Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 19 11 16
Compte-Rendu - CR CM 03 02 16
Compte-Rendu - CR CM 11 04 16
Compte-Rendu - CR CM 14 03 16
Compte-Rendu - CR CM 14 12 15
Compte-Rendu - CR CM 18 12 17
Compte-Rendu - CR CM 06 12 14
Compte-Rendu - CR CM 12 10 15
Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 12 05 14
Compte-Rendu - CR CM 12 12 16
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Pourrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 16)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
COMMUNE
DE
POURRIÈRES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DÉCEMBRE
2016
À
18H00
À
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L. 2121-25 DU
CGCT)
A
l’ouverture
de
séance
:
| Présents
: 22
|
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS ,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Ninuwé
DESCAMPS,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Anne-Marie
MICHEL,
Magali
PELISSIER,
Sébastien
POUMAROUX,
Frédéric
PRANGER,
Jean-Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI Absents
avant
donné
procuration
: 4
|
Quentin
LANG,
procuration
à
Anne-Marie
MICHEL
|
Jean-Luc
MARIANI,
procuration
à
Sébastien
BOURLIN
|
Olivier
MOENARD,
procuration
à
Jean-Michel
RUFFIN
Emmanuel
MORINO,
procuration
à
Régis
GRANIER
Absents
sans
procvuration
: 1
|
Eric
GAUTIER Ordre
du
jour
adressé
avec
la
convocation
du
Conseil
Municipal :
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h15.
Il constate
que
le quorum
est atteint.
Puis,
il demande
que
soit
désigné
par
le Conseil
Municipal
un
secrétaire
de
séance
selon
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Caroline
TISSIER
remplira
cette
fonction
pour
la présente
séance.
Puis,
Sébastien
BOURLIN
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2016
appelle
des
remarques.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2016
est
adopté
à l'unanimité.
Avant
de
présenter
les
décisions
du
maire,
Sébastien
BOURLIN
propose
à l'Assemblée
d'ajouter
une
délibération
en
point
n°7.
Ce
point
concerne
une
ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
sur
le
budget
de
la
commune,
et
ce
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l'objet
de
décisions
favorables. Cette
proposition
étant
acceptée
à l'unanimité,
l'ordre
du jour
est
modifié
en
conséquence.
Présentation
au
Conseil
Municipal
des
décisions
du
Maire
: (en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Informations
communiquées
dans
un
document
annexe,
joint
au
dossier
du
conseil
municipal
Page
1 sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
n°
2016-03983/FIN
du
04 juillet
2016
_]
DÉCISION
PORTANT
SUR
UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
POUR
LES
ECOLES
MATERNELLES
ET
PRIMAIRES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
;
Vu
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
à procédure
adaptée
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
du
11
avril
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
et
notamment
l’alinéa
4 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune,
de
confier
à
la
Société
PICHON,
le
marché
n°
16
F
06,
Fournitures
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires.
DECIDE
de
passer
avec
la
Société
PICHON
ZI
Molina
la
Chazotte,
97
rue
Jean
Perrin
42353
LA
TALAUDIERE
CEDEX,
un
marché
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires,
d’un
montant
minimum
de
2100
€
et
maximum
de
11
000
€
TTC,
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
3
fois,
à compter
du
01/07/2016.
DIT
que
la
dépense
relative
aux
fournitures
scolaires
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement,
à l’article
6067
de
l’exercice
en
cours.
n°
2016-03984/FIN
du
04
juillet
2016
DÉCISION
PORTANT
SUR
UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN
POUR
LES
ECOLES
ET
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
;
Vu
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
à procédure
adaptée
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
du
11
avril
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
et
notamment
l’alinéa
4
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune,
de
confier
à
la
Société
GROUPE
5
S
ADELYA,
le
marché
n°
16
F
02,
Fournitures
de
produits
d’entretien
pour
les
écoles
et
bâtiments
communaux.
DECIDE
de
passer
avec
la
Société
GROUPE
5S
ADELYA,
ZI
St
Mitre
—
450
av.
de
la
roche
Fourcade
—
13400
AUBAGNE,
un
marché
de
fournitures
de
produits
d’entretien,
d’un
montant
minimum
de
2100
€
et
maximum
de
11
000
€
TTC,
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
3
fois,
à compter
du
18/07/2016.
Dir
que
la
dépense
relative
aux
produits
d’entretien
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement,
à
Particle
60631
de
l’exercice
en
cours.
L
n°
2016-03953/POL
du
9 aout
2016
=
DÉCISION
PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
DES
SOIREE
DANSANTES
AVEC
ORCHESTRE
ORGANISEES
PAR
«SAS
FORTISSIMO
» DANS
LES
CADRE
DES
FESTIVITES
LOCALES
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
du
11
avril
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
et
notamment
l’alinéa
4 ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune,
de
confier
à
SAS
FORTISSIMO),
la
présentation
des
soirées
dansantes
avec
orchestre
dans
le
cadre
des
«
FESTIVITES
LOCALES
2016,
DECIDE
de
passer
avec
Madame
FARAUDO
Marie-France,
Présidente
de
SAS
FORTISSIMO,
153
Rue
Camille
Flammarion
—
83100
TOULON,
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
pour
la
présentation
de
soirées
dansantes
avec
orchestre,
qui
doivent
se
dérouler:
le
samedi
08
octobre
2016
avec
l’orchestre
«
LES
COUREURS
D’OCEAN
» de
18h00
à 01h00
EX
CONTREPARTIE
des
obligations
imposées
par
ce
contrat
et
sous
la
condition
expresse
que
SAS
FORTISSIMO,
producteur
des
spectacles,
en
remplira
toutes
les
clauses,
la
commune
lui
règlera
les
prestations
d’un
montant
total
forfaitaire
de
3
307,90
€
TTC
(trois
mille
trois
cent
sept
euros
et
90
cts
TTC)
incluant
frais
de
déplacement,
sonorisation,
éclairages
scéniques,
frais
généraux,
salaires
et
charges
sociales
D11
que
la
dépense
relative
au
spectacle
est
inscrite
en
section
de
fonctionnement,
à l’article
6232
024
de
l’exercice
en
COUrS.
n°
2016-03985
/ FIN
du
09
août
2016
_]
DÉCISION
PORTANT
SUR
UN
MARCHE
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES.
