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Arrêté - Arrete ST 24 09 133
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST 24 09 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault MAIRIE DE FABREGUES Arrêté du Maire ARRETE N° 24/09/133-ST 8.3 — Voirie Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault), Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la Déclaration Préalable 3409524M0030 en date du 28 mars 2024, Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée par l’entreprise Sarl FACADECO34, représentée par Monsieur Damien GRANDEL, en vue d’installer un échafaudage, au droit du n°4 de la rue Foch afin de procéder à un ravalement de façades, du 30 septembre au 30 octobre 2024. Considérant que la configuration de la rue Foch nécessite d’en interdire la circulation à tout autre véhicule pour permettre le bon déroulement de cette opération ; Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE 1 : Du 30 septembre au 30 octobre 2024, l’entreprise Sarl FACADECO est autorisée à installer un échafaudage au droit du n°4 rue Foch afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus. ARTICLE 2 : La circulation rue Foch sera maintenue. La circulation piétonne sera dirigée sur le côté opposé. L’échafaudage sera visible de jour comme de nuit. Le stationnement sera strictement interdit au droit du chantier. ARTICLE 3 : L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale. La signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise Sarl FACADECO. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées. Fait à Fabrègues, le 20 septembre 2024. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... Publication éhctronsque Le 10/10/2024