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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pourrières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
NOVEMBRE
2017
A
18H00
À
LA
MAIRIE
A
l'ouverture
de
séance :
Présents
: 19
Sébastien
BOURLIN,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOËNARD,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
Absents
avant
donné
procuration
: 5
Wilfried
BARRY
procuration
à
Régis
GRANIER
Florence
LIBORIO
procuration
à
Frédéric
PRANGER
Michelle
BERAUD
procuration
à
Anne-Marie
MICHEL
Eric
GAUTIER
procuration
à
Quentin
LANG
Robert
SAVOURNIN
procuration
à
Sébastien
BOURLIN
Absents
sans
procuration
: 3
Patricia
JALLAGEAS
Jean-Luc
MARIANI
Sébastien
POUMAROUX
Ordre
du
jour
adressé
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
Page
1 sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
Dernier
n°
de
délibération
099
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
27
novembre
2017
à 18h00
Libellé
Rapporteur
2017-100
Approbation
du
rapport
d'activité
de
la
société
publique
locale
(SPL)
ID83
- Exercice
2016
Régis
GRANIER
2017-101
[Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Sébastien
BOURLIN
2017-102
|Créances
admises
En
non
Valeur
Sébastien
BOURLIN
Régularisation
écritures
d'Amortissement
Budget
Commune
et Assainissement
Collectif
- Exercice
2017
Sébastien
BOURLIN
2017-103 2017-104
Décision
Modificative
1 - Budget
Eau
Sébastien
BOURLIN
2017-105
[Décision
Modificative
1 -
Budget
Assainissement
Collectif
Sébastien
BOURLIN
2017-106
[Décision
Modificative
3
-
Budget
Commune
Sébastien
BOURLIN
2017-107
[Emprunt-
Budget
Assainissement
Collectif
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h15.
Il constate
que
le quorum
est
atteint.
Puis,
il
demande
que
soit
désigné
par
le
Conseil
Municipal
un
secrétaire
de
séance
selon
les
dispositions
de
l'article
2121-15
du
CGCT.
René-Louis
VILLA
remplira
cette
fonction
pour
la présente
séance.
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du jour.
Présentation
au
Conseil
Municipal
des
décisions
du
Maire
en
application
des
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Page
2
sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
:
n°2017-04493/FIN
|
DÉCISION
RELATIVE
A
SIGNER
UNE
CONVENTION
BE
PARTENARIAT
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
POUR
LES
V N
JANCES
DE
LA
TOUSSAINT
2017
Le
Maire
de
Pourrières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et spécialement
l'article
L 2122-27,
alinéa
4
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
(05/14
en
date
du
11
avril
2014
modifié
par
la
délibération
n°
115/214
du
06
décembre
2014,
délégant
au
Maire
une
partie
de
ses
Pouvoirs
;
Considérant
Monsieur
le
Maire,
informe
que
la
délégation
de
service
public
liant
la
commune
à
l'Odel
Var
à pris
fin le 31
août
2017
:
Considérant
Que
la
Commune
fait
le
choix
de
signer
par
convention
la
prestation
de
service
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
2017:
DECIDE
en
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1 :
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Îe
Syndicat
Intercommunal
« Du
Haut
de
l'Arc
»
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
de
2017
pour
un
montant
de
[5
O0
€.
À
Pourrières,
le
05
QCT.
2017
Page
3
sur
16 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT
DU
VAR
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
Extrait
du
Resistre
des
Arrêtés
du
Maire
:
n°2017-04497/FIN
DÉCISION
RELATIVE
AUX
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
Le
Maire
de
Pourrières,
Vu Vu Considérant Considérant Considérant Considérant Article
1 :
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'article
L
2122-22,
alinéa
4 :
{a
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
00514
en
date
du
11
avril
2014
modifié
par
la
délibération
n°
115/214
du
06
décembre
2014,
délégant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs Monsieur
le
Maire,
informe
que
la
délégation
de
service
publie
liant
la
commune
à
l'Odel
Var
a pris
lin
le
31
août
2017
:
Que
la
Commune
fait
Le
choix
de
signer
une
convention
de
prestation
de
service
pour
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
pour
les
vacances
scolaires
à
l'exception
des
vacances
de
Noël
;
Que
la
Commune
sera
en
charge
des
inscriptions
et
des
encaissements
des
prestations
,
E
journalières
pour
les
familles
désirant
s'inscrire
à l'accueil
de
loisirs,
Que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
impose
de
fixer
une
tarification
pour
l'ALSH
en
fonction
du
Quotient
Familial
pour
bénéficier
de
subventions
;
DÉCIDE
en
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
De
fixer
comme
suit
les
tarifs
incluant
le
repas,
la
prestation
ALSH
ainsi
que
le
Gouter
:
Quotient
Familial
Taril
TARIF
A
< 500
euros
À euros
:
TARIF
B
<
650
euros
6
GUTOs
_i
TARIF
€
< 800
euros
|
Q euros
_.
TARIF
D
80
euros
1?
euros
|
À
Pourrières,
le
05
QCi.
207
ee
T
——r
T
Page
4
sur
16
: Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
DÉPARTEMENT
“ARRONDISSEMENT
DU VAR
DE BRIGNOLES 1
IS
ASTCRNIT
HOT
1
A2
AT
OM
COMMUNE
DE POURRIÈRES
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
:
n°
2017-04540/FIN
EMPRUNT
POUR
FINANCER
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UNE
SESTION
DE
LA
ROUTE
RD23
ET
LA
REHABILITATION
DU
PARKINS
MARCEL
PAGNOL
SUR
LA
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
Le
Maire
de
Pourrières,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
en
11
avril
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
115/2014
du
O6
décembre
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
;
Vu
Le
courrier
de
consultation
du
07
novembre
2017
adressé
auprès
des
organismes
bancaires
en
vue
d'obtenir
un
emprunt
à heuteur
de
100
O00€
pour
financer
les travaux
d'aménagement
d'une
section
de
la
route
RD23
et
la
réhabilitation
du
Parking
Marcel
Pagnol
sur
le territoire
de
la Cermmune:
Considérant
Que
la Commune
souhaite
contracter
un
emprunt
d'un
montant
de
100
OOC£
avec
un
taux
d'amortissement
fixe
sur
une
durée
de
10
ans
avec
une
péricdicité
de
remboursement
trimestrielle :
Censidérant
Qu'après
étude
des
propositions
financières
reçues,
l'offre
la
mieux
disante
est
celle
présentée
par
le Crédit
Agricole
Provence
Côte
d'Azur,
Avenue
Paul
Arène
Les
Négadis
2?
78
83002
DRASUTENAN
CEDEX ;
en
exéeution
des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1:
De
conclure
un
emprunt
consenti
par
Le
Crédit
Agricole
Provence
Côte
D'Azur
pour
un
montant
de
100
000
€
(cent
mille
euros)
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
d'une
section
de
la
raute
RD23
et
la
réhabilitation
du
Parking
Marcel
Pagnol
sur
le
territoire
de
la
Commune
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes :
Durée
: 10
ans
Taux
: Fixe
: 0,82
%
Amortissement
: constant
Périodicité
: trimestrielle
Base
de
caleul
des
intérêts
: 30/360
Commission
d'engagement
: 100
€
Amartissement
capital
: 100
CO0
€
Intérêts
: 4
258.42
€
Total
: 104
258.42
€
Délai
de
Déblocage
des
fonds
: le 18
décembre
2017
au plus tard
Date
de
lère
échéance
: 18
mars
2018
Date
de
dernière
échéance
: 18
décembre
2027
Article
2
:De
dire
que
Monsieur
Le
Maire
et
Madame
le
Receveur
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire,
Sébastien
BOURLIN
Page
5
sur
16 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
DÉPARTEMENT
ARRONDISSEMENT.
DU
VAR
“+
DE
BRIGNOLES
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
1.
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire :
n° 2017-04535/FIN
ITS
MODES
DE
GESTION
ASSAINESSENMENT E
DE
POURRIERES
u
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Censeil
Municipal
n°
005/14
en
11
avril
2014
modifiée
par
la
délibération
n°
115/2014
du
O6
décembre
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvairs,
Vu
Les
courriers
de
cansultetion
adressés
à des
structures
publiques
et
privées
de
conseil
en
vue
de
rédliser
une
étude
économique
et
technique
des
différents
mades
de
gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
l'assainissement
collectif
sur
le
territoire
de
la
Cammune
:
Considérant
Que
la
Commune
souhaité
mener
une
étude
économique
er
technique
indépendante
des
différents
mades
de
gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
sur
le
territaire
:
Considérart
Qu'oprès
étude
des
dossiers
de
consultation,
l'offre
la
mieux
disante
est
celle
présentée
par
le
Bureau
d'Etudes
Eysseric
Envirannement,
groupé
avec
la
Société
Straterial
Finances
sise
58
cours
Becquart
Cestelbon,
38509
VOTRON,
din
en
exécution
des
pouvoirs
délégués
susvis
Article
L':
De
confier
au
Bureau
d'Etudes
Eysseric
Environnement
sise
51
treverse
du
Moulin
à
vent,
13015
MARSEILLE,
graupé
avec
la
Société
Stratorial
Finances
sise
38
cours
Becquart
Castelbon,
38509
VOIRON,
une
étude
éconsmique
et
technique
des
différents
modes
de
gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
sur
le
terriroire
de
le
Commune,
pour
un
montant
de
5
SA
€
TTE,
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
aux
budgets
annexes
d'assainissement
collectif
et
eau
potable
en
2018
au
compte
617.
+ +
Ts
fs
Pa
À
Pourrières,
le
16
nevehbre
2017
KRREKKRRKRERERRRERRRRERKRARERERERERELERELERERRERELRELRELREREREEELEERARRERERERLRRREREREREREE
Page
6
sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
Sébastien
BOURLIN
aborde
ensuite
l’ordre
du jour.
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
2017-100
- Approbation
du
rapport
d'activité de
la société publique
locale
(SPL)
ID83
- Exercice
2016
RAPPORTEUR
Régis
GRANIER
Monsieur
le
1er
Adjoint
explique
à l'Assemblée
que
conformément à
l'article
L225-100
du
code
du
commerce
modifié
par
la
loi
n°
2012-387
et en
vertu
de
l'article
30-1
des
statuts
de
la SPL
"id83"
convient
de
délibérer
sur
le rapport
d'activités
de
la
société
publique
locale
"Ingénierie
Départementale
83"
dont
la commune
est
actionnaire
pour
l'exercice
2016.
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
Générales
réunie
le
16
novembre
2017
L'exposé
de
Monsieur
le
1er
Adjoint
entendu
et après
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l' UNANIMITE :
D'approuver
le rapport
d'activité
2016
annexé
à la présente
délibération.
2017-101
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
VU
l'arrêté
n°41/2016-BCL
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
du
5 juillet
2016
portant
création
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la Provence
Verte
;
Vu
la délibération
n°2017-142
du
Conseil
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la Provence
Verte
du 10
juillet
2017
approuvant
la composition
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
;
Considérant
le rapport
ci-annexé
établi
par
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
Transférées
lors
de
la
séance
du
15
septembre
2017
notifié
aux
communes
membres
par
courrier
du
06
octobre
2017
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
Conseils
Municipaux
d’approuver
le
rapport
de
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à
l’article
LS211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
savoir
2/3
au
moins
des
Conseils
Municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'UNANIMITE
:
d’approuver
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
;
Page
7 sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du lundi 27 novembre
2017
-__
d’approuver
le montant
des
charges
transférées
par
Commune
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-après :
,
Montant
des
charges
Compétence
;
:
évaluées
Politique
de
la ville
- Commune
de
Brignoles
205
900,00
€
Antenne
de
justice
- Commune
de
Saint
Maximin
116
515,00
€
Participation
des
Communes
à l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Ollières
635,00
€
Participation
des
Communes
à l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Plan
d'Aups
1 975,00
€
Participation
des
Communes
à l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Pourrières
4 813,00
€
Participation
des
Communes
à l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Nansles
Pins
4 231,00
€
Participation
des
Communes
à l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Rougiers
1 231,00
€
Participation
des
Communes
à
l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Pourcieux
1 403,00
€
Participation
des
Communes
à
l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Tourves
5 032,00
€
Participation
des
Communes
à
l'Antenne
de
Justice
-
Commune
de
Bras
2 607,00
€
TOTAL
344
342,00
€
2017-102
Créances
admises
en
non
valeur
- Exercice
2017
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
que
notre
Receveur
Municipal
ne
peut
recouvrir
à la
créance
de
la
Société
BE
pour
un
montant
de
31€.
Monsieur
Christian
SAULNIER
mandataire
judiciaire
a
transmis
un
certificat
d’irrecouvrabilité
totale
et définitive
pour
cette
société.
Par
conséquent,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
ce
montant
et d’émettre
un
mandat
au
compte
6541
« Créances
Admises
en
non
valeur
».
Le
Conseil,
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
Générales
réunie
le
16
novembre
2017
L'exposé
de Monsieur
le Maire
entendu
et après
en avoir
délibéré
à la majorité :
Abstention
:
Contre
:
Jocelyne
LAVALEIX
Pour:
Sébastien
BOURLIN.
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD.
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCANIPS,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Eric
GAUTIER,
Quentin
LANG.
Florence
LIBORIO.
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOËNARD,
Emmanuel
MORINO.
Magali
PELISSIER.
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
e
D'admettre
en
non
valeur
la créance
de
la société
ER]
pour
un
montant
de
31€
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
2017
de
la commune.
2017-103
Régularisation
Ecritures
Amortissement
- Exercice
2017
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
notre
Receveur
Municipal
nous
a informé
de
plusieurs
anomalies
comptables
relatives
aux
écritures
d’amortissement
sur
les
années
antérieures.
* Pour
le Budget
de
la commune
Le
compte
28182
« Amortissement
Matériel
de
Transport
» est
supérieur
au
compte
2182
« Immobilisations
Matériel
de
transport
» pour
17
711,05€
Le
compte
13911
« Subventions
d’Equipement
Etat
et établissements
nationaux
transférées
au
compte
de
résultat
» est
supérieur
au
compte
1311
« Subventions
d’Equipements
Etats
et établissements
nationaux»
pour
10 263,01€
Page
8
sur
16 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
Le
compte
13912
« Subventions
d’Equipement
Etat
Régions
transférées
au
compte
de
résultat
» est
supérieur
au
compte
1312
« subventions
d'équipements
Régions
» pour
18
337,57€
Afin
de
corriger
ces
erreurs,
il est
proposé
que
le
Receveur
Municipal
régularise
notre
situation
par
des
opérations
d’ordre
non
budgétaires
à savoir
:
- Augmentation
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
17
711,05€
et diminution
du
compte
28182
« Amortissement
Matériel
de
Transport
» pour
17
711,05€.
- Diminution
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
10
263,01€
et augmentation
du
compte
13911
« Subventions
d’Equipement
Etat
et établissements
nationaux
transférées
au
compte
de
résultat
» pour
10
263,01€.
-Diminution
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
18
337,57€
et augmentation
du
compte
13912
«
Subventions
d’Equipement
Région
transférées
au
compte
de
résultat
» pour
18
337,57€.
* Pour
le
Budget
Annexe
Assainissement
Collectif
Le
compte
2803
« Amortissement
des
frais
d'Etudes,
de
recherches
et de
développement
et frais
d’insertion»
est
supérieur
au
compte
203
« Immobilisations
des
frais
d'Etudes,
de
recherches
et de
développement
et frais
d’insertion
» pour
13
626,29€
Afin
de
corriger
cette
anomalie,
il est
proposé
que
le Receveur
Municipal
régularise
notre
situation
par
l’opération
d’ordre
non
budgétaire:
- Augmentation
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
13
626,29€
et diminution
du
compte
« Amortissement
des
frais
d'Etudes,
de
recherches
et de
développement
et frais
d’insertion»
pour
13
626,29€.
Le
Conseil,
Vu
l'avis
de
la commission
Affaires
Générales
réunie
le
16
novembre
2017
L'exposé
de Monsieur
le Maire
entendu
et après en avoir délibéré
à l'UNANIMITE
:
Décide : D'autoriser
Le
Receveur
Municipal
de
régulariser
les
anomalies
comptables
en
procédant
aux
opérations
d’ordre
non
budgétaires
sur
le budget
de
la commune
et sur
le budget
annexe
Assainissement
Collectif
pour
l’exercice
2017.
2017-104
Décision
Modificative
1 -
Budget
Eau
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
clôturer
l’exercice
budgétaire
2017,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
écritures
de
régularisation.
Section
Fonctionnement
Il convient
d’augmenter
le chapitre
66
« charges
Financières
» pour
régulariser
les
ICNE
de
l’année.
Il
est
proposé
de
réduire
les
crédits
du
chapitre
011
« Rémunération
d’intermédiaires
et
honoraires
»
article
622
de
8
000€
et
d'augmenter
du
même
montant
l’article
661121
« Montant
des
ICNE
de
l'exercice
».
Section
Investissement
Il
convient
d’augmenter
le
chapitre
16
« Emprunts
et
Dettes
assimilées
»
article
1641
« Emprunts
en
Euros
» pour
rembourser
les
dernières
échéances
auprès
des
établissements
bancaires
pour
2
015€.
Page
9
sur
16 Compte-rendu
du Conseil Municipal
du lundi 27 novembre
2017
Aussi,
les
travaux
de
branchements
sur
le
secteur
La
Renardière
pour
5
340€
et pour
la nouvelle
station
d’épuration
pour
3
104,87€
ont
été
engagés
directement
au
chapitre
21
« immobilisations
corporelles
»
sur
le compte
2153
« Installations
à caractère
spécifique
».
En
conséquence,
il est
proposé
d’augmenter
l’article
1641
« Emprunts
en
Euros
» pour
2 015€,
l’article
2153
« Installations
à
caractère
spécifique
»
pour
8
444,87€
et
de
réduire
les
crédits
du
chapitre
23
«Immobilisations
en
cours
»
article
2315
«Installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
pour
10
459,87€.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
opérations,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
N°1
sur
les
sections
fonctionnement
et
investissement
du
budget
2017
de
l’eau
ainsi
qu’il
suit
:
Budget
2017
EAU
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminutio
Diminutio
n
de
Augmentatio
n de
Augmentatio
crédits
n de
crédits
crédits
n de
crédits
FONCTIONNEMENT
?
Rémunérations
d’intermédiaires
et
a1oraires
8
000,00€
1121
Montants
des
ICNE
de
l'exercice
8
000,00€
Total
FONCTIONNEMENT
8 000,00€
8 000,00€
:
“
3
0,00
€
0,00
€
INVESTISSEMENT
11
Emprunts
en
Euros
2
015,00€
JALDI6 Emprunts et Dettes RE
Rte
Emprunts
et
Dettes
2
015.00
€
imilées
=
3
Installations
à caractère
spécifique
8 444,87€
TAL
D21
Immobilisations
Corporelles
L
8444,87
€
L5
Installations,
matériel
et outillage
10
459,87
hnique
€
10
459,87
TAL
D23
Immobilisations
en
Cours
€
L
10
459,87
Total
INVESTISSEMENT
€
10
459,87
€
;
0,00
€
0,00
€
vis de
la commission
municipale
« Administration
Générale
» réunie
le
16 novembre
2017
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'UNANIMITE
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à opérer
la décision
modificative
n°
1 sur
le budget
Eau
2017
de
la Commune,
ainsi
que
présenté
ci-dessus,
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
Page
10
sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du lundi 27 novembre
2017
2017-105
: Décision
Modificative
1 -
Budget
Assainissement
Collectif
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
clôturer
l’exercice
budgétaire
2017,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
écritures
de
régularisation. Section
Fonctionnement
Il
convient
d’augmenter
le
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
article
627
«
Services
Bancaires
et
assimilés
»
pour
procéder
au
paiement
des
frais
de
dossier
de
l’emprunt
contracté
pour
la création
de
la nouvelle
station
d’épuration.
Il
est
proposé
de
réduire
les
crédits
du
chapitre
66
« Charges
financières
»
article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l’échéance
»
de
1
500€
et
d’augmenter
du
même
montant
l’article
627
«
Services
Bancaires
et
assimilés
».
Section
Investissement
Il convient
d’augmenter
le chapitre
16
« Emprunts
et Dettes
assimilées
» article
1641
«
Emprunts
en
Euros
» pour
rembourser
les
dernières
échéances
auprès
des
établissements
bancaires
pour
3 400€.
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d’assainissement,
il
convient
d’inscrire
les
travaux
de
réhabilitation
de
regards
de
visite
dans
le
centre
village
pour
161
856€.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
dépenses
relatives
aux
travaux
de
la création
de
la nouvelle
station
d’épuration
s'élèvent
à 2
815
600€.
Les
entreprises
cotraitantes
du
marché
: OTV
VEOLIA,
ABEL
GARCIN
et
SEETA
nous
présentent
des
garanties
à première
demande
de
remboursement
d’une
avance
forfaitaire
à hauteur
de
117
950,72€.
Donc,
il est
proposé
d’augmenter
en
dépenses
l’article
238
«
avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
»
de
117
950,72€
et de
diminuer
l’article
2313
« Constructions
» du
même
montant.
Aussi,
la commune
s’est
vue
attribuée
par
notification
790
848€
des
services
de
l’Etat
et
1 024
752€
par
l’agence
de
l’eau.
Néanmoins,
elle
n’a
pas
obtenu
de
subvention
relative
à la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
année
2017.
Les
travaux
étant
commencés,
il
est
proposé
de
prendre
un
emprunt
d’un
montant
de
1 000
000€
pour
couvrir
le
financement
définitif
de
opération. En
conséquence,
il
est
proposé
d’augmenter
en
dépenses
l’article
1641
«
Emprunts
en
Euros
»
pour
3
400€,
l’article
2315
«
Installations
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
pour
161
856€,
en
recettes
l’article
1641
«
Emprunts
en
euros
»
pour
451
297,77€
et
de
réduire
en
recettes
l’article
131
«
subventions
d’équipement
» de
286
041,77€.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
opérations,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
N°1
sur
les
sections
fonctionnement
et
investissement
du
budget
2017
de
l’assainissement
collectif ainsi
qu’il
suit :
Budget
2017
ASSANISSEMENT
COLLECTIF
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminuti
Augmentati
Diminutio
Augmentati
on
de
on
de
n de
on
de
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
3 400,00
€
Page
11
sur
16 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
hnique
€
3 Avances
et acomptes
versés
sur
117
950,72
nmandes
d’immobilisations
corporelles
€
117
279
806,72
TAL
D23
Immobilisations
en
cours
950,72
€
€
11
Emprunts
en
Euros
451
297,77€
451 297,77
TALR16
Emprunts
et
Dettes
assimilées
€
286 041,7
L Subvention
d’Equipement
7€
286
041,7
TALR13
Subventions
d'investissement
7€
117
283
206,72
165
256,00
Total
INVESTISSEMENT
950,72
€
€
€
e
165
256,00
€
165
256,00
€
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
« Administration
Générale
» réunie
le
16
novembre
2017
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
MAJORITE :
Abstention
:
|
Contre:
Ninuwe
DESCAMPS,
Olivier
MOENARD,
Emmanuel
MORINO,
Jean-Michel
RUFFIN
Pour:
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Eric
GAUTIER,
Quentin
LANG:
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Frédérie
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à opérer
la décision
modificative
n°
1 sur
le budget
Assainissement
Collectif
2017
de
la Commune,
ainsi
que
présenté
ci-dessus,
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
2017-106
: Décision
Modificative
3 -
Budget
Commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
clôturer
l’exercice
budgétaire
2017,
il est
nécessaire
de
procéder
à des
écritures
de
régularisation
et d’ajustement.
Section
Fonctionnement
En
2017,
la
commune
de
Pourrières
a
perçu
en
recettes
supplémentaires
10
296€
au
compte
74121
« dotation
Solidarité
Rurale
»,
20
326€
au
compte
74127
«
Dotation
nationale
de
péréquation
»
et
21
233€
au
compte
74835
« Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d’habitation
».
Elle
a pu
bénéficier
du
reversement
de
85
328€
au
titre
du
Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
par
la Communauté
d'Agglomération
de
la Provence
Verte.
Afin
de
pouvoir
assurer
le
paiement
des
rémunérations,
il
convient
d’augmenter
le
chapitre
012
« charges
de
personnel
et
frais
assimilés
» de
100
000€
et le chapitre
65
«Autres
charges
de
gestion
courante
» de
6 000€
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
a besoin
d’augmenter
ses
crédits
au
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
de
26
452€
pour
assurer
le
service
animation
des
temps
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
les
pauses
méridiennes
du
midi,
les
nouvelles
activités
Périscolaires
en
semaine
dans
les
écoles
élémentaires
et
l’animation
du
centre
de
Loisirs
le mercredi
après
midi.
Par
conséquent,
il est
proposé
d’augmenter
les
crédits
en
recettes
au
compte
74121
« dotation
Solidarité
Rurale
» de
10
296€,
au
compte
74127
«
Dotation
nationale
de
péréquation
»
de
20
326€,
au
compte
74835
« Compensation
au
titre
des
exonérations
de
taxe
d’habitat
»
de
16
502€
et
au
compte
73223
«Fonds
de
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
» de
85
328€
Page
12
sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
Enfin,
il
est
proposé
d’augmenter
les
crédits
en
dépenses
au
compte
64111
«rémunération
principale
»
de
100
000€,
au
compte
6531
« indemnités
»
de
6 000€,
au
compte
611
« contrats
de
prestation
de
services
»
de
16
452€,
au
compte
60623
« Alimentation
» de
6
000€
et au
compte
6067
« fournitures
scolaires
» de
4
000€.
Section
Investissement
Il
convient
d’augmenter
le
chapitre
204
«
Subventions
d’équipement
versées
»
article
20421
« Privé
Biens
mobiliers,
matériel
et études
» de
5
000€
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
de
façades
de
plusieurs
administrés.
Le
service
de
police
rurale
s’est
renforcé
avec
le recrutement
de
deux
agents
supplémentaires.
Celui-ci
a besoin
de
se
doter
d’un
nouveau
véhicule
pour
assurer
la
sécurité
et
les
déplacements
au
quotidien.
Il
convient
d’augmenter
le
chapitre
21
«Immobilisations
corporelles
»
article
2182
«Matériel
de
transport
» de
10
000€.
Aussi,
pour
valoriser
son
patrimoine,
la commune
souhaite
s’équiper
de
tables
de
pique
nique
qui
seront
installées
au
puits
d’Encléments
et
au
lavoir
route
de
Rians.
Il
convient
d’augmenter
le
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
» article
2184
« Mobilier»
de
4 400€.
