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Arrêté - Arrete ST 24 09 132
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 09 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/09/132-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public par Madame Alexandra LURION TRAMBLAIS, représentant la Société CITEC ASSAINISSEMENT (Saint André de Sangonis), pour le compte Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de modifier la circulation rues Paul Doumer et Professeur Blaise, avenue Pasteur, ainsi qu’avenue de la gare afin de réaliser une inspection du réseau assainissement (passage caméra et hydrocurage) le 30 septembre 2024 de 22h à 6h.
Considérant que la configuration des voies citées ci-dessus nécessitent de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le 30 septembre 2024, la société CITEC ASSAINISSEMENT est autorisée à modifier la circulation rue Paul Doumer, rue du Professeur Blaise, Avenue Pasteur ainsi qu’Avenue de la Gare afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite au droit du Chantier au fur et à mesure de son avancement (chantier mobile) sauf riverain.
Phase 1 : rue Paul Doumer
- Fermée à la circulation de la rue du Professeur Blaise à la RM613 : déviation par rue du Calvaire,
Phase 2 : rue du Professeur Blaise
- Fermée à la circulation : déviation par la rue de la Mairie
Phase 3a et 3b : avenue Pasteur :
- 3a : Fermée à la circulation de la RM613 à la rue du Prof Blaise, ainsi que la rue de la Mairie et la rue du Coulazou, déviation par la rue Jeanne d’Arc - 3b : Fermée à la circulation de la rue du Professeur Blaise à la rue des Remparts, ainsi que rue du Professeur Blaise, déviation par rue de la mairie et rue du Coulazou
Phase 4 : Avenue de la Gare
- La circulation par alternat par feux de chantier
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise CITEC ASSAINISSEMENT chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabr de-18 septembre 2024.
& SO Le Maire, Ge /| =
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éhctronsnu Le 26/09/2024