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Déliberation - delib 03 2025 2025 22 TPN vente Toyota corolla
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2025 2025 22 TPN vente Toyota corolla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 17 mars 2025
NOMBRE DE MEMBRES
MÉE en es L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil municipal | "TE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 28 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 04.03.2025
Date d'affichage : 04.03.2025 = . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Messieurs NIANE, NIATI,
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Cession d’un bien mobilier appartenant au parc automobile de la commune :
Véhicule Toyota Corolla immatriculé FZ175YP
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-22
Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs
AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Madame
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame LENGARD
pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY
pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE,
Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame
HABERT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur
AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2020-67 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2020,
donnant délégation au Maire pour décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
CONSIDÉRANT que le prix de vente est supérieur à 4 600 € et qu’il convient de délibérer,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite vendre le véhicule Toyota Corolla immatriculé FZ175YP, appartenant à son parc automobile,
Après l'avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De vendre le véhicule communal Toyota Corolla immatriculé FZ175YP,
acquis le 14 juin 2021 (numéro inventaire 21-0142), au garage Renault la Francilienne, sis 3 rue Jean Rostand — 77380 Combs-la-Ville,
Article 2 : De fixer le prix de mise en vente à 10 000 euros,
2025-22-délib-vente Toyota corolla.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202522-DE
Reçu le 19/03/2025 Article 3 : De charger Monsieur le Maire d’organiser les modalités relatives à la cession
de ce véhicule Toyota Corolla,
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ce
bien.
Le maire :
7 Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par
l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 17 mars 2025
. Le secrétaire de séance 4 "A À Le Maire,
Nadine HUIIN Michel BISSON
2025-22-délib-vente Toyota corolla.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202522-DE
Reçu le 19/03/2025