Procès Verbal - PV du 08 04 2025

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Procès Verbal - PV du 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Côte-d'Or, Canton de Fontaine-lès-Dijon, Commune de Ruffey-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

$ DU CONSEIL MUNICIPAL

Küoin et du MARDI 8 AVRIL 2025 à 19h00

(Convocation du 1°" avril 2025)

Membres présents : Mmes BERGUIGA Sihem, CIESLEWICZ Charlène, GAY Gaëlle, GUÉRIN Joëlle, MM. AMBROGGIO Paul, CHARBONNIER Nicolas, CHATEAU Ludovic, MORLOT Alain, PACOTTE Jean-François, PHILIPPE Gilles, VILALLONGA Patrick, WAHART Nicolas

Présidence : M. PACOTTE Jean-François

Absents excusés : Mme DESAILLY Magali a donné pouvoir à Mme FAVE USACH Maria-Paz Mme FAVE USACH Maria-Paz

M. LE FEUNTEUN Rémi a donné pouvoir à M. AMBROGGIO Paul Absents

Secrétaire de séance : Mme GAY Gaëlle

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 12 votants : 13

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L. 212.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein du Conseil. Madame GAY Gaëlle a été désignée pour remplir cette fonction.

Mme Joëlle GUÉRIN, 1° adjointe au Maire et maire par Intérim, annonce que suite à la démission de Mme Nadine MUTIN en tant que Maire et conseillère municipale, Mme Magali DESAILLY, étant la suivante sur liste, est nommée conseillère municipale.

Ordre du jour :

Election du maire,

Election des adjoints,

Délégations consenties au maire,

Indemnités de fonction au maire,

Indemnités de fonction aux adjoints,

Indemnité de fonction aux conseillers municipaux,

Commissions communales et comités consultatifs,

Nomination délégué SIEAVS,

Nomination délégué SICECO,

Nomination délégué aux écoles.

Questions et informations diverses.

Élection du Maire

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jean-François PACOTTE, le

plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Joëlle GUÉRIN, 1°° Adjointe au Maire, Maire par Intérim, le Maire étant empêché,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

Æ&': 03 80 32 07 07 - Courriel : mairie@ruffeylesechirey.comConsidérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le

plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1‘ tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

e Mme Joëlle GUÉRIN : 10 voix,

e M. Jean-François PACOTTE : 3 voix

Mme Joëlle GUÉRIN ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée Maire et a été immédiatement

installée.

Création des postes d’adjoints

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Joëlle GUÉRIN, maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DÉCIDE la création de 3 postes d'adjoints

RAPPEL

Population municipale Nombre de conseillers Nombre maximum de la commune effectivement élus d'adjoints

Moins de 100 7% 2

de 100 à 499 LI 3

de 500 à 1 499 15 4

de 1 500 à 2 499 19 5

de 2 500 à 3 499 23 6

de 3 500 à 4 999 27 8

de 5 000 à 9 999 29 8

de 10 000 à 19 999 33 9de 20 000 à 29 999 35 10

de 30 000 à 39 999 39 11

de 40 000 à 49 999 43 12

de 50 000 à 59 999 45 13

de 60 000 à 79 999 49 14

de 80 000 à 99 999 53 15

de 100 000 à 149 999 55 16

de 150 000 à 199 999 59 17

de 200 000 à 249 999 61 18

de 250 000 à 299 999 65 19

de 300 000 et au-dessus 69 20

* Nouveauté ! Dans les communes de moins de 100 habitants, le conseil municipal est réputé complet dès lors que le conseil municipal compte au moins 5 membres à l'issue du 2"{ tour de l'élection. Cela veut dire que si 5 ou 6

conseillers sont élus dans ces communes, seul un adjoint pourra être élu.

Pour les communes de 100 à 499 habitants, le conseil municipal est considéré complet s'il compte au moins 9 membres à l'issue du 2 tour (article L. 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019). Cela veut dire que si 9 conseillers sont élus dans ces communes, seulement 2 adjoints pourront être élus et s'il y en a 10, 3 adjoints pourront étre élus.

Élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants etplus

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Joëlle GUÉRIN, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-7-2 ;

Vu la délibération 2025/005 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois (3) ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

e LISTE 1, menée par Ludovic CHATEAU :

e Monsieur Ludovic CHATEAU

e Madame Charlène CIESLEWICZ

e Monsieur Gilles PHILIPPE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : treize (13)À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : un (1)

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : douze (12)

Majorité absolue : sept (7)

Ont obtenu :

e Liste de M. CHATEAU Ludovic : douze (12) voix

La liste de M. CHATEAU Ludovic ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé adjoints au Maire :

e M. CHATEAU Ludovic, 1% adjoint au Maire,

e Mme CIESLEWICZ Charlène, 2° adjointe au Maire,

e M. PHILIPPE Gilles, 3° adjoint au Maire,

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Mme Joëlle GUÉRIN, Maire.

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Madame le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

e DÉCIDE, par 11 voix pour et 2 abstentions (MM. PACOTTE Jean-François et VILALLONGA

Patrick) :

Article 1°:

Le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du

code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1°- d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales,

2°- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans,

3°- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes,

4°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5°- d'accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,6°- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

7°- de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

8°- de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

9% - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

10°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 euros par sinistre,

11°- de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

12°- d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

13°- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles,

14°- de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

15°- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 :

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d'empêchement de celui- ci.

Article 4 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils

municipaux portant sur les mêmes objets.Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice

de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Versement des indemnités de fonctions au Maire

Le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu le taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique par strate démographique, prévu par les dispositions de l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

e Moins de 500 ..25,5

e De 500 à 999 40,3

e De 1 000 à 3 499 ..................... 51,6

e _De3500à 9999... 55,0

e De 10 000 à 19 999 ................... 65,0

> De 20 000 4.49 999... sen 90,0

e De 50 000 à 99 999 .................. 110,0

e 100 000etplus::z: seen one 145,0

Le conseil municipal constate :

e que l'indemnité du maire est fixée à 51,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

conformément aux dispositions évoquées ci-dessus.

Les mesures de cette délibération entreront en vigueur le 8 avril 2025.

Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire pendant la durée de leur mandat, étant entendu que

des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

La population de Ruffey-lès-Echirey a été fixée à 1 359 habitants suite à l'enquête de recensement

exécutée de 2019 à 2023. Le taux maximal de l'indemnité de fonction pour les adjoints au Maire est de 19,8 % de l'indice brut terminal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (M. PACOTTE Jean-

François) :

e DÉCIDE, et avec effet à la date à laquelle l'arrêté de délégation aura acquis un caractère exécutoire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au

Maire au taux de :

> 1% adjoint au Maire : 19,80 % de l'indice brut terminal

> 2° adjoint au Maire : 15,00 % de l'indice brut terminal

> 3° adjoint au Maire : 19,80 % de l'indice brut terminalCette indemnité sera versée mensuellement.

RAPPEL

Population : taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique (en % de l'indice brut 1027) :

e Moins de 500 … i9,9.

e De 500 à 999. 10,7

e De1000à34 19,8

e De 3 500 à 9 999 … 22,0

e De 10 000 à 19 999 27,5

e De 20 000 à 49 999 .33,0

e De 50 000 à 99 999 .44,0

° 100 000 à 200 000 -66,

e Plus de 200 000...

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Annexe aux délibérations 2025/008 et 2025/009

(article 78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 — article L. 2123-20-1 du CGCT)

La population de Ruffey-lès-Echirey a été fixée à 1 359 habitants suite à l'enquête de recensement exécutée de 2019 à 2023.

I Montant de l'enveloppe globale

Indemnités maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation :

4110,52x 51,6% =2021,03 > indemnités du Maire

4 110,52 x 19,8 % x3 = 2 441,65 > indemnités des 3 adjoints au Maire

Soit un total pour l'enveloppe budgétaire : 2 021,03 + 2 441,65 = 4 462.68

IL Indemnités allouées aux élus

A) Maire

Indemnité allouée en %

Nom du bénéficiaire Fonction de l'indice brut terminal

de la fonction publique

Montant

mensuel brut

Joëlle GUÉRIN Maire 516% 2 021,03 €

B) Adjoints au Maire avec délégation (article L. 2123-24 du CGCT)

Indemnité allouée en %

Nom du bénéficiaire Fonction de l'indice brut terminal

de la fonction publique

Montant

mensuel brut

M. CHATEAU Ludovic 1% adjoint au Maire 19,80 % 813,88 €

À

Mme GIESLEMIGZ 2° adjointe au Maire 15% 616,59 € Charlène

M. PHILIPPE Gilles 3° adjoint au Maire 19,80% 813,88 €Total des indemnités des adjoints au Maire — 2 244,35

TOTAL GÉNÉRAL DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX ÉLUS :

Maire = 2 021,03 €

Adjoints = 2 244,35 €

Total général = 4 265,38 €

Commissions municipales et comités consultatifs

Le Maire expose que le Conseil municipal peut former des commissions municipales et des comités

consultatifs.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et les comités consultatifs (non obligatoires) peuvent être composés de conseillers municipaux et d'administrés de la

commune.

Commissions municipales et comités consultatifs — Désignation des membres.

Conformément à l'article L. 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut créer des commissions municipales et des comités consultatifs afin d'échanger et de se concerter sur des dossiers qui seront validés lors d'un conseil municipal.

La composition des commissions et des comités doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est en effet président de droit pour les commissions municipales (article L. 2121-22 du

CGCT). Cependant, les comités consultatifs sont présidés par un membre du conseil municipal, désigné par le maire (article L. 2143-2 du CGCT).

En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions et les comités sont convoqués et présidés par le vice-président élu par ceux-ci lors de leur première réunion.

De plus, conformément à l'article L. 2143-2 du CGCT, les comités consultatifs sont destinés à permettre

aux habitants de participer à la vie locale. Ils ont vocation à émettre des avis sur des questions d'intérêt communal. Aussi, les comités sont des organes consultatifs qui se prononcent sur les mêmes questions et projets que les commissions municipales, ce sera nécessairement en plus de celles-ci et l'avis rendu n'aura qu'un caractère consultatif.

En résumé, le comité consultatif a donc vocation à être réuni de manière ponctuelle pour tout problème communal intéressant tout ou partie du territoire de la commune. Ils ne peuvent se substituer aux commissions municipales qui sont habilitées à préparer les réunions de l'assemblée délibérante.

Ainsi, le Maire propose de créer 8 commissions municipales et 4 comités consultatifs, qui sont les

suivantes :

e Commissions municipales :

Commission MAPA (MArché à Procédure Adaptée), obligatoire

Commission finances,

Commission travaux,

Commission urbanisme,

Commission environnement, agriculture,

Commission enfance/jeunesse, cérémonies, manifestations, 000000o Commission communication, culture, patrimoine,

o Commission vie associative et sportive

e Comités consultatifs

Comité consultatif "environnement, l'agriculture",

Comité consultatif "d’action social",

Comité consultatif "communication, culture, patrimoine", ;

Comité consultatif "vie associative et sportive". 0

000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

e DÉCIDE de créer les 8 commissions municipales citées ci-dessus et les 4 comités consultatifs cités également ci-dessus,

e DÉSIGNE au sein des commissions et des comités suivants (en gras, le nom de son ou de sa responsables et en couleur les administré(e)}s :

o Commission MAPA :

M. Ludovic CHATEAU, M. Gilles PHILIPPE, M. Jean-François PACOTTE

o Commission finances :

M. Ludovic CHATEAU, Mme Maria-Paz FAVE USACH, M. Jean-François PACOTTE,

o Commission travaux

M. Gilles PHILIPPE, M. Ludovic CHATEAU, M. Paul AMBROGGIO, M. Alain MORLOT

o Commission urbanisme

M. Gilles PHILIPPE, M. Ludovic CHATEAU, M. Paul AMBROGGIO, M. Jean-François PACOTTE

o Commission environnement et agriculture

Mme Charlène CIESLEWICZ, M. Ludovic CHATEAU, M. Nicolas WAHART, M. Jean-François

PACOTTE,

o Commission enfance / jeunesse, cérémonies, manifestations

Mme Gaëlle GAY, Mme Sihem BERGUIGA, M. Rémi LE FEUNTEUN, M. Alain MORLOT,

o Commission communication. culture, patrimoine

Mme Charlène CIESLEWICZ, Mme Maria-Paz FAVE USACH, M. Nicolas WAHART, M.

VILALLONGA Patrick,

o Commission vie associative et sportive"

M. Nicolas CHARBONNIER, Mme Sihem BERGUIGA, Mme Gaëlle GAY, M. VILALLONGA Patrick,

KR OH OK OH OK ORe Comités consultatifs

Comité consultatif "environnement, l'agriculture" >

Comité consultatif "enfance/jeunesse, cérémonies, manifestations",

Comité consultatif "communication, culture, patrimoine",

Comité consultatif "vie associative et sportive". O0

O

O

O

o Comité consultatif "environnement, agriculture"

Mme Charlène CIESLEWICZ, M. Ludovic CHATEAU, M. Nicolas WAHART, M. Jean-François

PACOTTE, M. Paul AMBROGGIO, M. Sylvain VIARD, M. Philippe DUCROT

o Comité consultatif "d’action sociale"

M. Ludovic CHATEAU, Mme Maria-Paz FAVE USACH, Mme Sihem BERGUIGA, M. Rémi LE

FEUNTEUN, M. Alain MORLOT, Mme Joëlle LAGUET, Mme Anne-Marie BIGARNE, Mme Marie-

Odile REBILLY

o Comité consultatif "communication, culture, patrimoine"

Mme Charlène CIESLEWICZ, Mme Maria-Paz FAVE USACH, M. Nicolas WAHART, M. Patrick

VILALLONGA, Mme Joëlle LAGUET, M. Christian GALIMARD

o Comité consultatif "vie associative et sportive"

M. Nicolas CHARBONNIER, Mme Sihem BERGUIGA, Mme Gaëlle GAY, M. Patrick

VILALLONGA, M. Patrice DELACROIX

Élection des délégués de la commune pour le SIEAVS (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la Vallée du Suzon) — Election d’un délégué titulaire et un délégué suppléant

Il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour le SIEAVS (Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’ Assainissement de la Vallée du Suzon).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant création du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS),

En conséquence, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et labstention (M. PACOTTE Jean- François), et après avoir pris la décision unanime de ne pas avoir recours au scrutin secret, le conseil

municipal,

> DÉSIGNE Monsieur Gilles PHILIPPE en qualité de délégué titulaire,

> DÉSIGNE Monsieur Ludovic CHATEAU en qualité de délégué suppléant,

> AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente

délibération.

Élection des délégués de la commune pour le SICECO - Election d’un délégué titulaire et un délégué

suppléantle Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est rattachée au SICECO depuis le 1“ janvier 2017, au titre de la compétence obligatoire de distribution publique d’électricité.

Le Syndicat d’Energie de Côte-d'Or exerce en effet la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d'électricité, ainsi qu’à la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés, et assure le contrôle du bon accomplissement de ces missions.

Conformément à l’article 9.1 des statuts, les communes doivent, chacune, désigner des

représentants qui siègeront dans une Commission Locale d’Energie (CLE) — 11 CLE qui correspondent à 11 secteurs géographiques, Ruffey-lès-Echirey étant dans la CLE 5.

Les CLE sont des organes de proximité qui sont chargés d’informer, d’aider au montage des projets, de présenter et ajuster les futures programmations de travaux, de faire remonter les problèmes, et d'émettre des propositions. Ces commissions se réunissent 2 à 3 fois par an, dans leur périmètre. C’est au sein des commissions locales d’énergie (CLE) que sont élus les délégués au comité syndical.

La commune, ayant une population inférieure à 3 500 habitants, doit choisir un délégué titulaire et un délégué suppléant dès que possible afin de pouvoir siéger lors des prochaines réunions de CLE.

En conséquence, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention (M. PACOTTE Jean- François), et après avoir pris la décision unanime de ne pas avoir recours au scrutin secret, le conseil municipal,

> DÉSIGNE Monsieur Ludovic CHATEAU en qualité de délégué titulaire,

> DÉSIGNE Monsieur Gilles PHILIPPE en qualité de délégué suppléant,

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Élection du délégué de la commune au sein des écoles de Ruffey-lès-Echirey

Le Maire rappelle que la commune est représentée par un élu au sein du conseil de chaque école.

Il est proposé d’élire un même délégué pour les 2 écoles (élémentaire et maternelle).

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention (M. PACOTTE Jean-François), le conseil municipal,

> DÉSIGNE Madame Sihem BERGUIGA en qualité de déléguée,

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h35.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 14 avril 2025, ont approuvé à l’unanimité, le procès-verbal du 8 avril 2025.

La Secrétaire de Séance

Mme Gaëlle GAY

Mme Joëlle GUÉRIN,

Maire