Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 aout 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 aout 2020 Document publié le Mardi 18 août 2020 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 aout 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,

1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 AOÛT 2020, 19H00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 juillet 2020.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1-Accord-cadre : Missions de conseils, d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique et de l’urbanisme avec le cabinet d’étude René GAXIEU

2-Emprunt au Crédit Agricole pour financement construction atelier municipal 3-Convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose de câble souterrain – Rue de l’Espital 4-Vote des subventions aux associations pour 2020

5-Modification de la délibération fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints 6-Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme

7- Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 18 AOÛT 2020

L ’an deux mil vingt, le 18 août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Espondeilhan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes, sous la présidence de M. Christophe LLOP, Maire de la Commune d’Espondeilhan.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 août 2020

Présents : M. LLOP Christophe ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; M. ALLIÉ Stéphane ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; Mme MONTAGNÉ Anaïs ; M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Procurations : Mme MAHEO Laurence donne pouvoir à Mme MONTAGNÉ Anaïs ; Mme FIRMIN Laurence donne pouvoir à Mme LEROY Véronique ; M. TREILHOU Christophe donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; M. HIGONENC Jean-François donne pouvoir à M. LLOP Christophe ; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. VITAL Jean- Claude

Secrétaire de séance : Karine BULLER BARGETZY

* Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant2

DELIBERATIONS

1- Accord-cadre : Missions de conseils, d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique et de l’urbanisme avec le cabinet d’étude René GAXIEU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour concrétiser et réaliser les projets présentés dans le programme électoral, la Commune d’Espondeilhan souhaite s’adjoindre les services d’un prestataire pour des missions de conseils, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique et de l’urbanisme.

Compte-tenu de la diversité des projets, et pour une plus grande réactivité, la commune souhaite mettre en place un accord-cadre mono attributaire pour un montant maximum de 39 950 € HT. Cet accord-cadre sera réalisé par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’apparition du besoin.

Le montant estimé étant inférieur à 40 000 €, le marché a fait l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande Publique.

Le Cabinet d’étude René GAXIEU a été consulté. L’offre présentée par ce prestataire présente toutes les garanties en matière de capacités financières et techniques. Le montant maximum de l’accord-cadre sur la durée totale du marché s’élève à la somme de 39 950 € H.T. Ce marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité 14 voix pour et 1 abstention (M. Bernard JULLIÉ) : - DÉCIDE de retenir le CABINET D’ETUDES René GAXIEU pour l’accord-cadre concernant les missions de conseils, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique et de l’urbanisme. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le CABINET D’ETUDES René GAXIEU d’un montant maximal de 39 950 € H.T. soit 47 940 € T.T.C.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2-Emprunt au Crédit Agricole pour le financement de la construction de l’atelier municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la construction de l’atelier municipal dont tous les travaux d’aménagement extérieurs ont été achevés au début de l’année 2020. Il rappelle également que l’évaluation initiale du coût des travaux a été sous-évaluée pour un montant d’environ 100 000 €.

Afin de ne pas faire supporter cet investissement sur la partie fonctionnement du budget communal et de se mettre en difficulté sur ce budget, il est nécessaire d’envisager un financement en investissement et de recourir à un emprunt de 100 000 € suivant la proposition du Crédit Agricole :

• Montant : 100 000 €

• Durée : 18 ans

• Taux fixe : 1,07 %

• Echéances : Trimestrielles

• Frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté, soit 150 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité 14 voix pour et 1 abstention (M. Bernard JULLIÉ) : - ACCEPTE de contracter un emprunt d’un montant de 100 000 € auprès du Crédit Agricole du Languedoc selon les conditions indiquées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

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présente délibération et notamment la proposition de financement.

- APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune.

3-Convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose de câble souterrain – Rue de l’Espital

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’ENEDIS doit réaliser des travaux d’alimentation et de branchements électriques. Le tracé de ces alimentations et branchements passe sur les parcelles A 1451 et A 1455 situées rue de l’Espital et appartenant à la commune d’Espondeilhan.

Ces travaux doivent faire l’objet d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la commune actant la mise en place de ces ouvrages et les modalités techniques en résultant.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune d’Espondeilhan pour la réalisation de travaux d’alimentation et de branchements électriques passant sur les parcelles A 1451 et A 1455 situées rue de l’Espital et appartenant à la commune d’Espondeilhan.

4-Vote des subventions aux associations pour 2020

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison du COVID-19, certaines associations ne sont pas certaines de redémarrer leurs activités en septembre. Il propose donc dans un premier temps de leur allouer 50% du montant de la subvention basé sur les demandes de l’année dernière.

Cette subvention leur permettra dans un premier temps de répondre à leurs besoins de fonctionnement.

Le complément leur sera versé à condition que les associations puissent reprendre leurs activités d’ici la fin de l’année. Le versement de ce complément fera l’objet, le cas échéant, d’une nouvelle délibération.

