Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 05 septembre 2023

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2023

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 5 septembre 2023 à vingt heures sur la

convocation du 28 août 2023 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 28/08/2023

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Sophie, PARENT Arnaud, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine.

Était absent : LEFORESTIER Cédric

Excusé :

Procuration :

M. PARENT Arnaud a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 11 juillet est adopté à l’unanimité.

TRACTEUR TONDEUSE

2023 43

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 2023-42 validant un devis pour le tracteur tondeuse d’un montant TTC de 7 000.00€.

Lorsque Monsieur Le Maire a voulu valider la commande, le matériel n’était plus disponible.

De ce fait, Monsieur Le Maire présente un nouveau devis de RM Motoculture d’un montant de 4 583.33€ HT soit 5 500.00€ TTC.

Il précise cependant qu’il faudra prévoir des frais sur le tracteur-tondeuse afin qu’il ait l’homologation pour emprunter le réseau routier (gyrophare…)

Après en avoir délibéré, le conseil valide à l’unanimité ce nouveau devis pour un montant de 5 500.00€ TTC

Le conseil souhaite d’autre part :

• Revoir le temps passé à la tonte par l’employé communal par rapport aux devis de prestations de service reçus antérieurement (comparatif entre acquisition de matériel ou contrat avec un prestataire de service) ;

• Envisager la vente de l’ancien tracteur tondeuse (hors service) sur le bon coin ainsi que l’ancien rideau du commerce « la Godinette » ;

• Un nouveau point sur l’achat d’un souffleur pour assister le passage de la balayeuse (2 fois /an). Un 1er devis reçu pour 439.12€ TTC. D’autres devis devront être présentés lors des prochains conseils.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2023

DENOMINATION DES VOIES ET LIEUX DITS

2023 44

Par délibération 2022-24 du 9 mai 2022, le Conseil municipal a validé́ le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

• De VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation et des lieux-dits (liste en annexe de la présente délibération),

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• D’ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil valident les dénominations suivantes (tableau annexé à la délibération) et autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT SUR LE RECRUTEMENT POUR LE POSTE DE SECRETAIRE

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Monsieur Le Maire fait le point sur le recrutement en cours pour le poste de secrétaire de mairie :

• Un candidat qui avait postulé aux annonces de la commune de Saint Christophe de Valains et de la commune de Romazy a été reçu conjointement en entretien à la mairie de Saint Christophe de Valains. Après l’avoir recontacté plusieurs fois, il a indiqué par mail aux commune respectives qu’il ne souhaitait pas donner de suites favorables à ces recrutements.

• Au vu de la réponse négative obtenue, une nouvelle annonce peut être relancée. • En attendant, et afin de palier à ce manque, Monsieur Le Maire a pris contact avec le CDG35 pour un service de mission temporaire. Pour ce remplacement, le CDG35 fera intervenir un de ses agents à raison de 10h30/semaine pour la commune de Romazy, le lundi toute la journée et le jeudi après-midi.

• D’autre part, Monsieur Le Maire informe que la commune peut être assistée du CDG35 dans le recrutement sur le poste de secrétaire. Le devis reçu pour cette mission s’élève à 950.00€. Monsieur Le Maire précise également que lors de ces échanges, un des conseils du CDG35 était de proposer un lien entre l’annonce de la commune et celle du Regroupement Scolaire Romazy-Rimou pour un total de 28 heures (seuil plus attractif pour les potentiels candidats). Le SIRS Romazy-Rimou ayant opté pour une durée hebdomadaire de 6 heures, la commune de Romazy pourrait proposer un poste à 22 heures.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité :

1. Valident le devis de prestation en recrutement du CDG35 pour un montant de 950.00€ ; 2. Décident de relancer un nouvel appel à candidature pour 21 heures par semaine intégrant un lien avec l’annonce du SIRS.3

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POINT SUR LE BATIMENT DE LA BIDOIS

2023 46

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil que le bâtiment de la Bidois était sous bail emphytéotique de la commune au CCAS.

Ce bail arrive à échéance au 30 septembre 2023.

La gestion du bien reviendra donc à la commune à compter du 1er octobre 2023. Deux options possibles :

• Effectuer des travaux pour une remise aux normes, dans l’objectif de mettre le bâtiment en location.

• Vendre le bien.

Dans le cadre des travaux :

• Devis radiateurs reçus pour 1 772.00€HT

• Diagnostic énergétique réalisé, le bâtiment est classé en E, évaluation des travaux de rénovation, minimum 16 300.00€

Toutes ces informations sont communiquées à titre indicatif, le conseil ne pourra se prononcer qu’à partir du mois d’octobre.

Il est toutefois décidé de contacter les domaines afin de faire estimer le bien.

EMPLACEMENT DES CONTAINERS VERRES ET PAPIERS

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Demande reçue pour modifier le nouvel emplacement, acté par le conseil, des containers verres et papiers situés maintenant en haut de la salle des fêtes.

Un contact a été pris avec Valco-Breizh qui a mandaté le grutier afin de statuer sur 2 autres emplacements pré identifiés, La Fichepalais ou le cimetière.

• La Fichepalais : trop excentré pour les habitants ;

• Le cimetière : trop dangereux du fait de la grande circulation

En conclusion : l’emplacement actuel est accessible, utilisé, situé dans le bourg, proche de la salle des fêtes. Le conseil valide une nouvelle fois et à l’unanimité l’emplacement actuel en haut de la salle des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES SEPTEMBRE

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a) Rentrée scolaire :

La rentrée s’est bien passée avec un effectif en baisse, 42 enfants dont 11 domiciliés à Rimou. Une nouvelle institutrice a été nommée pour la maternelle (petite et moyenne section).

a. 15 élèves en petite et moyenne section,

b. 10 élèves en grande section et CP,

c. 17 élèves en cours élémentaire et cours moyen.4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2023

Augmentation des tarifs de cantine (+ 10 centimes) et de garderie (+ 3%). L’instauration du coefficient familial sera réétudiée après l’arrivée du nouveau secrétariat. Pour rappel, hausse du point d’indice de 13% en 2023 et contribution des communes qui passe de 85 000.00€ à 91 000.00€.

b) Calendrier des réunions de conseil :

a. Mardi 3 octobre et visite de la Bidois le lundi 2 octobre à 18h00,

b. Mardi 7 novembre,

c. Mardi 5 décembre.

c) Salle des fêtes :

Demande de devis pour un grand nettoyage en profondeur avant la mise en place d’un système d’entretien ; chèque de caution à la location, déterminer qui fait le ménage. Il est indispensable de prévoir un minimum d’investissements (peinture, balais, balayette, serpillère…).

Calcul de la marge entre les recettes et les charges à établir pour présentation lors d’une prochaine réunion.

Pour rappel, environ 17 locations par an, une location gratuite pour les associations par an + leur assemblée générale.

d) Jardin :

Ramassage des pommes de terre pour la cantine : 550 kg ;

Avancée du programme départemental ;

Des vols de légumes en plein jour ont été constatés sur les parcelles mises à disposition des appartements de la commune et dans des jardins privés du bourg.

e) Voirie rue de la grande fontaine :

Rue de la grande fontaine, des véhicules se garent des deux côtés de la route gênant de ce fait le passage des engins agricoles.

Un courrier sera adressé par la mairie aux habitants de la rue afin de rappeler les règles de stationnement.

f) Loyers de retard :

Information faite aux membres du conseil sur la rencontre et les échanges avec la personne concernée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

ABSENT

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine