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Compte-Rendu - CR seance CM du 30.07.20
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance CM du 30.07.20)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu de séance – Conseil Municipal du jeudi 30 juillet 2020
Auteur : Mathieu Laroussinie
Cette lourde charge des budgets a été construite en trois semaines. Il est obligatoire de l’adopter avant le 31
juillet 2020 et nous avons officiellement pris nos fonctions le 4 juillet 2020.
Remerciant vivement Marion Couderc et Nicolas Quêtier sans quoi rien n’aurait été possible, Gilbert BLANC
tient à dire que la situation financière est saine avec un excédent de 676 000,00 € à reporter sur le budget
communal de 2020.
Il tient aussi à pointer du doigt quelques anomalies comme le déficit du budget Assainissement, de plus de
210 000.00 € dû à un compte amortissement qui n’a jamais été approvisionné, et quelques sujets d’inquiétudes
tels que le coût de fonctionnement de la Maison du Gouverneur, le bail signé avec VVF qui est très
désavantageux pour la commune et la vétusté d’un grand nombre de bâtiments communaux.
EN DELIBERATION
1. Présentation des affectations et des budgets primitifs de la Commune
Présentation de l’affectation du résultat et du budget primitif Commune votés à l’unanimité.
Le résultat cumulé de clôture de la section de fonctionnement en 2019 est de 676 323,37 €. Les élus ont décidé
d’affecter 400 000 € en réserve en section d’investissement côté recettes et 276 323,37 € sur la section de
fonctionnement.
Section de fonctionnement : l’évaluation des dépenses et des recettes s’est faite de façon prudente, en
prenant en compte les impacts liés à la Covid. Les dépenses de fonctionnement restent stables. De nombreux
travaux d’entretien sont programmés sur les bâtiments publics et autres immeubles de rapport. Les prévisions
en charges de personnel sont évaluées à hauteur du réalisé 2019. Pour la piscine, les recettes buvette et
entrées piscine ont été réévaluées a minima. Les produits de traitement représentent une charge conséquente.
Pour la Maison du Gouverneur (CIAP), idem ; les recettes ont été réévaluées à la baisse considérant la baisse de
la fréquentation de cet espace en début de saison. Les taux des taxes locales restent inchangés.
Section d’investissement : en investissement, des efforts seront portés sur la rénovation des bâtiments publics
dont la piscine (déjà le circuit d’eau chaude, l’installation de douches extérieures et quelques travaux ont été
réalisés) ainsi que sur les appartements en location. De nouveaux programmes d’investissement ont été
ouverts : l’acquisition et la requalification du « hangar Magne »et l’aménagement artistique des espaces
publics des abords de la Maison du Gouverneur. D’autres programmes se poursuivront : aménagement de
l’étage au regroupement médical (ancien trésor public), finitions à la salle des fêtes suite au programme de
rénovation, ainsi qu’à l’église Saint Jean. De nouvelles notifications d’attributions de subventions nous sont
parvenues, nous permettant ainsi de les inscrire au budget (regroupement médical et salle des fêtes
notamment). C’est plus de 403 000 € de subventions qui seront obtenues sur les nouveaux projets.
Présentation de l’affectation du résultat et du budget primitif du Camping votés à l’unanimité.
Présentation de l’affectation du résultat et du budget primitif de l’Assainissement votés à l’unanimité.
Présentation des affectations du résultat et des budgets primitifs du Lotissement 1 et du Lotissement 2 votés
à l’unanimité. Présentation de l’affectation du résultat et du budget primitif de Mergieux qui n’est pas actif et donc pas
soumis au vote.
2. Subventions d'exploitation du budget Commune aux budgets annexes Camping et Assainissement
Camping : La subvention votée l’année dernière n’ayant pas été versée il y a lieu de la renouveler cette année
pour la somme de 6 230.00 €. Vote à l’unanimité.
Assainissement : Nous constatons une grave anomalie puisque sur ce budget nous avons un déficit de 210 000
€ qui se creuse d’année en année et personne n’a jamais rien fait. Nous sommes donc tenus de prendre des
décisions qui auraient dû être prises les années précédentes bien en amont :
- augmentation de la taxe assainissement : ce point fera l’objet d’une étude approfondie et d’un vote
lors d’un prochain conseil municipal d’ici à la fin de l’année.
- facturation nouvelles pour quelques logements communaux non desservis par l’assainissement
collectif.
- Subvention du budget communal vers le budget Assainissement.
Un autre problème nous oblige à une intervention sur la station d’épuration (STEP) : les services
départementaux nous demandent de procéder à l’hygiénisation des boues suite au COVID, ce qui entraîne un
coût supplémentaire. En fonction de ces éléments, le maire demande au conseil de voter une subvention de
10 000 €, votée à l’unanimité.
3. Vote des taux des taxes d'habitation, du foncier bâti, du foncier non bâti
Même taux que 2019. Vote “POUR” à l’unanimité.
4. Subventions aux associations
Une enveloppe globale de 15 000.00 € est votée à l’unanimité.
5. Désignation des délégués aux associations PETR Centre-Ouest Aveyron, les Plus beaux Villages de
France, A.V.E.C., A. C. I. Chemins de Compostelle, les Bastides du Rouergue.
Vote sur l’ensemble des différents représentants « pour » à l’unanimité.
6. Création et composition des commissions communales
Présentation par Mme Laurence Milliat des différentes commissions et de leur composition. Vote « pour »
à l’unanimité.
7. Elu correspondant à la sécurité routière
M. Philippe Gary est désigné à l’unanimité.
8. Renouvellement convention ADOC12
Voté à l’unanimité.
9. Lancement d’une consultation pour bureau d’étude piscine
Gilbert Blanc demande de voter une délégation pour lancer la consultation par un bureau d’étude pour la
rénovation et la mise aux normes de la piscine municipale. L’objectif est d’entamer rapidement une
réflexion et une budgétisation pour être prêt pour la saison 2021. Vote « pour » à l’unanimité.
10. Devis pour conservation et numérisation de documents anciens Alain Andrieu présente ces deux documents historiques (parchemin 17 e siècle et manuscrit 15 e /16e
siècle). Vote « pour » à l’unanimité.
11. Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à Droit de Préemption Urbain
Vote « Pour ne pas préempter » à l’unanimité.
EN INFORMATION
1. Préparation à la composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
En même temps que le Conseil Municipal tenait sa séance, Ouest Aveyron Communauté a créé par
délibération une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui se substitue donc à toutes les
CCID. Najac devra proposer un candidat.
OUVERTURE DES DEBATS après clôture du Conseil Municipal entre les Najacois et leurs élus.
AUTRES SUJETS ABORDES PAR M. LE MAIRE
1. Piscine
La piscine démarre bien. Le personnel est suffisant en ce qui concerne le fonctionnement. Le retour des
baigneurs est très positif et nous avons atteint les 300 baigneurs autorisés par jour.
2. Salle omnisports du Puech
Suite à l’orage, nous avons fait passer un expert. Les réparations ne pourront pas être effectuées avant la fin de
l’automne 2020. En attendant, la salle reste fermée.
3. Pont Saint-Blaise
Un arrêté municipal a été pris, interdisant les plongeons depuis le pont Saint-Blaise pour des raisons évidentes
de sécurité.
4. Permanences des élus en mairie
Laurence Milliat explique l’organisation et le planning des permanences avec des élus qui seront disponibles
pour recevoir les Najacois en mairie.
Tableau des permanences élus en mairie :
Noms Fonctions Délégations Permanences
Gilbert
BLANC
Maire Du lundi au vendredi, de 9h à
12h sur RDV uniquement
Alain
ANDRIEU
1er Adjoint Culture, Vie associative, Aînés, Santé,
Action sociale
Le mercredi, de 9h à 12h
Suzanne
DÉLÉRIS
2ème Adjointe, 4ème Vice-Présidente
de la communauté de communes
Ouest Aveyron Communauté
Finances, Tourisme Le vendredi, de 9h à 12h
Pierre-Jean
BARTHEYE
3ème Adjoint Communication, Accueil des nouveaux
arrivants, Environnement
Le jeudi, de 9h à 12h Laurence
MILLIAT
4ème Adjointe Enfance, Jeunesse, Gouvernance Le mardi, de 9h à 12h
Fabrice
GUIBAL
Conseiller municipal Vie associative Le mardi, de 16h à 18h sur RDV
uniquement
Le samedi matin si nécessaire