Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 JUIN 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Montans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, à la place de la salle de la mairie, ceci afin d'assurer les meilleurs conditions de sécurité sanitaire et de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Présents: MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Catherine BIGOUIN, Guy SANGIOVANNI, Nathalie MUR, Adjoints, Guillaume ALBY, Cyrille MAILLET, Anne-Marie AZEMAR, Elodie FLEURY-CHARRIE, Céline HILAIRE, Eric FORET, Maryse FAU-LIENARD, Vincent LACASSAGNE, Djamila DELSUC-OUKINA, Yohan CRAYSSAC.

M. Yohan CRAYSSAC a été nommé secrétaire.

Une présentation des principes et documents budgétaires est faite à l'Assemblée.

Catherine BIGOUIN présente ensuite un diaporama sur les réalisations comptables de l'année 2019: échanges financiers avec l’Agglomération (attributions de compensation, remboursement charges de personnel, remboursement charges d'emprunt), évolution des produits et des charges, évolutions des échéances de prêts.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Jean-Marie BEZIOS, Adjoint, présente le compte administratif 2019 du budget principal.

Le Conseil Municipal, statuant sur le compte administratif de l'exercice 2019, dressé par Monsieur Gilles CROUZET, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif principal et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de l'exercice, aux débits et crédits portés aux différents comptes, le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier

-__ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

-__ Arrête les résultats définitifs tels que présentés

FONCTIONNEMENT :

dépenses 753 711,08 €

recettes 860 279,57 €INVESTISSEMENT :

dépenses 306 311,74 €

recettes 298 095,23 €

restes à réaliser dépenses 121 105,60 €

restes à réaliser recettes 11 200,00 €

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL 2019

Monsieur le Maire expose les résultats que le compte administratif de l'exercice 2019 de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT :

résultat au 31.12.2018 + 525 649.30

part affectée à l'investissement en 2019 - 40 000.00 résultat de l'exercice 2019 + 106 568.49 Intégration résultat dissolution SIVU Gaillacois + 11.63 Intégration résultat service assainissement - 43 192.13 Résultat total cumulé au 31.12.2019 + 549 037.29

INVESTISSEMENT :

résultat au 31.12.2018 + 17 242.65 résultat de l'exercice 2019 - 8216.51 Intégration résultat dissolution SIVU Gaillacois + 14148.11 Intégration résultat service assainissement + 118 689.98 Résultat total cumulé au 31.12.2019 + 141 864.23

Restes à réaliser Recettes + 11 200.00 Restes à réaliser Dépenses - 121 105.60

Besoin de financement 31 958.63

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide les affectations suivantes :

- Report en fonctionnement article 002 recettes : 509 037.29 €

- Affectation en réserve article 1068 recettes : 40 000.00 €

- Report en investissement article 001 recettes : 141 864.23 €

Adopté : à l'unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif principal de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

-__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019,

- _ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

-__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté : à l'unanimité

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Les subventions allouées aux associations en 2019 sont reconduites pour 2020,

avec les modifications suivantes :

- Autisme et Vous : augmentation de 200 à 250 €

- Paroles de Femme Gaillac : 50 € nouvelle subvention

- Ouest Tarn Handball : 100 € nouvelle subvention

- Association de Lutte contre les Maladies Animales (ALMA): 50 € nouvelle

subvention

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020

Le budget primitif communal 2020 s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : - section de fonctionnement : 1 337 220,42 €

- section d'investissement : 722 286,65 €

Les budgets de la commune restent déposés en mairie où ils sont mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Les documents seront également mis en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'un mois après leur adoption.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Monsieur le Maire donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles pour l’année 2020 et du produit fiscal à taux constants.

Monsieur le Maire fait part du travail de la commission des finances et propose, dans le respect de l'équilibre du budget et afin de limiter l'impact de la fiscalité sur les ménages, de ne pas augmenter les taux pour 2020.

Ainsi, il est proposé le maintien des taxes foncières à leur valeur de l'année 2019 :

- Taxe foncière sur le bâti : 18,43 %- Taxe foncière sur le non bâti : 62,71 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de la commission des finances et fixe les taux de l’année 2020 comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 18,43 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 62,71 %

Adopté : à l'unanimité

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SMAEPG)

Considérant l'entrée en vigueur des dispositions de la loi NOTRé,

Considérant que la Commune de Montans a transféré au SMAEPG la compétence service public DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie),

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de délibérer sur la nouvelle version des statuts du SMAEPG dont il donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte les statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois tel que présentés.

Adopté : à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

“ Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Cette commission est composée du Maire (ou d’un adjoint délégué) et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. Cette commission a pour rôle majeur de donner son avis sur les modifications ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation. La désignation des commissaires est effectuée par le directeur des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal. Monsieur le Maire demande à chacun d'y réfléchir, la délibération sera prise lors du prochain conseil municipal de juillet.

* Monsieur le Maire et M. SANGIOVANNI exposent à l’Assemblée qu’un dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) vient d’être déposé en mairie. Il s’agit d’un dossier présenté par la société COMPOST 81 relatif à l'enregistrement d’une plateforme de compostage située lieu-dit « La Vernière » à Montans. La consultation publique s'étend sur la période du 29 juin au 27 juillet 2020 avec tenue d’un registre à la disposition du public. Le Conseil Municipal devra émettre un avis sur ce dossier dans les quinze jours suivant la fin de la consultation.

Il est proposé de réunir la commission «environnement, énergies renouvelables » afin de recevoir le porteur du projet le 9 juillet au matin.

“ La commission scolaire se réunira le 2 juillet à 18h00 en présence de Mme Bellinger, responsable secteur scolaire de l’'Agglomération, afin de préparer la rentrée de septembre et valider les emplois du temps du personnel scolaire et périscolaire.“ Un nouveau système de restauration collective est en projet sur le secteur Montans-Parisot-Peyrole-Giroussens. Afin de lancer une réflexion, une réunion est organisée le 20 juillet à 18h à la mairie de Parisot.

* Une rencontre a eu lieu avec Mme le Maire de Lisle-Sur-Tarn afin de faire le point sur les demandes de dérogations scolaires. Il a été convenu que la commune de Montans ne dérogerait pas au règlement mis en place par l’'Agglomération.

Ainsi, sauf cas particuliers stipulés dans le règlement, la commune de Montans émettra un avis défavorable à toutes demandes d'inscriptions d'enfants Montanais à l’école de Lisle-Sur-Tarn. En effet, les effectifs actuels de l'école de Montans étant relativement bas, et au risque de voir la fermeture d’une classe, il est nécessaire de maintenir les enfants sur notre école. De plus, les services périscolaires mis en place (bus, alae, restauration) répondent aux besoins des familles.

Par ailleurs, si Mme le Maire de Lisle-Sur-Tarn émet un avis favorable à une demande de dérogation d’un enfant Lislois inscrit à l'école de Montans, la commune de Montans validera la dérogation.

*.

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Les services de la Préfecture et de la Chambre d'Agriculture seront consultés afin d’avoir des précisions sur l’activité d'un élevage de chiens au lieu-dit « Pièce Rouge ».

°. “

“ La date du prochain conseil municipal est fixée au 21 juillet à 20h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Catherine BIGOUIN

Guy SANGIOVANNI Nathalie MUR Guillaume ALBI

Elodie FLEURY-CHARRIE Cyrille MAILLET Céline HILAIRE

Anne-Marie AZEMAR Vincent LACASSAGNE Yohan CRAYSSAC

Maryse FAU-LIENARD Eric FORET Djamila DELSUC-OUKINA