De
plus,
suite
aux
travaux
de
rénovation
et
d’agrandissement
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
l’aménagement
des
locaux
de
la mairie
annexe
pour
les
services
administratifs,
il convient
d’augmenter
le
chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
» article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles»
de
15
000€. De
surcroît,
une
erreur
de
plume
s’est
produite
dans
l’écriture
de
la
décision
Modificative
n°
2
du
conseil
du
02
octobre
2017.
Pour
rappel,
la
commune
a
indûment
perçu
une
subvention
du
Conseil
Régional
en
2016
pour
41
755€.
Celle-ci
a été
recouvrée
par
l’émission
d’un
titre
sur
le budget
2016
en
section
d’investissement.
Notre
comptable
Public
nous
demande
de
restituer
cette
somme
pour
une
autre
commune
bénéficiaire
par
l’émission
d’un
mandat
au
chapitre
13
« subvention
d’investissement
» article
1322.
Seulement
41
750€
avait
été
inscrit.
Il convient
d’augmenter
le compte
1322
de
5€.
Enfin,
les
travaux
d'aménagement
de
la
section
entre
les
PR22+940
à
23+360
de
la
RD23
sur
la
commune
étant
terminés,
il
convient
de
demander
le
remboursement
de
l’avance
forfaitaire
versée
à
la
société
COLAS
MIDI
MEDITERRANEE
en
début
d’opération
en
augmentant
les
crédits
de
recettes
au
chapitre
041
« Opérations
Patrimoniales
»
article
238
« Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
»
pour
49
978,60€
et
en
augmentant
les
crédits
en
dépenses
au
chapitre
041
« Opérations
Patrimoniales
»
article
2315
« Installations,
matériel
et
outillage
techniques
»
du
même
montant.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
opérations,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
une
décision
modificative
N°3
sur
les
sections
fonctionnement
et
investissement
du
budget
2017
de
la
commune
ainsi
qu’il
suit
:
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13
sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
Budget
2017
COMMUNE :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
121
Dotation
Solidarité
rurale
10
296,00€
127
Dotation
nationale
de
Péréquation
20
326,00€
835
Compensation
au
titre
des
exonérations
de
e
d'habitat
16
502,00€
223
Fonds
de
péréquation
ressources
mmunales
et
intercommunales
85
328,00€
623
Alimentation
6
000,00€
67
Fournitures
scolaires
4
O00,00€
111
Rémunération
Principale
100
000,00€
31
Indemnités
6
000,00€
1
Contrats
de
Prestation
de
services
16
452,00€
Total
FONCTIONNEMENT
132
452,00€
È
132
452,00€
0,00 €
0,00
€
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
[Augmentation
de|
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
421
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
5 000,00€
TAL
D204
Subventions
d'équipement
versées
5
000,00
€
82
Matériel
de
Transports
10
000,00€
84
Mobilier
4 400,00€
88
Autres
immobilisations
corporelles
15
000,00€
TAL
D21
immobilisations
corporelles
29
400,00
€
22
Subvention
d'investissement
Régions
5,00 €
TAL
D13
Subventions
d'investissement
5,00
€
51
Concessions
et
Droits
similaires
20
000,00
€
TAL
D20
Immobilisations
corporelles
20
000,00€
L5
Installations,
matériel
et
outillage
techniques |
14
405,00
€
TAL
D23
Immobilisations
en
cours
14
405,00€
3
Avances
et
acomptes
verses
49
978,60
€
TAL
R0O41
Opérations
Patrimoniales
49
978,60€
L5
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
49
978,60
€
TAL
D041
Opérations
Patrimoniales
49
978,60€
Total
INVESTISSEMENT
34
405,00
€
84
383,60
€
49
978,60
€
0,00
€
0,00
€
Page
14
sur
16 Compte-rendu
du
Conseil Municipal du
lundi 27 novembre
2017
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
« Administration
Générale
» réunie
le
16
novembre
2017
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'UNANIMITE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à opérer
la décision
modificative
n°
3
sur
le budget
2017
de
la Commune,
ainsi
que
présenté
ci-dessus,
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
2017-
107:
Emprunt
-
Budget
Assainissement
Collectif
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
dépenses
relatives
aux
travaux
de
la
création
de
la
nouvelle
station
d’épuration
s’élèvent
à
2
815
600€
et
les
travaux
de
réhabilitation
de
regards
de
visite
dans
le centre
village
pour
161
856€.
Aussi,
la commune
s’est
vue
attribuée
par
notification
790
848€
des
services
de
l’Etat
et
1 024
752€
par
l’agence
de
l’eau.
Néanmoins,
elle
n’a
pas
obtenu
de
subvention
relative
à
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
année
2017.
Ces
travaux
impliquent
que
la
commune
recoure
à
un
emprunt
d’un
montant
de
1 000
000€
pour
couvrir
le financement
définitif des
opérations.
