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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 2025 52 TPN vente Tracteur Kubota)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 juin 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aférenis au en ne L’an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal_| XIE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 24.06.2025
Date d'affichage : 24.06.2025 u : :
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKE Messieurs
BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMPEIS, document foire pour avoir été reçu AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
par le re ntant de l'État le 2S/EC/25 EDOM, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACI, Monsieur
eraffehé le LAVICTOIRE. U}
Fait à LIEUSAINT. le PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET-
PT de En YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame
KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur
Le Maire, FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI
pour Madame AUDET.
Pour le Maire,
P ABSENTS : Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
ile Adjointe Ressour LE SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Le
Cession d’un bien mobilier appartenant au parc automobile de la commune : véhicule tracteur Kubota
Rapporteur : S. Bianchi
N° 2025-52
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 2020-67 du conseil Municipal en date du 12 octobre 2020, donnant délégation au Maire pour décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
CONSIDÉRANT que le prix de vente est supérieur à 4 600 euros et qu’il convient de délibérer,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite vendre le véhicule tracteur Kubota immatriculé BL 844 XR
Après l’avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De vendre le tracteur communal Kubota immatriculé BL 844 XR acquis le 26 novembre 1999 numéro d'inventaire 19990049001 à la société Quinot, sise 54 rue de la libération — 77370 Nangis,
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025_202552-DE 2025-52-délib-vente Tracteur Kubota.doc Reçu le 03/07/2025 Page | sur 2 Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025_202552-DE
Reçu le 03/07/2025
Article 2 : De fixer le prix de vente à 7 043,50 euros,
Article 3 : De charger Monsieur le Maire d'organiser les modalités relatives à la cession
de ce véhicule tracteur Kubota,
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaire à la
cession de ce bien
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www. telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 juin 2025
esebrétäire de séance si D N 4
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2025-52-délib-vente Tracteur Kubota.doc
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