Procès Verbal - séance du 18 février 2019

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Procès Verbal - séance du 18 février 2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 18 février 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, S E A N C E D U 1 8 F E V R I E R 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 18/02/2019 Page 1 sur 9

Membres présents :

Monsieur Armand NEU, Monsieur Raymond GROMCZYK, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Laurence WOTHKE, Madame Marie-Jeanne SCHULLER, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Yvon PETIT, Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Eliane STAEHLE, Madame Alexandra ESCHENBRENNER, , Madame Sandrine BACH.

Membres absents excusés :

Madame Florence ZINS, Madame Laurette CHATILLON, Monsieur Gilles BOTZUNG, Monsieur Vincent DERR.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV de la réunion du 25 janvier 2019

2) Présentation du projet de travaux du lotissement à l’Orée des Champs par le bureau d’études

3) Clôture du budget lotissement Bellevue et reprise des excédents

4) Comptes administratifs 2018

5) Comptes de gestion 2018

6) Affectation des résultats 2018 : budget principal

7) Vote des taux des trois taxes directes locales

8) Demandes de subvention

9) Budgets primitifs 2019

10) Divers

2019-2-7-Approbation du PV de la séance du 25 janvier 2019

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire soumet au conseil le PV de la séance du 25 janvier 2019. Il propose également de remplacer le point 3 « Clôture du budget lotissement Bellevue et reprise des excédents » par un nouveau point « emprunt ». En effet, la clôture du budget du lotissement Bellevue ne se fera pas cette année.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 25 janvier 2019 et accepte de remplacer le point 3 « Clôture du budget lotissement Bellevue et reprise des excédents » par le point « emprunt ».

Le 18 du mois de février, à 18 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Armand NEU, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 11 février 2019.S é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

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2019-2-8-Présentation du projet de travaux du lotissement A l’Orée des Champs par

le bureau d’études

Nomenclature acte : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire donne la parole à M. WEIRICH, responsable de secteur du bureau d’études BEREST, en charge du dossier d’aménagement du lotissement A l’Orée des Champs.

Monsieur WEIRICH présente les documents qui seront soumis à la consultation des entreprises.

2019-2-9-Emprunt

Nomenclature acte : 7.3 Emprunts

Par délibération du 25 janvier 2019, le conseil municipal avait retenu l’offre de prêt du Crédit Mutuel pour la réalisation d’un emprunt de 200 000 euros au taux fixe de 1,70 % sur 15 ans, destiné à financer les projets à venir. Monsieur le Maire propose de délibérer sur une nouvelle proposition du Crédit Agricole.

Le conseil municipal, après délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu les propositions financières présentées par Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de recourir à l’emprunt pour financer les travaux d’investissement de

l’exercice 2018 et ceux prévus en 2019,

Décide de retenir la proposition du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE établie aux conditions suivantes :

Montant 200 000.00 €

Durée 15 ans

Taux

1.48 % fixe

Ce taux est garanti pendant 15 jours à compter du 14/02/2019

Disponibilité des fonds Au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date d’établissement des contrats de prêt

Frais de dossier 200 €

Remboursement Trimestrialités constantes en capital et intérêts ou dégressives (amortissement constant du capital)

Remboursement anticipé possible avec indemnitésS é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

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➢ Autorise la maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions

générales du contrat de prêt

➢ S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de

besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du

présent prêt,

➢ Décide d’inscrire la recette au chapitre 16 du budget primitif 2019.

2019-2-10-Comptes administratifs 2018

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

A. Budget principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Raymond GROMCZYK, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Armand NEU, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 706 525.29 894 413.14

Investissement 478 027.52 276 568.54

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

d) vote et arrête, à l’unanimité des présents, les résultats tels que résumés ci-dessus.

B. Budget lotissement Bellevue

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Raymond GROMCZYK, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Armand NEU, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du lotissement Bellevue :S é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 18 février 2019 Page 4 sur 9

LOTISSEMENT BELLEVUE

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent :

2018

Résultat de l'exercice

2018

Résultat de clôture de

l'exercice 2018

Investissement -86 874.80 -86 874.80

Fonctionnement -1 283.59 29 830.00 28 546.41

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) vote et arrête, à l’unanimité des présents, les résultats tels que résumés ci-dessus.

C. Budget lotissement A l’Orée des Champs

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Raymond GROMCZYK, adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Armand NEU, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré,

a) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018 du lotissement, A

l’Orée des Champs, lequel peut se résumer ainsi :

LOTISSEMENT A L’OREE

DES CHAMPS

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent :

2018

Résultat de l’exercice

2018

Résultat de clôture de

l’exercice 2018

Investissement - 9 771.00 -9 771.00

Fonctionnement -10 798.40 -10 798.40

b) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

c) vote et arrête, à l’unanimité des présents, les résultats tels que résumés ci-dessus.

