Procès Verbal - PV du 23042024

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Procès Verbal - PV du 23042024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Ruffey-lès-Echirey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23042024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de Côte-d'Or, Canton de Fontaine-lès-Dijon, Commune de Ruffey-lès-Echirey

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 23 AVRIL 2024 à 18h30

(Convocation du 15 avril 2024)

Membres présents : Mmes GAY Gaëlle, GUÉRIN Joëlle, MUTIN Nadine, MM. AMBROGGIO Paul, CHATEAU Ludovic, MORLOT Alain, PACOTTE Jean- François, VILALLONGA Patrick, WAHART Nicolas

Présidence : Mme MUTIN Nadine

Absents excusés: Mme BERGUIGA Sihem a donné pouvoir à Mme GAY Gaëlle Mme FAVE USACH Maria-Paz a donné pouvoir à Mme MUTIN Nadine M. LE FEUNTEUN Rémi a donné pouvoir à M. WAHART Nicolas M. PHILIPPE Gilles a donné pouvoir à M. CHATEAU Ludovic

Mme CIESLEWICZ Charlène

M. CHARBONNIER Nicolas

Absent(e)s

Secrétaire de séance : Mme GUÉRIN Joëlle

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 9 votants : 13

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Conformément à l’article L. 212.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un ou d’une Secrétaire de Séance pris dans le sein du Conseil. Madame GUEÉRIN Joëlle a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

e Location de la parcelle G 997

e Convention de prestation de services « Conseille numérique » avec la Communauté de Communes Norge et Tille

e Réfection du mur de l’école maternelle — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du « Plan Marshall — Village Côte-d’Or »

e Création d’un parcours sportif adultes et enfants —- Demande de subvention auprès du Département au titre du « Plan Marshall — Patrimoine communal »

e Questions et informations diverses.

Location de la parcelle cadastrée G 997

Un administré souhaite ouvrir une épicerie sur la commune de Ruffey-lès-Echirey, sur une parcelle privée, située vers la gare.

La parcelle jouxtant celle où sera installée l’épicerie, la parcelle cadastrée G 997, appartenant à la commune de Ruffey-lès-Echirey, l’administré a demandé à la municipalité l’autorisation de louer celle-ci afin d’en faire un petit parking pour la nouvelle épicerie.

Madame le maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de louer la parcelle cadastrée G 997 pour un montant de 120 € TTC annuel.

MAIRIE : 1, place du Souvenir - 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY

Æ°: 03 80 32 07 07 — Courriel : mairie@ruffeylesechirey.comAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 4 abstentions (MM. LE FEUNTEUN Rémi, PACOTTE Jean-François, VILALLONGA Patrick et WAHART Nicolas) :

e DÉCIDE de louer la parcelle G 997, parcelle située vers la gare, pour un montant de 120 € TTC annuel,

e DONNE autorisation au Maire de signer tout document relatif à cette affaire.

Pour rappel, la commune a acheté cette parcelle en 2021 (délibération 2020/25 faite en 2020), parcelle située vers la gare et sur laquelle la municipalité avait un droit de priorité. Le local situé à côté, où se dresse un hangar, est susceptible d’être loué à l’administré pour l’installation de son « petit » commerce.

Or, il était prévu, lors de l’acquisition de cette parcelle, de réaliser un « verger conservatoire » mais ladite

parcelle serait « polluée », selon un administré et de plus, elle possède une petite superficie (345 m?) pour le projet. Un nouvel emplacement a donc été réfléchi, sur une parcelle située « derrière le cloître », avec

une superficie de 1 555 m°.

De plus, un conseiller de l’opposition est étonné que la délibération soit maintenue car le futur locataire serait susceptible de renoncer à son projet suite à un coût trop élevé des travaux. Il lui est répondu que la

mairie n’en pas été informée.

Convention de prestation de services « Conseiller numérique » avec la Communauté de Communes

Norge et Tille

La Communauté de Communes Norge et Tille propose la gestion du dispositif « Conseiller numérique France Services » sur le territoire de la commune de Ruffey-lès-Echirey.

