Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 JUIN 2020, 19H30

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juin 2020.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1-Vote des taux d’imposition 2020

2-Attribution d’une subvention à l’ASICS (Association Intercommunale du Collège de Servian) pour l’année 2019/2020

3-Attribution d’une subvention à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour l’année 2019/2020

4-CABM - Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales séparatifs

5-Exonération des loyers du restaurant « Le Wanagaine » - COVID 19

6-Projet 8000 arbres avec le Département de l’Hérault

7-Commission communale des impôts directs

8-Désignation des délégués titulaire et suppléant au comité syndical du SICTOM Pézenas- Agde

9- Désignation des délégués titulaire et suppléant au syndicat Hérault Energies 10-Désignation d’un correspondant défense

11-Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Pech Bleu 12-Désignation des délégués aux opérations électorales et au jury d’assises 13-Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 14-Désignation des délégués titulaire et suppléant à l’Association Intercommunale du Collège de Servian

15-Désignation des délégués titulaire et suppléant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

16- Désignation des délégués titulaire et suppléant à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian

17-Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

18- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession (CDSP)

19-Désignation des représentants titulaire et suppléant à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges)

20- Désignation des représentants titulaire et suppléant au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

21-Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 24 JUIN 2020 2

L ’an deux mil vingt, le 24 juin à dix-neuf heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune d’Espondeilhan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes, sous la présidence de M. Christophe LLOP, Maire de la Commune d’Espondeilhan

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2020

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme FIRMIN Laurence ; M. TREILHOU Christophe ; M. ALLIÉ Stéphane ; M. HIGONENC Jean- François ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. DESMAREST Sylvain ; Mme MONTAGNÉ Anaïs ; M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Secrétaire de séance : Karine BULLER BARGETZY

* Modification de l’ordre du jour : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance, à savoir retirer le point n°12 « Désignation des délégués aux opérations électorales et au jury d’assises ». La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

* Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire expose qu'en application des articles 2 et 3 de la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, il appartient au Conseil Municipal de voter les taux des taxes directes locales et par voie de conséquence, le produit attendu de chacune d’elles.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération Béziers- Méditerranée, dont la commune est membre, perçoit directement en lieu et place de la commune, la contribution foncière des entreprises (CFE) anciennement taxe professionnelle. De plus, à compter de 2020, du fait de la réforme de la fiscalité directe, le taux de la taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019 (18,30%). Pour l’année 2020, une revalorisation différenciée s’applique pour les bases de la taxe d’habitation. Les bases de taxe d’habitation sur les résidences principales seront revalorisées selon un coefficient de 1,009 alors que les bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants seront revalorisées par un coefficient forfaitaire de 1,012.

Monsieur le Maire propose d’appliquer pour l’année 2020 les taux suivants :

TAXES

TAUX 2019

TAUX 2020

FONCIER BÂTI

22,46 %

22,46 %

FONCIER NON BÂTI

54,12 %

54,12 %

3

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux d’imposition mentionnés ci-dessus pour l’année 2020 (Foncier bâti et Foncier non-bâti).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les taux d’imposition mentionnés ci-dessus pour l’année 2020 (Foncier bâti et Foncier non-bâti).

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Attribution d’une subvention à l’ASICS (Association Intercommunale du Collège de Servian) pour l’année 2019/2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est membre de l’Association Intercommunale du Collège de Servian (ASICS). Cette association gère, par le biais de la participation des communes membres, l’achat des fournitures scolaires pour les élèves du collège.

Cette participation est fixée à 25 € par élève.

Pour l’année scolaire 2019/2020, 21 élèves de la commune sont inscrits au collège. Le montant de la contribution pour l’année 2019/2020 s’élève donc à 525 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la participation de la commune à l’Association Intercommunale du Collège de Servian pour l’année scolaire 2019/2020 pour un montant de 525 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.

3- Attribution d’une subvention à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour l’année 2019/2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est membre de l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian, au même titre que les communes de Servian, Abeilhan, Alignan du Vent, Coulobres, Valros, Bassan et Montblanc.

