Déliberation - Liste des deliberations 04.07.24

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Déliberation - Liste des deliberations 04.07.24 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.07.24)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI monsieur Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU étant secrétaire, a, lors de la séance du 4 juillet 2024,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Subvention de 9 logements sociaux dans le cadre d’un projet d’acquisition en VEFA par OGIC situés au 78 chemin de Montray

ÉMIS, à l’unanimité, un avis favorable sur le principe du versement de la subvention de 22 000,65 € à VILOGIA et AUTORISÉ madame le Maire à signer toute décision et tout document afférent à la mise en place de cette subvention.

2 – Végétalisation des balcons

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de distribution de potagers-composteurs à 60 foyers selon les critères, VALIDÉ les modalités d’encadrement de la sélection des foyers bénéficiaires et AUTORISÉ madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet et à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Solde 2023 de la participation financière aux actions enfance de l’association des Centres Sociaux Fidésiens dans le cadre de la Convention Territoriale Globale

APPROUVÉ, à l’unanimité (F. MIHOUBI ne prenant pas part au vote pour les Centres Sociaux Fidésiens), le versement du solde de la subvention à hauteur de 39 472 € à l’association des Centres Sociaux Fidésiens au titre des actions enfance conduites dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.

4 – Trail de l'Aqueduc 2024 - signature des conventions de parrainage

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe du parrainage de la manifestation du Trail de l’Aqueduc, VALIDÉ les différentes conventions de sponsoring et AUTORISÉ madame le Maire à signer lesdites conventions et tout document s’y rapportant.

5 – Vote de la subvention annuelle au club sportif des LYONSO pour la saison 2024-2025

APPROUVÉ, à l’unanimité, la subvention de 20 000 € pour le club sportif des LYONSO au titre de la saison 2024-2025.6 – Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une bibliothèque et d’un conservatoire de musique et danse

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à organiser et lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre par voie de publicité et mise en concurrence pour la construction d’un nouveau Pôle culturel situé rue Châtelain, APPROUVÉ la composition du jury de concours, AUTORISÉ madame le Maire à :

- désigner, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités indépendantes, membres du jury avec voie délibérative et consultative,

- arrêter la liste des candidats admis à concourir,

- conclure un marché négocié de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence avec le lauréat du concours,

APPROUVÉ le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats admis à concourir sur décision du jury, APPROUVÉ les modalités de fixation des indemnités des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée constituant le jury, AUTORISÉ madame le Maire à :

- déclarer sans suite la procédure pour tout motif d’intérêt général,

- solliciter tout financement d’organismes financeurs,

- signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7 – Délibération budgétaire modificative n°2 exercice 2024

APPROUVÉ, à l’unanimité , la délibération budgétaire modificative n°2

8 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.

9 – Adhésion au contrat cadre « titre restaurant » du CDG69

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à signer la convention d’adhésion au lot 1 « titre restaurant » du contrat-cadre « titres restaurant et prestations sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69), laquelle adhésion sera effective à compter du 1er octobre 2024 et pour la durée du contrat, soit jusqu’au 31/12/2027, AUTORISÉ madame le Maire à signer tout avenant éventuel à la convention ou tout document afférent et AUTORISÉ madame le Maire à procéder au règlement de la participation forfaitaire de 700€ correspondant aux frais d’adhésion, versée en une seule fois au moment de l’adhésion.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H35.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 9 septembre 2024 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.