Pour une association, « ASPE Pétanque », la subvention demandée est versée en totalité car cette association n’a pas cessé son activité en 2020.

Il est rappelé la délibération n°2020-026 du 24 juin 2020 qui a attribué une subvention d’un montant de 625 € à l’ASICS et la délibération n°2020-048 du 23 juillet 2020 qui a attribué une subvention d’un montant de 2 500 €.

Monsieur le Maire explique que des demandes de subvention de deux associations dont une nouvelle s’ajoutent aux demandes par rapport à 2019 :

- « Les anciens combattants » qui existent déjà et qui participent tous les ans aux cérémonies commémoratives.

- La nouvelle association de tir à l’arc en cours de création se verra attribuer une subvention dès lors qu’elle sera enregistrée auprès de la Préfecture, avec les justificatifs nécessaires.

Une enveloppe globale pour l’année 2020 de 6 347 € a été validée par le Conseil Municipal lors du vote du Budget Primitif.

Au vu des conditions énoncées ci-dessus, Monsieur le Maire propose de procéder à l’attribution des subventions aux associations selon la répartition suivante : 4

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION 2020

Groupement de Défense contre les organismes

nuisibles des Côtes de Thongue 21,00 €

Groupe Artistique 250,00 €

Foyer Rural 500,00 €

Les Amis de Notre Dame des Pins 100,00 €

ASPE Pétanque 200,00 €

La Clé des Chants 175,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Servian 150,00 €

Amicale des Anciens 100,00 €

Union des Anciens Combattants 100,00 €

TOTAL 1 596,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition des subventions aux associations selon la répartition ci-dessus. - AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5- Modification de la délibération fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020-019 du 4 juin 2020 fixant le montant des indemnités du Maire et des adjoints.

Cette délibération indique que :

- les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- le montant maximal pouvant être versé au Maire, qui bénéficie à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées (selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales), est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1027 (indice majoré 830). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

-les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).

- la Commune appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants. Les indemnités de fonction maximales dans les communes sont régies par l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiant l’article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT sont de :

• Maire : 51,60 % de l’indice brut 1027

• Adjoints : 19,80 % de l’indice brut 1027

Monsieur le Maire rappelle que concernant l’indemnité de fonction des adjoints le taux de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique avait été retenue

Il propose que pour le 4ème adjoint, M. Jean-Claude VITAL, l’indemnité de fonction soit baissée à 17,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique sur demande de M. Jean-Claude VITAL à compter du 1er septembre 2020.

5

Monsieur le Maire indique que ce dernier souhaite que la somme économisée soit en priorité dédier au CCAS.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- BAISSE l’indemnité de M. Jean-Claude VITAL, 4ème adjoint, ayant reçu délégation à 17,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique à compter du 1er septembre 2020.

- MAINTIENT à M. le Maire une indemnité à hauteur de 51,60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

- MAINTIENT pour les trois autres adjoints une indemnité à hauteur de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

- PRÉCISE que conformément aux dispositions de l’article L. 2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal à compter du 1er septembre 2020 est joint à la présente délibération.

Annexe à la délibération :

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDÉMNITÉS ALLOUÉES

AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

(Article L.2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1063 au 01/01/2020

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire :

- Montant maximum : 51,60 % de l’indice brut 1027 de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019, soit 2 006,93 €.

+ Indemnités maximales des adjoints :

- Montant maximum : 19,80 de l’indice brut 1027 de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019, soit 770,10 € x 4 = 3 080,40 €

Total indemnités du maire et des adjoints :

= 5 087,33 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire :

Nom du Maire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Montant brut

mensuel

Christophe LLOP 51,60 % 2 006,93 €

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT) : 6

Nom des adjoints

(avec délégation)

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Montant brut

mensuel

Laurence MAHEO 19,80 % 770,10 €

Jean-Marie POPOVIC 19,80 % 770,10 €

Véronique LEROY 19,80 % 770,10 €

Jean-Claude VITAL 17,80 % 692,31 €

Total général : 5 009,54 € / mois

6- Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault a adressé pour avis à la Commune un état récapitulatif des taxes d’urbanisme en solde dans les écritures du comptable municipal de Montpellier chargé du recouvrement de ces produits pour un montant total de 4 109 €.

Il est rappelé que l’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs, donc des créances contentieuses non recouvrables. Elle décharge donc l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire. Enfin, l’admission en non-valeur d’une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur un montant de 4 109 € de valeurs irrécouvrables sur le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’admettre en non-valeur un montant de 4 109 € de valeurs irrécouvrables sur le budget de la Commune.

7- Questions diverses

- Incendie tractopelle : évaluation de 18 000 € TTC par l’expert.

- Bilan fête locale organisée par le Comité des Fêtes.

- Rappel : 3ème et dernier marché nocturne vendredi 21 août à Trascastel.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP