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Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
*************************************************************************** *******
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 5 DECEMBRE 2023 à vingt
heures sur la convocation du 30 NOVEMBRE 2023 de Monsieur Patrick BESNARD,
Maire.
Date de publication : 30 novembre 2023
Étaient présents : BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine. PARENT Arnaud, BATTAIS Loïc
Était absent : LEFORESTIER Cédric
Excusé :
Procuration :
Madame PARENT Sophie a été désignée comme secrétaire de séance.
POINT SUR L’ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 09 NOVEMBRE 2023
2023.59
Monsieur Battais fait part d'erreurs de transcriptions dans le tableau présenté par le Maire
Le nouveau tableau est revu et corrigé.
Remplacement éclairage led ETS ROUAULT 4 571.79 € 5 486.15€
Remplacement chaudière préfabriqué ETS ROUAULT 24 383.61 € 29 260.33€
Remplacement chaudière bâtiment pierre ETS ROUAULT 23 612.48 € 28 334.98€
Remplacement et création ventilation ETS ROUAULT 6 040.92 € 6 645.01€
Isolation combles caves escalier + Porte ETS PLIHON 17 227.08 € 20 672.50€
Remplacement 3 vitrages ETS PLIHON 4 315.28 € 5 178.34€
Audit énergétique ECIE 1 550.00 € 1 860.00€
Note d'opportunité photovoltaïque ALE Pays de Fougères 645.00 € 774.00€
À la suite de ces remarques le Compte rendu du 09 novembre est adopté à l'unanimité. PRESENTATION DU PROJET JARDIN ET PLANTATION PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES
2023.60
Monsieur Le Maire invite les représentants de Parents d'élèves à présenter leur projet : Ce projet de jardin et de plantation a pour objectif d'approvisionner la cantine en légumes et fruits n'ayant pas subi de traitement chimique, et par son animation, de créer du lien social et intergénérationnel.
Un financement a été accordé à hauteur de 13900€ par le département dans le cadre d'un concours sur budget participatif mis en place en 2023 et réussi par les Parents d'Elèves
Les informations concernant l'animation de ce lieu paraitront dans le Petit Romazien ou par messages dans les boites aux lettres.
Le verger prendra la place, avec l'accord du Conseil Municipal, des buttes de terre peu fréquentées par les VTT.
Sont également prévus :
-Un poulailler afin de valoriser les déchets ménagers de la cantine.
- Une serre pédagogique pour les enfants de l'école
- La mise en place d'un composteur
Ces constructions nécessitent une déclaration préalable de construction. Afin de sécuriser de part et d'autre le projet un bail sera mis en place pour la location de ce terrain de 2500 m2
À la suite de cet exposé, le Conseil Municipal délibère sur :
-La mise en place du verger
- La mise en place d'un bail pour la location du terrain, bail sur lequel figureront des clauses concernant la durée de la location, des clauses d'entretien et d'activités précitées.
Six pour et une abstention.
POINT RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE
2023.61
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la partie isolation, remplacement de la chaudière ainsi que l'éclairage à l'intérieur des bâtiments a reçu un accord de subvention au titre du Fonds Vert à hauteur de 40%, portant ainsi l'aide de l'Etat à 80% puisqu’une subvention de 40% a déjà été accordée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Tableau des investissements subventionnés à 80 % par l’Etat.
1)Remplacement éclairage LED ETS.ROUAULT 4 571.79 € 5 486.15 € 2)Remplacement chaudière
préfabriqué
ETS.ROUAULT 24 383.61 € 29 260.33 €
3)Remplacement chaudière
bâtiment pierre
ETS.ROUAULT 23 612.48 € 28 334.98 €
5)Isolation combles caves
escalier + porte
ETS.PILHON 17 227.08 € 20 672.50 €
6)Audit énergétique ECIE 1 550.00 € 1 860.00 € COUT TOTAL PREVISIONNEL
(HT)
65 684.92€
Pour la 2 -ème tranche : Aération et ventilation, une demande de subvention est en cours près du Département et de la Communauté de Commune.
Pour les panneaux photovoltaïques, des subventions seront alors sollicités lorsque le projet sera finalisé par le Conseil Municipal.
La Région a déjà annoncé qu’elle ne financera pas cette deuxième tranche.
AVANCEMENT SUR LE DOSSIER DE LA BIDOIS
2023 62
Dans le cadre d'une éventuelle vente de la longère de La Bidois, propriété actuelle de la commune, Monsieur Le Maire et Madame la Première Adjointe ont rencontré Madame et Monsieur NOURRY, locataire de la parcelle se trouvant derrière la bâtisse, afin d'étudier la possibilité de rendre ce lieu libre d'occupation.
Cette parcelle de 2800 m2 supporte le plan d'assainissement et un four à pain.
Après divers échanges et renseignements, Madame et Monsieur NOURRY ont fait part de leur décision. Ils feront faire valoir leur droit de bail.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et en tiendra compte dans la suite à donner à ce dossier.
PROLONGATION DE LA CONVENTION DU SERVICE COMMUN SIG
2023 63
Monsieur le Maire rappelle la mise en place d’un service commun du système d’information géographique (SIG) sur Couesnon Marches de Bretagne depuis 2017. L’ensemble des communes du territoire, le Syndicat des Eaux du Pays du Coglais et le Syndicat Loisance Minette bénéficient actuellement de ce service.
La convention actuelle du service commun SIG régissant les modalités de fonctionnement validée par délibération 2020/253/020/7.6°se termine le 31 décembre 2023. Depuis le mois de septembre les membres du service commun travaillent à sa revoyure et à la redéfinition des besoins.
Aussi, dans l’attente de la finalisation du projet et afin d’éviter au 1 janvier 2024, une rupture du service pour ses membres, Monsieur le Maire propose de prolonger la durée de la convention actuelle, par avenant, jusqu’au 31 mars 2024 et ce dans les mêmes conditions financières qu’actuellement.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la prolongation de cette convention.
DEMANDE DE SUBVENTION LYCEE JEAN BAPTISTE LE TAILLANDIER
2023 64
Monsieur Le Maire informe :
Le Lycée Jean Baptiste Le Taillandier a déposé une demande de subvention en mettant en avant la présence dans ses rangs de 2 élèves de Romazy.
S'agissant d'une première demande et ne connaissant pas les besoins réels, le Conseil Municipal a chargé Le Maire de demander de plus amples renseignements afin d'éclairer la décision.
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
2023 65
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit procéder à la désignation d'un référent déontologue de l’Elu Local.
Après présentation, par Le Maire, du guide expliquant le dispositif réglementaire à cet effet, les élus souhaitent consulter ce document avant de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de reporter sa décision.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SYNDICAT DES EAUX
2023 66
Compte Rendu du Syndicat des Eaux De La Vallée du Couesnon
Monsieur Loic Battais, Président du syndicat, présente le rapport.
Le syndicat regroupe aujourd'hui 7 communes (Marcillé Raoul, St Rémy du Plain, Rimou, Romazy, Chauvigné, St Ouen des Alleux, Le Tiercent) pour une population de 3800 habitants répartis sur 1940 abonnements. Les importations d’eau achetées en 2022 sont de 169 522 m3, vendus 144 323 m3 soit en moyenne par abonné 74 m3 par an. (84 m3 en 2021)
La durée du contrat est de 12 ans et prendra fin le 31 décembre 2024.
Entre janvier 2022 et janvier 2023 pour une consommation de 120 m3, le prix est passé de 364.40€ à 385.96€ soit une augmentation de 5.92 %
Sur 10 ans, 50 euros d’augmentation.
La Qualité de l’eau bactériologique et physico-chimique est de 100%.
Sur 152 km de réseau en 2022 ,10 km seront rénovés entre 2024 et 2025, notamment sur Rimou et Romazy.
Ce réseau a le taux de perte le plus faible du département seulement 14%.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur l'école :
Le SIRS a dû faire face à plusieurs arrêts de travail et pour y remédier, le SIRS a fait appel à OCITO pour le poste d'ATSEM.
Pour la cantine, un recrutement a été effectué.
Pour la garderie, le remplacement a dans un premier temps été assuré par des bénévoles. Ce procédé a été remis en cause lors du Conseil d'Ecole, pour y remédier, là aussi il a été fait appel à OCITO qui n'a pu assurer que le matin. Le soir, le service a été supprimé.
Décoration de NOËL : Une journée est prévu le mardi 12 décembre à 14h30 pour faire les décorations de NOËL de la mairie.
Il est prévu la mise en place d’un composteur.
Repas vœux du maire : Le repas sera offert aux employés de la commune. 22.80 euros le repas et une participation de 14 euros sera demandé. Le repas est gratuit pour les enfants de moins de 10 ans.
L’apéro est offert par la commune.
Bilan salle des fêtes
Années Recettes Dépenses
2019 3505 euros 3275.87 euros 2021 1295 euros 8519.95 euros 2022 2590 euros 4435.15 euros 2023 4200 euros 4511.02 euros
DIVERSES
Les horaires du secrétariat sont de 27 heures au total, les heures de réunion sont récupérées, 21 heures pour la mairie et 6 heures pour le Sirs.
Le mardi est fermé aux publics.
Le prochain conseil municipal est prévu le mardi 16 janvier 2024.
La séance est levée à 23h00
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine