvelles
prescriptions
règlementaires
en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
Considérant
certaines
insuffisances
constatées
des
dispositifs
existants
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
les
dispositifs
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
afin
d'assurer
une
parfaite
protection
des
personnes
et des
biens,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à
l'UNANIMITE
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
une
étude
exploratoire
visant
à
diagnostiquer
l'ensemble
des
dispositifs
existants
et
à
définir
les
programmes
de
travaux
nécessaires
au
renforcement
de
ces
dispositifs
lorsque
cela
s'avère
nécessaire.
2017-I111
SPL
IDS83
- Projet
de
modifications
statutaires
RAPPORTEUR
Régis
GRANIER
Par
délibération
en
date
du
13
novembre
2017,
le Conseil
d’administration
de
la SPL
« ID83
» s'est
prononcé
favorablement
sur
le projet
d'évolution
statutaire
de
la SPL,
lequel
sera
proposé
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société. Ce
projet
de
modification
statutaire
doit
permettre
de
faciliter
les
prises
de
participation
de
collectivités
du
territoire
souhaitant
bénéficier
des
services
de
la SPL.
°
En
effet,
le capital
de
la SPL
[D83
est fixé
actuellement
à
151
200
euros
divisé
en
756
actions
de
200
euros
réparties
entre
le
Département
du
Var,
actionnaire
majoritaire,
et
une
centaine
de
communautés
de
communes
et
communes
du
territoire
actionnaires
minoritaires.
Les
statuts
de
la
SPL
mentionnent
la
répartition
du
capital
social
et
la
répartition
des
sièges
d’administrateur
entre
les
collectivités
actionnaires,
ces
mentions
ne
résultent
pas
d’une
obligation
légale.
Ces
mentions
statutaires
entraînent
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
modification
statutaire
à
chaque
mouvement
d’actions
lié à l’entrée
au
capital
d’une
nouvelle
collectivité
par
voie
de
cession
d’actions.
Cette
procédure
suppose
la convocation
d’une
assemblée
générale
extraordinaire
et
l’obligation
de
soumettre
préalablement
le projet
de
modification
statutaire
à l'approbation
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
actionnaires.
A
peine
de
nullité
de
leur
vote,
seuls
les
représentants
des
collectivités
ayant
approuvé
le projet
modificatif peuvent
voter
la
modification
en
assemblée
générale
de
la SPL
(art. L.1524-1
du Code
général
des collectivités territoriales).
Cette
lourdeur
est contradictoire
avec
l’objectif de
permettre
l’accessibilité
des
collectivités
du
territoire
au capital
de
la SPL.
C’est
dans
ce
contexte
qu’intervient
le projet
de
modification
des
statuts
de
la SPL
« [D83
» portant
particulièrement
sur
les
points
suivants
:
Ÿ
la suppression
de
la mention
statutaire
de
la répartition
du
capital
entre
les collectivités
actionnaires
(article 7 des statuts)
;
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