Après
consultation,
quatre
organismes
bancaires
ont
formulé
une
proposition
d’emprunt,
à
savoir
la
Caisse
d'Epargne,
La
Caisse
des
Dépôts,
La
Banque
Postale
et le
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’Azur.
Considérant
que
la Caisse
d’Epargne
propose
les
modalités
suivantes :
Durée
: 20
ans
Durée
: 25
ans
Taux
fixe
: 1,80%
Taux
fixe
: 2,02%
Amortissement
: constant
Amortissement
: constant
Périodicité
: Trimestrielle
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
1 000€
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
1 000€
Total
: 1
184
884,45€
Total
: 1 258
717,67€
Considérant
que
la Caisse
des
Dépôts
propose
les
modalités
suivantes :
Durée :
25
ans
Taux
fixe
: 1,87%
Amortissement
: constant
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
de
dossier
: 600€
Total
: 1
252
303,81€
Considérant
que
la Banque
Postale
propose
les
modalités
suivantes :
Durée
: 20
ans
Durée
: 25
ans
Taux
fixe
: 1,73%
Taux
fixe
: 2,02%
Amortissement
: constant
Amortissement
: constant
Périodicité
: Trimestrielle
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
de
dossier
: 0,15%
soit
1 500€
Frais
de
dossier
: 0,10%
soit
1 500€
Total
: 1
175
931,49€
Total
: 1 245
787,22€
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15
sur
16 Compte-rendu
du Conseil Municipal du lundi 27 novembre
2017
Considérant
que
le Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’ Azur
propose
les modalités
suivantes
:
Durée
: 20
ans
Durée
: 25
ans
Taux
fixe
: 1,57%
Taux
fixe
: 1,78%
Amortissement
: constant
Amortissement
: constant
Périodicité
: Trimestrielle
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Frais
de
dossier
: 1
000€
Frais
de
dossier
: 1
000€
Total
: 1
167
148,08€
Total
: 1
241
134,95€
Considérant
que
la
proposition
du
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’Azur
est
la
plus
satisfaisante
dans
la
mesure
où
il
s’agit
du
meilleur
taux
fixe,
sur
la même
durée
soit
20
ans,
avec
le même
amortissement
constant.
Considérant
que
le
choix
d’une
durée
de
20
ans
permettra
d’anticiper
la
fin
de
durée
prévisible
d’utilisation
de
la
nouvelle
station
d’épuration
estimée
à
25
ans,
sans
emporter
de
conséquences
significatives
pour
les
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
« Administration
Générale
» réunie
le
16
novembre
2017
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
CONTRACTER
un
emprunt
pour
le financement
des
travaux
de
la station
d’épuration
et réhabilitation
de
regards
de
visite
dans
le centre
village
pour
un
montant
de
1 000
000€
sur
une
durée
de
20
ans.
SOUSCRIRE
cet
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’Azur
selon
les
modalités
visées
à la proposition
financière
de
cette
Institution
bancaire
en
date
du
13
novembre
2017
sur une
durée
de 20
ans.
L’AUTORISER
à signer
les
actes
nécessaires
afin
d’obtenir
l'emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d’Azur
selon
les
modalités
visées
à la proposition
financière
de
cette
Institution
bancaire
en
date
du
13
novembre
2017.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
par
une
délibération
modificative
aux
comptes
1641
et 627.
Monsieur
le
Maire
dispose
de
la
délégation
du
Conseil
municipal,
selon
délibération
du
Vendredi
11
avril
2014,
modifiée,
pour
fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Il a
cependant
souhaité,
dans
un
souci
de
pleine
transparence
et de
pleine
information
des
conseillers
municipaux,
faire
état
de
la
proposition
d'emprunt.
Une
décision
de
Monsieur
le
Maire
sera
prise
conformément
aux
éléments
exposés
en
séance
et
il en
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil
municipal.
Au
regard
de
la
compétence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
n'a
pas
voté,
ce
point
ayant
été
retiré
de
l'ordre
du
jour
après
lecture
du
Rapport.
e
PREND
ACTE,
une
Décision
du
Maire
sera
prise
SH OH
OH
DO
OH
EE
OH
Tous
les
points
à
l'ordre
du
jour
ayant
été
abordés,
la
séance
est
levée
à
19h30.
SKA OK HR OH OK
OK
OK
KES OK HS OK HS OK
DRE
OR
OS
KES OK OK OK KR
Monsieur
le
Maire
soussigné,
certifie
que
le
présent
compte-rendu
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
dans
ladite
séance
a
été
affiché,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Sébastien
BOURLIN
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