Le dispositif « Conseiller numérique France Services » a pour objet de soutenir les habitants du territoire dans leurs usages quotidiens du numérique «(effectuer des démarches en ligne, échanger avec des proches, suivre la scolarité de son enfant, acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin), de les sensibiliser aux enjeux du numérique (protéger ses données, vérifier les informations) et de les rendre autonomes notamment pour l’accomplissement de leurs démarches administratives en ligne à travers des

ateliers individuels ou collectifs.

Pendant toute la durée de la convention, la commune confie à la Communauté de Communes Norge et Tille le soin d’assurer les missions relatives au dispositif « Conseiller numérique France Services » et notamment [NB: ces éléments peuvent être compétés selon le projet d'accueil de l’EPCI et de ses

membres] :

e l’organisation d’ateliers numériques individuels ou collectifs ;

e la mise en place d’activités d'initiation au numérique dans certains lieux de passage (mairie, médiathèque, marchés, locaux commerciaux, France Services) ou à l’occasion d'évènements

ponctuels ;

e tout autre démarche d'accompagnement aux usages numériques (plateforme téléphonique locale,

portes ouvertes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et labstention (M. VILALLONGA

Patrick) :

e AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.Réfection du mur de l’école maternelle —- demande de subvention auprès du Conseil Départemental au

titre « Plan Marshall — Village Côte-d’Or »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le mur de l’école maternelle situé 24, rue des Écoles se détériore. Afin d’éviter tout accident, il est nécessaire de le rénover et/ou de le refaire.

Plusieurs devis ont été demandés et un seul a été reçu en mairie, pour un montant de 9 069,00 € HT. Il

s’agit de la société EURL TLR située à Bellefond.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le projet de rénovation du mur de l’école maternelle pour un montant de

9 069,00 € HT, devis de la société EURL TLR.

> SOLLICITE le concours du Conseil Départemental au titre « Plan Marshall — Village

Côte-d'Or »

> PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section d'investissement sur le budget de la

commune,

> S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,

> _ATTESTE de la propriété communale du terrain

> DÉFINIT le plan de financement suivant :

Montant de la dépense éligible Pourcentage Montant de l'aide Aide concernée Sollicitée

anéo nn

TOTAL DES ü AIDES 50% 4 534,50 €

Autofinancement

du maître 50% 4 534,50 €

d'ouvrage

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Une question a été posée sur le temps de réalisation. L'entreprise retenue a indiqué environ 3 semaines.

Création d’un espace sportif pour adultes et enfants — demande de subventions auprès du Département

au titre « Plan Marshall — Patrimoine communal »

Madame le Maire informe que la municipalité souhaite avancer sur la création d’un espace sportif

pour adultes et enfants.

Sur ce parcours, un lot de 4 fitness : ascenseur, bicyclette, rameur, ski de fond, sera proposé.

Plusieurs entreprises ont été contactées afin d’obtenir des devis pour aménager ce parcours sportif.

Le montant du devis s’élève à 4 500,00 € HT :

Une demande de subvention a été demandée auprès du Conseil Départemental au titre « appel à projet — patrimoine communal » (délibération 2022/25) en date du 22 juin 2022 maïs celle-ci a été annulée suite à un autre projet. Une demande a également été faite auprès de la Région au titre de

l'aménagement sportif.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> APPROUVE le projet de création d’un espace sportif pour adultes et enfants pour un montant de 4 500 € HT,

> SOLLICITE le concours du Conseil Départemental au titre «Plan Marshall — Patrimoine Communal »

> A SOLLICITÉ le concours du Conseil Régional au titre de l'aménagement sportif du territoire,

> PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section d'investissement sur le budget de la commune,

> S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'attribution de la subvention,

> ATTESTE de la propriété communale du terrain,

> DÉFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée RARES / “ms: 25 Le Pourcentage Montant de l'aide accordée | dépense éligible

Aménagement

Conseil Régional sportif du Accordée 4 500,00 38,33 % 1 725,00 € territoire

TOTAL DES à AIDES 68,33 % 3 075,00 €

Autofinancement

du maître 31,67 % 1 425,00 € d'ouvrage

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Il a été demandé si les jeux pour enfants situés dans le jardin de la Cure sont aux normes. Ces jeux sont vérifiés chaque année par une société. Dès qu’un défaut est constaté, le jeu est mis en arrêt.