Page
2 sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et spécialement
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
;
Vu
l’article
27
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
à procédure
adaptée
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
du
11
avril
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
et notamment
l’alinéa
4 ;
CONSIDERANT la
nécessité
pour
la commune,
de confier
à la Société
LA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
le marché
n°
16
F
07,
Fournitures
Administratives
DECIDE
de passer
avec
la Société
LA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
CHARLEMAGNE,
50
Bd
de
Strasbourg
— 83000
TOULON,
un
marché
de
fournitures
administratives,
d’un
montant
minimum
de
2100
€ et maximum
de
11
000
€
TTC,
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
3
fois,
à compter
du
11/07/2016.
DrT
que
la dépense
relative
aux
fournitures
administratives
est inscrite
en section
de fonctionnement,
à l’article
6064
de
l’exercice
en
cours.
n°
2016-04019/FIN
du
21
septembre
2016
DÉCISION
PORTANT
SUR
UN
MARCHE
06
F
01
«
ACQUISITION
D’UNE
BALAYEUSE
POUR
LA
COMMUNE
DE
POURRIERES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
;
Vu
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
à procédure
adaptée
Vula
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
du
11
avril
2014,
déléguant
au
Maire
une
partie
de
ses
pouvoirs
et
notamment
l’alinéa
4
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune,
de
confier
à
la
Société
NILFISK,
représenté
par
Monsieur
AUZEPY,
26
Avenue
de
la
Baltique
91978
COURTABOEUF
pour
l’acquisition
d’une
balayeuse.
DECIDE
de
passer
avec
la
Société
NILFISK,
26
avenue
de
la
Baltique
91978
COURTABOEUF,
le
marché
06
F
01.
EX
CONTREPARTIE
des
obligations
imposées
par
ce
contrat
et
sous
la
condition
expresse
que
la
Société
NILFISK,
prestataires,
en
remplira
toutes
les
clauses,
la
commune
lui
règlera
les
prestations
d’un
montant
total
89
040
euros
TTC
(quatre-vingt
neuf
mille
quarante
euros)
DIT
que
la
dépense
relative
à
l’acquisition
de
la
balayeuse
est
inscrite
en
section
De
l’investissement,
à
l’article
21561
de
l’exercice
en
cours.
L
n° 2016-04126/FIN du 6 décembre 2016
DÉCISION
PORTANT
SUR
LE
MARCHE
06 T 02 CONSTRUCTION
D'UNE
STATION
EPURATION
DE 7500 EH
ET LA DEMOLITION
DE LA STATION
D'EPURATION
EXISTANTE
SUR
LA COMMUNE
DE POURRIERES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
spécialement
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
;
Vu
l’article
20
et
27
et
III
de
l’art
91
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
à
procédure
adaptée,
.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
005/14
en
11
avril
2014
modifié
par
la
délibération
n°
115/214
du
06
décembre
2016,
de
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
articles
L
2122-22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
le
marché
n°
06
T
02,
lancé
le
27/05/2016,
MSE
VEOLIA,
L’AQUARENE
1
PLACE
MONTGOLFIER,
94417
SAINT
MAURICE
CEDEX
a
été
désigné
attributaire
du
marché,
pour
la
construction
d’une
station
d'épuration
de
7500
EH
et la
démolition
de
la
station
d’épuration
existante.
DECiIDE
de
passer
avec
MSE
VEOLIA,
L’AQUARENE
1 PLACE
MONTGOLFIER,
94417
SAINT
MAURICE
CEDEX,
le
marché
n°
06
T
02
pour
la
construction
d’une
station
d’épuration
de
7
500
EH
et
la
démolition
de
la
station
d'épuration
existante
notifié
le
08/11/2016
pour
une
durée
de
18
mois.
EX
CONTREPARTIE
des
obligations
imposées
par
ce
contrat
et
sous
la
condition
expresse
que
la
société
MSE
VEOLIA,
prestataires,
en
remplira
toutes
les
clauses,
la
commune
lui
règlera
les
prestations
d’un
montant
total
pour
la
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle
2
448
000
€
TTC,
et
pour
la
variante
de
traitement
des
graisse
69
600
€
TTC,
pour
un
total
de
2
517
600
€
TTC
(deux
millions
cinq
cent
dix
sept
mille
six
cent
euros)
DIT
que
la
dépense
relative
à
la
construction
d’une
station
d’épuration
est
inscrite
en
section
d’investissement,
à
l’article
2313
de
l’exercice
en
cours.
EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Page
3
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016 Ordre
du
jour
initial
CONSEIL
MUNICIPAL
du
samedi
12
décembre
2016
à
18h00
Libellé
rapporteur
Élection
d'un
membre
du
CCAS
issu
du
Conseil
Municipal
suite
à démission
d'un
conseiller
Sébastien
municipal
membre
du
CCAS
- Modification
de
la délibération
n°067/16
du
27
juin
2016
BOURLIN
Révision
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Sébastien
Saint
Baume
Mont
Aurélien
à compter
de
l'année
2017
BOURLIN
Élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
Sébastien
Provence
Verte
BOURLIN
Acquisition
de
la parcelle
AK
50
- Annule
et remplace
la délibération
n°027/14
du
19
Jocelyne
avril
2014
LAVALEIX
Présentation
et approbation
préalable
du
projet
de
Schéma
Directeur
d'Assainissement
Sébastien
eaux
usées
à soumettre
à enquête
publique
BOURLIN
Participation
au
financement
des
garanties
d
trat de
prévoyance
auprès
de
la MNT
APEAEUPR
cip
nance
garan
u con
prévoyance
auprès
de
BOURLIN
Ordre
du
jour
modifié
CONSEIL
MUNICIPAL
du
samedi
12
décembre
2016
à
18h00
Libellé
rapporteur
Élection
d'un
membre
du
CCAS
issu
du
Conseil
Municipal
suite
à démission
d'un
conseiller
Sébastien
municipal
membre
du
CCAS
- Modification
de
la
délibération
n°067/16
du
27
juin
2016
BOURLIN
Révision
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Sébastien
Saint
Baume
Mont
Aurélien
à compter
de
l'année
2017
BOURLIN
Élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sébastien
Provence
Verte
BOURLIN
Acquisition
de
la
parcelle
AK
50
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°027/14
du
19
Jocelyne
avril
2014
LAVALEIX
Présentation
et
approbation
préalable
du
projet
de
Schéma
Directeur
d'Assainissement
Sébastien
Meaux
usées
à soumettre
à enquête
publique
BOURLIN
Participation
au
fi
+ des
garanties
du
contrat
de
pré
ès de
laMNT
er
MParticipation
au
financemen
garanties
du contrat
de prévoyance
auprès
de
la
BOURLIN
A
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
pour
la
section
d'investissement
sur
le
Sébastien
budget
de
la
commune
BOURLIN
Page
4 sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
116/16
:
Élection
d'un
membre
du
CCAS
issu
du
Conseil
Municipal
suite
à
démission
d'un
conseiller
municipal
membre
du
CCAS
-
Modification
de
la
délibération
n°067/16
du
27
juin
2016
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Par
courrier
en
date
du
10
octobre
2016,
Monsieur
Pierre
COSTE
(liste
"
POURRIERES
AUTREMENT
")
a
démissionné
du
Conseil
Municipal
engendrant
de
fait
sa
démission
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Aussi,
convient-il
d'appliquer
la
règle
suivante
:
Suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal,
le
remplacement
de
celui-ci
au
sein
du
conseil
d'Administration
du
CCAS
s'opère
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
" Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
le
ou
les
intéressés
".
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à élire
un
nouveau
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
de
Monsieur
Jean-Michel
RUFFIN.
Le
Conseil,
A
L'UNANIMITÉ
:
- INSTALLE
Monsieur
Jean-Michel
RUFFIN
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
117/16
:
Révision
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
à
compter
de
l'année
2017 RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la Loi
des
finances
2016,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°52/02016-BCL
en
date
du
30
août
2016
portant
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien,
Vu
le Rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
charges
Transférées
du
22
novembre
2016,
Vu
la
délibération
n°1443
en
date
du
1‘
décembre
2016
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
révisant
et
fixant
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
à compter
de
l'année
2017,
Suite
à
la
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Saint-Baume
Mont-Aurélien
de
la
participation
financière
antérieurement
allouée
par
les
communes
membres
au
fonctionnement
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
dénommé
« Ecole
de
musique,
danse
et théâtre
du
Haut
Var
» et des
nouvelles
compétences
telles
que:
les
travaux
de
défense
contre
l’incendie
dans
les
forêts
faisant
l’objet
de
Plans
Intercommunaux
de
Débroussaillement
et
d'Aménagement
Forestier
(PIDAF);
établissement
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
; création,
aménagement
et entretien
des
équipements
sportifs
notamment
la création
d’un
centre
aquatique
intercommunal,
il convient
de
réviser
le
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
à compter
de
l’année
2017,
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
22
novembre
2016
pour
établir
un
rapport
pour
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes.
I/
Création,
Aménagement
et
gestion
des
équipements
culturels
:Gestion
de
l’école
de
musique,
de
danse
et
théâtre
du
Haut
Var.
Depuis
le
17
mai
2016,
suite
à
l’arrêté
préfectoral
n°34/2016-BCL,
les
communes
membres
de
la
CCSBMA
ne
sont
plus
compétentes
en
matière
de
« création
et
gestion
d’une
école
intercommunale
de
musique
et
de
danse
».
Ce
transfert
de
compétence
fait
suite
à
la
délibération
du
03
mars
2016
du
conseil
communautaire
de
la
CCSBMA
visant
à
définir
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
facultative
en
matière
de
politique
culturelle
et
modifiant
ses
statuts.
En
application
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2016,
ce
transfert
de
compétence
a eu
pour
effet
:
Page
5 sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12
décembre
2016
L'intégration
de
la
CCSBMA
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
« Ecole
de
musique,
danse
et théâtre
du
Haut
Var
» en
lieu et place
de ses communes
membres
;
La
prise
en
charge
par
la
CCSBMA
de
la
participation
financière
antérieurement
allouée
par
les
communes
membres
au
fonctionnement
de
cet
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle.
Cette
modification
statutaire
se
traduisant
par
un
transfert
de
charges
depuis
les
communes
membres
vers
la
CCSBMA,
il
est
nécessaire
de
recalculer
les
attributions
de
compensation.
Les
modalités
de
calcul
et de
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
sont
définies
à l’article
1609
nonies
G
du
Code
Général
des
Impôts
relatif au
régime
fiscal
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique.
En
application
du
dernier
alinéa
du
2°
du
V
de
cet
article,
«
l’attribution
de
compensation
est
recalculée,
dans
les
conditions
prévues
au
IV,
lors
de
chaque
transfert
de
charge.
».
Par
ailleurs,
en
application
du
4ème
alinéa
du
IV
de
ce
même
article,
«
Les
dépenses
de
fonctionnement,
non
liées
à
un
équipement,
sont
évaluées
d'après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
ou
d'après
leur
coût
réel
dans
les
comptes
administratifs
des
exercices
précédents
ce
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la
période
de
référence
est
déterminée
par
la
commission.
»
Au
regard
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
de
retenir
au
titre
des
charges
transférées
les
participations
financières
versées
par
les
communes
à
l’'EPCC
l’année
précédant
le
transfert
de
compétence
à la
CCSBMA,
soit
2015.
