Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1607610463arrete 2020 280 reglementation du
Arrêté - enregistrement1452608304arrete 2016 01 portant reg
Arrêté - dirgen1615460177arrete 2021 098 reglementation sta
Arrêté - enregistrement1461227774arrete 2016 136 zac des co
Arrêté - enregistrement1370354479arrete 2013 142 odv spie z
Arrêté - enregistrement1370875614arrete 2013 173 odv spie z
Arrêté - enregistrement1473759628arrete 2016 343 arret minu
Déliberation - enregistrement1429618928decision 2013 39 consructi
Déliberation - enregistrement1470296936deliberation 16 06 27 20 d
Arrêté - enregistrement1464967234arrete 2015 404 reglementa
Arrêté - dirgen1612190432arrete 2020 156 reglementation du stationnement arret minute zac des constellations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1612190432arrete 2020 156 reglementation du stationnement arret minute zac des constellations)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-156
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT « ARRÊT MINUTE »
ZAC DES CONSTELLATIONS - RUE JUPITER
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2213-1 à L.2213-6 et
12212
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1, R.411-8 et R.417-1 à R.417-13 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié ; Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement
urbain ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation à l'intérieur de la Commune et notamment le stationnement de 3 emplacements « arrêt minute » situés Rue Jupiter.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 1° septembre 2020, les 3 places de parking situées devant le 543A, le 543 B et le 573 rue Jupiter, seront réglementées et limité à 30 minutes.
Article 2 : Le stationnement « arrêt minute » concernant les 3 places de parking ci-dessus indiquées, s'applique entre 08h00 et 20h00, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.
Article 3 : Les panneaux réglementaires « arrêt minute » de type B6a1, M6C, (arrêt minute autorisé sur une durée
maximum de 30 minutes) seront mis en place par les services techniques de Montpellier Méditerranée
Métropole.
Article 4: Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation règlementaire par les services techniques de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur
constatation.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 6 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 7 :
- Madame le Directeur Général des Services,
- Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique,
- Monsieur Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques,
- Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 10 août 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
Aux Affaires générales, £ JU;
RES
Jacq
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
LE mises
Et publication