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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 083 Mobilite Velo demande de subvention au departement de la Savoie via le CTS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 083 Mobilite Velo demande de subvention au departement de la Savoie via le CTS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/04/2022 Reçu en préfecture le 25/04/2022 Affiché le 25/04/2022
Ts
REGISTRE
DES DÉLIBÉRA]
ID :
038-200040111-20220412-22
083-DE
DU
CONSEIL
COMMUNA
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22
083
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril
à 19h,
OBJET: MOBILITE VELO :
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans a salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone
DEMANDE DE SUBVENTION
Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
AU DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE VIA LE CTS
Date de la convocation : mercredi 6 avril 2022
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix di
ati
Pierre BAFFERT,
Raphaet
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux)
;
En exercice
: 36
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echeles);
Williams
DUFOUR
, Marie
losé
SEGUIN
(Miribel
les
Présents : 24
Echelles)
; Eric
L'HERITIER,
Claude
COUX
(Saint
Christophe
sur
Guiers) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-
Pouvoirs : 8
Franc); Marylène
GUUARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière) ; Évelyne LABRUDE
Votonts
: 32
{La
Bauchej ; Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; jean
Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Denis
BLANQUET,
Résultat des votes :
| Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d’Entremont 38) ;
l
Pour : 32
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à lean-Claude SARTER,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Paul SIRAND-PUGNET,
Véronique
Abstention : D
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Stéphane
GUSMEROLI
à Cécile
LASIO,
Christine
SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Contre :0
Wilfried TISSOT à Pascal SERVAIS, Bruno STASIAK à Pierre FAYARD,
Birgitta RENAUDIN
à Raphaël MAISONNIER
CONSIDÉRANT
la
convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
conclue
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobitité
Locale
sur
le territoire
de
Cœur
de
Chartreuse
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Chartreuse.
Cette
convention
a
été
signée
en
janvier
2022
pour
une
durée
de
6
ans
et
donne
la capacité
au
territoire
Cœur
de Chartreuse
de travailler
notamment
sur la mobilité
active
vélo.
CONSIDERANT
le dispositif AVELO
ouvert
par
l'ADEME,
et
dont
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
lauréate,
avec
san
programme
d'actions
« Ça
roule
en
Cœur
de
Chartreuse
» qui
a
pour
objectif
le
développement
de
la
pratique
vélo
sur
le territoire,
CONSIDERANT
les
actions
suivantes,
inscrites
dans
le
programme
«
Ça
roule
en
Cœur
de
Chartreuse » :
-
Interventions
dans
les
écoles
et
collèges
sur
l'année
scolaire
2022-2023,
y compris
acquisition
et
mobilisation
de
signalétique
pédagogique
-
Réalisation
de
tracés
pédagogiques
sur
3 sites
-
Acquisition
et
mise
en
œuvre
de
bornes
de
comptage
Pour
un
montant
de
18 000€
TTC.
Il
est
proposé
de
solliciter
un
financement
complémentaire
auprès
du
Département
de
la
Savaie
via
le
Contrat
territorial
Savoie
du
territoire
de
l’Avant
Pays
Savoyard
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Département
de
la Savoie
via
le CTS
de
l’Avant
Pays
sur
ces
actions
-
AUTORISE
la Présidente
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jaur au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
+a
Présidente,
7
Le 24 avril 2022,
Anne LENFANT