En
2015,
ces
participations
s’établissaient
à
5
euros
par
habitant.
La
commune
de
Plan
d’Aups
n’étant
pas
concernée
par
ce
transfert.
CCSBMA = Atiibutions de
ns
pensation
(€)
Bras
(2
827
Hab)
-14
135
Nans-les-Pins
(4
526
hab)
-22
630
Ollières
(698
Hab)
-3 490
Plan
d'Aups
0
Pourcieux
(1
225
Hab)
-6
125
Pourrières
(4
654
Hab)
-23
270
Rougiers
(1
691
Hab)
-8
455
SE
La
Ste
Baume
(15
349
76
745
TOTAL
DES
8 COMMUNES
-154
850
Sur
la
base
de
cette
évaluation,
il
est
proposé
de
réviser
à
la
baisse
les
Attributions
de
Compensation
des
communes
concernées
du
même
montant
pour
une
application
en
2017.
Il/
Les
Travaux
de
défense
contre
l’incendie
dans
les
forêts
faisant
l’objet
de
Plans
Intercommunaux
de
Débroussaillement
et
d’ Aménagement
Forestier
(PIDAF).
Il
a
été
demandé
aux
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien,
un
état
des
dépenses
et
recettes
relatif
à
cette
compétence.
Seules
les
communes
de
Pourrières,
d’Ollières
et
de
Saint
Maximin
ont
déclaré
avoir
des
charges
et
des
recettes.
Après
analyses,
les
dépenses
d’Ollières
et
de
Saint
Maximin
correspondent
à
de
l’entretien
du
domaine
forestier
communal
sur
des
opérations
réalisées
et
financées
qui
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
PIDAF.
Elles
sont
sans
incidence
sur
la
future
communauté
d’agglomération.
Pour
la
commune
de
Pourrières,
il
s’agit
de
dépenses
relatives
à
l’animation
PIDAF
non
reconduite
en
2016.
Ainsi,
il
conviendrait
de
ne
pas
prendre
en
compte
les
dépenses
déclarées
par
ces
trois
communes
et
il
n’a
pas
lieu
de
réviser
les
attributions
de
compensation
pour
cette
compétence.
Page 6
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
III/
compétences
relatives
aux
établissements
et
exploitation
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques,
création,
aménagement
et
entretien
des
équipements
sportifs
notamment
la
création
d’un
centre
aquatique
intercommunal.
Il
s’agit
de
deux
compétences
nouvelles
où
aucune
des
communes
membres
n’a
de
dépenses
et
de
recettes.
Donc,
il
n’a
pas
lieu
de
réviser
les
attributions
de
compensation
pour
ces
deux
compétences.
IV/
Proposition
de
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
à
compter
de
2017.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Pourrières
de
réviser
et
fixer
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Mont
Aurélien
pour
une
application
en
2017
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
CCSBMA-Attribution
de
AC
Révisés
Après
transfert
des
charges
(€)
Compensation
2016
2017
2018
2019
Bras
33
497,00
19
362,00
19
362,00
19
362,00
Nans-Les-Pins
279
792,96
257
162,96
257
162,96
257
162,96
Ollières
55
884,00
52
394,00
52
394,00
52
394,00
Plan
D’Aups
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
Pourcieux
37
726,00
31
601,00
31
601,00
31
601,00
Pourrières
83
754,00
59
804,00
59
124,00
58
443,00
Rougiers
52
038,00
43
583,00
43
583,00
43
583,00
Saint
Maximin
1216
529,00
1
136
756,00
1
133
728,00
1
130
700,00
TOTAL
des
8
Communes
1 716
075,96
1
557
517,96
1 553
809,96
1 550
100,96
- Dont
AC
Négatives
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
- Dont
AC
Positives
1 779
220,96
1 600
662,96
1 596
954,96
1 593
245,96
En
application
du
7è"
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
ces
attributions
de
compensation
sont
notifiées
aux
8
communes
membres
pour
délibérations
concordantes
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
1°
alinéa
du
II
de
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
la
base
du
rapport
de
la
CLECT
annexé.
En
conséquence,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
Vu
la Loi
des
finances
2016,
Vu
le Rapport
de
la CLECT
du
22
novembre
2016,
Vu
la
délibération
n°1443
en
date
du
1
décembre
2016
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
révisant
et
fixant
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Sainte
Mont
Aurélien
pour
une
application
en
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pourrières
:
.
De
réviser
et
fixer
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
pour
une
application
en
2017
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
CCSBMA-Attribution
de
AC
Révisés
Après
transfert
des
charges
(€)
Compensation
2016
2017
2018
2019
Bras
33
497,00
19
362,00
19
362,00
19
362,00
Nans-Les-Pins
279
792,96
257
162,96
257
162,96
257
162,96
Ollières
55
884,00
52
394,00
52
394,00
52
394,00
Plan
D’Aups
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
Pourcieux
37
726,00
31
601,00
31
601,00
31
601,00 Page
7 sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
Pourrières
83
754,00
59
804,00
59
124,00
58
443,00
Rougiers
52
038,00
43
583,00
43
583,00
43
583,00
Saint
Maximin
1216
529,00
1 136
756,00
1 133
728,00
1 130
700,00
TOTAL
des
8 Communes
1 716
075,96
1 557
517,96
1 553
809,96
1 550
100,96
- Dont
AC
Négatives
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
- 43
145,00
- Dont
AC
Positives
1 779
220,96
1 600
662,96
1 596
954,96
1 593
245,96
Le
Conseil,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE,
.
ARRÊTE
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien
pour
une
application
en
2017
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
118/16
:
Élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Vu
l’article
35
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe) ; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L
5211-6-1
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°12/2016-BCL
du
29
mars
2016
portant
Schéma
de
Coopération
Intercommunale
du
Var
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°13/2016-BCL
du
31
mars
2016
portant
projet
de
périmètre
d’une
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Comté
de
Provence,
Sainte-Baume
Mont-
Aurélien
et du
Val
d’Issole ;
Vu
les
délibérations
des
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
du
Comté
de
Provence
(13
juin
2016),
Sainte-Baume
Mont-Aurélien
(2 juin
2016)
et
du
Val
d’Issole
(8 juin
2016),
approuvant
l’arrêté
préfectoral
n°13/2016-BCL
du
31
mars
2016 ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°41/2016-BCL
du
5 juillet
2016
portant
création
d’une
communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Comté
de
Provence,
Sainte-Baume
Mont-Aurélien
et
du
Val
d’Issole
;
Par
délibération
n°2016-089
en
date
du
10
octobre
2016
—
Adoption
de
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
Comté
de
Provence,
Sainte-Baume
Mont-Aurélien
et
du
Val
d’Issole
créée
par
arrêté
préfectoral
n°41/2016-BCL
du
5
juillet
2016,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pourrières
a approuvé
et adopté
la répartition
comme
suit
:
RÉPARTITION
DES
52 SIÈGES
DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
Nom
de
la Commune
Répartition
des
sièges
Brignoles
9
Camps
la Source
1
Carcès
2
Chateauvert
1
Correns
1
,
Cotignac
1
Comté
de
Entrecasteaux
1
Provence
La
Celle
n
Le
Val
2
Montforts
sur
Argens
1
Tourves
2
Vins
sur
Caramy
1
Total
23
Page
8 sur 15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12
décembre
2016
RÉPARTITION
DES
52 SIÈGES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
Nom
de
la Commune
Répartition
des
sièges
Bras
1
Nans
les
Pins
2
Ollières
1
.
Plan
d’Aups
Ste
Baume
1
Sainte-Baume
Pourcieux
1
Mont-Aurélien
Ponrrètés
2
Rougiers
1
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
9
Total
18
Forcalqueiret
1
Garéoult
3
La
Roquebrussanne
1
Mazaugues
1
Val
d’Issole
Méounes
les
Montrieux
1
Néoules
1
Rocbaron
2
Sainte
Anastasie
sur
Issole
1
Total
11
TOTAL
52
Considérant
que
cette
répartition
porte
le nombre
de
sièges
communautaires
de
la commune
de
Pourrières
à 2
sièges,
contre
7
sièges
précédemment,
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien.
Considérant
que
selon
la
Circulaire
du
13
mars
2014
relative
à l’élection
et
mandat
des
assemblées
et
des
exécutifs
municipaux
et
communautaires
(BO
Intérieur
du
ler
juillet
2014
-
Numéro
2014-07)
et
une
note
adressée
aux
préfets
par
les
services
du
ministère
de
l’Intérieur,
la procédure
applicable
est
celle
prévue
à l’article
L.
5211-6-2
du
Code
des
collectivités
territoriales
qui
organise
la
désignation
des
élus
communautaires
en
cours
de
mandat-suite
à
une
modification
du
périmètre
de
l’EPCI
(fusion
ou
extension)-
en
s’appuyant
sur
les
résultats
des
dernières
élections
.
Ainsi
et
aux
termes
de
l’article
L.
5211-6-2
du
Code
des
collectivités
territoriales
:
>
Par
dérogation
aux
articles
L.
5211-6
et
L.
5211-6-1,
entre
deux
renouvellements
généraux
des
conseils
municipaux
:
>
° En
cas
de
création
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre,
de fusion
entre
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
au
moins
l'un
d'entre
eux
est
à fiscalité
propre,
d'extension
du
périmètre
d'un
tel
établissement
par
l'intégration
d'une
ou
de
plusieurs
communes
ou
la
modification
des
limites
territoriales
d'une
commune
membre
ou
d'annulation
par
la juridiction
administrative
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire,
il est procédé
à
la
détermination
du
nombre
et à
la répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
5211-6-1.
>
Dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
selon
les
modalités
prévues
au
chapitre
I
du
titre
IV
du
livre
ler
du
code
électoral,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
en
application
du
chapitre
II
du
titre
V
du
même
livre
ler.
>
Dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
est
élu
selon
les
modalités
prévues
au
chapitre
IT
du
titre
IV
dudit
livre
ler
:
>
a)
Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
est
supérieur
ou
égal
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
conseillers
communautaires
précédemment
élus
font
partie
du
nouvel
organe
délibérant
;
le
cas
échéant,
les
sièges
supplémentaires
sont pourvus
par
élection
dans
les
conditions
prévues
au
b ;
Page
9 sur
15 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
>
b)
S'il
n'a
pas
été
procédé
à
l'élection
de
conseillers
communautaires
lors
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal
ou
s'il
est
nécessaire
de
pourvoir
des
sièges
supplémentaires,
les
conseillers
concernés
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres
et,
le
cas
échéant,
parmi
les
conseillers
d'arrondissement
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de présentation,
chaque
liste
étant
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la plus forte
moyenne.
Si
le
nombre
de
candidats figurant
sur
une
liste
est inférieur au
nombre
de
sièges
qui
lui reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à la
ou
aux plus fortes
moyennes
suivantes
;
>
c)
Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
est
inférieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
membres
du
nouvel
organe
délibérant
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni suppression
de
noms
et sans
modification
de
l'ordre
de présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la plus forte
moyenne.
Si
le nombre
de
candidats figurant
sur
une
liste
est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui reviennent,
le ou
les sièges
non
pourvus
sont
attribués
à
la ou
aux plus fortes
moyennes
suivantes.
>
Dans
les
communautés
de
communes
et dans
les
communautés
d'agglomération,
pour
l'application
des
b et
c,
lorsqu'une
commune
dispose
d'un
seul
siège,
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire
comporte
deux
noms.
Le
second
candidat
de
la liste
qui
a
été
élue
devient
conseiller
communautaire
suppléant pour
l'application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
5211-6.
