Arrêté - 2023 07 478

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Arrêté - 2023 07 478 Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 478)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 24 route de Saclay

ARR-ECVM-2023-07-478

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 19 juillet 2023 présentée par Mme Manon FREMONT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 24 route de Saclay,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 24 route de Saclay,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 19 août 2023, le stationnement sur dix mètres, correspondant à ta réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 24 route de Saclay, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Manon FREMONT. Tout autre stationnement sera interdit et déclarégênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

aiseauje -1 AOUT 2023

ire,

Prési jation Paris-Saclay

G LASTE^RIE

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr

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