Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2020

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Compte-Rendu - Conseil 4 juin 2020

Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUIN 2020, 19H30

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2020.

- Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

1- Délégation d’attributions accordées par le Conseil Municipal au Maire

2- Délibération fixant le montant des indemnités du Maire et des adjoints

3- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

4- Désignation des membres du Conseil Municipal en tant qu’administrateurs au Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

5 - Délégation de signature à la Conseillère municipale en charge du CCAS pour l’attribution d’aides d’urgence

6 - Composition des commissions municipales

7 - Délibération relative à la prime exceptionnelle COVID 19

8 - Délibération concernant l’installation d’un conteneur sur la place du Vieux Château 9 - Questions diverses

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ESPONDEILHAN

SÉANCE DU 4 JUIN 2020

L ’an deux mil vingt, le 4 juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Espondeilhan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes, sous la présidence de M. Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2020

Présents : M. LLOP Christophe ; Mme MAHEO Laurence ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme FIRMIN Laurence ; M. TREILHOU Christophe ; M. ALLIÉ Stéphane ; M. HIGONENC Jean- François ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. DESMAREST Sylvain ; Mme MONTAGNÉ Anaïs ; M. JULLIÉ Bernard et Mme CARAL Béatrice.

Secrétaire de séance : Anaïs MONTAGNÉ

* Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant

DELIBERATIONS

1- Délégation d’attributions accordées par le Conseil Municipal au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-22, L. 2121- 29 et suivants, qui permet au Conseil Municipal, pour la durée du mandat, d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certains domaines,

Vu l’article 126 de la loi NOTRe du 7 août 2015 qui étend la liste des compétences pouvant être déléguées à l’exécutif de l’assemblée délibérante,

Vu l’article 74 de la loi du 28 février 2017,

Considérant que dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune notamment dans son fonctionnement et afin de favoriser une bonne administration communale, il est proposé d’approuver les délégations données au Maire (mentionnées ci-dessous) conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, jusqu’au terme de son mandat, doivent être précisées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- PREND ACTE que le Maire rendra compte, à chacune des réunions du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (article L.2122-23 du CGCT).

- PREND ACTE que conformément à l’article L ;2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

- PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable.

2- Délibération fixant le montant des indemnités du Maire et des adjoints Monsieur le Maire expose que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant maximal pouvant être versé au Maire, qui bénéficie à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées (selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales), est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l’indice brut 1027 (indice majoré 830). Ce montant peut être majoré pour les élus des communes visées à l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027).

Monsieur le Maire rappelle que la Commune appartient à la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants.

Les indemnités de fonction maximales dans les communes sont régies par l’article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiant l’article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT sont de :

• Maire : 51,60 % de l’indice brut 1027

• Adjoints : 19,80 % de l’indice brut 1027

Vu le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Vu les délégations de fonction accordées par le Maire aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour, 1 abstention (M. Bernard JULLIÉ)

- ATTRIBUE au Maire l’indemnité de fonction au taux de 51,60 % du montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. - ATTRIBUE aux quatre adjoints attributaires d’une délégation de fonction l’indemnité de fonction au taux de 19,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

- PRÉCISE que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires.

- VERSE ces indemnités à compter du 10 juin 2020.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune et que la dépense sera imputée à l’article 6531.

- PRÉCISE que conformément aux dispositions de l’article L. 2123-20-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est joint à la présente délibération.

Annexe à la délibération :

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDÉMNITÉS ALLOUÉES

AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

(Article L.2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) : 1063 au 01/01/2020

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire :- Montant maximum : 51,60 % de l’indice brut 1027 de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019, soit 2 006,93 €.

+ Indemnités maximales des adjoints :

- Montant maximum : 19,80 de l’indice brut 1027 de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019, soit 770,10 € x 4 = 3 080,40 €

Total indemnités du maire et des adjoints :

= 5 087,33 €

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire :

Nom du Maire

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Montant brut

mensuel

M. Christophe LLOP 51,60 % 2 006,93 €

B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT) :

Nom des adjoints

(avec délégation)

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Total en %

Laurence MAHEO 19,80 % 770,10 €

Jean-Marie POPOVIC 19,80 % 770,10 €

Véronique LEROY 19,80 % 770,10 €

Jean-Claude VITAL 19,80 % 770,10 €

Total général : 5 087,33 € / mois

3-Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il est proposé de fixer à 8 le nombre d’administrateurs, en plus du Maire membre de droit, soit 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et 4 membres désignés par le Maire par arrêté municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS (4 membres élus au sein du Conseil Municipal et 4 membres désignés par le Maire par arrêté municipal).

4-Désignation des membres du Conseil Municipal en tant qu’administrateurs au Conseil d’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération n°2020-020 du conseil municipal en date du 4 juin 2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé,

le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Anaïs MONTAGNÉ, Michèle TUFFREAU, Karine BULLER et Jean-François HIGONENC. Monsieur le Maire propose de procéder au vote à main levée. Cette modalité est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

La liste composée de Anaïs MONTAGNÉ, Michèle TUFFREAU, Karine BULLER et Jean- François HIGONENC a obtenu 15 voix.

Ont été proclamés membres du Conseil d’administration : Anaïs MONTAGNÉ, Michèle TUFFREAU, Karine BULLER et Jean-François HIGONENC.

5-Délégation de signature à la Conseillère municipale en charge du CCAS pour l’attribution d’aides d’urgence

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des aides d’urgence peuvent être attribuées par le CCAS en cas de difficultés rencontrées par des administrés en faisant la demande.

Dans un souci de bonne administration communale et pour répondre au caractère d’urgence lié à ces demandes, il propose de déléguer la signature des bons d’aides d’urgence à la Conseillère Municipale en charge du CCAS pour un montant maximum de 100 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de déléguer la signature des bons d’aides d’urgence à Anaïs MONTAGNÉ, Conseillère municipale en charge du CCAS, pour un montant maximum de 100 €. - AUTORISE M. le Maire à mandater les factures correspondant aux aides d’urgence accordées.

6- Composition des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres (art. L 2121-22 du CGCT).Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée. Cette modalité est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibération qui seront soumises au conseil municipal regroupant plusieurs thématiques et propose les candidatures des membres pour chacune des commissions de la façon suivante :

Commissions Actions Membres de la commission

URBANISME

ZAC, permis de construire, PLU Laurence MAHEO

Jean-Marie POPOVIC

Véronique LEROY

Jean-Claude VITAL

Sylvain DESMAREST

ENFANCE / JEUNESSE

Gestion du personnel Centre de Loisirs

Ecole, Centre de Loisirs,

Contrat Enfance Jeunesse,

Actions Projets auprès des Jeunes,

Sport

Laurence MAHEO

Karine BULLER

Anaïs MONTAGNÉ

Sylvain DESMAREST

VOIRIE / TRAVAUX /

PATRIMOINE

Gestion du personnel Services Techniques

Entretien de la voirie (Plan pluriannuel), Bassins de

rétentions, ruisseaux, fossés,

Propreté (SICTOM....)

Elaboration et suivi des programmes de travaux et de

sécurisation

Entretien des bâtiments et chemins communaux

Chemins Buissonniers

Contrôle et commissions de sécurité

Gestion du Cimetière

Jean-Marie POPOVIC

Sylvain DESMAREST

Christophe TREILHOU

Jean-François HIGONENC

FINANCES

Elaboration et suivi du Budget

Commandes et factures

Véronique LEROY

Laurence FIRMIN

Karine BULLER

Michèle TUFFREAU

Bernard JULLIÉ *

DÉVELOPPEMENT DURABLE /

VITICULTURE

Véronique LEROY

Jean-François HIGONENC

Christophe TREILHOU

VIE AU VILLAGE / VIE ASSOCIATIVE /

TOURISME / CULTURE /

SÉCURITÉ / FÊTES ET CÉRÉMONIES /

COMMERCES ET ARTISANAT

Embellissement et amélioration du village

Relations avec les associations

Dynamiser la commune ; Promouvoir le village ;

Programme culturel

Règlementations, Sécurité des biens et des personnes,

Cérémonies, Correspondant Défense

Manifestations organisées par la commune (contrats de

spectacles,...)

Soutenir les commerçants et artisans du village, Marchés à

thème...

Jean-Claude VITAL

Laurence FIRMIN

Michèle TUFFREAU

Stéphane ALLIÉ

Béatrice CARAL

* Il a été proposé à Bernard JULLIÉ d'être à la commission Finances. Il ne souhaite pas pour l'instant participer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- NE PROCÉDE PAS au vote à bulletin secret.

- PROCÉDE à la désignation des membres au sein des commissions municipales telle qu’indiquée sur le tableau ci-dessus.

7-Délibération relative à la prime exceptionnelle COVID 19

La délibération est reportée à un prochain Conseil Municipal (manque d’éléments pour pouvoir statuer).

8-Délibération concernant l’installation d’un conteneur sur la place du Vieux Château Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’installation d’un conteneur intégrant un bar-restaurant sur la place du Vieux Château en lieu et place du restaurant actuel « Le Wanagaine ».

Ce projet a été présenté préalablement à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Afin de pouvoir apporter une réponse à ce projet, M. le Maire propose la constitution d’une commission municipale extraordinaire composée de conseillers municipaux volontaires pour y participer.

L ’accord pour l’installation de ce conteneur doit être soumis à plusieurs conditions qui devront être strictement respectées.

Cette commission devra définir les règles d’installation et d’ouverture du conteneur. Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, “ le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents ”. Son second alinéa 43 décembre 1999 dispose pour sa part qu’“ il est voté au scrutin secret [notamment] lorsqu’un tiers des membres présents le réclament ”.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le vote à bulletin secret : 10 pour ; 4 contre (Laurence MAHEO ; Anaïs MONTAGNÉ ; Bernard JULLIÉ et Béatrice CARAL) et 1 abstention (Sylvain DESMAREST). Le vote se fera donc à bulletin secret.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PROCÉDE au vote à bulletin secret (à la majorité)

- CRÉÉ une commission municipale exceptionnelle composée de conseillers municipaux et présidée par M. le Maire.

- ACCORDE l’installation d’un conteneur bar-restaurant sur la place du Vieux Château sous le respect strict des conditions émises par la commission municipale exceptionnelle créée à cet effet.

9- Questions diverses

- Organiser la remise des calculatrices aux élèves de CM2 avec la mairie de Coulobres. - Se mettre en rapport avec l’Office de Tourisme Béziers Méditerranée pour l’organisation de soirées divines à Espondeilhan.

- Prochain Conseil Municipal : mercredi 24 juin à 19h30.

- Rappel de la réunion du personnel samedi 6 juin à 10 h à la salle des fêtes.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Les documents annexes (conventions...) sont consultables sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

Le Maire, Christophe LLOP