>
Le
mandat
des
conseillers
communautaires
précédemment
élus
et
non
membres
du
nouvel
organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
prend fin
à
compter
de
la
date
de
la première
réunion
de
ce
nouvel
organe
délibérant.
>
En
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'un
siège
de
conseiller
communautaire
pourvu
en
application
des
b
et c,
il est procédé
à une
nouvelle
élection
dans
les
conditions prévues
au
b.
>
La
constatation,
par
la juridiction
administrative,
de
l'inéligibilité
d'un
ou
plusieurs
candidats
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
n'entraîne
l'annulation
de
l'élection
que
du
ou
des
élus
inéligibles.
La
juridiction
saisie
proclame
en
conséquence
l'élection
du
ou
des
candidats
suivants
dans
l'ordre
de
la liste
;
>
1°
bis
En
cas
de
fusion
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
ou
d'extension
du
périmètre
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
lorsque
le
périmètre
issu
de
la fusion
ou
de
l'extension
de périmètre
comprend
une
commune
nouvelle
qui
a
été
créée
après
le
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et que
le nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
qui
lui
sont
attribués
en
application
de
l'article
L.
5211-6-1
est
inférieur
au
nombre
des
anciennes
communes
qui
ont
constitué
la
commune
nouvelle,
il
est
procédé,
jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal,
à
l'attribution
au
bénéfice
de
la
commune
nouvelle
d'un
nombre
de
sièges
supplémentaires
lui permettant
d'assurer
la
représentation
de
chacune
des
anciennes
communes.
>
Si,
par
application
des
modalités
prévues
au premier
alinéa
du présent
1°
bis,
la
commune
nouvelle
obtient
plus
de
la
moitié
des
sièges
de
l'organe
délibérant
ou
obtient
un
nombre
de
sièges
supérieur
à
celui
de
ses
conseillers
municipaux,
les
procédures
prévues,
respectivement,
aux
3°
et
4°
du
IV
de
l'article
L.
5211-6-1
s'appliquent
;
>
2°
En
cas
de
retrait
d'une
ou
plusieurs
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre,
il n'est pas
procédé
à
une
nouvelle
répartition
des
sièges
;
>
3° En
cas
de
création
d'une
commune
nouvelle
en
lieu
et place
de plusieurs
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
il est procédé,
au
bénéfice
de
la
commune
nouvelle,
à
l'attribution
d'un
nombre
de
sièges
égal
à
la
somme
des
sièges
détenus
précédemment
par
chacune
des
communes
concernées.
Si,
par
application
de
ces
modalités,
la
commune
nouvelle
obtient
plus
de
la
moitié
des
sièges
de
l'organe
délibérant,
ou
si elle
obtient
un
nombre
de
sièges
supérieur
à celui
de
ses
conseillers
municipaux,
les procédures
prévues
respectivement
aux
3°
et 4°
du
IV de
l'article
L.
5211-6-1
s'appliquent
;
>
4°
Jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
suivant
la
création
de
la
commune
nouvelle,
lorsque
le siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est pourvu
dans
les
conditions fixées
au
b
du
1°
du présent
article,
y
compris
dans
les
communes
nouvelles
de
moins
de
1 000
habitants.
>
Les
conseillers
communautaires
représentant
la
commune
nouvelle
sont
désignés
dans
les
conditions
prévues
au
1° du présent
article.
Page
10
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
Considérant
que,
tel
qu’indiqué
ci-dessus,
le
nombre
de
sièges
communautaires
de
la
commune
de
Pourrières
est
fixé
à
2
sièges
contre
7
sièges
précédemment,
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Sainte
Baume
Mont
Aurélien,
il
convient
de
faire
application
des
dispositions
de
l’article
L.
5211-6-2,
1°,
c)
cité
supra.
Le
Conseil
d’État
a notamment
rappelé
(CE,
10
juillet
2015,
Ministère
de
l’Intérieur/ENEE,
n°386068)
:
11.
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
combinées
de
l'article
L.
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
citées
au
point
2,
et
des
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1,
applicables
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
l'élection
des
membres
du
conseil
municipal
au
conseil
d'une
communauté
d'agglomération
sur
le
fondement
de
l’article
L.
5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
se
fait
au
scrutin
secret.
Par
ailleurs
il a été
récemment
jugé
(CE,
25
mai
2016,
n°392515)
que :
Considérant,
toutefois,
que
les
dispositions
des
articles
L.
273-6
à
L.
273-10
du
code
électoral
dont
M.
E...
se
prévaut
à
l'appui
de
son
argumentation
sont
en
tout
état
de
cause
inapplicables
à
l'élection
de
conseil
communautaires
à
laquelle
il
est
procédé
en
application
des
dispositions
précitées
de
l’article
L.
5211-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: que,
par
ailleurs,
contrairement
à
ce
que
soutient
M.E...,
si
les
dispositions
du
c)
du
1°
de
ce
dernier
article
interdisent
toute
«
modification
de
l’ordre
de
présentation
»,
elles
ne
visent
que
l'expression
du
suffrage
et
non
la
composition
des
listes.
Qu’ainsi,
la
liste
est
obligatoirement
bloquée,
sans
possibilité,
pour
les
votants,
d'ajouter
des
noms,
de
supprimer
des
noms
ou
de
modifier
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection,
au
scrutin
secret,
des
2
conseillers
communautaires
qui
seront
amenés
à
siéger
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Provence
Verte.
Chaque
Conseiller
Municipal
ou
groupe
de
Conseillers
Municipaux
sortant
peut
présenter
une
liste
au
plus
tard
le
jour
de
l’élection
qui
doit
comporter
au
plus,
autant
de
conseillers
municipaux
que
de
conseillers
communautaires
à
désigner. II est
proposé
la liste
unique
suivante :
Sébastien
BOURLIN,
Christian
BOUYGUES
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote.
Sur
demande
du
Maire,
Il est
décidé
à l’unanimité
que
le vote
a lieu
à main
levée.
La
liste
unique
après
vote
a obtenu :
Contre :
2
Jocelyne
LAVALEIX,
Magali
PELISSIER,
Abstention
: 5
Karine
BLOIS.
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS,
Jean-Michel
RUFFIN,
Olivier
MOENARD Pour:
19
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Christian
BOUYGUES,
Marie-
Thérèse
CANTERI,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANL
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Sébastien
POUMAROUX,
Frédérie
PRANGER,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER,
René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
Le
Conseil
Municipal,
L'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
11h,
DE
PRENDRE
ACTE
de
la conformité
du
scrutin
et des
résultats
suivant
DE
DIRE
que
les
conseillers
municipaux
sortants
ont
pu
présenter
une
liste
au
plus
tard
le jour
de
l’élection
DE
biRE
que
l'élection
a été réalisée
à main
levée
sur décision
à l’unanimité
du conseil
municipal
DECLARE
ELUS
M
Sébastien
BOURLIN
Page
11
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12
décembre
2016
M
Christian
BOUYGUES
119/16
: Acquisition
de la parcelle AK
50 — Annule
et remplace
la délibération
n°027/14
du
19
avril
2014
RAPPORTEUR
Jocelyne
LAVALEIX
Madame
la
6°
Adjointe
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°
027/14
du
19
avril
2014
intitulée
" Acquisition
de
la
parcelle
AK
50
" par
laquelle
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
AK
50
pour
le prix
de
5 000
€.
Madame
la
6° Adjointe
rappelle
que
le
bien
consistait
en
une
parcelle
de
petite
dimension
supportant
une
construction
autrefois
à usage
de
moulin,
située
à
1.5
km
au
sud
du
village,
accessible
par
un
chemin
de
terre
carrossable
(chemin
dit
de
Saint
Pierre)
qui
prend
naissance
sur
la RD
n°423
pour
rejoindre
le chemin
dit "
d’Ollières
et Pourcieux
".
Madame
la
6°
Adjointe
informe
l’Assemblée
que
suite
à des
négociations
entre
Monsieur
Le
Maire
et
le
propriétaire
de
ladite
parcelle
le prix
de
vente
final
est de
15
000
€.
Elle
ajoute
qu’en
conséquence,
il convient
de
retirer
la délibération
n°
027/14
du
19
avril
2014
et reprendre
en
tous
points
identiques
une
nouvelle
délibération,
mais
au
prix
de
15
000
€.
Le
Conseil,
L'exposé
de
Madame
la 6ème
adjointe
entendu,
et après
en
avoir
délibéré
à la majorité,
Contre
:
0
Abstention
:
1
Florence
LIBORIO
Pour
:
25
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Ninuwe
DESCAMPS,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Jean-Luc
MARIANT,
Anne-Marie
MICHEL,
Olivier
MOENARD,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Sébastien
POUMAROUX,
Jean-
Michel
RUFFIN,
Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER
, René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
e
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
AK
50
pour
le prix
de
15
000
€.
e
DESIGNE
le
cabinet
TPF
Infrastructures
représenté
par
Monsieur
G.
DE
LUCA,
Inspecteur
foncier,
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
e
DIT
que
les
frais
liés
à la signature
de
l’acte
de
transfert
de
propriété
seront
à la charge
de
la Commune.
120/16
:
Présentation
et
approbation
préalable
du
projet
de
Schéma
Directeur
d'Assainissement
eaux
usées
à soumettre
à enquête
publique
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
de
Pourrières
est
confrontée
à des
difficultés
d’exploitation
de
sa
station
d’épuration.
Afin
de
prendre
les
bonnes
décisions
en
matière
de
stratégie
d’assainissement
et
de
programmation
de
travaux
la
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
a donc
été
envisagée.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
d’un
MAPA,
les
études
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
afin
que
la
commune
puisse
programmer
les
investissements
nécessaires
à
son
système
d’assainissement
collectif
pour
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
à
l’horizon
2040,
ont
été
confiées
au
cabinet
CEREG
Territoires/CNG.
Les
études
font
l’objet
d’un
rapport
daté
de
septembre
2015
qui
s’articule
autour
de
trois
phases
:
- Phase
1
: Etat
des
lieux
basé
sur
le bilan
des
données
existantes,
les
reconnaissances
de
terrain
et plusieurs
campagnes
de
mesures
complémentaires.
- Phase
2
: Diagnostic
de
l’assainissement
collectif
- Phase
3
: Elaboration
du
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
avec
programme
de
travaux.
Toutes
les
anomalies
mises
en
évidence
lors
de
la
phase
de
diagnostic
ont
fait
l’objet
d’une
proposition
de
solutions
au
travers
d’un
programme
d’actions
de
5
phases
:
Action
n°1
: Réhabilitation
de
regards
de
visite
Action
n°2
: Déconnexion
des
surfaces
actives
Page
12
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
Action
n°3
: Travaux
sur
les
canalisations
Action
n°4
: Télésurveillance
des
ouvrages
Action
n°5
: Création
d’une
station
d’épuration
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gildas
BERROU,
Direction
de
l'Environnement
du
Département
du
Var,
à présenter
les
principaux
éléments
du
rapport
et
à répondre
aux
questions
éventuelles.
Après
avoir
entendu
les
explications
des
intéressés
et après
débats,
Considérant
que
l’article
L2224-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
délimitent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
IT
du
livre
1%
du
code
de
l’environnement,
notamment
les
zones
d’assainissement
collectif
et
les
zones
relevant
de
l’assainissement
non
collectif .
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
du
23
novembre
2016.