2019-2-11-Comptes de gestion 2018

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2018 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desS é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

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mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2018, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états de restes à payer, aussi bien pour le budget principal que pour le budget annexe lotissement Bellevue et le budget annexe lotissement A l’Orée des Champs;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 sur le budget principal et les deux budgets lotissements ;

2° Statuant sur l’exécution du budget principal et des deux budgets lotissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

o déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 pour les budgets suivants : - budget principal,

- budget lotissement Bellevue,

- budget lotissement A l’Orée des Champs

n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2019-2-12-Affectation des résultats 2018

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Budget principal

Après avoir entendu le détail du compte administratif de l’exercice 2018

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,

Constatant que le compte administratif fait apparaître en section d’investissement un déficit de 201 458.98 euros et un résultat excédentaire à la clôture de l’exercice précédent de 85 612.03 euros, soit un résultat cumulé de 115 846.95 euros,

Constatant que le compte administratif fait apparaître en section de fonctionnement un résultat de 187 887.85 euros,

Constatant par ailleurs qu’il existe des restes à réaliser en section d’investissement en dépenses de 123 800 euros et en recettes de 31 861 euros,

Le conseil municipal décide :

- d’affecter le résultat de fonctionnement en section d’investissement, au compte 1068 du budget primitif 2019, à hauteur de 187 888 euros.S é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

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2019-2-13-Vote des taux des trois taxes directes locales

Nomenclature acte : 7.2 Fiscalité

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 316 000 euros,

Considérant les résultats de l’exercice 2018 et, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition, à savoir :

• Taxe d'habitation ....................... 10,64 %

• Foncier bâti ................................. 12.43 %

• Foncier non bâti ......................... 57.35 %

➢ charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration

fiscale.

2019-2-14-Demandes de subvention

Nomenclature acte : 7.5 Subvention

Monsieur le Maire présente au conseil une demande de subvention présentée par les Pétanqueurs de Petit-Réderching, pour la participation à l’organisation de la fête annuelle des seniors. Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € aux Pétanqueurs de Petit-Réderching.

2019-2-15-Budgets primitifs 2019

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Budget principal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives au budget 2019 qui se résument comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 896 950 896 950

Investissement 903 188 903 188

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif proposé.

Budget lotissement Bellevue

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives au budget 2019 du lotissement Bellevue qui se résument comme suit :S é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

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Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 20 569.40 20 569.40

Investissement 9 771.00 9 771.00

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif proposé.

Budget lotissement A l’Orée des Champs

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions relatives au budget 2019 du lotissement A l’Orée des Champs qui se résument comme suit :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 447 998 1 447 998

Investissement 1 457 769 1 457 769

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif proposé.

2019-2-16-Divers

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures cinq minutes.

Suivent les signatures au registre.S é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 18 février 2019 Page 8 sur 9

Table des matières

2019-2-7-Approbation du PV de la séance du 25 janvier 2019 .................................................................... 1

2019-2-8-Présentation du projet de travaux du lotissement A l’Orée des Champs par le bureau d’études .............................................................................................................................................................. 2

2019-2-9-Emprunt ................................................................................................................................................ 2

Nomenclature acte : 7.3 Emprunts ............................................................................................................... 2

2019-2-10-Comptes administratifs 2018 ........................................................................................................... 3

Nomenclature : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ............................................................... 3

A. Budget principal ..................................................................................................................................... 3

B. Budget lotissement Bellevue ................................................................................................................. 3

C. Budget lotissement A l’Orée des Champs .......................................................................................... 4

2019-2-11-Comptes de gestion 2018 ............................................................................................................... 4

2019-2-12-Affectation des résultats 2018 ......................................................................................................... 5

2019-2-13-Vote des taux des trois taxes directes locales .............................................................................. 6

Nomenclature acte : 7.2 Fiscalité ................................................................................................................. 6

2019-2-14-Demandes de subvention ............................................................................................................... 6

2019-2-15-Budgets primitifs 2019 ....................................................................................................................... 6

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …) ...................................................... 6

Budget principal ................................................................................................................................................. 6

Budget lotissement Bellevue ............................................................................................................................. 6

Budget lotissement A l’Orée des Champs ...................................................................................................... 7

2019-2-16-Divers .................................................................................................................................................. 7S é a n c e d u 1 8 f é v r i e r 2 0 1 9

Délibérations du conseil municipal Séance du 18 février 2019 Page 9 sur 9

Nom et Prénom Emargement

Mme BACH Sandrine

M. BOTZUNG Gilles

Mme CHATILLON Laurette

M. DERR Vincent

Mme ESCHENBRENNER Alexandra

M. FINKLER Dominique

M. GROMCZYK Raymond

M. HOUTH Gilbert

M. NEU Armand

M. NEU Jean-Martin

M. PETIT Yvon

Mme SCHULLER Marie-Jeanne

Mme STAEHLE Eliane

Mme WOTHKE Laurence

Mme ZINS Florence