Cependant, il est constaté que le tourniquet commence à être dangereux. Le problème est causé par le fait que trop de personnes (enfants, voire adultes) sont dessus en même temps.

Questions et informations diverses

Madame le Maire informe que la municipalité a reçu un courrier du Président du Val de Norge Football Club (VNFC) sollicitant la commune pour la réalisation d’un terrain de football en synthétique. Ce même courrier a été reçu par d’autres communes de la Communautés de Communes Norge et Tille. La réponse apportée est que le Club devrait se tourner vers Varois-et- Chaignot.

La commune de Saint-Julien a revu son PLU pour la création d’un terrain de « Bike-Park » et un dojo.

Monsieur Jean-François PACOTTE, conseiller municipal rappelle qu’il a demandé à plusieurs reprises l’entretien et la réparation de la route de Ruffey à Dijon (Chemin rural n° 20) et de la route de Ruffey à Ahuy (chemin rural n° 5). Cette demande a été renouvelée en date du 4 mars 2024 par mail aux élus et lors du conseil municipal du 5 mars, réponse lui a été faite par MadameJoëlle GUÉRIN, adjointe au Maire, lui demandant de faire faire des devis afin que ceux-ci soient étudiés lors d’une commission travaux. Monsieur Jean-François PACOTTE indique qu'il ne peut demander des devis, n’ayant aucune délégation. Or, aucune délégation n’est nécessaire pour demander des devis. Des conseillers ont répondu qu’ils avaient déjà demandé des devis afin de pouvoir les passer en commission et en discuter.

Monsieur Jean-François PACOTTE fait également part que le fait de dire que l’agglomération de Dijon fermerait cette voie (chemin rural n° 20), voie qui permet l'accès à Dijon est une

allégation fausse. Or, Monsieur Ludovic CHATEAU, adjoint au Maire, indique qu'il a participé récemment à une réunion entre la Communauté de Communes Norge et Tille, Dijon Métropole, le Département, réunion portant sur la réalisation de pistes cyclables, et les élus de Dijon

Métropole ont bien indiqué qu’ils étaient totalement contre une nouvelle ouverture de route sur Dijon. Ils préfèrent privilégier les transports en commun, les vélos, les trains. Cependant, une élue indique qu’un article dans le Bien Public indiquait le contraire et qu’il fallait faciliter l’accès des routes pour les hôpitaux, cliniques, restaurants. vers Valmy, depuis Dijon. Monsieur Jean- François PACOTTE signale que si les routes avaient été entretenues depuis le début, le coût serait beaucoup moins élevé à ce jour.

Monsieur Ludovic CHATEAU informe du projet de la Communauté de Communes Norge et Tille pour les pistes cyclables dont celle qui pourrait se faire sur le chemin rural n° 20. Ce projet coûtera moins cher que de refaire la route pour des véhicules. Il est demandé si les tracteurs et

les propriétaires des parcelles pourront passés. Une étude est actuellement en cours avec la Communautés de Communes Norge et Tille. La question est posée : qui va payer ??? Si les pistes se font sur la route départementale, c’est le Département qui prendra en charge la totalité des travaux et si les pistes se font sur les chemins ruraux, c’est la mairie qui aura à sa charge le

coût des travaux, avec l’aide de subventions et éventuellement une aide de la Communauté de

Communes Norge et Tille.

e Un terrain, certainement un verger, côté Bellefond mais situé sur Ruffey-lès-Echirey, aurait été

acheté par des gens du voyage. La municipalité n’est pas au courant de cette vente. Des

renseignements seront pris auprès de la SAFER.

e Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Sony FLICK, suite à l’installation illégale de son chalet, a perdu le procès actuellement en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h25.

Les membres du Conseil Municipal, lors de la séance du 11 juin 2024, ont approuvé par 12 voix pour et 1 abstention (M. PACOTTE Jean-François), le procès-verbal du 23 avril 2024.

La Secrétaire de Séance

Joëlle GUERIN

Madame le Maire,

Nadine MUTIN