Le
Conseil,
L’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à 11
M
\JORITE,
Contre :
1
Olivier
MOENARD,
Abstention
:
2
Ninuwe
DESCAMPS,
Jean-Michel
RUFFIN
Pour
:
23
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédéric
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Eric
GAUTIER,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Sébastien
POUMAROUX,
,Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER
,René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
e
ÉMETUN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Schéma
Directeur
d’
Assainissement
des
eaux
usées
et
sur
le
plan
de
zonage.
e
_1\riitrr
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
l’enquête
publique
le
projet
de
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
eaux
usées
et le plan
de
zonage.
e
\AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la conduite
de
l’enquête
publique.
e
DIT
que
le
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
des
eaux
usées
et
le plan
de
zonage
seront
présentées
à nouveau
au
Conseil
Municipal,
après
enquête
publique
et avis
du
commissaire
enquêteur,
pour
approbation
définitive.
121/16
:
Participation
au
financement
des
garanties
du
contrat
de
prévoyance
collective
auprès
de
la
MNT
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
alinéa
6
et
l’article
88-2,
Vu
la
loi
de
modernisation
du
2
février
2007,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
les
arrêtés
du
8
novembre
(J.O
du
10
novembre
2011)
relatifs
à
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
et
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
VU
du
Comité
Technique
en
date
du
21
novembre
2016
relatif
à
la
convention
de
participation
mutualisée
et
la
participation
financière.
Vu
la
délibération
062-16
en
date
du
20
juin
21016
Donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
pour
lancer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
en
prévoyance
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
Vu
la
délibération
n°
2016/01
du
21/03/2016
du
CDG
du
Var
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence, Vu
la
délibération
n°
2016/36
du
27
juin
2016
retenant
l’offre
de
la
MNT/SOFAXIS
et
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention.
Page
13
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
21
novembre
2016
portant
sur
le
montant
de
la participation
et ses
modalités
d’octroi,
Considérant
les
garanties
et
tarifs
présentés
par
la
MNT/SOFAXIS,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
participation
avec
le CDG
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
:
ARTICLE
1:
De
prendre
acte
du
choix
de
l’opérateur
d’assurance
MNT/SOFAXIS,
retenu
par
le
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
après
avis
du
Comité
technique
et conformément
à la mise
en
concurrence
imposée
par
le décret
du
8
novembre
2011.
Atticle
2
:
De
rejoindre
la
convention
de
participation
liant
le
CDG
83
à
l’organisme
assureur
MNT
et
comme
gestionnaire
SOFAXIS.
Article
3
: D’autoriser
l’autorité
territoriale
à signer
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
et
tout
acte
en
découlant.
Article
4
: Considérant
l’objectif
de
concilier
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
l’intérêt
social,
le
montant
de
la
participation
est
fixé
à
15
euros
mensuellement
à
chaque
agent
souhaitant
adhérer
au
dispositif
de
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance
proposé
par
le CDG
83.
Article
5
:
Le
montant
de
la
participation
octroyée
à
l’agent
peut
représenter
au
maximum
100%
de
la
cotisation
exprimée
en
euro.
Article
6
: De
choisir
le niveau
d’option
suivant
:
Formule
3
: incapacité
de
travail,
invalidité,
perte
de
retraite
;
Article
7
: Prend
l’engagement
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
et exercices
correspondants.
122/16
: Ouverture
par
anticipation
de
crédits
budgétaires
pour
la section
d'investissement
sur
le budget
de
la commune
RAPPORTEUR
Sébastien
BOURLIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
lorsque
le
Budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette...
»
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Compte
tenu
que
le
budget
primitif
ne
sera
pas
adopté
pour
le
1%
janvier
et
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
ayant
déjà
fait
l’objet
de
décisions
favorables
ou
être
en
mesure
de
faire
face
à
des
dépenses
d’investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
d’ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
total
de
110
000
€
selon
la
répartition
des
tableaux
ci-dessous :
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
OBJET
D21
2184
20
000,00
Mobilier
pour
le bureau
des
ST
2183
10
000,00
Informatique
et réseau
D23
2315
80
000,00
Travaux
réfection
des
routes
Page
14
sur
15 Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 décembre
2016
Les
crédits
pouvant
être
ouverts
par
l’assemblée
au
titre
de
l’article
L1612-1
du
CGCT
étant
:
CHAPITRE
Crédits
votés
au
Credits
ouverts
au
Montant
total
à
Crédits
pouvant
être
BP
2016
titre
de
Décisions
prendre
en
compte
|
ouverts
par
l'assemblée
(crédits
ouverts)
Modificatives
délibérante
au
titre
de
votées
en
2016
l'article
L1612-1
CGCT
D20
54
554,40
0,00
54
554,40
13
638,60
D21
245
380,51
80
640,00
326
020,51
81
505,13
D23
1 350
890,60
108
465,00
1 459
355,60
364
838,90
Le
Conseil,
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
«
Commission
des
affaires
générales
»
le
7
décembre
2016
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
À
L\
NAJORITE:
Contre
:
1
Olivier
MOENARD
Abstention
:
2
Ninuwe
DESCAMPS,
Jean-Michel
RUFFIN
Pour
:
23
Sébastien
BOURLIN,
Wilfried
BARRY,
Michelle
BERAUD,
Karine
BLOIS,
Christian
BOUYGUES,
Marie-Thérèse
CANTERI,
Frédérie
CLAY,
Diane
FERNANDEZ,
Régis
GRANIER,
Quentin
LANG,
Jocelyne
LAVALEIX,
Florence
LIBORIO,
Jean-Luc
MARIANI,
Anne-Marie
MICHEL,
Emmanuel
MORINO,
Magali
PELISSIER,
Frédéric
PRANGER,
Sébastien
POUMAROUX,
,Robert
SAVOURNIN,
Gabrielle
SILVY,
Caroline
TISSIER
,René-Louis
VILLA,
Isabelle
ZICHI
Tous
les
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
épuisés,
la
séance
est
levée
à
19h15.
Le
présent
compte
rendu
est
pris,
conformément
aux
prescriptions
des
articles
L.2121-15
et
R.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
affichée
en
Mairie
dans
les
8 jours
suivant
la
séance.
Le
Maire,
Sébastien
BOURLIN
Page
15
sur
15