Arrêté - 2022 07 478

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Arrêté - 2022 07 478 Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 478)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, î---^~>

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement de la Place de la Victoire les 16 et 17 septembre 2022 dans le cadre de la manifestation Cap Handitour.

ARR-PM-2022-07-478

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

CONSIDERANT l'organisation de la manifestation publique intitulée Cap Handitour, portée conjointement par « La table du 107 » et l'association « Rabin des Bulles » le 17 septembre 2022,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement Place de la Victoire,

ARRETE

ARTICLE l : Du vendredi 16 septembre 2022, à 22h00, au samedi 17 septembre 2022, à 20h00, le parking de la Place de la Victoire sera réservé exclusivement aux organisateurs de l'événement. Le stationnement de tout véhicule, autre que ceux nécessaires à la manifestation précitée,sera interdit et déclarégênant.

ARTICLE II : Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de cette réservation avant ['événement et durant ta durée de celui-ci. Un dispositif anti intrusion sera déployé par les services de la Ville de Palaiseau afin d'assurer la sécuritédes usagers de la manifestation.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : Madame, la Direction générale des services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1

19 JUIL.2022

JUIl. 2022 Faite Palaiseau, le

Le Maire,

it'de la Commutiauté Paris-Saclay,

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'"- Gfëgoire de LASTE l E

En application des dispositions des articles R. 421-1 'R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ['objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Admirûstratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction peut être saisiede manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fi-.

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