La commune contribue donc au fonctionnement de l’Ecole pour les enfants et les adultes qui la fréquentent.

La participation de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’habitants et du nombre d’élèves.

Pour l’année scolaire 2019/2020, la participation demandée pour Espondeilhan est de 2 016,31 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la participation de la commune à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour l’année scolaire 2019/2020 pour un montant de 2 016,31 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020.

4- CABM - Convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales séparatifs

La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée exerce la compétence eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020.

Par délibération en date du 5 décembre 2019, la CABM a défini les modalités d’intervention financière relatives aux travaux sur le réseau pluvial séparatif. Précisément, les travaux de4

création (hors opérations d’ensemble type ZAC ou lotissement), de renouvellement, les travaux issus du Plan Pluriannuel d’Investissements, sur les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales séparatifs sont financés par la Communauté d’Agglomération avec une participation communale à concurrence de 50 % du montant net déduction faite d’éventuelles subventions. Par délibération en date du 27 février 2020, le conseil communautaire a approuvé la convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales séparatifs.

La convention est conclue dans les conditions suivantes : les investissements pris en compte dans le cadre de la présente convention sont arrêtés expressément conjointement par la CABM et la Commune à la réalisation des études ou des travaux. En règle générale, les travaux sont réalisés par la CABM maître d’ouvrage. Exceptionnellement, les travaux peuvent être réalisés par la Commune par le biais d’une convention de maîtrise d’ouvrage transférée entre la CABM et la Commune. Cette convention fera l’objet d’une convention spécifique. Sur ces bases la CABM et la commune prévoient les crédits nécessaires sur leurs budgets respectifs.

La présente délibération est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020 et sera reconduite tacitement 5 fois, par périodes d’une année, soit pour une durée maximale de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Dès lors, il appartient à la commune d’approuver cette convention par délibération concordante, pour mettre en œuvre ce dispositif.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d’eaux pluviales séparatifs qui sera annexée à la délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5- Exonération des loyers du restaurant « Le Wanagaine » - COVID 19 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ; Considérant la déclaration de Monsieur le Ministre des finances appelant les bailleurs à accorder des exonérations de loyers en faveur des petites entreprises touchées par la crise du COVID-19 ;

Considérant la volonté de la Commune d’aider les commerçants locataires de la commune dans le cadre de la crise sanitaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’exonérer les locataires du restaurant « Le Wanagaine » pour la période courant du 1er avril 2020 au 31 mai 2020, soit une exonération totale de deux mois de loyer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Mme Karine BULLER BARGETZY s’est abstenue), - DÉCIDE d’une exonération totale des loyers pour les locataires du restaurant « Le Wanagaine » pour la période courant du 1er avril 2020 au 31 mai 2020, soit une exonération de deux mois de loyer.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un certificat administratif d’exonération de loyer qui sera remis aux locataires du restaurant « Le Wanagaine » et à M. le Comptable du Trésor Public.

6- Projet 8000 arbres avec le Département de l’Hérault

Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet "8000 arbres par an" pour l’Hérault. Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets d’aménagements.

5

Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :

- des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;

- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...) : micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 16 arbres (5 arbres de Judée, 2 micocouliers, 5 tilleuls à petites feuilles et 4 érables champêtres)

- d’affecter ces plantations aux espaces publics communaux suivants : le lotissement les Prunus ; le parc communal ; le terrain de BMX ; la voie ferrée ; le bassin de rétention. - de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 16 arbres (5 arbres de Judée, 2 micocouliers, 5 tilleuls à petites feuilles et 4 érables champêtres)

- AFFECTE ces plantations à l’espace public communal suivant : le lotissement les Prunus ; le parc communal ; le terrain de BMX ; la voie ferrée ; le bassin de rétention. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions. 6

7- Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois à compter de l’installation du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations de locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale. Les Commissaires titulaires et suppléants sont désignés par la Direction Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 noms), dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste des personnes mentionnées ci-dessous en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

