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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 23 Demande de subvention en faveur de la mobilite a velo aupres Dpt 73 via le contrat Territorial de Savoie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 23 Demande de subvention en faveur de la mobilite a velo aupres Dpt 73 via le contrat Territorial de Savoie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
CEUR
DE CHARTREUSE
EDMMNAUTÉ
DE COMN
OBJET :
Demande de subvention en
faveur de la mobilité à vélo auprès du Département de la Savoie via le Contrat territoire de Savoie
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 31 Pouvoirs
: 4
Votants : 35 Résultat
des
votes
:
Pour : 35 Abstention : O Contre : 0
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNALID:038-200040111:20240206-24_28-DE
Reçu en préfecture le 12/02/2024 Em Publié le 11/02/2024
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_23
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: Mardi 30 janvier 2024
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel];
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guïers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La
Bauche};
Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD
{Les Echelles) ; Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL
{Miribel
les Echelles)
; Claude
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GUUARRO,
Roger
JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière) ; Christiane
BROTO-SIMON
{Saint-Franc]; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO
(Saint-Pierre-
de-Chartreuse};
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont
38};
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-
d'Entremont 73) ; Jean
Claude SARTER, Véronique MOREL,
Céline BOURSIER,
Cédric MOREL,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul SIRAND-PUGNET {{Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS
(Saint Pierre
de Genebroz] ; Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz) Pouvoirs
: Murielle
GIRAUD
à Marylène
GULARRO; Nathalie
HENNER
à Céline
BOURSIER
; Mathias
LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER ; Williams DUFOUR à Marie-José SEGUIN
CONSIDÉRANT la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Autorité Orgenisatrice
de
la Mobilité
Locale
sur le territoire
de Cœur
de Chartreuse
et la Communauté
de communes
Cœur
de
Chartreuse, Cette convention a été signée en janvier 2022 pour une durée de 6 ans et donne la capacité au territoire Cœur de Chartreuse de travailler notamment sur la mobilité active vélo. CONSIDÉRANT
le
dispositif
AVELO2
ouvert
par
l'ADEME,
et
dont
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
lauréate, avec son programme d'actions « Ça roule en Cœur de Chartreuse » qui a pour objectif le développement de la pratique
du vélo sur le territoire,
CONSIDÉRANT les actions suivantes, inscrites dans le programme
« Ça roule en Cœur de Chartreuse » :
Interventions dans les écoles et collèges sur l'année scolaire 2023-2024
-
Acquisition
et
mise
en
œuvre
d'équipements
en
faveur
du
vélo
{bornes
de
comptage,
arceaux
de
stationnement,
panneaux de sensibilisation, etc.)
-
Séances
de
remise
en
selle
+
Animations vélo dans le cadre d'événements (Mai à vélo, Challenge Mobilité, Cyclistes brillez, etc.}
-
Création
et
diffusion
d'outils
de
communication
(supports
papier,
contenu
vidéo,
etc.)
I est
proposé
de
solliciter
un
Savoie
du territoire
de
l’Avant
financement
complémentaire
auprès
du
Département
de
fa
Savoie
via
le Contrat
territorial
Pays Savoyard
Après avoir entendu
l'exposé du Vice-président, Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à FUNANIMIT
-
SOLLICITE
le soutien
financier
du
Département
de
la Savoie
via
le Contrat
Départemental
de
l'Avant
Pays
Savoyard
sur ces actions
-
AUTORISE
la
Présidente
àsigner
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché surle site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 8 février 2024