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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23960 977 N DEL2021 095 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 29 juin 2021
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Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_095 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_095 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau potable a été transférée à la communauté d’agglomération de l’Albigeois conformément à la loi Notre.
Afin de pouvoir réaliser des comparaisons à périmètre constant entre les exercices 2019 et 2020, les données de l’exercice 2020 sont présentées avec et sans le budget annexe eau potable.
Avant de vous soumettre le compte administratif de chacun des budgets, les résultats consolidés des onze budgets communautaires sont présentés afin de disposer d’une vision d’ensemble des équilibres budgétaires de l’exercice 2020 :
1/ Les écritures réalisées sur l’exercice 2020 (tous budgets) :
EXERCICE 2020 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 90 176 667,62 € 125 869 974,07 € 35 693 306,45 €
INVESTISSEMENT 63 141 598,86 € 57 614 591,28 € -5 527 007,58 €
Résultat consolidé 2020 153 318 266,48 € 183 484 565,35 € 30 166 298,87 €
Ecritures réalisées 2020 à périmètre constant (hors eau potable) :
EXERCICE 2020 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 82 690 943,51 € 112 530 503,30 € 29 839 559,79 €
INVESTISSEMENT 54 640 655,52 € 51 378 526,53 € -3 262 128,99 €
Résultat consolidé 2020 137 331 599,03 € 163 909 029,83 € 26 577 430,80 €
Pour rappel, les données 2019 :
EXERCICE 2019 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 81 461 250,97 € 106 274 335,47 € 24 813 084,50 €
INVESTISSEMENT 65 068 237,05 € 62 236 889,24 € -2 831 347,81 €
Résultat consolidé 2019 146 529 488,02 € 168 511 224,71 € 21 981 736,69 €
Soit les variations suivantes entre 2019 et 2020 à périmètre constant (en %) : VARIATION 2020 /2019 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT +1,5% +5,9%
INVESTISSEMENT -16,0% -17,4%
Résultat consolidé -6,3% -2,7%
Le résultat consolidé (tous budgets) pour l’exercice 2020 de la communauté d’agglomération est donc de :
DEFICIT EXCEDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2020 30 166 298,87 €
Résultat consolidé 2020 à périmètre constant (hors eau
potable) 26 577 430,80 €
Rappel du résultat consolidé de l’exercice 2019 21 981 736,69 €
2/ Au titre des écritures engagées sur 2020 et reportées sur 2021 (investissement uniquement) :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2020 sur 2021 19 448 480,16 € 7 137 577,31 €
Engagement 2020 reportés sur 2021 à périmètre constant (hors eau potable) :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2020 sur 2021 17 137 949,23 € 4 586 510,69 €
Pour rappel, les données 2019 :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2019 sur 2020 16 527 909,52 € 7 316 653,64 €
Soit les variations suivantes entre 2019 et 2020 à périmètre constant (en %) :
VARIATION 2020 / 2019 DEPENSES RECETTES
RàR 2019 / RàR 2020 +3,7% -37,3% DEFICIT EXCEDENT
Solde des restes à réaliser 2020 - 12 310 902,85 €
Solde des restes à réaliser 2020 à périmètre constant - 12 551 438,54 €
Le résultat consolidé 2020 (30 166 298,87 €) permet de financer les reports d’investissement sur l’exercice 2021 (-12 310 902,85 €).
3/ Résultat global :
DEFICIT EXCEDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2020 30 166 298,87 €
Solde des restes à réaliser -12 310 902,85 €
Solde consolidé de l’exercice 2020 (après
financement des restes à réaliser) 17 855 396,02 €
Solde consolidé de l’exercice 2020 à périmètre
constant (après financement des restes à réaliser –
hors eau potable)
14 025 992,26 €
L’excédent global de clôture de l’exercice 2020, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 17 855 396,02 € (14 025 992,26 € hors eau potable). Il était de 12 770 480,81 € en 2019.
Ramené au volume du budget 2020, cet excédent représente 9,73 % des recettes totales (183 484 565,35 €), et 11,65 % des dépenses totales de la communauté d’agglomération (153 318 266,48 €).
Compte administratif du budget général :
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 52 724 216,73 € 52 724 216,73 €
RECETTES 8 123 660,65 € 62 461 506,38 € 70 585 167,03 €
Solde 8 123 660,65 € 9 737 289,65 € 17 860 950,30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 319 261,59 € 22 319 261,59 €
RECETTES 759 892,84 € 22 356 099,77 € 23 115 992,61 €
Solde 759 892,84 € 36 838,18 € 796 731,02 € 1- Section de fonctionnement
Dépenses : 52 724 216,73 €
Recettes : 70 585 167,03 € dont 8 123 660,65 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 17 860 950,30 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 22 319 261,59 €
Recettes : 23 115 992,61 € dont 759 892,84 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : 796 731,02 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 11 801 333,33 €
Recettes : 3 457 737,45 €
Solde des restes à réaliser : -8 343 595,88 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 52 724 216,73 € 70 585 167,03 €
Investissement 22 319 261,59 € 23 115 992,61 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 75 043 478,32 € 93 701 159,64 €
Restes à réaliser 11 801 333,33 € 3 457 737,45 €
TOTAL 86 844 811,65 € 97 158 897,09 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget général pour l’exercice 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE l’inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 11 801 333,33 €
Recettes : 3 457 737,45 €
DÉCLARE toutes les opérations 2020 du budget général définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL