Procès Verbal - PV 02 12 2024

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Procès Verbal - PV 02 12 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Département de Côte-d'Or, Canton de Fontaine-lès-Dijon, Commune de Ruffey-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024 à 18h30

(Convocation du 25 novembre 2024)

à Re Rattoy Les Air

Membres présents : Mmes CIESLEWICZ Charlène, FAVE USACH Maria-Paz, GUÉRIN Joëlle, MUTIN Nadine,

MM. AMBROGGIO Paul, CHATEAU Ludovic, MORLOT Alain, PACOTTE Jean- François, PHILIPPE Gilles, VILALLONGA Patrick, WAHART Nicolas Présidence : Mme MUTIN Nadine

Absents excusés : Mme BERGUIGA Sihem a donné pouvoir à M. PHILIPPE Gilles M. LE FEUNTEUN Rémi a donné pouvoir à WAHART Nicolas

Absent(e)s Mme GAY Gaëlle

M. CHARBONNIER Nicolas

Secrétaire de séance : Mme GUÉRIN Joëlle

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L. 212.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein du Conseil. Madame GUÉRIN Joëlle a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

Repas de Noël — Participation financière des conjoints de moins de 70 ans et des élus, Subventions aux associations,

Délégation de Service Public (DSP) pour services restauration et accueils périscolaires — Adhésion groupement d’autorités concédantes,

e Désignation d’un agent coordonnateur et création de 3 emplois d’agents recenseurs,

e Vente d’une portion de la parcelle section H numéro 690, d’une surface d’environ 170 m?, située

« Les Basses Ounevières » à Ruffey-lès-Echirey,

e Déclassement dans la voirie communale,

e Ligne de trésorerie,

e _ Rétrocession d’une concession à la commune — Autorisation de signature, e Questions et informations diverses.

Repas de Noël — Participation des conjoint(e)s de moins de 70 ans et des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

e DÉCIDE que les conjoint(e)s des invité(e)s ayant moins de 70 ans et les élu(e)s sont également conviés,

e DÉCIDE que la participation des conjoint(e)s et des élu(e)s sera de 20 euros (20 €),

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

Æ&: 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@ruffeylesechirey.comSubventions 2024 aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12voix pour, 1 abstention (M. MORLOT Alain) :

e DÉCIDE l'attribution des subventions de l’année 2024 comme suit :

Article 65748 — Subventions communales

Subvention annuelle VCRE 1 000,00 €

VNFC 1 000,00 €

Tennis Club 1 000,00 €

Les marcheurs de la Prielle 500,00 €

FCL 400,00 €

Ya Ka Danser 400,00 €

Les Moutards 400,00 €

Total de l’article 65748 4 700,00 €

M. Alain MORLOT s'est abstenu car il est président d'une association.

Délégation de Service Public (DSP) pour services restauration et accueils périscolaires — Adhésion au

groupement d’autorités concédantes.

Madame le Maire indique que la DSP (Délégation de Service Public) actuellement en cours pour la restauration et les accueils périscolaires arrivera à échéance le 31 août 2025.

Afin de permettre le lancement d’une consultation commune en vue de conclure une délégation de service public (DSP) pour l’exécution des services restauration et accueils périscolaires pour la période du 1% septembre 2025 au 31 août 2030, il est proposé à la commune d’adhérer au groupement d’autorités concédantes (Communauté de Communes Norge et Tille désignée comme coordonnateur).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DÉCIDE d'intégrer le groupement d’autorités concédantes (communes et communauté de communes Norge et Tille),

e APPROUVE les termes de la convention relative à ce groupement (projet annexé à la présente délibération),

e AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

Désignation d’un agent coordonnateur et création de 3 emplois d’agent recenseur.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un agent coordonnateur au sein du personnel communal et de créer des emplois d’agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations du recensement 2025.

1. La désignation d'un coordonnateur :

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra être soit un membre du Conseil Municipal, soit un agent communal.

S’il s’agit d’un agent communal, il bénéficiera :

e Soit d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle,e Soit d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement,

e Soit d’heures supplémentaires (IHTS) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet),

e Soit d’une augmentation de son régime indemnitaire.

S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-15 du CGCT.

2. La création de postes d'agents recenseurs vacataires :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

o recrutement pour exécuter un acte déterminé,

o recrutement répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, o rémunération attachée à l’acte.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 3 agents recenseurs vacataires, à temps non complet, pour effectuer le recensement de la population de Ruffey-lès-Echirey, pour la période du 16 janvier au 15 février 2025.

Les agents recenseurs vacataires seront payés à raison de :

“ 1,50 € par feuille de logement remplie,

“2,00 €par bulletin individuel rempli,

Les agents recenseurs vacataires recevront 40 € par journée de formation et 25 € pour la tournée de reconnaissance.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs vacataires afin de réaliser les opérations du recensement 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DÉCIDE de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement au sein du personnel communal.Il bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

e DÉCIDE la création de 3 postes d’agents recenseurs vacataires, à temps non complet, pour la période du 16 janvier au 15 février 2025.

Les agents recenseurs seront payés à raison de :

” 1,50 € par feuille de logement rempli,

“ 2,00 €par bulletin individuel rempli,

Les agents recenseurs recevront 40 € par journée de formation et 25 € pour la tournée de

reconnaissance.

e AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

e INDIQUE que les dépenses seront inscrites au budget 2025.

Vente d’une portion de la parcelle section H numéro 690, d’une surface de 170 m°, située « Les Basses Qunevières » à Ruffey-lès-Echirey.

Madame le Maire indique que la commune possède un terrain situé « Les Basses Ounevières » à Ruffey- lès-Echirey, cadastré H 690 et d’une superficie de 20 466 m°.

Une partie du terrain (170 m?) est loué depuis plusieurs années à ONTOWER France ayant fusionné avec CELLNEX France afin d’y installer une antenne pour opérateurs téléphonie mobile.

Cette société souhaite acquérir ladite partie du terrain, pour une superficie de 170 m? et un montant de 28 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e ACCEPTE la vente de la portion de la parcelle section H numéro 690, d’une surface d’environ

170 m°? moyennant le prix de 28 000 € TTC, au profit de la société Hivory, Cellnex France et On

Tower France qui ont fusionné en une seule entité : CELLNEX France dont l’entité acquisitrice

est CELLLAND,

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes se référant à ladite vente.

Déclassement de voirie communale.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est pas affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention d’acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques).

Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière). Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible.

La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n° 70653).Madame le Maire expose :

e que la voirie communale située devant les parcelles AB 106 et AB 108 (rue des Ecoles), partie de voirie située dans une impasse, n’est plus nécessaire au service public de la voirie et qu’elle a le caractère d’un délaissé de voirie,

e que les 2 propriétaires (M. Pascal PASSOT pour la parcelle AB 106 et M. et Mme Bernard CHEVILLOT pour la parcelle AB 108) ont manifesté leur intérêt à acquérir la partie de cette voirie située devant chez eux, à savoir 45 m? pour M. Pascal PASSOT et 129 m? pour M. et Mme CHEVILLOT,

e que l’aliénation envisagée intervient dans le respect de l’article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévois un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées,

e que le service des Domaines a estimé la valeur vénale à 32 € / m?, hors droits et charges, soit :

Ÿ_ un total de 1 440 € pour M. Pascal PASSOT, propriétaire de la parcelle AB 106,

*_ un total de 4 128 € pour M. et Mme CHEVILLOT, propriétaires de la parcelle AB 108.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e_ DÉCIDE de céder :

Ÿ 45 m° de la voirie communale, situés rue des Ecoles (dans une impasse), au prix proposé par le service des Domaines, soit mille quatre cent quarante euros (1 440 €) à M. Pascal PASSOT, propriétaire de la parcelle attenante AB 106, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur,

Ÿ_ 129 n° de la voirie communale, situés rue des Ecoles (dans une impasse), au prix proposé par le service des Domaines, soit quatre mille cent vingt-huit euros (4 128 €) à M. et Mme Bernard CHEVILLOT, propriétaires de la parcelle attenante AB 108, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs

e AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes se référant à ladite vente.

Ouverture d’un crédit (ligne) de trésorerie.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le besoin prévisionnel de trésorerie de l’année 2024,

CONSIDÉRANT que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne

concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

© DÉCIDE d’ouvrir un crédit de trésorerie de 40 000,00 € au taux de 4,013 % (marge comprise) :

taux de 3,013 % + marge de 1,000 %,

©o AUTORISE Madame le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,

o AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir,La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’état.

Madame le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de

la présente décision.

Rétrocession d’une concession à la Commune — Autorisation de signature

Mme le Maire rappelle que la rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession, à la revendre notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Le titulaire de la concession peut alors la rétrocéder à la Commune.

La rétrocession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :

" La demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c’est-à-dire de celui qui a acquis la concession. Les héritiers ne peuvent procéder à une rétrocession.

"La concession doit être vide de tout corps.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la demande de rétrocession présentée par M. et Mme DARCY, demeurant 8, rue du 1° Régiment de Bourgogne — 21490 Ruffey-lès-Echirey, titulaire de la concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

“Concession n° 31 — colombarium située au cimetière rue du Basmont à Ruffey-lès-Echirey,

"Superficie de 0,50 m° pour des urnes,

" Acquisition le 28 mai 2015 pour une durée de 50 ans au prix de 500 €.

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. et Mme DARCY déclarent vouloir rétrocéder ladite concession à la commune afin qu’elle en dispose selon sa

volonté contre un remboursement.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’acceptation de cette rétrocession sur le budget 2025, pour un montant de 400 € correspondant au remboursement des 40 années restantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions (Mme GUÉRIN Joëlle et MM. PACOTTE Jean-François et VILALLONGA Patrick) :

o ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire n° 31 — colombarium pour un montant de 400 € correspondant aux 40 années restantes.

© AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Questions et informations diverses

e Le marché de Noël de la Médiathèque, qui a eu lieu le 24 novembre dernier, a très bien

fonctionné.

e L'arrivée du Père Noël sur la commune aura lieu le samedi 21 décembre 2024 sur la place de la mairie avec dégustation de vin chaud et chocolat chaud.Les vœux de la Communauté de Communes Norge et Tille auront lieu le lundi 6 janvier 2025 à 18h30 à l’ERL.

Les vœux de la commune auront lieu le mardi 14 janvier 2025 à 18h30 à l’ERL.

Le panneau lumineux situé place de la mairie va être changé courant décembre car l’actuel est devenu obsolète.

Rénovation route de Dijon: suite à une question de M. Jean-François PACOTTE, conseiller municipal, il y a quelques mois, la municipalité lui avait demandé de faire réaliser un devis pour la rénovation de ladite route de Dijon (à l’arrière des voies ferrées) afin de se rendre compte du coût d’un tel projet.

Après analyse du devis, plusieurs éléments ont été mis en évidence et rendant ainsi le projet peu pertinent. Le « métré » total a été sous-estimé et la largeur moyenne de 4m ne permettant pas aux véhicules de se croiser.

Le bicouche proposé n’est pas pérenne. La RD 28 comptant plus de 7 000 véhicules jour, nous pouvons imaginer que plusieurs centaines ou milliers de véhicules pourraient emprunter cette route. La largeur de 3,50m ou 4m serait très accidentogène. Ayant un reste à charge lourd pour la commune pour une route dangereuse, la municipalité ne souhaite donc pas donner suite.

Piste cyclable : Cette même route de Dijon est pressentie pour devenir une piste cyclable, nœud important et structurant du projet de la Communauté de Communes Norge et Tille. Ce réseau cyclable doit interconnecter toutes les communes de Norge et Tille. Cette portion sera une pièce maîtresse. Afin de préserver les finances de la commune, la municipalité a sollicité la Communauté de Commune Norge et Tille pour financer le reste à charge de la commune ; ce qui est accepté sur le principe mais des éléments sont à consolider (récupération de la TVA par la ComCom entre autres). Le projet pourra voir le jour courant 2025.

Jumelage avec l'Espagne : La première réunion du comité de jumelage de l’Espagne, pour 2025, a eu lieu le mardi 26 novembre 2024. L'objectif de cette réunion était de constituer le comité de pilotage du jumelage : Ruffey-lès-Echirey - Villar del Arzobispo .

LA PAIX EN EUROPE est le sujet et l’axe fédérateur du programme de jumelage. Le programme détaillé et la genèse du projet ont été expliqués à l’ensemble des personnes présentes. Dans les deux pays, le projet s’adresse aux personnes investies dans la vie sociale, associative, culturelle et sportive des deux communes. Le comité de jumelage est ouvert à toutes les associations et à l’ensemble de l’équipe municipale sans limite de nombre de participants.

Néanmoins, il a été convenu que les personnes prioritaires pour faire partie de la première délégation, seront définies par les personnes présentes ou excusés à cette première réunion constitutive. Le nombre de participants de la première délégation est de 15 personnes pour chaque pays. Si le nombre des demandes dépasse le nombre de places, un tirage au sort sera effectué. Les frais afférents à ce jumelage seront pris en charge par la subvention européenne accordée et non par la municipalité.

Le projet de jumelage a été préparé par les mairies de deux villages depuis 2020. Les deux communes ont obtenu les financements de l’Union européenne pour pouvoir établir les liens entre les deux pays grâce à un travail de coopération approfondi. Le déplacement en Espagne de la délégation française se fera la première quinzaine du mois de mars. La délégation espagnole viendra en mai 2025. Le prêt de deux minibus a été accordé par la communauté des communes Norge et Tille, afin de diminuer les coûts du déplacement. Ceux-ci ont été réservés pour la période du 7 au 14 mars 2025.L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h05.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 5 février 2025, ont approuvé à l’unanimité, le procès-verbal du 2 décembre 2024 (Mme FAVE USACH Maria-Paz et M. CHARBONNIER Nicolas n’ont pas pris part au vote car ils sont arrivés après celui-ci).

Madame le Maire, La Secrétaire de Séance

Nadine MUTIN Mme Joëlle GUERIN