Procès Verbal - PV seance CM 20240704

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Procès Verbal - PV seance CM 20240704 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 20240704)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie, Mairie de Najac

Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

{article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance :

4 juillet 2024 à 20h00

Président/Présidente (le maire ou en cas d’empêchement l’adjoint suivant l’ordre du tableau) : BLANC Gilbert

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Absent{e) | Absent{e) non Membre du CM Présent{e) Représentéle) par excusé(e) excusé(e)

ANDRIEU Alain X

BARRES Isabelle X

BARTHEYE Pierre-Jean X

BLANC Gilbert X

CLOUZET Natacha X

DELERIS Suzanne X

GUIBAL Fabrice BARTHEYE Pierre-Jean

LAROUSSINIE Mathieu RABAYROL Claude

LE FLOCH Virginie x

MAZIERES Rémi BARRES isabelle

MILLIAT Laurence X

POUX Charles SOUVIGNET Jean Régis

RABAYROL Claude X

SOUVIGNET Jean Régis x

Secrétaire de séance :

M. RABAYROL Claude

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal

et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations fart. R 2121-9 du CGCT)

ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l'Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

- 48/2024 : Création d’un service TVA pour une vente de bois :

- 49/2024 : Plan de financement actualisé pour la végétalisation de l’esplanade ;

- 50/2024 : Appel à déploiement pour une borne de recharge électrique ;

- 51/2024 : Conventionnement pour réalisation d’audits énergétiques par le SIEDA sur deux bâtiments publics ;- 52/2024 : Modalités de mise en place d’un bail à réhabilitation et d’un bail emphytéotique pour le bâtiment du 1 rue du Bourguet ;

- 53/2024 : Adhésion au label des communes haltes de St Jacques de Compostelle : - 54/2024 : Adhésion au label Villes et Villages d’accueii de Véhicules Anciens ; - 55/2024 : Renouvellement deux contrats d’'ATSEM pour 2024-2025 ; - 56/2024 : Renouvellement d’un contrat d’agent technique pour 2024-2026 ; - 57/2024 : Actualisation tarifs 2024 de la boutique de la Maison du Gouverneur ;

- 58/2024 : Déclarations d’Intention d’Aliéner sur Droit de Préemption Urbain.

48/2024 - Finances : Création d’un service TVA pour une vente de bois

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mr Bartheye présente le création d’un service TVA. Au vu du dépérissement de la forêt et des coupes de bois que nous sommes obligés de faire, l’activité de la commune en recette dépasse les 46 000€ annuellement, et donc de ce fait est soumise à un taux de TVA de 20 % d’après le régime simplifié agricole calculé sur les deux derniers exercices avec un choix de déclaration annuelle.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du |AA |iB |PjB [GB [NC [SD |FG | ML I UF | RM l'iM | CP ÎCR ÎL1RS CM

Pour x x x x x x x x x x x x X X

Sens des one

voies

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté{e)

49/2024 - Espaces publics : Plan de financement actualisé pour la végétalisation de

l’esplanade

Adoptée : OuiSi présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mme Milliat propose d'actualiser le plan de financement concernant les jeux et la \éfkimu l'esplanade Bouyssière. Après la sollicitation d'Ouest Aveyron Communauté dans le cadre du fond de concours accordé aux collectivités, il est proposé d’actualiser les dépenses réelles qui sont de 65 402€ au lieu de 52 360€ initialement prévus, avec une participation de la région à hauteur de 4 700€, du département de 16 275€ et de pouvoir donc prétendre à une actualisation pour le fond de concours.

Mr Rabayrol interroge sur le rapport bénéfice de ces plantations et jeux, qui prennent de la place

sur une esplanade souvent sollicitée, et qui après vont générer de l'entretien déjà conséquent. A savoir aussi que Villevayre, Mazerolles, La Salvetat et Cassagnes demandent également un entretien conséquent.

M. Bartheye répond que le paillage conséquent et l’arrosage automatique vont limiter le temps passé par les agents pour l’arrosage et que le rafraîchissement du cœur du village est une nécessité à laquelle cet aménagement contribue.

Mme Milliat précise que cette installation va entraîner des économies puisque chaque année

nous achetions des plants pour les placer dans les jardinières et que celles-ci seront à demeure,

sinon plus durables.

Adopté à 12 voix pour et 2 contre.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du | AA |1IB PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR IJRS CM

Pour x x x x x x x x x: x x

Sens des se | : ve

votes

Abstention

N'ayant | Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

50/2024 - Appel à déploiement pour une borne de recharge électrique

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mr Bartheye demande la validation du transfert de l'exercice de compétence par le SIEDA pour la mise en place et la maintenance d’une borne de recharge électrique supplémentaire dont l'installation est prévue au bas du village au niveau des chalets du Pontet.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur voteinitiales membres du AA |IB PJB | GB I NC | SD Î|FG MEL IVLFI RM I LM I'CP ICR IJRS CM

Pour à x F x

Sens des re

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

51/2024 - Bâtiments : Conventionnement pour réalisation d’audits énergétiques par le SIEDA

sur deux bâtiments publics

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire, à travers une convention, demande au SIEDA d'accompagner en 2025 ia

commune sur des diagnostics énergétiques sur deux bâtiments publics , qui serait la mairie et

l'école , pour un montant de 300€/ bâtiment.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

Initiales membres du AA |!B PJB | GB | NC | SD IFG | ML | VLF | RM I LM | CP |CR IJRS CM

Pour x Ix x

Sens des Conte

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e)

vote non

représenté(e)52/2024 -Modalités de mise en place d’un bail à réhabilitation et d’un bail

emphytéotique pour le bâtiment du 1 rue du Bourguet

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mr le Maire présente la mise en place, pour le bâtiment situé au 1 rue du Bourguet, la modalité

d’un bail à réhabilitation pour la partie logement et d’un bail emphytéotique sur la partie commerce, d'une durée de 45 ans pour les deux avec un délai maximum de 24 mois pour la réalisation des travaux. Le montant global s'élève a 314 296€ financé par Soliha en grande partie, avec une participation de la commune a 20% soit 65 190 £ et réalisé par la société Habiter 12.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du | AA |IB |PJB | GB | NC |SD |FG |ML | VEF | RM | LM | CP | CR Î|JRS CM

Pour x x x x X x x X x x x x

Sens des Cante

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

53/2024 - Adhésion au label des communes haltes de St Jacques de Compostelle

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mme Deleris demande au conseil d'autoriser monsieur le maire à régler les formalités

nécessaires pour signer la convention entre la commune de Najac et l'Agence des Chemins de

Saint Jacques de Compostelle, à laquelle la commune est adhérente depuis 1997, pour être

commune halte des chemins de Compostelle. Madame Déléris précise que la commune a

candidaté pour être reconnue commune halte et a été retenue, cette distinction étant effective

en janvier 2025.

Cette délibération a été adopté à l'unanimité.Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du | AA |iB |PjB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP Î|CR Î|JRS CM

Pour x x x x x x x x x K x x x

Sens des Lance

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

54/2024 - Adhésion au label Villes et Villages d’accueil de Véhicules Anciens

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mr le maire, suite à la proposition de l'association Auto Moto Rétro, demande l’adhésion au label villes et villages d’accueil de véhicule anciens. La labellisation porte sur l'identification d’un parking en centre bourg pour faciliter le stationnement des véhicules d’époque et de collection.il sera proposé en haut de l’esplanade Bouyssière suivant les disponibilités, les demandes devant être adressées à la mairie.

Les plaques d’information de ce label seront placées à chaque entrée du village.

Cette délibération a été adopté à l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du | AA |1B |PJB | GB | NC | SD |FG |ML | VLF | RM | LM | CP |CR Î|JRS CM

Pour x x x x x x x x x x X X

Sens des Contre

votes

Abstention

N'ayant | Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)55/2024 -Renouvellement deux contrats d'ATSEM pour 2024-2025

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mme Milliat propose le renouvellement de deux postes : un de Sh/jour et l’autre de 3h/jour

scolaire, et de les rémunérer au grade d’ATSEM principal de 1ere classe.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du | AA |IB |PJB | GB | NC |SD |FG | ME | VELF | RM | LM | CP ÎCR Î|JRS CM

Pour x X x x x x x x x

Sens des re

votes

Abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

56/2024 - Renouvellement d’un contrat d’agent technique pour 2024-2025

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :Mme Milliat propose le renouvellement du poste de cantinière. Cette dernière occupera toujours son poste à temps complet pour une durée supplémentaire d’un an en emploi permanent.

Délibération votée a l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales membres du | AA |IB |PJB | GB | NC | SD |FG | ML | VLF | RM | LM | CP |CR ÎJRS CM

Pour x x IX x x x k x x x x F

Sens des Contes

votes

Abstention

N'ayant | Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

57/2024 — Maison du Gouverneur : Actualisation tarifs boutique 2024

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mr Andrieu propose de rajouter au vu de la sortie tardive de la grille 2024, le livre « La Langue

de Najac de Didier Trênet au tarif de 19€. Un dépôt vente sera fait en collaboration avec l’atelier Blanc.

Délibération votée à l'unanimité.

Type de scrutin (si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

Initiales membres du | AA |IB |PJB [GB | NC ISD |FG | ML | VF | RM EM | CP I CR LIRS CM

Pour X X X x X X x X x x X

Sens des

votes

ContreAbstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non

représenté(e)

58/2024 — Déclarations d'intention d’Aliéner sur Droit de Préemption Urbain

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Mr le maire présente les différents biens mis à la vente et sur lesquels la commune doit décider ou non de préempter.

Localisation : MAZEROLLES: Vendeur: M Addon WITTEN et M Lester RAMOUAR. Acquéreur: M Nazim

MEHDI , Mme Audrey MORICE.

Localisation NAJAC: Vendeur Mr Guy TOURETTE , Acquéreur Mr Ben RAMSDEN .

Délibération adoptée à l'unanimité.

Type de scrütin {si particulier, indiquer le membre du Conseil qui en a fait la demande) :

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

Initiaies membres du AA |IB PJB | GB NC [SD FG ME IVLF RM ILM ICP CR JRS CM

Pour X X x x x a x x x

Sens des cote

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)informations :

Mr le maire informe :

+ Que la ligne SNCF va enfin rouvrir demain le 05 juillet après 3 mois de fermeture pour travaux d'envergure sur la voie

e Dimanche 07 juillet l'Association Vol Libre en Ballon organise comme tous les deux ans un départ de montgolfières à Najac. Il remercie les organisateurs d’offrir 8 vols à la mairie lesquels ont été tirés au sort parmi les habitants, agents municipaux et élus. e Le 28 juillet à 18 heures rendez-vous est donné aux habitants pour une rencontre sur l'esplanade avec pour objectif l'accueil des nouveaux habitants, l'information du nouveau nom de la Dent Creuse et le dévoilement de la plaque, ainsi qu’une déambulation dans le village pour connaître les aménagements paysagers et la tombe de l’abbé Brunis.

Echanges avec les Najacois :

Fin de la séance de Conseil Municipal à :21h00

| Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

(A dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbal)

A Najac, le …. à. SEP. AU cnsrreeseersee

Le Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Nom : Claude RABAYROL

Nom : Gilbert BLANC

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