BONIOL Jean-Marc

BOYER Anne-Marie

LOPEZ Irénée

ROCHE Alain

BERNAD Michel

MARTINEZ Annie-Claude

COUPLEUX Philippe

MARTINEZ Marie-Christine

MAGANA Gérard

SERVEL Andrée

TRILHE Marie-Josée

VANDENBUSCH Nicole

BLANCO Sébastien

ROPERCH Loïc

RAMOS Serge

CROS Sylvie

DEU Valérie

GUITTARD Catherine

KOLB François

LEVRAT Laurent

OURTAL Guy

VILLANOVA Blandine

RIQUET Céline

SONIGUÉ GRANIER Laurence

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la liste des personnes mentionnées ci-dessus comportant 12 noms pour les Commissaires titulaires et 12 noms pour les Commissaires suppléants, en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

8- Désignation des délégués titulaire et suppléant au comité syndical du SICTOM Pézenas-Agde

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de désigner ses délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du comité syndical du SICTOM Pézenas-Agde.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

7

- DÉSIGNE Jean-François HIGONENC en tant que délégué titulaire et Jean-Claude VITAL en tant que délégué suppléant.

9- Désignation des délégués titulaire et suppléant au syndicat Hérault Énergies Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de désigner ses délégués (1 titulaire et 1 suppléant) pour représenter la commune au sein du syndicat Hérault Énergies.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Jean-Marie POPOVIC en tant que délégué titulaire et Jean-François HIGONENC en tant que délégué suppléant.

10- Désignation d’un correspondant Défense

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de désigner le correspondant Défense de la commune. Ce représentant du Conseil municipal remplit une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Stéphane ALLIÉ en tant que correspondant Défense de la commune.

11- Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Pech Bleu Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au renouvellement des représentants des communes actionnaires, il convient de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la Commune d’Espondeilhan au sein du Conseil d’Administration de la SEM-PFO du Pech Bleu.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Anaïs MONTAGNÉ en tant que représentant titulaire et Michèle TUFFREAU en tant que représentant suppléant au sein du Conseil d’Administration de la SEM-PFO du Pech Bleu.

12- Désignation des délégués aux opérations électorales et au jury d’assises Point retiré de l’ordre du jour.

13- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Vu l’article L.19 du Code Electoral ;

Chaque commune doit se doter d’une commission électorale dont le rôle est le suivant : • Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18 • S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.

• Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L. 18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée : 1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de8

sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ; 2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suit : Liste ESPONDEILHAN AUTREMENT

1. Michèle TUFFREAU

2. Laurence FIRMIN

3. Karine BULLER BARGETZY

Liste ESPONDEILHAN NOTRE VILLAGE

1. Bernard JULLIÉ

2. Béatrice CARAL

14- Désignation des délégués titulaire et suppléant à l’Association Intercommunale du Collège de Servian

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est membre de l’Association Intercommunale du Collège de Servian (ASICS). Cette association gère, par le biais de participation des communes membres, l’achat des fournitures scolaires pour les élèves du collège. La commune étant membre de cette association, il convient aujourd’hui d’en désigner les délégués.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Laurence MAHEO en tant que délégué titulaire et Karine BULLER BARGETZY en tant que délégué suppléant au sein de l’Association Intercommunale du Collège de Servian.

15- Désignation des délégués titulaire et suppléant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’adhésion de la Commune au CNAS (Comité National d’Action Sociale) par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2007 avec effet au 1er janvier 2008.

En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représentera la commune au collège des élus du CNAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Sylvain DESMAREST en tant que délégué titulaire et Anaïs MONTAGNÉ en tant que délégué suppléant au sein du CNAS.

16- Désignation des délégués titulaire et suppléant à l’Ecole de musique intercommunale de Servian

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est membre de l’école intercommunale de musique de Servian, au même titre que les communes de Servian, Abeilhan, Alignan du Vent, Coulobres, Valros, Bassan et Montblanc. Cette école est administrée par un Conseil d’administration et il convient aujourd’hui d’en désigner les membres.

9

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Jean-Claude VITAL en tant que délégué titulaire et Michèle TUFFREAU en tant que délégué suppléant au sein de l’Ecole de musique intercommunale de Servian.

17- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

La Commission d’Appel d’Offres est compétente en matière de marchés publics passés par la commune au-dessus d’un certain montant déterminé par la loi.

Monsieur le Maire rappelle également, que suivant les articles 22 et 23 du code des marchés publics, la composition de la CAO est fixée comme suit :

- Le Président, le Maire ou son représentant.

- Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l’assemblée délibérante. Avec voix délibératives.

- Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sur invitation du Président de la CAO) et un ou plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché (sur désignation du Président de la CAO). Avec voix consultatives.

Les membres titulaires sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L ’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » (article l2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres et donne lecture de la seule liste déposée (Titulaires : Véronique LEROY, Laurence FIRMIN, Jean-François HIGONENC ; Suppléants : Jean-Claude VITAL ; Sylvain DESMAREST ; Béatrice CARAL).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de pas procéder au vote au scrutin secret

- DIT que la Commission d’Appel d’Offres est composée de la manière suivante :

Président : M. le Maire ou son représentant

Membres titulaires :

Véronique LEROY

Laurence FIRMIN

Jean-François HIGONENC 10

Membres suppléants :

Jean-Claude VITAL

Sylvain DESMAREST

Béatrice CARAL

18- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession (CDSP)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer la commission de délégation de service public et de concession et ce pour la durée du mandat.

La Commission de délégation de service public et de concession est compétente pou ouvrir les plis, dresser la liste des candidats admins à présenter une offre et former un avis sur les candidatures et les offres sur tous les contrats de concession.

La composition de la CDSP est fixée comme suit :

- Le Président, le Maire ou son représentant.

- Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l’assemblée délibérante. Avec voix délibératives.

- Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Avec voix consultatives.

Les membres titulaires sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

L ’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » (article l2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres et donne lecture de la seule liste déposée (Titulaires : Christophe TREILHOU, Sylvain DESMAREST, Anaïs MONTAGNÉ ; Suppléants : Laurence FIRMIN ; Véronique LEROY ; Karine BULLER BARGETZY).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de pas procéder au vote au scrutin secret

- DIT que la Commission de délégation de service public et de concession est composée de la manière suivante :

Président : M. le Maire ou son représentant

Membres titulaires :

Christophe TREILHOU

Sylvain DESMAREST

Anaïs MONTAGNÉ

Membres suppléants :

Laurence FIRMIN

Véronique LEROY

Karine BULLER BARGETZY

11

19- Désignation des représentants titulaire et suppléant à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la Commission Locale d’Évaluation de Transferts de Charges (CLETC), dont le rôle est d’élaborer une méthode d’évaluation des transferts de charges et de transmettre ses conclusions aux Conseils Municipaux qui ont seuls le pouvoir délibérant.

Il dit que suite au renouvellement des organes délibérants des collectivités membres de cette commission, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la Commune d’Espondeilhan.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Christophe LLOP en tant que représentant titulaire et Laurence MAHEO en tant que représentant titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour la commune d’Espondeilhan.

20- Désignation des représentants titulaire et suppléant au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée en date du 18 décembre 2008, créant un nouveau service public d’assainissement non-collectif (SPANC). La régie mise en place par délibération du 4 février 2010 est administrée par un Conseil d’exploitation.

Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Commune d’Espondeilhan au sein de ce Conseil d’exploitation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Jean-Marie POPOVIC en tant que représentant titulaire et Jean-Claude VITAL en tant que représentant titulaire au Conseil d’exploitation du SPANC pour la commune d’Espondeilhan.

21- Questions diverses

- Primes COVID : reporté au prochain CM.

- Rue Eole : travaux de busage. Pour le moment, rien de prévu. En attente d'une étude hydraulique dans le cadre de la GEMAPI.

- Police pluri communale : une réunion est prévue avec l'ensemble des acteurs de la police pluri-communale.

- Prochain Conseil Municipal : jeudi 23 juillet à 19h00.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP