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Arrêté - Arrete ST 24 09 130
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 09 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 24/09/130-ST
8.3 Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le chantier n° 24-2619
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 9 septembre 2024 par la Société Réseaux Divers Languedociens représentée par Monsieur Sylvain RICHEUX, pour le compte de la SAUR, en vue de modifier la circulation avenue de la Fontasse/chemin des Létagnes du 30 septembre au 15 octobre 2024 afin de réaliser un renouvellement d’un branchement eaux usées.
Considérant que la configuration de l’avenue de la Fontasse et du chemin des Létagnes nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 30 septembre au 15 octobre 2024, la société Réseaux Divers Languedociens est autorisée à modifier la circulation avenue de la Fontasse/chemin des Létagnes afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
Le stationnement sera strictement interdit au droit et abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise Réseaux Divers Languedociens chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègüés;
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ............
Publication éhctrongu le 24/09/2024